Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°33 du 13 Mai 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°33 du 13 Mai 2011 Document publié le Vendredi 13 mai 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°33 du 13 Mai 2011)Thèmes du document : Aviation, Transports, Vieillesse, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 33 DU 13 MAI 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1198 Récompense pour acte de courage et de dévouement

Par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2011

Article 1 er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. David DELLEMOTTE.

Article 2 - Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SOUS-PREFECTURE DE CAMBRAI

N° 1199 Autorisation de détention d'armes

pour la commune de CAUDRY

Par arrêté préfectoral en date du 3 février 2011

Article 1 er - La commune de CAUDRY est autorisée à détenir des armes de 6 ème catégorie :

- 4 bombes lacrymogènes,

- 2 bâtons de défense.

La durée de détention de ces armes est de 5 ans à dater de la notification du présent arrêté. Elle est renouvelable.

Article 2 - La commune de CAUDRY devra se conformer aux dispositions du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L 415-51 du code des communes, en particulier celles relatives à la conservation des armes.

Article 3 - Monsieur le sous-préfet de CAMBRAI et M. le Maire de CAUDRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis à Mme le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de CAMBRAI et qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1200 Autorisation relative à l’organisation d’une manifestation aérienne sur l’aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES le 15 mai 2011

Par arrêté préfectoral en date du 2 mai 2011

Article 1 er - Sous réserve de la conformité avec le dossier de demande de manifestation aérienne et de l’observation de la réglementation en vi- gueur régissant les manifestations aériennes et des dispositions techniques et administratives ci-dessous, Monsieur Philippe MACE, président de l’Union aéronautique de CAMBRAI, est autorisé à organiser, le dimanche 15 mai 2011, de 08 H 00 à 20 H 00, sur l’aérodrome de CAMBRAI- NIERGNIES (LFYG), une manifestation aérienne comportant les activités aéronautiques suivantes :  présentation statique d’avions, de planeurs et d’hélicoptères ;

 présentation en vol d’avions, de planeurs et d’hélicoptères ;

 démonstrations de voltige aérienne (en solo et en patrouille) ;

 démonstrations pyrotechniques,

 baptêmes de l’air en hélicoptère.

Cette manifestation est classée en « grande importance ».

Article 2 - La présente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autres réglementations existantes en matière d’aéronautique et notamment les règles de l’air, celles relatives au personnel navigant et aux aéronefs.

Le non-respect de mesures des textes généraux applicables ou des dispositions particulières précisées dans cet arrêté rend caduque la présente autorisation.

Par ailleurs, l’organisateur doit, à tout moment, interdire ou interrompre la déroulement de la manifestation s’il constate que les nomes de sécuri- té ne sont pas ou plus respectées.

Article 3 - L’organisateur est tenu de souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des exploitants, pour tous dom- mages causés aux personnes et aux biens. Il doit pouvoir justifier de cette souscription au moins quarante-huit heures avant la manifestation. A défaut, le présent arrêté devient caduc. En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune ne peut être engagée et aucun recours exercé à leur endroit. Le droit des tiers doit expressément être réservé.

Dispositions relatives au directeur des vols

Article 4 - M. Daniel CASEMODE est agréé comme directeur des vols. M. Walter DUBOIS est agréé comme directeur des vols suppléant.

Article 5 - Le directeur des vols doit être présent durant toute la durée de la manifestation le 15 mai 2011 mais également lors des entraînements prévus les 12, 13 et 14 mai 2011 afin de faire appliquer les consignes liées, notamment à la création de la zone réglementée temporaire.

Article 6 - Le directeur des vols doit être en possession des NOTAM relatifs à la manifestation aérienne : espace aérien (ZRT) et aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES (LFYG).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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Article 7 - Le directeur des vols est tenu de contacter le chef de la tour de Lille-Lesquin (au 03.20.16.18.98) et le chef de quart de CAMBRAI- EPINOY (au 03.27.74.75.46), trente minutes avant le début de l’activité journalière des 12, 13, 14 et 15 mai 2011 pour obtenir les éventuelles consignes de ces organismes.

Il leur fournit un numéro de téléphone sur lequel il peut être joint à tout moment pendant toute la durée des activités.

Il les informe de la fin des activités.

Article 8 - Le directeur des vols doit avertir, par télécopie, les services de l’aviation civile (délégation Nord – Pas-de-Calais - Fax : 03.20.16.18.17) du lieu, de la date et de l’heure de la réunion préparatoire prévue à l’article 22 de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. Lors de cette réunion, il est décidé, après accord du responsable de l’aviation civile sur place, si une fréquence particulière est utilisée pour le meeting dont la demande de réservation est effectuée par la délégation de l’aviation civile.

Article 9 - Un briefing est organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur des vols en présence de tous les participants. Un contrôle des documents est effectué à cette occasion, et chacun de ces participants doit remettre la fiche de présentation ou de baptême de l’air qui lui est propre. Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifie que les pilotes et les aéronefs participant respectent les condi- tions imposées par l’arrêté du 4 avril 1996. Le directeur des vols doit prendre toutes dispositions afin de porter à la connaissance des pilotes des aéronefs arrivant directement de l’extérieur, les diverses consignes qui leur sont nécessaires.

