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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - 20250930 Liste deliberations CM 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - 20250930 Liste deliberations CM 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
61-2025 Bail avec TDF pour l’édification d’un site radioélectrique à l’Amballon Ouest Approuvée
62-2025 Budget communal : décision modificative N°2 Approuvée
63-2025 Créances admises en non-valeur Approuvée
64-2025 Agrandissement du restaurant Le Bruit Qui Cour – avenant N°1 lot N°4 étanchéité – entreprise SAPEC Approuvée
65-2025 Congrès des Maire 2025 – remboursement des frais Approuvée
66-2025 Modification de l’indemnité spéciale de fonction et ‘engagement (ISFE) pour la filière Police Municipale Approuvée
67-2025 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2024 (RPQS 2024 Approuvée
68-2025 Rétrocession d’une parcelle de la SCCV Les Jardins de Laura à la Commune pour réaliser un parking Approuvée
69-2025
Exonération foncière sur les propriétés bâties pour les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
Approuvée
70-2025 Avancement de grade 2025 Approuvée