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Procès Verbal - pv 05032024 009517700 1037 16042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05032024 009517700 1037 16042024)
Thèmes du document : Assurance, Dialogue social, Consommateurs,
PV
2024/01
Séance
du
05
Mars
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
Mars
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BOURA,
Maire.
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Sont
présents
:Mr
Patrick
BURAN,
Mr
Vincent
FERNANDEZ
DE
CASTRO,
Mme
Danielle
DUCOURNEAU,
Mr
Bruno
AUZENEAU,
Mme
Catherine
BRUNON,
Mr
Didier
ESCADE,
Mr
Jean-François
GILLET,
Mme
Céline
RASSAT,
Mme
Claude
ROUX,
Mr
Bernard
SIGNORET.
Ont
donné
pouvoir
:Mme
Ana
Bela
FAYE
à Mme
Danielle
DUCOURNEAU
Mme
Sophie
LUCBERNET
à Mme
Céline
RASSAT
Absents
excusés
:Mr
Philippe
CLAIRAC,
Mr
Daniel
FONTENEAU.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Claude
ROUX
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
Décembre
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
01-
Approbation
du
Compte
Administratif 2023
— Budget
de
la commune
02-
Affectation
du
résultat
2023-
Budget
de
la commune
03-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
04-
Participation
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Proposition
à valider
par
le CDG
: Mandat
au
CDG
pour
le lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
de
la PSC
pour
2025
05-
Modification
du
tableau
des
effectifs
06-
Admission
den
non-valeurs
D
20240301-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
—
Budget
de
la
commune
Le
Maire
donne
lecture
du
document
qui
présente
un
solde
d’exécution
excédentaire
de
fonctionnement
de
123
998.55
€,
un
solde
d’exécution
excédentaire
de
clôture
de
96
774.86
€
en
section
d’investissement
et
un
solde
de
115
945
€
de
reste
à
réaliser
et
apporte
des
précisions
:
dans
l’ensemble,
pour
la
section
de
fonctionnement,
les
crédits
ouverts
ont
été
respectés
et
les
recettes
prévues
encaissées.
Pour
la
section
d’investissement
:les
travaux
de
réfection
du
parking
et
du
tennis
au
citystade,
les
travaux
d’électrification,
la
réfection
d’une
partie
du
mur
du
cimetière,
l’acquisition
de
panneaux
signalétiques
routiers,
les
travaux
de
voirie
à Loirac,
Pacquisition
du
tracteur,
une
partie
de
l’élaboration
du
PLU
ont
été
réalisés.
Les
travaux
de
peinture
de
la
salle
du
conseil,
de
réfection
des
façades
de
la
salle
des
fêtes,
la
réfection
de
la
rue
de
la
mairie,
la
mise
en
place
de
2
bâches
incendie
et
le
PLU
représentent
les
restes
à réaliser
qui
sera
repris
au
BP
2024.
Après
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Mr
Patrick
BURAN,
Premier
Adjoint,
élu
président
pour
cette
séance,
le
président
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
2023. PV
2024/02
D
20240302-Affectation
du
résultat2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
décide
de
procéder
à l'affectation
de
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Au
002
»
excédent
reporté
«
371
415.34
€
en
fonctionnement,
au
R
001
«
Solde
d’exécution
»
de
: +9
136.89
€ et au
1068
« excédent
de
fonct.
capitalisé
»
: 106
808.11
€ en
investissement.
D
20240303-Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
Service
Gestion
Comptable,
constate
que
les
écritures
et
résultats
de
l'exercice
comptable
sont
conformes
aux
émissions
de
mandats
et de
titres
de recettes
effectués
par
ses
soins
au
cours
du
même
exercice.
Il constate
que
les
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
quitus
de
la gestion
pour
l’exercice
2023
à
Mr
Scarabello
(Responsable
du
SGC
de Pauillac-Soulac),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte,
à l’unanimité,
la proposition
du
Maire.
D
20240304-
Participation
de
la
collectivité
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
de
ses
agents
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
Le
Maire
rappelle
la décision
prise
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
relatif à la participation
au
financement
de
la PSC
à savoir
:
-
De
retenir la procédure
dite de labellisation,
-
De
participer
à
compter
du
01/01/2024
à
la
garantie
prévoyance
et
à
la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
de
la
manière
suivante
:
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à 7 € par
agent
pour
la garantie
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à
15
€ par
agent
pour
la garantie
risque
santé
-
De
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l’agent.
Le
Comité
Social
Territorial
du
CDG
en
date
du
30 janvier
2024
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
valider
cette
décision
sus-
énumérée. Proposition
: Mandat
au
CDG
pour
lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
de
la
PSC
pour
2025.
Le
Maire
expose
: Bien
que
déjà
mis
en
place
volontairement
cette
année,
le
CDG
rappelle
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir
Les
risques
santé
et les
risques
prévoyance.
Pour
précision,
la PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts
:
-
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l’agent
en
cas
d’arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
: la
participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d’employeurs
va
plus
loin
avec
la
participation
de
l'employeur
d’un
montant
minimal
de
50%
de
la cotisation
à verser
aux
agents
qui
auront
l’obligation
d’adhérer
à un
contrat
collectif
souscrit
par
l’employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à l’issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif à compter
de
la transposition
normative
de
cet
accord
national. PV
2024/03
-
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
:
la
participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à
compter
du
ler
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
:
contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d’un
accord
collectif valide.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d’assurance
associé.
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d’assurance.
Les
employeurs
doivent
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
propose
: Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
:
- de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
paiticipation
relative
au
risque
Santé
et Prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
la Gironde
va
engager. - prendre
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
de
signer
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et Prévoyance
souscrite
par
le
CDG
33
à compter
du
1° janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la proposition
du
maire
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
comité
technique
du
CDG.
Elle
devra
être
validée
au
prochain
conseil.
D
20240305
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
Suppression
d’un
poste
d’Agent
Social
Principal
2"
classe
à temps
non
complet
Monsieur
le Maire
rappelle
lors
de
la réunion
du
conseil
du
13
Décembre
2023,
la proposition
de
suppression
d’un
poste
d’agent
social
principal
2°"
classe
à 24h.
Le
30
Janvier
2024,
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
valider
la
suppression
de
ce
poste.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
D
20240306
— Admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
en
date
du
10/01/2024,
émise
par
le
SGC
de
Pauillac-Soulac
et pour
un
montant
de 229.99
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
décharge
au
SGC
de
Pauillac
-Soulac
d’un
montant
de
229.99
€ pour
les
années
2019
et 2020
et d’émettre
un
mandant
au
6541
— perte
sur
créances
irrécouvrables-
pour
ce
dit montant.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h10.
Suivent
les
signatures.