Article 10 - Le directeur de vols ou son suppléant se tient à la vigie, installée pour la circonstance dans le carré « V.I.P. », pendant toute la durée la manifestation. Il doit annuler tout ou partie des présentations s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Il doit être en mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d’ordre en cas d’envahissement de la zone réservée.

Article 11 - En cas de non-respect des prescriptions des textes généraux applicables ou des dispositions particulières précisées dans cet arrêté, le directeur des vols doit interrompre immédiatement la manifestation.

Dispositions relatives à l’accès et à la sécurité de l’aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES

Article 12 - Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l’intermédiaire du centre d’information et de commandement de la D.Z.P.A.F. Nord (au 03.20.10.74.01) et au responsable de permanence opérationnel de l’aéroport de LILLE-LESQUIN de la direction de l’aviation civile (au 06.07.81.51.56).

Article 13 - Avant le début de la manifestation, l’organisateur s’informe des prévisions météorologiques auprès de la station de LILLE-LESQUIN (au 08.36.70.12.15). Il communique à ce service le nom et le numéro de téléphone de la personne qui, sur les lieux, est chargée de recevoir les avis d’aggravations rapides des conditions météorologiques.

Article 14 - Pour les besoins de la manifestation aérienne, et par dérogation à l’arrêté préfectoral du 31 août 1988 modifié réglementant la circula- tion et le stationnement des personnes et des véhicules sur l’aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES, la zone publique et la zone réservée de l’aérodrome sont modifiées comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté, du samedi 14 mai 2011 à 12 H 00 au lundi 16 mai 2011 à 12 H 00.

La zone publique comporte :

 la zone de présentation statique ;

 la zone dans laquelle le public assiste aux démonstrations (matérialisée sur le plan par un rectangle jaune avec la mention « zone pu- blique ») ;

 les cheminements permettant de se rendre de l’un à l’autre de ces points ;  les parkings ;

 les voies d’accès aux parkings.

La zone publique doit être séparée de la zone réservée par des barrières métalliques, doublées à 10 mètres, côté zone réservée, par des piquets et de la « rubalise » (ou un cordage ou un filet coloré) matérialisant la limite de stationnement et de circulation des aéronefs au sol. L’organisateur doit prévoir un service d’ordre en nombre suffisant (bénévoles, effectifs sous convention, personnels d’une société privée) afin de pouvoir intervenir à tout moment en cas d’intrusion de spectateurs en zone réservée.

Les surfaces de dégagement des pistes utilisées sont préservées et en conséquence aucun obstacle ne doit percer ces surfaces pendant leur utilisation.

Article 15 - L’ouverture au public a lieu le dimanche 15 mai 2011 de 10 H 00 à 20 H 00.

Article 16 - L’aérodrome est réservé aux aéronefs basés du jeudi 12 mai 2011 à 12 H 00 au lundi 16 mai 2001 à 20 H 00.

Article 17 - La piste en herbe 08/26 est fermée du vendredi 13 mai à 18 H 00 (heure locale) au lundi 16 mai 2011 à 10 H 00 (heure locale).

Article 18 - Seuls peuvent pénétrer en zone réservée les équipages, les personnels techniques et d’assistance indispensables, les membres de l’organisation en charge du service d’ordre, qui sont porteurs d’un badge ou d’un insigne apparent, ainsi que les services de secours, de lutte contre l’incendie, les personnels chargés du contrôle de la manifestation (police aéronautique, gendarmerie nationale, aviation civile) et les per- sonnels désignés par le préfet.

Article 19 - Les axes retenus pour les présentations sont orientés 150°/330° et clairement matérialisés au sol. Les distances minimales par rap- port au public doivent respecter l’article 31 de l’arrêté susvisé.

Article 20 - Le camion citerne destiné à l’avitaillement des aéronefs ne doit pas être stationné à moins de quinze mètres de tout public.

Article 21 - En application des préconisations du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, la présence permanente de trente secouristes est nécessaire sur le site le jour de la manifestation aérienne.

Dispositions relatives aux vols d’entraînement et de démonstrationRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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Article 22 - Une présentation statique d’avions a lieu sur la piste en herbe 08/26 de 10 H 00 à 12 H 15. Cette piste est fermée durant le temps des présentations en vol. Ces dernières débutent à 13 H 00 jusqu’à 20 H 00, fin de la dernière présentation en vol.

Durant cette exposition statique, les aéronefs sont manipulés à la main, aucune mise en marche des moteurs à proximité ou en direction du pu- blic n’est tolérée.

Article 23 - La piste 08/26 est utilisée pour l’ensemble des décollages et atterrissages des aéronefs participants.

Article 24 - Les vols d’entraînement de la Patrouille de France débutent à partir du 12 mai 2011 en fin d’après-midi, les autres entraînements se font le 14 mai 2011 de 15 H 00 à 20 H 00 sous la tutelle du directeur des vols.

Article 25 - Les pilotes doivent s’assurer préalablement que les performances de décollage et d’atterrissage (longueur de piste nécessaire) de leurs appareils sont compatibles avec les caractéristiques de la piste 08/26 de l’aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES. Dans la négative, ils vien- nent directement de l’extérieur pour se présenter en vol.

Article 26 - Tout survol du public ou des zones de stationnement automobile est strictement interdit.

