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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0226 DM RepriseAnticipeesResultatsVotesBP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0226 DM RepriseAnticipeesResultatsVotesBP)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ss
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0226
Décisions modificatives liées aux reprises anticipées des résultats lors du vote des budgets primitifs
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 18
Absents : 0
Excusés : 26
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
13. A 72 et affichage le
(z 4.Uu Secrétaire de séance : Philippe LORIMIER
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Patrick BEAU, Coralie
BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne- Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Monsieur le Président rappelle qu'une reprise anticipée des résultats constatés fin 2020 a été faite au moment du vote des budgets primitifs 2021.
Les résultats définitifs 2020 étant maintenant connus, Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer les décisions modificatives suivantes :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 Budget principal (Budget TTC)
Vu l'affectation des résultats cumulés en fonctionnement en couverture du besoin de financement de la section d'investissement, il convient d'annuler le virement prévu de la section de fonctionnement vers la section d'investissement au budget primitif (10 ME) et d'affecter directement la somme à l'article 1068.
Section de fonctionnement
Articles/Fonctions Dépenses Recettes
BP vote DM BP total BP vote DM BP total
002/01 Report de résultat [BP] 3718760040€ -10225017,29€) 269%2583,11€
023/01 Virement à la section d'investissement 383824953€ -1022501729€ 28103232,4E€ 000€
TOTAUX 38 328 249 53 €]-10 225 017,29 €128 103 232,24 €137 187 600,40 €] -10 225 017,29 € 126 962 583,11 €
Section d'investissement
Articles/Fonctions Dépenses Recettes
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
n AE des résultats de fonctionnement en nd 10MS0NSÉ WUS0NXE
investissement
021/01 Virement de la section de fonctionnement 3832824953€| -1022501729€ 28103232,4€
TOTAUX QUE 000€ 000€ 13832824953€ 000€ 13832824953€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 - Budget autonome « Eau gestion directe » (Budget HT)
Vu l'affectation des résultats cumulés en fonctionnement en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement, il convient d'annuler le virement prévu de la section de fonctionnement vers la section d'investissement au budget primitif (525 K€) et d'affecter directement la somme à l'article 1068.
Section de fonctionnement
Articles Dépenses Recettes
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002 Reportderésultat HA77206E -S550385€ 369221821€
023 Virement ala section d'investissement 351418206€ -52560385€ 298867821€
TOTAUX 3514 182,06€ | -525 503,85€ | 2 988 678,21€ | 4217 722,06€ | -525 503,85€ | 3 692 218,21€
Section d'investissement
Articles Dépenses Recettes
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
_ ste ' résultats de fonctionnement en Lu SE ss
021 Virement dela section de fonctionnement 3514182060 -52550385€ 2698867821€
TOTAUX 000€ 000€ 000€ 1351418206€, 000€ |3514182/06€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 - Budget autonome « Assainissement gestion directe » (Budget HT)
VU l'affectation des résultats cumulés en fonctionnement en couverture du besoin de financement de la section d'investissement, il convient d'annuler le virement prévu de la section de fonctionnement vers la section d'investissement au budget primitif (1.9
ME) et d'affecter directement la somme à l'article 1068.
Section de fonctionnement
Articles Dépenses Recettes
BP vote DM BP total BP voté DM BP total
002 Reportderésultat BSSSOOG7E) -1MISOZÉGE, 6SBAOBTOLE
023 Virement alasection d'investissement 83973067€ -196150366€ 6435817 01€
TOTAUX 8 397 320,67€ |-1 961 503,66€! 6 435 817,01€ | 8 545 590,67€ |-1 961 503,66€ 6 584 087,01€
Section d'investissement
Articles Dépenses Recettes
BP vote DM BP total BP voté DM BP total
1068 Couverture en besoin de financement 000€ 1%150366€ 1961503,66€
021 Virement dela section de fonctionnement 83973067€ -14150366€ 643581701€
TOTAUX 000€ 000€ 000€ |839732067€) 000€ |839732067€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 - Budget annexe « Eau gestion déléguée » (Budget HT)
VU l'affectation des résultats cumulés en fonctionnement en couverture du besoin de financement de la section d'investissement, il convient d'annuler le virement prévu de
la section de fonctionnement vers la section d'investissement au budget primitif (1 ME) et d'affecter directement la somme à l'article 1068.
Section de fonctionnement
Articles Dépenses Recettes
BP voté DM BP total BP vote DM BP total
(02 Reportderésultat JOMAASE -1041650€ 2167629,5€
023 Virement a la section d'investissement 325214945€) -1034165,20€ 221798405€
TOTAUX 3252 149,45 € 1-1 034 165,20€! 2 217 984,25 € | 3201 794,45€ |-1 034 165,20€! 2 167 629,25€
Section d'investissement
Articles Dépenses Recettes
BP voté DM BP total BP vote DM BP total
Affectation des résultatsde fonctionnement en fectaion des résultats de fonctionnement 000€ 10416520€ 1034165,0€ investissement
021 Virement dela section de fonctionnement 325214945€ -1034165,20€ 221798475€
TOTAUX 0,00 € 000€ 00€ |325214945€) ODE |325214945€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE —
Crolles, le 28 juin 2021 A _—_——
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 BE
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BE
2
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8e
E
s imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINE VERT Mad. 540330 - 09/10 Movrégue duo
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0226-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021