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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150154)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-075-18840/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-075-18840/25/BM
■ Délibération corrective sur le déclassement du domaine public routier
Métropolitain d'une emprise à l'angle ouest de la rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre du projet de restructuration complète du pôle Korsec Velten à Marseille, 1er arrondissement
150140
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération VOI 025-1527/16/CM du 15 décembre 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence avait votée le déclassement d’une emprise située sise à l’angle ouest de la rue Nationale et de la rue de la Fare dans le 1er arrondissement de Marseille. Cette délibération a été entachée d’une erreur au niveau de l’article 1 qui disposait que « Est constatée la désaffectation de l’emprise située rue des Petites Maries et rue de la Fare 1er arrondissement située au droit de la parcelle 201 801 C 257 pour 4 m² (CF. plan joint) ». Or, l’emprise en question est située précisément à l’angle ouest de la rue de la Fare et de la rue Nationale. Dès lors, il convient de délibérer une nouvelle fois afin de régulariser la situation.
Pour rappel, par deux délibérations conjointes des 9 février 2009 et 19 février 2009, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait approuvé un engagement renforcé pour le centre-ville de Marseille actant le cadre des actions à conduire pour dynamiser son attractivité et affirmer sa centralité.
Le Conseil Municipal de Marseille avait approuvé, le 25 octobre 2010, la mise en place de l'Opération Grand Centre Ville, pour contribuer à cette requalification. Cette opération d'aménagement, portant sur 35 pôles de projets, a été concédée à la société publique locale d'aménagement SOLEAM.
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, cette concession avait été transférée à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel s'est substituée la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016.
Sur les pôles Korsec – Velten – Fabre et Nationale - Providence, les programmes d'ensembles visent notamment la restructuration ou la création d'équipements publics de proximité (Velten et Nationale-Providence).
Afin d'atteindre ces objectifs, la SOLEAM a pour projet de réaliser la construction d'un immeuble mixte de logements et d'un équipement public de proximité au rez-de-chaussée à l'angle de la rue de la Fare et de la rue Nationale.
Or, ces opérations se situent dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Belsunce qui préconise la reconstitution des alignements suivant la trame baroque du quartier.
Aussi, pour permettre la réalisation de ces opérations dans le respect des préconisations d’alignements de la ZZPAUP, des morceaux de voirie doivent être soustraits à l'espace public afin de les céder à la SOLEAM et donc les intégrer dans ces projets de construction d'immeubles.
S’agissant de domaine public de voirie, un déclassement est nécessaire.
Conformément au Code de la Voirie Routière, fixant les modalités des procédures relatives à l'ouverture, l'élargissement et au déclassement des voies communales, le présent projet ne nécessite pas d’enquête publique. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-075-18840/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
• Le Code de la Voirie Routière ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La désaffectation d’une emprise sise à l’angle ouest de la rue Nationale et de la rue de la Fare ;
• L’intérêt de l’opération de requalification du Pole Korsec Velten qui fait partie de l’Opération Grand Centre-Ville.
Délibère
Article 1 :
Est constatée la désaffectation de l’emprise située à l’angle ouest de la rue Nationale et rue de la Fare à Marseille 1er arrondissement située au droit de la parcelle cadastrée section 801 C 257 pour 4 m² (CF. plan joint).
Article 2 :
Est approuvé le déclassement du domaine public routier métropolitain de l’emprise décrite ci- dessus.
Article 3 :
En tant que de besoin, tous les pouvoirs sont conférés à Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant pour satisfaire aux formalités liées au déclassement et à la publicité foncière.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseillé Délégué,
Voirie - Infrastructures,
Parcs et aires de stationnement,
Pistes cyclable, Schéma de voirie
Philippe GINOUX