Article 27 - Sauf dérogation du délégué régional de l’aviation civile, est interdite la présence de toute personne n’ayant pas une fonction techni- que nécessaire à l’exécution du vol à bord d’un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de voltige.

Article 28 - Les pilotes doivent être titulaires des brevets et qualifications requis pour la conduite de leur aéronef, et justifier ou d’un titre profes- sionnel ou des conditions d’expérience suivantes :

 200 heures de vols comme pilote d’aéronef motopropulsé,

 100 heures de vol pour les pilotes d’appareils non motopropulsés.

Dans tous les cas, ils doivent pouvoir justifier en outre de trois décollages et trois atterrissages sur le même type d’aéronef dans les trois mois précédant la manifestation, ainsi que d’un entraînement de moins de trois mois du programme proposé.

Article 29 - Sauf pour les avions français munis d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, les aéronefs civils d’une masse su- périeure à 5,7 tonnes, doivent posséder une autorisation spécifique du directeur de l’aviation civile.

Article 30 - Les aéronefs doivent être munis des documents de navigabilité en cours de validité (et, pour les aéronefs ne disposant pas d’un titre conforme à l’OACI, d’un laissez-passer spécifique délivrée par la direction générale de l’aviation civile). Les appareils évoluant sous couvert d’un laissez-passer doivent expressément être autorisés pour les démonstrations publiques.

Article 31 - La fréquence 122,925 Mhz NIERGNIES A/A est utilisée pour les besoins de la manifestation aérienne et l’information des usagers. Celle-ci doit être constamment veillée pendant la durée de la manifestation aérienne et des répétitions.

Article 32 - A l’exception des baptêmes de l’air en hélicoptère (hélisurface implantée au Sud-Est), il ne peut pas y avoir d’activités simultanées. Les pilotes ne peuvent mettre en mouvement leur appareil qu’avec l’accord du directeur des vols.

Dispositions relatives aux baptêmes de l’air en hélicoptère

Article 33 - Les baptêmes de l’air en hélicoptère peuvent avoir lieu simultanément avec les présentations d’aéronefs sous le strict contrôle du di- recteur des vols et à la condition expresse que le secteur d’évolution de cet hélicoptère soit exclusivement cantonné au Sud-Ouest de la RD 76 (notamment afin d’éviter tout risque d’interférence avec les autres appareils participants). Ces baptêmes de l’air en hélicoptères devront toutefois être interrompus lors des démonstrations des avions de chasse et de la Patrouille de France.

Article 34 - Les embarquements et débarquements de passagers ne peuvent s’effectuer rotors tournant que sous la conduite de préposés de l’exploitant de l’hélicoptère. L’appareil doit être vide de tout occupant lors des avitaillements en carburant.

Article 35 - Outre les qualifications et conditions d’expérience mentionnées plus hauts, le pilote doit pouvoir justifier de 10 heures de vol en quali- té de commandant de bord dans les 12 derniers mois sur le type d’hélicoptère utilisé.

Article 36 - Le pilote doit s’opposer à l’embarquement de toute personne qui pourrait présenter un risque pour la sécurité ou le bon ordre à bord de l’aéronef (article L. 422-3 du code de l’aviation civile).

Dispositions relatives à la démonstration des « Turbulent team »

Article 37 - La patrouille des « Turbulent Team » peut effectuer ses démonstrations à une hauteur minimale de 30 mètres du sol, sur l’axe de présentation, parallèle au public. Elle est autorisée à déroger à cette hauteur minimale, pour l’exercice dit « du portique », qui consiste à passer en file indienne, sous un portique à la vitesse de 70 nœuds.

Article 38 -

 Monsieur Philippe MACE, président de l’Union aéronautique du Cambrésis, organisateur,  Monsieur Daniel CASEMODE directeur des vols,

 Monsieur Walter DUBOIS, directeur des vols suppléant,

 Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord,

 Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet,

 Monsieur le Sous-Préfet de CAMBRAI,

 Monsieur le Contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières,  Monsieur le Délégué régional de l’aviation civile Nord-Pas-de-Calais,  Monsieur l’Inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique du Nord,  Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Nord,  Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des transports aériens,  Madame le Chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de CAMBRAI,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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 Monsieur le Commissaire principal de police, chef de la circonscription de sécurité publique de CAMBRAI,  Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,  Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas de Calais,  Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord,  Monsieur le Directeur du service d’aide médicale d’urgence,

 Monsieur le Directeur interrégional des douanes et contributions indirectes,  Monsieur le Président du Conseil général du Nord,

 Monsieur le Maire de NIERGNIES,

 Madame le Maire de SERANVILLERS-FORENVILLE,

 Monsieur le Maire de CREVECOEUR-SUR-ESCAUT,

 Monsieur le Maire de CAMBRAI,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’organisateur et aux usagers de l’aérodrome.

Article 39 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification et publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’aviation civile, ou d’un recours contentieux devant le tribu- nal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

SOUS-PREFECTURE DE DOUAI

N° 1201 Cessibilité concernant les communes de Douai et Sin le Noble projet d’aménagement de l’écoquartier du Raquet

Par arrêté préfectoral en date du 6 mai 2011 :

Article 1- est déclaré cessible immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis, le terrain nécessaire à l’aménagement de l’écoquartier du Raquet sur le territoire de la commune de Sin-le-Noble, tel que figurant au tableau de cessibilité et plan de situation y étant joints.

