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Arrêté - Arrete 2024 89 Pose daffiches evenementielles troc de plantes AFRE 05.05.24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 89 Pose daffiches evenementielles troc de plantes AFRE 05.05.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AOERA EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
É. N° 2024.89
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LE TROC DE PLANTES DE L'ASSOCIATION « FAMILLES RURALES D'ESBLY » - LE DIMANCHE 5 MAI
2024.
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 9 avril 2024, par l'association « FAMILLES RURALES », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur troc de plantes le dimanche 5 mai 2024.
ARRÊTE
Article 1: L'association « FAMILLES RURALES » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur troc de plantes, le dimanche 5 mai
2024 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas
être positionnées sur les panneaux de signalisation y compris sur les
poteaux, ni sur les arbres. Ce dernier veillera également à retirer toutes les
affiches après la manifestation et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 26 avril 2024 au 6 mai 2024.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « FAMILLES RURALES »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 avril 2024
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation \
devant le Tribunal Ghislai DELVAUX Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Ro ANR. 2024
Notifié le : S2fo\ /20 2h
Signature de l'intéressé :
&
2/2