Procès Verbal - PV 19.02.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV signé 18 décembre compressed

Procès Verbal - PV 6 mars 2025 signé

Procès Verbal - PV 4 nov 2024 signé

Procès Verbal - PV 21 octobre 2024

Procès Verbal - PV 4 déc 2024 Signé

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 19.02.2

Compte-Rendu - CR 19 Février 2024 docx

Procès Verbal - PV 5 février 2025

Procès Verbal - PV 29 août 2024

Procès Verbal - PV signé 13 Mai compressed

Procès Verbal - PV 19.02.2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.02.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, ETAUD MARENTYE MARITI M PROCES-VERBAL DE SEANCE

A5R à Commune de CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du conseil

Quorum : 9

Présents :

M. BATY Vincent, M. BERNARD Eric, Mme BONNENFANT Nicole, M. BOSSUYT Fabrice, Mme CHAUVET Marie-Line, Mme DUROUCHOUX Nathalie, Mme GANDOLFI Martine, Mme JOURNAL Dominique, M. LABBE Bruno, M. LAVERGNE Pascal, M. PATOUR Régis, Mme PEROTIN Catherine, Mme ROUYER

Brigitte

Excusé(s) :

M. CUN Serge, Mme LAURENS-PIGERE Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine Président de séance : M. LAVERGNE Pascal

1 - Présentation "ateliers au fil de l'eau"

Vu la présentation faite par EAU 17 et l'association TERDEV pour coordonner et animer des actions de sensibilisation

à la préservation de la ressource en eau auprès des habitant du bassin Amoult-Lucérat, Considérant la possibilité d’organiser des ateliers découvertes pour expérimenter des pratiques respectueuses de la

ressource en eau pour mieux économiser et préserver sa qualité,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise la mise en œuvre sur la commune,

des thématiques suivantes :

— Cuisinons au naturel,

— Fabriquons nos produits au naturel,

— Jardiner au naturel.

2 - Délibération d'adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre II du code de commerce, -

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article

D.1611-41;

Vu les annexes à {a présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;

Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et

précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ; Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611-41 du code général des

collectivités territoriales :

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal décide :

1. d’approuver l’adhésion de la commune De Rétaud à l’ Agence France Locale — Société Territoriale ;

2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale — Société Territoriale d’un montant global de 2 400 euros (l’ ACT) de la commune De Rétaud, établi sur la base des Comptes de l’exercice

(2022) :

o en incluant les budgets suivants : TOUS

o en excluant les budgets suivants : AUCUN

o Recettes réelles de fonctionnement (2022) : 775 694 EUR3. d’autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de 'ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Rétaud;

4. d'autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société

Territoriale et selon les modalités suivantes :

Année 2024 2 400 Euros

5. d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches

d’apport en capital ;

6. d'autoriser le Maire à signer l’acte d'adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l'Agence France locale — Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune De Rétaud;

7. d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune De Rétaud à 1’ Agence France Locale — Société Territoriale :

8. de désigner Monsieur Pascal LAVERGNE, en sa qualité de Maire, et Monsieur Bruno LABBE, en sa qualité de

conseiller municipal, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Rétaud à l’Assemblée

générale de 1’ Agence France Locale - Société Territoriale :

9. d’autoriser le représentant titulaire de la commune De Rétaud ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions :

10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune De Rétaud dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

° le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des

emprunts que la commune De Rétaud est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,

+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune De Rétaud pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

+ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs

Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

* si la Garantie est appelée, la commune De Rétaud s'engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

* le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits

auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous

réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l'engagement de

garantie.

11. d’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune De Rétaud, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. d’autoriser le Maire à :

i. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie

autonome à première demande accordée par la commune De Rétaud aux créanciers de l'Agence

France Locale bénéficiaires des Garanties ;

il. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

3 - Société Publique Locale (SPL) Départementale - robation de prise de

Participation par acquisition d'actions auprès du Département 1. Contexte de création de la Société Publique Locale (SPL) départementale

Le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques

publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés

par les acteurs publics locaux.

Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité

opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif d'offrir uneDELIBERATION

Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce,

Après avis des commissions compétentes,

Il est proposé au Conseil municipal :

— D’approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL Charente-Maritime Développement à

hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 €,

— D'acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 €

chacune, soit au total 300 €,

— D'autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget

2024,

— De désigner, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un représentant à

l’Assemblée Spéciale,

— D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et d'un déléqué

au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Départementale Charente-Maritime

Dévéloppement

EXPOSE

Par délibération de ce jour, il a été décidé d’approuver une participation au capital de la SPL Charente-Maritime Développement une fois celle-ci constituée par l’acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du

Département de Charente-Maritime.

Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de

l’Assemblée spéciale.

Se porte candidat(e) :

- pour l’Assemblée Générale : Monsieur Eric BERNARD,

- pour l’Assemblée Spéciale : Monsieur Eric BERNARD.

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main

levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition législative ou règlementaire

ne s’y oppose.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.