Article 2- La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.

Article 3- Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par les soins du Président de la Communauté d’Agglomération du Douai- sis.

Article 4- Le Sous-Préfet de DOUAI, le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Le présent arrêté de cessibilité peut faire l’objet d’un recours devant le TA de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1202 Domaine de la Sécurité et du Gardiennage

Par arrêté en date du 6 mai 2011

Article 1er : L’article 1er de l’arrête préfectoral 12 juin 2008 susvisé est modifié comme suit : « La société G.S.S. située 16 rue de Chédigny – Ci- té de la Justice à AUBY ayant pour objet le gardiennage est autorisée à exercer ses activités à la date du présent arrêté ».

Article 2 : Toute modification affectant le fonctionnement de la société doit être déclarée dans un délai d’un mois au préfet qui a délivré la pré- sente autorisation.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

N° 1203 Domaine de la Sécurité et du Gardiennage

Par arrêté en date du 11 mai2011

Article 1er : L’entreprise de gardiennage dénommée Société « A2P SECURITE » sise à Lille 13 rue Berthelot, ayant pour objet la sécurité et le gardiennage est autorisée à exercer ses activités à la date du présent arrêté.

Article 2 : Toute modification affectant le fonctionnement de la société doit être déclaré dans un délai d’un mois au préfet qui a délivré la présente autorisation

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des ac- tes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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N°1204 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 81 du 31 mars 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la SCI IMOCIAL, en vue de procéder à la modification substantielle d’un ensemble commercial par création, dans le bâtiment 6, d’une boulangerie à l’enseigne « ANGE », en remplacement de l’activité restauration, sur une surface de vente de 22 m2 à MARQUETTE-LEZ-LILLE, Le Haut Touquet, zone commerciale Intermarché.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de MARQUETTE-LEZ-LILLE.

N°1205 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 82 du 31 mars 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la SNC La Sentinelle, en vue de procéder à la création d’un magasin à l’enseigne « OPTICAL CENTER » d’une surface de vente de 305 m2 à LA SENTINELLE, rue Gambetta prolongée, zone commerciale du Vignoble.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de LA SENTINELLE.

N°1206 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 83 du 31 mars 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par les SAS BABOU et SNC La Sentinelle, en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin non alimentaire à l’enseigne « BABOU » d’une surface de vente de 3 125 m2 à LA SENTINELLE, rue Gambetta pro- longée, zone commerciale du Vignoble.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de LA SENTINELLE.

N°1207 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 84 du 31 mars 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la SNC La Sentinelle, en vue de procéder à la modification substantielle d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 3 048 m2 composé de ELDI (398 m2), Le Roi du Matelas (400 m2), Sans enseigne (400 m2) spécialisé dans l’équipement de la maison, Sans enseigne (650 m2) spécialisé en équipement de la maison ou de la personne et Sans enseigne (1 200 m2) spécialisé en équipement de la maison ou de la personne à LA SENTINELLE, rue Gambetta prolongée, zone commerciale du Vignoble.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de LA SENTINELLE.

N°1208 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 87 du 14 avril 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par les SCI TILLOY AULNOYE et SCI TILLOY AYMERIES, en vue de procéder à la création d’un ensem- ble commercial d’une surface totale de vente de 6 300 m2 comprenant un hypermarché alimentaire à l’enseigne « LECLERC » de 3 300 m2, une galerie marchande à ciel ouvert de 2 000 m2 composée de 15 commerces indépendants d’une surface de vente inférieure à 300 m2 et une moyenne surface à l’enseigne « Espace culturel LECLERC » de 1 000 m2 à AULNOYE-AYMERIES, quartier Ilôt de la gare.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de AULNOYE-AYMERIES.

N°1209 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 88 du 14 avril 2011, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la SNC IMMO MOUSQUETAIRES NORD, en vue de procéder à la création d’un ensemble commer- cial d’une surface de vente totale de 3 150 m2 comprenant un supermarché alimentaire à l’enseigne « INTERMARCHE » de 2 500 m2, un com- merce alimentaire de 350 m2 et des cellules commerciales divisibles de 300 m2 à CYSOING, rue Salvador Allende, Quartier des Voyettes.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de CYSOING.

N° 1210 Liste des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et qui sollicitent un nouveau permis et des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des candidats au cadre d’emploi des conducteurs territoriaux de véhicules

Par arrêté préfectoral en date du 27 avril 2011

Article 1 er – L’arrêté préfectoral du 13 mai 2009 modifié fixant la liste des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des conduc- teurs dont le permis de conduire a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis et des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des candidats au cadre d’emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.

Article 2 : Sont autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé, et qui solli- citent un nouveau permis, et à pratiquer l’examen psychotechnique des candidats au cadre d’emplois des conducteurs territoriaux de véhicules :

a) Agence d’Audit Automobiles (A.A.A.)

