Procès Verbal - 2023 07 06 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 04 06 PV CM

Procès Verbal - 2024 06 13 PV CM

Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM

Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM

Procès Verbal - PV CM 12 06 2025

Procès Verbal - 2023 09 21 PV CM

Conseil Municipal - CM 2022 07 07

Procès Verbal - 2023 03 02 PV CM

Procès Verbal - 2023 10 19 PV CM

Procès Verbal - 2024 07 11 PV CM

Procès Verbal - 2023 07 06 PV CM Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 06 PV CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

SEANCE ORDINAIRE

L'an deux mil vingt-trois, le six juillet à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 30 juin 2023, salle

du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL,

Gwénola SEIGNARD, Eric RENAUDEAU, Jany LE BEL, François MAYEUX, Jean-

Yves LE BOT, Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Hervé SABOT, Laurence HAAS-

BAUMER, Marc LUMEAU, Roselyne HAUGOMAT.

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Karine PARIS Gwenola SEIGNARD 04/07/2023

David LANOE Marc LUMEAU 05/07/2023

Magali LECLAINCHE Stéphanie PRIOUL 06/07/2023

Martine MAIGNANT Jany LE BEL 06/07/2023

Le président de séance : Alexis MATULL

Le secrétaire de séance : Hervé SABOT

A 20h14, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal du 9 juin 2023. Aucune remarque n'était faite, le procès- verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour :

1- Jeunesse : renouvellement de la convention d'objectifs avec la Fédé sur l'animation et la promotion de l'animation jeunesse

2- Urbanisme : Transfert de compétence PLUi à l'intercommunalité

3- Patrimoine Foncier : Acquisition à l'euro symbolique d’une emprise foncière à l'A.E.P. Saint-Joseph

La délibération n° 3 est retirée de l’ordre du jour, à la demande des conseillers municipaux qui souhaitent faire une visite du site en amont.

342023-23 JEUNESSE : Renouvellement de la convention d'objectifs avec la

Fédé sur l'animation et la promotion de l’animation jeunesse

VU la convention initiale de mise à disposition sans but lucratif d'un animateur par la Fédération d'Animation Rurale en pays de Vilaine (Fédé), aux communes de Peillac et de Saint-Jean-la-Poterie, en date du 11/10/2021 ;

CONSIDERANT la volonté des communes de Peillac et de Saint-Jean-La-Poterie, de poursuivre l'animation et la promotion de l'animation jeunesse initiée à leurs demandes, depuis 2021 sur leur territoire ;

CONSIDERANT le projet initié et conçu par la Fédé, de mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de politique publique, l’action d'animation et promotion de l'animation jeunes souhaitée par les communes, du 01/09/2023 au 31/12/2025 ;

CONSIDERANT le coût total du projet sur la durée de la convention, évalué à 80 591.63 € ; CONSIDERANT le coût porté par les communes évalué à 65 958.63 € et correspondant à tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet et aux un forfait du montant total des coûts directs éligibles comprenant les coûts variables communs à l'ensemble des activités de l’associations ;

Pour l’année 2023 (du 1°’ septembre au 31 décembre) la commune de Saint-Jean-la- Poterie sera redevable de 4 544.45 €;

Pour l’année 2024, le montant prévisionnel de la contribution financière de Saint-Jean-la- Poterie, est estimée à 13 393.11 €;

Pour l’année 2025, elle est estimée à 14 127.53 €;

CONSIDERANT les termes de la convention d'objectifs de la Fédé sur cette action ;

Alexis Matull précise qu'il s’agit de pérenniser l’action de l'animatrice actuelle, Mme Dominika Houis, qui mène un travail apprécié et reconnu avec les jeunes. Gwénola Seignard rappelle les missions de l’animatrice, et précise que le renouvellement de la convention va lui permettre de se projeter sur 3 ans sur la commune. Elle ajoute que la fréquentation est très bonne, une douzaine de jeunes fréquentent très régulièrement l'espace jeunes le samedi et les jeunes de la commune participent beaucoup aux activités intercommunales pendant les vacances.

Alexis Matull ajoute que cela répond à l'objectif que le conseil municipal s'est fixé en début de mandat, à savoir fixer les jeunes sur la commune.

Alexis Matull précise que la participation financière se fera sous forme de subvention versée à la Fédé, pour répondre à des exigences comptables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver les termes de la convention ci-annexée, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe, et tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération et de verser à la Fédé, annuellement, sous forme de subventions, le montant des contributions financières selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.

