Conseil Municipal - cm 2020 10 20

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Conseil Municipal - cm 2020 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 10 20)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, À “aolleau LOS

/

Tillages de Bellenu - Aixièves

Manoncour/Seille - Merey - Serrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 20 octobre 2020 à la mairie de Belleau,

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

La convocation a été adressée le 14 octobre 2020 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Ordre du jour faisant l’objet d’une délibération :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 15

septembre 2020,

2. délibération : fixation tarif du local technique de Lixières,

3. délibération : adhésion au groupement de commande pour la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Seille & Grand

Couronné,

4. délibération: désignation des représentants à la CIID (commission intercommunale des impôts directs),

5. délibération: location bureau de la mairie de Manoncourt-sur-Seille à SimSeille à compter du 1° novembre 2020,

6. délibération: renouvellement adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire,

7. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour demander au Département de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre du contrat territoires solidaires 2019-2021 (investissement — soutien aux communes

fragiles), et définition du projet,

8. délibération : fixation du montant du chèque cadeau de fin d’année pour les

aînés (es),

Questions diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. présence de la secrétaire en mairie les jeudis après-midi de 13h30 à 16h30 (mairie fermée au public),

formations des élus,

4. inscription aux 4 axes thématiques du projet de territoire, à savoir : Ÿ axe 1 territoire d'accueil (scolaire, petite enfance, animation, culture, action sociale),

Ÿ axe 2 territoire en transition écologique (assainissement, eau, déchets, environnement, énergies renouvelables),

Ÿ”__ axe 3 territoire d'emploi (développement économique, emploi, insertion,

tourisme, patrimoine salin),

Ÿ axe 4 territoire qui respire (urbanisme, habitat, mobilité, coopération

interterritoriale),

5. présentation du projet éolien en présence du Maître d'œuvre,

6. subvention attribuée par la Région pour l’installation d’un abribus - rue de la

Madeleine à Belleau,

7. information sur le prélèvement des loyers des logements communaux, 8. information sur l’avancement des travaux en cours.

LU)

Présent (s) (es): Philippe BARTHELEMY - Haja RAKOTONDRAMANITRA — Michel BOULANGER - Guy PAILLON -— Bruno SANTILLI — Nicolas FAVIER — Sandrine FAYON - Matthieu GEOFFROY -Stéphane JARDIN -— Vincent PETITIJEAN

— Christelle TRONCY.

[:7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.frAbsent excusé : Clément FRANIATTE.

Absente non excusée : Nadine POLLOT.

Présent (s) (es) par procuration: Julien URBAN a donné procuration à Michel

BOULANGER - Philippe JOLIOT a donné procuration à Bruno SANTILLI.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h02.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15

septembre 2020 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à 13 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 15 septembre 2020. Monsieur Vincent PETITIEAN s’est abstenu du fait de sa non présence

à la séance du conseil municipal en date du 15/09/2020.

2.fixation tarif du local technique de Lixières :

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été proposé lors d’un dernier conseil municipal

de louer le local technique de Lixières.

Monsieur le Maire informe qu’il a déjà été sollicité par des entreprises de la Commune.

Il est donc nécessaire de fixer le tarif de location de local technique, qui fera l’objet

d’un bail professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le loyer du local technique

de Lixières à 200,00 €/mois (deux cent euros).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail professionnel et tout document

s’y rapportant.

3.adhésion au groupement de commande pour la maintenance des appareils de

lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Seille & Grand Couronné :

Monsieur le Maire informe que par délibérations en date du 20 septembre 2017, et 21 février 2018, la communauté de communes a constitué un groupement de commande

pour la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie sur l’ensemble du territoire.

A la suite de l’adhésion des communes intéressées, la collectivité a lancé un marché qui

s’achève le 31 décembre 2020.

La convention stipule qu’une commune adhérente peut se retirer au terme du marché public. De même toute nouvelle adhésion prendra effet au 1° janvier N+1.

La communauté de communes doit relancée une consultation courant novembre et

souhaite savoir si la commune maintient son adhésion à ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie

situés sur le territoire de Seille & Grand Couronné,

- décide à l’unanimité de maintenir son adhésion à ce groupement de commande pour la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie.

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr4.désignation des représentant s à la CIID (commission intercommunale des impôts

directs) :

La commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :

-participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ;

-donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

Considérant que le code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés soumises de plein droit ou sur option au régime fiscal de l’article 1609 nonies C, d’une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres :

- le président de PEPCI (ou un vice-président délégué), et 10 commissaires titulaires.