 G.R.E.T.A. Cambrésis

2 avenue du Maréchal Foch

59400 CAMBRAI

 Collège Gayant

255 rue Marguerite de Flandre

59500 DOUAIRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1218

 Hôtel Ibis

Place Saint Amé

59500 DOUAI

 Chambre de Commerce et d’Industrie

512 avenue de l’Université

59140 DUNKERQUE

 CCI Cité de l’entreprise

95 rue de Neuf Mesnil

59750 FEIGNIES

 Buro Club

12 Place Saint Hubert

59000 LILLE

 Art Entreprise

139 rue des Arts

59100 ROUBAIX

 Hôtel Ibis

Centre Général de Gaulle

59200 TOURCOING

 Centre d’Affaires NCI

Tour Mercure

445 Boulevard Gambetta

59200 TOURCOING

 Chambre de Commerce et d’Industrie

3 Avenue du Sénateur Girard

59300 VALENCIENNES

 Centre Social Corneille

47 rue Corneille

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

b) A.B.B.L. CONSEIL

 G.R.E.T.A. Cambrésis

2 avenue du Maréchal Foch

59400 CAMBRAI

 CREANOR

2 route de Bergues

B.P. 73

59412 COUDEKERQUE-BRANCHE

 Centre Ergonor

8 rue Delesalle

ZA du Pré Catalan

59110 LA MADELEINE

 Espace Tween

32 place de la Gare

59000 LILLE

 Centre NCI

10 rue du Château

59100 ROUBAIX

 Hôtel Les Arcades

19 rue Saint-Jacques

59300 VALENCIENNES

 Buro Club

City Parc 1 Allée Lavoisier

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

c) A.B.C. Conduite

 Ruche des 2 Lys

ZA Eurolys

8 avenue de l’Europe

59280 ARMENTIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1219

 G.R.E.T.A. du Cambrésis

2 avenue du Maréchal Foch

59400 CAMBRAI

 Ruche d’entreprise

350 rue Arthur Brunet

59220 DENAIN

 A.R.E.P.

241 rue Wetz

59500 DOUAI

 Chambre de Commerce et d’Industrie

512 avenue de l’Université

59140 DUNKERQUE

 AGIR Formation

40 rue Victor Hugo

59820 GRAVELINES

 BATIPOLE

51 rue de la Chapelle

59190 HAZEBROUCK

 A.P.S.

31 avenue du Peuple Belge

59000 LILLE

 Centre d’Affaires Solferino

229 rue Solferino

59000 LILLE

 Mairie de Maubeuge

Place de l’Hôtel de Ville

59600 MAUBEUGE

 Centre Culturel de l’Arsenal

Rue de la Croix

59600 MAUBEUGE

 International Office Centre

10 rue du Chemin de Fer

59100 ROUBAIX

 Centre d’Affaires NCI

Centre Mercure

445 Boulevard Gambetta

59200 TOURCOING

 Encrage

25 place de l’Esplanade

59300 VALENCIENNES

 Buro Club

1-3 Allée Lavoisier

Cityparc

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

d) Adecco

 23 rue des Jardins

59000 LILLE

 1 Place Roger Salengro

59140 DUNKERQUE

 82 rue de Lille

59300 VALENCIENNES

e) Automobile Club du Nord de la France

 21 avenue Léon Blum

59370 MONS EN BAROEUL

 41 rue Albert 1 er

59140 DUNKERQUERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1220

f) AXONE

 Parc des Moulins

7bis avenue de la Créativité

B.P. 50333

59666 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex

 Buro Club

12 Place Saint Hubert

59000 LILLE

g) Centre d’études techniques (C.E.TE) / Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E.) Nord-Ouest

 G.R.E.T.A. Cambrésis

2 avenue du Maréchal Foch

59400 CAMBRAI

 Maison des Associations

Rue des Potiers

59500 DOUAI

 CETE Apave Nord-Ouest

Zone Industrielle de Petite Synthe

Rue Noort Gracht

59140 DUNKERQUE

 CETE Apave Nord-Ouest

Centre de Formation

56 rue Bonte Pollet

59000 LILLE

 Ecole d’Educateurs Spécialisés

Place de la Gare

Rue du Gazomètre

59600 MAUBEUGE

 CETE Apave Nord-Ouest

Technocentre

132 avenue du Faubourg de Cambrai

B.P. 12

59312 VALENCIENNES Cedex 9

h) Centre « Symanski »

 Buro Club

12 Place Saint Hubert

59000 LILLE

Article 3 : S’agissant de l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et qui sollicitent un nou- veau permis, les prescriptions suivantes seront respectées :

 Rendez-vous

Le candidat au permis de conduire prend rendez-vous directement auprès du centre d’examen psychotechnique ou de l’agence dépendant de ce centre qu’il choisit librement à partir de la liste des centres agréés tenue en Préfecture et dans chaque Sous- Préfecture.

 Tarifs et honoraires

Les frais de l’examen psychotechnique prescrit par la commission médicale primaire du permis de conduire sont supportés par le candidat.

 Communication et transmission des résultats

Le résultat de l’examen est communiqué au candidat par le centre de sélection psychotechnique et transmis sans délai à la commission médicale primaire du permis de conduire, sous le couvert du Préfet du Nord ou du Sous-Préfet territorialement compétent (Secrétariat des commissions médicales primaires du permis de conduire) selon le lieu de résidence du candidat.

