Arrêté - AM 2022 329

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 329

Arrêté - AM 2023 329

Procès Verbal - AM 2022 331

Arrêté - AM 2022 339

unknown - AM 2022 272

Arrêté - AM 2022 241

Arrêté - AM 2022 332

Arrêté - AM 2022 276

Arrêté - AM 2022 266

unknown - AM 2022 256

Arrêté - AM 2022 329 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 329)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RE

VILL E DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le More

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION

Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

? Q DEC. 7071 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

VU la demande de l’entreprise : JEAN GRANIOU SAS / CITEOS - Allée des Agriculteurs — ZI secteur D13 06700 ST

LAURENT DU VAR- Correspondant Monsieur GUGOLE Gabriel — Tel: 0781758756 — E-mail:

gabriel.gugole@citéos.com, mandatée par la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - ”

les Genêts ”- 06901 SOPHIA — ANTIPOLIS Cedex (correspondant : Monsieur Patrice BOZONNET, Service Direction Voirie

Grands Projets - Tel : 04.89.87.71.59 - E-mail : p.bozonnet@agglo-casa.fr), pour réaliser, toute l'année, des travaux d'entretien

et de réparation de l'éclairage public de la Zone d'Activités Économiques de Sobhia-Antipolis et de la Zone des Près, Comprenant

les voies suivantes:

- Rue Albert Caquot - Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers - Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille - Chemin des Près

- Rue Evariste Galois - Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures,

nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d'entretien de l'éclairage public dans le secteur de la Zone d'Activités Économiques

de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près,

Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE IER

A compter du ler janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, du lundi au vendredi inclus entre 9h00 et 17h00 et de 21h00

à 05h00 lors des interventions d'entretien et de réparation de l'éclairage public, et du lundi au dimanche inclus 24h/24

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 329 — Page 1/2

Mairie De Bior-SorHia Annirous : C3 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 94 93 65 18 09 - Ses@biot.frpour les interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise est autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.

ARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article |, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l’emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise " JEAN GRANIOU SAS & CITEOS " devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa

responsabilité et ses frais, la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux

dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'entreprise devra régler la circulation par pilotage

manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante

libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de

l’article 3 feront l’objet d'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous décombres et matériaux, réparerles dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Jean Graniou Sas Citeos

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse

grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice

Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

#\

Fait à Biot, le 19 décembre 2022

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 329 — Page 2/2

2 2 A 7

C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té C4 92 91 55 91- Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot. fr À NEGoLgKL) Marie De Bior-SopHia ANTIPOLIS :