DELIBERATION

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 19 Février 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL Charente-Maritime

Développement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

- de désigner Monsieur Eric BERNARD représentant au sein de l'Assemblée Générale de la SPL

Charente-Maritime Développement,

- de désigner Monsieur Eric BERNARD délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Charente-Maritime

Développement,

- d’autoriser le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa candidature pour toutes

fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

5 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion Le Maire expose :

— L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents :

— Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 452-40 |

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d'Agglomération du territoire.

A cette fin, le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société

d'Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 10 mai 2023, permet aux collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL Charente-Maritime Développement a pour vocation d’accompagner les collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d'opérations, contrat de concession d'aménagement, etc.).

La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d’organismes publics ou

parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en Propre, des opérations immobilières, notamment au titre du

développement économique.

L'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.

Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des

collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

- de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et

siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,

- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de fonctionnement et sa

gouvernance,

- d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de

« quasi-régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

2. Capital

Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300 000 €.

Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter

provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, et sous réserve d’obtenir l’agrément du Conseil d'Administration, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.

3. Gouvernance

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL est organisée autour :

- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siège le représentant légal de chaque actionnaire,

- d’un Conseil d'Administration composé de dix-huit membres,

- de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de

leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d'Administration,

- d’une Présidente,

- d’un Directeur général.

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procède notamment à l'examen préalable de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’ Administration et nomme, en son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d'Administration est composé de :

- 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime,

- 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération,

- 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de

l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour

les Communes actionnaires).

Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, un

groupement d'employeurs a été créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales.DECIDE :

Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par

plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

— Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail — maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée,

maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption,

— Agents affiliés à lIRCANTEC :

Accident du travail-maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité et accueil de

l’enfant-adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou

plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1®T janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

6 - FREDON

Vu la possibilité d’adhérer à FREDON pour la lutte pour la régulation d’un certain nombre d’organismes classés

nuisibles (rongeurs aquatiques, campagnols des champs, corvidés, taupes, rongeurs commensaux tels que rats et souris,

chenilles Défoliatrices, frelons asiatiques, flavescence dorée de la vigne),

Vu le montant de l’adhésion s’élevant à 180 € soit 0.20 € x 1992 hectares,

Considérant que la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole a signé une convention avec FREDON pour l’ensemble

des communes de la CDC pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (ragondins, rats musqués),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer à FREDON.

7 - Présentation de "l'Adressage"

Mathilde DAVID secrétaire de mairie référente pour l'opération Nationale permettant la certification des adresses,

explique aux conseillers municipaux le processus à suivre et leur confie un ou plusieurs secteur(s). La Base d'Adresse

Nationale doit être faite avant Le 1er juin 2024.

8 - Concessions cimetière

Vu le compte rendu de la commission cimetière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents, décide de modifier le tarif des concessions au cimetière.

A compter du 1£7 Mars 2024, les tarifs applicables seront les suivants :

Concession pour caveau funéraire (environ 1.20 x 2.40)

— trentenaire 160 €

— cinquantenaire 250 €

Concession pour urne funéraire

— trentenaire 120 €

— cinquantenaire 180 €

9 - Restructuration de la cantine scolaire : choix du maître d'oeuvre Vu le projet présenté par MG+ architecture pour la restructuration de la cantine pour un montant de 71 265 € HT, Vu la proposition de contrat de maitrise d'œuvre d’un un montant de 12 956.30 € HT et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : 2), décide

de retenir le bureau d’études MG+ Architecture, accepte le contrat et le CCAP et autorise Monsieur le Maire à les

signer.

10 - Augmentation des heures de travail de Madame Tifany CALLEDE Vu la décision du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2023 d’augmenter les heures de Madame Tifany

CALLEDE qui passera de 12 à 35 heures hebdo au 1°T mars 2024,

Vu l’avis favorable en date du 1€T février dernier du Comité Social Territorial (collège des représentants du personnel et du collège des élus),

5Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’augmentation des heures de Madame

Tifany CALLEDE au 11 Mars 2024, soit 35 heures hebdo.

11 - Cadeau de naissance

Vu la naissance du petit Jules en date du 07 Janvier dernier, fils de Monsieur Grégory VARNIER, agent territorial à la

Commune de Rétaud,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’offrir un bon d’achat de 200 € à Monsieur

Grégory VARNIER à l’occasion de la naissance de son deuxième fils.

12 - Demande de subvention pour un voyage scolaire

Vu la demande de subvention du collège Edgard Quinet pour un voyage scolaire en Angleterre pour les classes de 4ème

et 3ÈME du 20 au 25 Mai prochain,

Vu la participation demandée aux familles d’un montant de 429 €,

Vu les enfants résidants à Rétaud concernés par ce séjour (5 enfants),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas accorder de participation

communale pour tous les séjours scolaires des collégiens et lycéens domiciliés sur la commune.

13 - Présentation du Compte Administratif de la commune et des commerces

Christelle TARD présente le Compte Administratif du budget "commune" et celui du budget "commerces" en cohérence avec ceux de Madame Isabelle HAMON, conseillère aux décideurs locaux de la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

14 - Questions diverses

— Fête du village le 6 juillet

— Cérémonie Nécropole le 7 avril

— Parking cimetière : signature acte TARD/COMMUNE

— Visites de sécurité SF et SP (600 au lieu de 300)

— Aménagement d’une salle commune.

Fait à RETAUD

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

te