Article 4 : L’agrément des centres de sélection psychotechnique prend effet le 1 er mai 2011 et expire le 30 avril 2013.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements d’AVESNES-SUR-HELPE, CAMBRAI, DOUAI, DUNKERQUE et VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pu- blié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie sera adressée à chaque responsable de centre.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1221

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD-PAS-DE-CALAIS

N°1211 Décision modificative de la décision du 12 novembre 2010 relative à l’extension de 10 places « de soins, d’accompagnement et de réhabilitation » du Service de Soins Infirmiers à Domicile de LALLAING géré par la CARMI

Par décision en date du 07 avril 2011

Article 1 er : l’article 2 de la décision du 12 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

« la zone d’intervention du SSIAD pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées couvrira exclusivement les communes de : DOUAI, WAZIERS, AIX-LES-ORCHIES, AUBY, AUCHY-LEZ-ORCHIES, BEUVRY-LA-FORET, BOUVIGNIES, COUTICHES, CUINCY, ESQUERCHIN, FAUMONT, FLERS-EN-ESCREBIEUX, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LANDAS, LAUWIN- PLANQUE, NOMAIN, ORCHIES, RACHE,RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN, SAMEON, ANICHE, AUBERCHICOURT, DECHY, ECAILLON, GUESNAIN, LEWARDE, MASNY, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SIN-LE-NOBEL. »

Le reste sans changement

Article 2 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Directeur de la CARMI – 13 rue du 14 juillet – 62 333 LENS CEDEX.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais est chargée de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE-DOUAI - Monsieur le Maire de LALLAING

N° 1212 Décision relative au transfert d’autorisation et de gestion du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Entr’actes à LILLE géré par l’Association Groupement de Prévention et Accueil Lillois (GPAL) au profit de l’Association Itinéraires à LILLE

Par décision en date du 21 mars 2011

Article 1 er : Le transfert d’autorisation et de gestion du CAARUD ENTR’ACTES DU GPAL au profit de l’association ITINERAIRES est autorisé à compter du 1 er janvier 2011.

Article 2 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à :

- Monsieur le Président de l’association GROUPEMENT DE PREVENTION ET ACCUEIL LILLOIS (GPAL) 46 rue de la Vignette 59800 LILLE

- Monsieur le Président de l’association ITINERAIRES 8 Rue du Bas Jardin 59000 LILLE

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille) dans un délai de deux mois à compter de sa noti- fication ou de sa publication.

Article 6 : Madame la Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargée de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille Douai - Monsieur le Maire de Lille

N° 1213 Décision relative à l’extension d’un Lit Halte Soins Santé (LHSS) au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale «Les Moulins de l’Espoir » à LILLE géré par la Fondation Armée du Salut

Par décision en date du 26 avril 2011

Article 1 er : La demande d’extension d’un Lit Halte Soins Santé (LHSS) au sein du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Moulins de l’Espoir », 48 Rue de Valenciennes à LILLE géré par la fondation ARMEE DU SALUT est autorisée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1222

Article 2 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D 313-11 à D. 313-14 du même code.

Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de la fondation ARMEE DU SALUT – 60 Rue des Frères Flavien – 75976 PARIS Cédex 20.

Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du NORD.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Madame la Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord/Pas de Calais est chargée de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale de la Cohésion Sociale

- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE-DOUAI - Madame le Maire de LILLE

N°1214 Décision relative à l’extension de deux places en Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) à TOURCOING géré par l’Association STOP SIDA de TOURCOING

Par décision en date du 26 avril 2011

Article 1 er : L’extension de deux places en Appartement de Coordination Thérapeutique à TOURCOING géré par l’Association STOP SIDA de TOURCOING est autorisée. La capacité totale s’établit à 12 places.

Article 2 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D 313-11 à D. 313-14 du même code.

Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’association STOP SIDA – Pavillon Trousseau – 15 Rue du Président Coty – 59208 TOURCOING.

Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du NORD.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Madame la Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord/Pas de Calais est chargée de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de ROUBAIX - TOURCOING - Monsieur le Maire de TOURCOING

N°1215 Transformation de la Maison d’Accueil Spécialisé de DOUAI dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’A.P.E.I de DOUAI.

Par décision du 28 avril 2011

Article 1 er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 est abrogé.

Article 2 : La transformation de 15 places d’internat de la MAS de Douai en 15 places d’accueil de jour dans le cadre de la restructuration du dis- positif MAS du Douaisis, géré par l’APEI de Douai, est autorisée.

Article 3 : La capacité de la MAS de Douai est de 50 places réparties comme suit: - 30 places d’internat pour les personnes polyhandicapées ou pluri-handicapées, - 20 places en accueil de jour pour personnes polyhandicapées ou souffrant de troubles envahissants du développement (TED), soit 2 unités de 10 usagers.

Article 4 : La capacité globale du dispositif MAS du Douaisis est portée à 135 places, réparties de la manière suivante : - MAS de Douai: 30 places d’internat pour les personnes polyhandicapées ou pluri-handicapées 20 places d’accueil de jour pour personnes polyhandicapées ou souffrant de TED. - MAS de Dechy : 35 places médicalisées d’internat pour les personnes polyhandicapées, pluri-handicapées ou/et handicapées vieillissantes,

- MAS de Féchain: 50 places d’internat pour les personnes souffrant de troubles envahissants du développement (TED)

Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1223

Article 6 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés de Douai- 68 rue Charles Montsarrat- BP 86- 59502 Douai cedex.

Article 7 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département du Nord.

Article 8 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille).

Article 9 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°1216 Transformation de la Maison d’Accueil Spécialisé de FECHAIN dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’A.P.E.I de DOUAI.

Par décision du 28 avril 2011

Article 1 er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 est abrogé.

Article 2 : La diminution de 19 places d’internat et de 6 places d’accueil de jour de la MAS de Féchain dans le cadre de la restructuration du dis- positif MAS du Douaisis, géré par l’APEI de Douai, est autorisée.

Article 3 : La capacité de la structure est portée à 50 places d’internat pour personnes souffrant de troubles envahissants du développement

Article 4 : La capacité globale du dispositif MAS du Douaisis est portée à 135 places, réparties de la manière suivante : - MAS de Féchain: 50 places d’internat pour les personnes souffrant de troubles envahissants du développement (TED) - MAS de Dechy : 35 places médicalisées d’internat pour les personnes polyhandicapées, pluri-handicapées ou/et handicapées vieillissantes,

- MAS de Douai: 30 places d’internat pour les personnes polyhandicapées ou pluri-handicapées 20 places d’accueil de jour pour personnes polyhandicapées ou souffrant de TED.

Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 6 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés de Douai- 68 rue Charles Montsarrat- BP 86- 59502 Douai cedex.

Article 7 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département du Nord.

Article 8 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille).

Article 9 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°1217 Création d’une troisième MAS à DECHY dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’APEI de DOUAI .

Par décision du 28 avril 2011

Article 1 er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 est abrogé.

Article 2 : Dans le cadre de la restructuration du dispositif MAS du Douaisis, géré par l’APEI de Douai, 35 places d’internat pour personnes poly- handicapées et pluri-handicapées sont autorisées à compter du 1er janvier 2013 sur le site de Dechy ; 15 places restent refusées faute de finan- cement.

Article 3 : La capacité du site de Dechy comprend :

- 25 places par transformation dont

- 19 issues de la MAS de Féchain

- 6 issues de la MAS de Douai.

- 10 places créées ex-nihilo.

Article 4 : La capacité globale du dispositif MAS du Douaisis est portée à 135 places, réparties de la manière suivante : - MAS de Dechy : 35 places médicalisées d’internat pour les personnes polyhandicapées, pluri-handicapées ou/et handicapées vieillissantes,

- MAS de Féchain: 50 places d’internat pour les personnes souffrant de troubles envahissants du développement (TED) - MAS de Douai: 30 places d’internat pour les personnes polyhandicapées ou pluri-handicapées 20 places d’accueil de jour pour personnes polyhandicapées ou souffrant de TED.

Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 6 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés de Douai- 68 rue Charles Montsarrat- BP 86- 59502 Douai cedex.

Article 7 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1224

Article 8 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille).

Article 9 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°1218 Transfert d’une officine de pharmacie à CHERENG

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord – Pas-de-Calais en date du 8 avril 2011

Licence n° 59#002256

Article 1er – Est autorisé le transfert au 45 bis route Nationale à CHERENG de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de SNC, par Madame Pascale TIMMERMAN et Monsieur Xavier LAVISSE au 30 route Nationale à CHERENG.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 – l’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 4 – La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à comp- ter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 – M. le Directeur général délégué chargé de l’Offre de Soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le Maire de CHERENG.

N°1219 Cessation d’activité d’une officine de pharmacie à RAIMBEAUCOURT

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord – Pas-de-Calais en date du 28 mars 2011

Article 1er – Est constatée la cessation définitive d’activité, au 15 février 2011, de l’officine de pharmacie sise à RAIMBEAUCOURT, 43 rue Roger Salengro.

Article 2 – La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise à RAIMBEAUCOURT, 43 rue Roger Salengro entraîne la caduci- té de la licence du 9 juillet 1942 portant autorisation d’exploitation, sous le numéro 244, de l’officine de pharmacie sise à RAIMBEAUCOURT, 43 rue Roger Salengro.

Article 3 – M. le Directeur général délégué chargé de l’Offre de Soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le Maire de RAIMBEAUCOURT

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

N°1220 Délégation de signature

Par décision N° 11/03/033 BIS en date du 1 ER MARS 2011

Article 1 er : De déléguer aux Cadres de Direction du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE dont les noms sont repris en pièce jointe, la signature des pièces suivantes pour les personnels des directions placées sous leur responsabilité :

- les décisions d'emploi à temps partiel ;

- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;

- les décisions de réintégration à temps complet ;

- les décisions d’assignations nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.

Article 2 : Les signatures ou les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 4 : La précédente décision enregistrée sous le n°10/11/0945 en date du 1 er décembre 2010 est abrogée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1225RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1226

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

N° 1221 Délégation d’attribution et de signature Madame Virginie TOULEMONDE – Directeur Adjoint – Direction de l’ensemble des secteurs de gériatrie

Par Décision 2011-477 du 1 er avril 2011

Article 1 :

Madame Virginie DEROSIAUX TOULEMONDE, Directeur Adjoint, assure la Direction de l’ensemble des secteurs de gériatrie.