Considérant que le conseil communautaire doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

-de 10 commissaires en nombre double (soit 10 +10) :

-de 10 commissaires suppléants en nombre double (soit 10 + 10) ;

Considérant que Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : -être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ; -être âgés de 18 ans révolus ;

-jouir de leurs droits civils ;

-être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’'EPCI ou d’un commun membre ;

-être familiarisés avec les circonstances locales ;

-posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le conseil communautaire de Seille Grand Couronné, par délibération n°17-09-2020 a approuvé le renouvellement de la CIID. Il convient désormais que le conseil municipal propose deux personnes.

(1 titulaire — 1 suppléant) susceptibles de devenir commissaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, propose les personnes désignées ci-dessous :

- Philippe BARTHELEMY (délégué titulaire),

- Haja RAKOTONDRAMANITRA (délégué suppléant).

5.location bureau de la mairie de Manoncourt-sur-Seille à SimSeille à compter du

1°" novembre 2020 :

Monsieur le Maire informe que suite à sa demande par mail à tous les membres du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2020, il a réceptionné une réponse favorable à sa demande pour louer le bureau de la mairie de Manoncourt-sur-Seille à SimSeille à compter du 1% novembre 2020.

[74 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frUne convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune sera établie entre la Mairie de Belleau et Sim Seille. La date d’entrée dans les locaux est le 1° novembre 2020.

Le loyer est fixé à 150,00 € par mois.

Il sera noté dans la convention que SimSeille s’engage à laisser libre de tout accès le bureau lors des périodes électorales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune et tout document administratif se rapportant à cette location.

6. renouvellement adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité :

D'’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :

ASSureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 2 ans à compter du ler janvier 2021

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de

l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et/ou au contrat IRCANTEC

> x Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Garanties couvertes par le contrat CNRACL :

# la maladie ordinaire

*# _l’accident de service et de trajet, la maladie professionnelle

*# le congé longue maladie, le congé longue durée

% le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption

% le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, le maintien à demi-

traitement

% Infirmité de guerre

Allocation d’invalidité temporaire Se %

Se * le décès

{7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frFormules proposées

Agents affiliés à la CNRACL TAUX

Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire x 5,66 % Tous risques, franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire 0 5,30 % Tous risques, franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire a 4,81 %

x Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l'IRCANTEC

Garanties couvertes par le contrat IRCANTEC :

#* la maladie ordinaire

# l'accident de service et de trajet, la maladie professionnelle (uniquement les

indemnités journalières)

% le congé grave maladie

“ le congé maternité (y compris le congé pathologique), paternité et d’accueil de

l’enfant, adoption.

Formule proposée

Agents affiliés à l'IRCANTEC TAUX

Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire & 1,10 %

L'assemblée délibérante autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

7. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour demander au Département de

Meurthe-et-Moselle une subvention au titre du contrat de territoires 2019-2021

(investissement -soutien au communes fragiles), et définition du projet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle précisant que la commune a droit à une subvention de 15 000,00 € au titre du fonds dédié au soutien des communes fragiles, utilisable sur la période 2019 à 2021 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> approuve à l’unanimité les projets suivants :

% rénovation intérieur du garage de la mairie pour création d'un local pour la bibliothèque municipale de Belleau selon devis chiffré par CGY Construction — Place de Pommery — 54380 Ville au Val pour un montant de 14 107,91 € HT soit 17 642,29 € TTC,

% nettoyage des clochers de la Commune selon devis chiffré par SARL Lorraine prestation horticole — rue des Prairies — 57650 Havange pour un montant de 10 165,00 € AT soit 12 198,00 € TTC.

> décide de leurs réalisations au cours de l’année 2021,

> confirme que les projets n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

[7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr> sollicite du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds dédié au soutien aux communes fragiles à hauteur d’un montant de 15 000,00 €,

> s’engage à inscrire ces dépenses en section investissement du budget 2021, à

assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

> s’engage à informer les services départementaux de toute modification

susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu des projets ..….),

> ci-joint, devis détailles des opérations et plans de financement.

8. fixation du montant du chèque cadeau de fin d’année pour les aînés (es) :

Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé aux aînés (es) de 65 ans et plus le 14 septembre 2020 pour les consulter sur leur choix pour la fin d’année, soit un repas organisé à la salle des fêtes de Belleau ou un chèque cadeau.

Bon nombre de personnes ont répondu favorablement pour le chèque cadeau.

Vu la crise sanitaire actuelle, le repas ne sera pas organisé, et il sera offert aux ainés (es) un chèque cadeau dont le montant doit être déterminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 30,00 € (trente euros) le montant du chèque cadeau qui sera offert aux ainés (es).

La prochaine séance de Conseil Municipal a été fixée au mardi 15 décembre 2020 à

20h00 à la Mairie de Belleau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr