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Déliberation - 2022 54 Acquisition
Convocation - 2022 48 Acquisition parcelles
Convocation - 2023 24 Approbation du bilan 2022 des acquisitions
Déliberation - 2022 27
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre
empleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a U conseil M U NICI pal
N°2022-27
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-huit heures trente, sous
la présidence de Monsieur Luce MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze mai deux mil vingt-deux dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE, Yannick LIEVIN, Philippe
KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du bilan 2021 des cessions immobilières
En application de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations de service public, il est présenté au conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2018 ;
Cessions finalisées en 2021 :
- Le 30 juin 2017, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique de la parcelle
cadastrée AI 102 sise 21 rue de l’Hardinière, d’une contenance de 2 m°? à Madame VAN ROMPU pour un montant de
1 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2017-53
Cessions lancées avant 2021 mais non finalisées en 2021 :
- Le 10 mars 2022 le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de vente de l’ancienne école Jules Ferry cadastrée section AR 192 à la SA PROMOTION PICHET pour un montant de 1 120 000 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n° 2022-22
- Le 27 juin 2018, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi qu’une promesse de vente d’un terrain sis rue du Zécart cadastré section AN 120p, d’une contenance de 136m? à la SCI TIBER pour un montant de 5 440€.
Délibération n°2018-53 - Le 13 décembre 2018, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique de la parcelle
cadastrée AM 659 sise 1 rue de la Caillère, d’une contenance de 142m? à Monsieur DEVOS pour un montant de 1 € et à
signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2018-74
- Le 21 mars 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié sans soulte permettant
d'échanger la parcelle C 3375, propriété de la ville et d’une contenance de 272m? avec la parcelle C 3377, propriété de
l’indivision DELANNOY et d’une contenance de 263m° sises rue des 4 cornets.
Délibération n°2019-35
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2021 des cessions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,