352023-24 URBANISME :

Transfert de compétence PLUi à Redon Agglomération

L'exercice de la compétence en matière de plan local d'urbanisme est obligatoire pour les communautés d'agglomération, en application de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d’une communauté d'agglomération de s'opposer au transfert à cette dernière de la compétence PLU prévu par la loi.

Les membres de Redon Agglomération se sont opposés au transfert de la compétence PLU au moment du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires dans les conditions prévues au premier alinéa du Il de l’article 136 de la loi ALUR, tout en décidant de porter le débat relatif au plan local d'urbanisme intercommunal à mi-mandat. En effet, le troisième alinéa du Il de ce même article ouvre une possibilité de transfert de cette compétence « à tout moment » si une communauté d'agglomération n’est pas compétente en matière de PLU à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, à savoir le 27 mars 2017.

Conformément à cet engagement, le débat relatif au plan local d'urbanisme intercommunal s’est structuré autour de :

" 4 réunions territoriales (Allaire, Plessé, Pipriac, Redon) en novembre et

décembre 2022 qui ont rassemblé près de 300 conseillers municipaux issus des

31 communes du territoire et dont l'objectif était de présenter le fonctionnement

d’un plan local d'urbanisme intercommunal et de définir les conditions de

réussite d’un tel document :

" Débats en conférence des maires aux dates suivantes :

o 13 mars 2023

o 9 mai 2023

De ces différents temps, il est ressorti que les conditions de réussite d’un plan local d'urbanisme intercommunal reposent notamment sur :

#" La proximité avec le rôle affirmé des communes dans l'élaboration et la vie du

plan local d'urbanisme intercommunal ;

" La réactivité avec un principe de modifications/révisions régulières du plan

local d'urbanisme intercommunale pour répondre à la dynamique des territoires.

Il a été convenu d'établir une charte de gouvernance, ci-annexée, dans l'objectif de répondre à ces objectifs.

Il a également été rappelé que le plan local d'urbanisme intercommunal permet de :

“Partager une vision et un projet politique fort entre les 31 communes du territoire

» Répondre collectivement aux enjeux de sobriété foncière

36" Articuler les différentes politiques publiques des communes et de

l'agglomération, et les traduire d’un point de vue opérationnel

" _ Déployer une ingénierie partagée en urbanisme

=" Optimiser les coûts associés à l'élaboration et au suivi des documents

d'urbanisme

C'est dans ce cadre que le conseil communautaire a approuvé le 26/06/2023 par délibération le transfert de compétence document d'urbanisme des communes vers la communauté d'agglomération.

VU l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ; VU l'article 136 de la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové ; VU l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme ;

VU les débats en conférence des maires et lors des 4 réunions territoriales ; VU la délibération du conseil communautaire de REDON Agglomération en date du 26/06/2023 approuvant le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

CONSIDERANT qu'un plan local d'urbanisme intercommunal permet de construire et partager un projet politique fort entre les 31 communes du territoire de REDON Agglomération ;

CONSIDERANT que les principes de proximité et de réactivité doivent être au cœur de l'élaboration et du suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal ; CONSIDERANT la présentation faite en commission Urbanisme, Environnement et Travaux le 25 mai 2023, et en réunion plénière le 29 juin 2023 ;

A la demande d'Hélène Fournel, Alexis Matull précise que ce transfert a plusieurs avantages, notamment, celui :

- de permettre une plus grande réactivité dans l'évolution du document d'urbanisme, car le PLUI sera en continu en révision, et les projets d'évolution qui concernent la commune pourront s'inscrire dans ces révisions ;

- de mutualiser les coûts, car d'ici 2027, la commune si elle n'est pas en PLUI, devra engager seule une révision de son PLU pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience (environ 60 000 €) ;

- de réfléchir à un aménagement global du territoire à l'échelle de l’agglomération, et ainsi développer un esprit communautaire déjà initié ;

- d'uniformiser les règlements sur l'ensemble du territoire ;

- de ne pas être seul face aux pressions de l'Etat ou des DDTM pour défendre les intérêts de la commune, en bénéficiant d’une ingénierie intercommunale ; Alexis Matull précise que la commune ne votera plus les modifications du document d'urbanisme de sa commune, mais que la charte de gouvernance prévoit qu'elle continuera à réfléchir en amont, en conseil, sur les modifications qui la concernent. Il ajoute que la commune conserve sa compétence sur les autorisations d'urbanisme. Hélène Fournel demande comment sera repartie l'enveloppe du reste à construire. Alexis Matull répond que les critères de répartition décidés par la Région Bretagne, puis la conférence des Scots ne va pas avantager le territoire de Redon Agglomération, car il a moins consommé que d'autres territoires bretons.

