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Déliberation - 2022 70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
des délibérations RER ancre pérenne QU CONSEI MUNICIPAI
N°2022-70
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-deux dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Empleuve #s Extrait du registre
en-Pévèle
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMATRE,
Angélique DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain DELECLUSE, Fabien DELPORTE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Pierre DEHOVE, Michel MAILLARD Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 7
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Joffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Philippe KUPPENS donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Sandrine BROCART donne procuration à Arthur WAGNON
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Convention de mise à disposition de ancienne école Saint-Martin
Suite à la décision de la commune de préempter l’ancienne école Saint-Martin et suite à
l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de ce site, une convention de mise à
disposition entre la commune et l'EPF doit être signée.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Tenpleuve-en-Pévèle est autorisée sous le régime des occupations temporaires et révocables, à occuper l’immeuble du patrimoine de lEPF.
La présente convention d’occupation précaire est conclue pour une durée déterminée qui
court à compter de la date de la signature de la présente convention par l’ensemble des parties jusqu’au 11 décembre 2025, au plus tard, date de fin de la convention opérationnelle.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: D’approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . | ° 8
prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mpis-et an susdits,