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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0226 EtablissementPublicIndustrielCommercial OfficeTourismeBelledonneChartreuse DesignationRepresentantsAuConseilAdministrat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0226 EtablissementPublicIndustrielCommercial OfficeTourismeBelledonneChartreuse DesignationRepresentantsAuConseilAdministrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
038-200018166-20200921-DEL-2020-0226- DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
D
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0226
Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office
de tourisme Belledonne Chartreuse » désignation des
représentants au sein du conseil d'administration
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 65
Pouvoirs : 6
Absents 0
Excusés 9
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
et affichage le
1/10/2020 Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
AVADILDED
Le 21 septembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15 septembre 2020
Présents Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT. Françoise MIDALI. Patrick BEAU. Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD. Régine MILLET. Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ. Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ. François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI. Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE. Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN. Ingrid BEATINI, Dominique BONNET. Alexandra COHARD. Cécile CONRY, Isabelle CURT. Agnès DUPON. Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL., Philippe GENESTIER. Martin GERBAUX. Vincent GOUNON. Alain GUILLUY. Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE. Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK. Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET. Claire QUINETTE-MOURAT. Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU. Régine VILLARINO Carole BEYLIER, Karim CHAMON, Christiane CHARLES. Jean-Jacques GOULOT
Pouvoir: Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, François OLLEON à Sylvain MICHALIK, Martine VENTURINI à Franck SOMME, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-10 Vu le code général des collectivités territoriales R.2231-31 et suivants, Vu les statuts de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office de tourisme Belledonne Chartreuse »
Vu la délibération du conseil de communauté du 26 septembre 2016 Vu les candidatures reçues,
Considérant qu'une seule liste a été déposée,
L'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « office de tourisme Belledonne Chartreuse » est chargé de développer la fréquentation touristique sur la zone touristique de la communauté de communes Le Grésivaudan, en dehors des territoires pourvus d'un office de tourisme communal autonome conformément à la réglementation en vigueur.
L'EPIC est géré par un comité de direction composé de 31 membres répartis en trois collèges comme suit :
-__ collège « élus » : 16 membres élus en son sein par le conseil communautaire au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
-__ collège « personnes qualifiées » : 3 membres, personnes physiques, désignées par le conseil de communauté de la communauté de communes sur proposition du
Président de la communauté de communes
-_ collège « socioprofessionnels » : 12 membres (personnes morales ou physiques) désignés par le conseil communautaire. Pour les personnes morales. le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200921-DEL-2020-0226- DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
représentant est désigné par la personne morale. À défaut de désignation, c'est le
représentant légal de la personne morale qui siège au sein du comité de direction.
Ce dernier collège comprend les représentants de :
-__ Office de tourisme d'Uriage
-__ Office de tourisme de Chamrousse
-__ Société des thermes d’Allevard
-__ Société d'Economie Mixte des Téléphériques des Sept Laux (SEM T7L)
-_ Gîtes de France Isère
- Commerçants
-__ Professionnels du vol libre
-__ Hôteliers de la vallée
-__ Guides ou accompagnateurs de montagne
-__ Moniteurs de ski
-_ Organismes de tourisme social présents sur le territoire
-__ Chartreuse Tourisme
Ainsi, Monsieur le Président propose de désigner :
pour siéger au sein du collège « élus » :
o Sidney REBBOAH
Régine MILLET
Anne-Françoise BESSON
Ingrid BEATINI
Youcef TABET
Alexandra COHARD
Julien LORENTZ
Christophe BORG
Françoise MIDALI
Philippe LORIMIER
Pierre FORTE
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Robert MONNET
Martin GERBAUX
Michel BELLIN-CROYAT
Franck REBUFFET-GIRAUD Q
01/00
01/0
01:01:00
:0%;07"0/70
06
Pour siéger au sein du collège « Personnes qualifiées » :
o Sophie RIVENS
o Dominique CLOUZEAU
o Coralie BOURDELAIN
En ce qui concerne le collège des socio-professionnels, les structures devront transmettre au Grésivaudan les noms des personnes qu'elles ont désignées pour siéger au sein du conseil d'administration.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 septembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.