37A la demande de Jean-Yves Le Bot, Alexis Matull précise que des pistes d'évolution de la fiscalité pour éviter la vacance des habitations et ainsi inciter la réhabilitation ou la remise sur le marché de certaines d’entre elles ;

A la demande de Jany Le Bel, Alexis Matull rappelle que l'élaboration du PLUIi est estimé à 340 000€ alors que la révision de l'ensemble des PLU communaux est estimée à 1 860 000 € (60 000€ par commune) ;

Jany LeBel, déléguée communautaire fait remarquer que certains élus du territoire se sont opposés au transfert de la compétence lors du conseil communautaire, notamment les communes qui viennent d'approuver un PLU ;

Alexis Matull informe qu'un travail de recensement des logements vacants et des terrains mobilisables sera mené en 2024 , en collaboration avec l'Agence d'Attractivité. Ce travail permettra d'informer et d'alerter les propriétaires des conséquences à terme s'ils n'investissent pas leur bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité d'approuver le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; d'approuver les termes de la charte de gouvernance ci-annexée et d'en assurer la mise en œuvre après approbation du transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

2023-25 PATRIMOINE FONCIER :

Acquisition à l’euro symbolique d’une emprise foncière

à l’A.E.P Saint-Joseph

Suite à la proposition en date du 27 juin 2023, de M Joly, président de l’A.E.P Saint- Joseph, de l’école Saint-Joseph de Saint-Jean-la-Poterie, de céder à la commune les parcelles cadastrées AM 349, 350, 352 et 237, d’une superficie totale de 1006 m?° à l'euro symbolique ;

Et après débat entre les membres du conseil, il a été décidé de ne pas soumettre au vote cette délibération. Une visite préalable est sollicitée.

L'ordre du jour complémentaire étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45.

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers :

+ Calendrier du 2è"€ semestre : distribution des dates des prochaines commissions et conseils

e Marché travaux PPS :

La commission d'appel d'offres est fixée au 18/07/2023 à 18h, y participeront : Frédéric Leberre, Stéphanie Prioul, David Lanoë, Jean-Yves Le Bot, Marc Lumeau, Hervé Sabot

François Mayeux indique qu'il n'y participera pas, car il connaît un soumissionnaire.

Le lot Menuiseries intérieures sera relancé.

38Le lot Charpente est anormalement haut et fera l'objet d'une négociation avec les soumissionnaires, car à priori, le CCTP n'a pas été compris.

Le préfet du Morbihan a prescrit un diagnostic archéologique, qui sera confié à l'INRAP. Celui-ci devait être programmé d'ici 9 mois, mais finalement pourra être exécuté à partir du 28/08.

Service commun Informatique de Redon Agglomération

François Mayeux fait un retour du Copil du 27/06/2023 en rappelant : Les nouvelles communes entrantes ;

Le point sur l'audit de la commune, une présentation sera faite en conseil municipal en septembre ;

Le point sur les groupements d'achats proposés :

“ Intramuros

" _ GTC Gestion Technique Centralisée (maintenance des bâtiments) Sur les groupements d'achats à venir :

“ Marché RESAH (centrale d'achat de téléphonie ex : 1 abonnement téléphonique à 0.76 € HT/mois)

» Sauvegarde externalisée en ligne en 2024

“ Logiciel de réservation des ressources en 2024

Sur les groupements d'achats à l'étude :

“ Logiciels cimetières

“ Logiciels de gestion de la commande publique (Marcoweb)

»" Espace Numérique de Travail (E.N.T)

Accueil d’une céramiste

Hélène Fournel informe de l'installation sur la commune d'une nouvelle céramiste : Katell Moulin

Appel de l'AMF

Lundi 3 juillet à 12h sur le perron de la Mairie, une vingtaine de personnes s'est retrouvée pour partager l'Appel des Maires de France pour le retour de la paix civile suite à l'agression d'un maire et de sa famille.

Fin des sujets divers à 22h10.

Le Maire, Le secrétaire de séance Alexis MATULL Hervé SABOT

39