Délégation est donnée à Madame Virginie DEROSIAUX TOULEMONDE, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans le ca- dre de ses attributions tous les documents, en dehors de ceux relevant de la compétence de l’ordonnateur, concernant le séjour des personnes admises en USLD (Unités de Soins de Longue Durée) et en EHPAD (Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes) et au cours de l’astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie DEROSIAUX TOULEMONDE, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Madame Michèle GUSATTO, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Virginie DEROSIAUX TOULEMONDE, tous actes, attestations et décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens et à l’urgence des questions à traiter.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie DEROSIAUX TOULEMONDE, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Madame Françoise LOOTVOET, Madame Delphine CANONNE et à Madame Dominique DUBOIS, Adjoints des Cadres, à l’effet de signer, en cas de né- cessité, tous les documents, en dehors de ceux relevant de la compétence de l’ordonnateur, concernant le séjour des personnes admises en USLD (Unités de Soins de Longue Durée) et en EHPAD (Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes).

Article 2 :

Les signatures des agents visés à l’article 1 sont annexées à la présente décision. La signature doit être précédée de la mention « Pour le Direc- teur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom dactylographiés des signataires devront sui- vre leur signature.

Article 3 :

Madame le Directeur Adjoint, Mesdames les Adjoints des cadres, Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er avril 2011. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4 :

La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

N° 1222 Délégation d’attribution et de signature Monsieur Olivier FROMENTIN – Directeur des Systèmes d’Information

Décision 2011-544 du 21 avril 2011, du Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix

Article 1 : Monsieur Olivier FROMENTIN, Directeur Adjoint, assure la Direction des Systèmes d’Information.

Délégation est donnée à Monsieur Olivier FROMENTIN, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attribu- tions tout ordre de service dont le montant TTC (toutes taxes comprises) est inférieur à 10 000 euros.

Article 2 :

La signature de Monsieur Olivier FROMENTIN est annexée à la présente décision. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre leur signature.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Adjoint, Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui prend effet au 21 avril 2011.

Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4 :

La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

N°1223 Délégation de signature

Par décision N° 7400

Article 1 er : Madame Marie Cécile VANDENDAEL, Directeur Adjoint, est chargée de la Politique de Développement Durable.

Article 2 : A ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile VANDENDAEL, à l’effet de signer dans la limite de ses attribu- tions et au nom du Directeur tous les actes et décisions relevant de sa fonction. Ceci concerne tout la mise en place de la Politique de dévelop-RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

1227

pement durable au sein de l’établissement et plus particulièrement au sein des pôles, de la Stratégie commune aux établissements de santé de la Communauté Hospitalière de Territoire, de la promotion de la démarche sur le territoire de santé du HAINAUT.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie Cécile VANDENDAEL, Directeur Adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Patrick JACSON, Directeur Général Adjoint,

- Madame LYDA-TRUFFIER, Directeur Adjoint en charge par interim de la Direction Générale Adjointe – Personnes âgées, Soins de suite & Médico-techniques .

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter du 02 mai 2011.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Récompense pour acte de courage et de dévouement .................................................................................................................................... 1213

SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI

Autorisation de détention d'armes pour la commune de CAUDRY 1213 Autorisation relative à l’organisation d’une manifestation aérienne sur l’aérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES le 15 mai 2011 1213

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

Cessibilité concernant les communes de Douai et Sin le Nobleprojet d’aménagement de l’écoquartier du Raquet 1216

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Domaine de la sécurité et du gardiennage 1216

Décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial 1216 Liste des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et qui sol- licitent un nouveau permis et des centres autorisés à pratiquer l’examen psychotechnique des candidats au cadre d’emploi des conducteurs terri- toriaux de véhicules 1217

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision modificative de la décision du 12 novembre 2010 relative à l’extension de 10 places « de soins, d’accompagnement et de réhabilitation » du Service de Soins Infirmiers à Domicile de LALLAING géré par la CARMI 1221 Décision relative au transfert d’autorisation et de gestion du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Entr’actes à LILLE géré par l’Association Groupement de Prévention et Accueil Lillois (GPAL) au profit de l’Association Itiné- raires à LILLE 1221

Décision relative à l’extension d’un Lit Halte Soins Santé (LHSS) au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale «Les Moulins de l’Espoir » à LILLE géré par la Fondation Armée du Salut 1221

Décision relative à l’extension de deux places en Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) à TOURCOING géré par l’Association STOP SIDA de TOURCOING 1222

Transformation de la Maison d’Accueil Spécialisé de DOUAI dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’A.P.E.I de DOUAI 1222

Transformation de la Maison d’Accueil Spécialisé de FECHAIN dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’A.P.E.I de DOUAI 1223

Création d’une troisième MAS à DECHY dans le cadre de la restructuration du dispositif M.A.S du Douaisis, portée par l’APEI de DOUAI 1223 Transfert d’une officine de pharmacie à CHERENG 1224

Cessation d’activité d’une officine de pharmacie à RAIMBEAUCOURT 1224

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Délégation de signature décision N° 11/03/033 BIS 1224

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Délégation d’attribution et de signature Madame Virginie TOULEMONDE – Directeur Adjoint – Direction de l’ensemble des secteurs de gériatrie 1226

Délégation d’attribution et de signature Monsieur Olivier FROMENTIN – Directeur des Systèmes d’Information 1226

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Délégation de signature décision N° 7400 1226

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 33

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord