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Convocation - 2022 48 Acquisition parcelles
Convocation - 2023 24 Approbation du bilan 2022 des acquisitions
Déliberation - 2023 23 Approbation du bilan 2022 des cessions imm
Convocation - 2022 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Extrait du
Empleuve Engrais au ds RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du conseil Ra UNICIpaI N°2022-67
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE,
Angélique DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE,
Fabien DELPORTE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Pierre DEHOVE, Michel MAILLARD Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 7
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DÜPRIEZ
Joffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Philippe KUPPENS donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Sandrine BROCART donne procuration à Arthur WAGNON
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Acquisition des parcelles AV 174 et AV 173 — Chemin des Molières
Vu l’article L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les parcelles cadastrées AV 174 d’une contenance de 251 m°? en état de trottoir et AV 173
d’une contenance de 502 m? en état de raquette de retournement desservant 2 logements individuels privés, propriété de Monsieur MORILLON Jean-Pierre ;
Vu l’accord du propriétaire des parcelles AV 174 et AV 173 pour une cession à hauteur de l'euro symbolique ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir en vue de leur rétrocession au bénéfice de la commune, les parcelles cadastrées section AV 174 d’une contenance de 251 m° et AV 173 pour une contenance de 502 m° environ au prix de 1 € et à signer la promesse ainsi que l'acte de vente s’y rapportant.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
ID : 059-215905860-20221214-2022_67-DE
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Ses
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ze
ID : 059-215905860-20221214-2022_67-DE Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès Gomme cam précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour cxttanf e,