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Procès Verbal - PV CM 19.02.2026
Acte - 3 2024 RPQS ANC Lunel Agglo tampon
Procès Verbal - 20250212gepu pv mise a dispo
Procès Verbal - pv conseil du 27 04 2026
Procès Verbal - pv cm du 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
février
2026
L’an
deux-mille-vingt-six
et
le
seize
février
à
18
heures
45
minutes,
le
conseil
municipal
de
Saint-Just
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Yves
QUESADA
Maire. Présents
:
MM:
AJASSE
Laurent,
BERTELOOT
Georges,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy.
Procurations
:M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYÉ
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
PERRIER
Jérôme
à
M.
ROUX
Jérôme,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique,
M.
TAURELLE
à
M.
GABARROU
Thierry.
Absents
:Mesdames
BERNY
Hélène,
TOSCANO
Florence
Secrétaire
de
séance
:Mme
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative
:
Avant
l'ouverture
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
est
contraint
de
retirer
de
l'ordre
du
jour
le
point
relatif
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Il
explique
qu'une
panne
nationale
du
logiciel
Hélios
de
la
DGFIP,
intervenue
depuis
le
5 février,
a
empêché
les
échanges
de
flux
nécessaires
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
rétablissement
partiel
du
système
intervenu
ce
jour
ne
permet
pas
encore
d'établir
le
document
dans
des
conditions
de
fiabilité
suffisantes.
Ce
point
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance.
1/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DECEMBRE
2025
Monsieur
Yannick
LEGRAND
indique
que,
lors
du vote
relatif
au
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d’un
crématorium,
il souhaitait
voter
contre
et
non
s'abstenir. Il
lui
est
rappelé
qu’il
n’est
pas
possible
de
modifier
a posteriori
un
vote
exprimé
en
séance.
Il
indique
alors
qu’il
votera
contre
l'approbation
du
procès-verbal
afin
de
manifester
son
désaccord.
Monsieur
Patrick
GEYNET
fait
savoir
que,
concernant
cette
même
affaire,
le
contenu
du
procès-verbal
ne
correspond
pas
à
ce
qu’il
estime
avoir
entendu
lors
de
la
séance.
Il
indique
préférer
s’abstenir
dans
le
doute. Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
moins
une
voix
contre
et
une
abstention.
2/
COMPTE-RENDU
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
mesdames
et
messieurs
les
adjoints,
vice-présidentes
et
vice-
présidents
des
différentes
commissions
municipales
:
M.
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la
commission
« Aménagement
du
Territoire
»
informe
le conseil
municipal
qu’un
travail
de
mise
à jour
des
arrêtés
a eu lieu
avec le service
Autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
de
Lunel
Agglo,
suite
à l'entrée
en vigueur
du
PLU.
Il précise
que
le
PLU
a été
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme
le
18
décembre
2025.
À
compter
de
cette
date,
l’État
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
formuler
d'éventuelles
observations.
À
ce
jour,
aucune
observation
n’a
été
reçue.
M.
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la
commission
« Espaces-Verts
»
explique
au
conseil
qu’il
est en
train
de
faire
établir
des
devis
pour
le nettoyage
de
5 voire
6 pins
parasol
à la Condamine
et en face
du
cimetière.
Des
pièges
à chenilles
processionnaires
seront
également
installés
sur
ces
arbres.
Page
1
sur
3 M.
GABARROU
Thierry,
vice-président
de
la
commission
culturelle
indique
qu’une
pièce
de
théâtre
de
la
compagnie
La
Storia
a eu
lieu
le
24
janvier
et
a rencontré
un
franc
succès.
Jeudi
12
/02
une
réunion
a
eu
lieu
pour
fixer
les
grandes
dates
du
calendrier
culturel.
Enfin
le
18/02
un
spectacle
de
Guignol
aura
lieu.
Mme
MAY
Carine
vice-présidente
de
la
commission
aide
sociale
informe
qu’une
commission
s’est
tenue
le
22/01
pour
reconduire
une
demande
d’aide
alimentaire
et
prendre
en
charge
une
prestation
de
ménage.
Mme
DELLAC
Corinne,
vice-présidente
de
la
Commission
«
enfance
et
jeunesse
»
informe
qu’une
réunion
s’est
tenue
en
janvier
fixant
la
date
du
carnaval
au
28
mars
et
celle
de
la
chasse
aux
œufs
au
6 avril.
Il
a été
décidé
de
racheter
trois
chars
de
carnaval
à la
commune
de
Lunel.
3/
EXAMEN
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance.
Trois
décisions
concernent
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
le
cadre
de
recours
engagés
à l'encontre
:
—
de
la
délibération
du
4
décembre
2025
approuvant
le
PLU,
—
de
l'arrêté
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
relatif
à l'implantation
d’une
antenne-relais
de
téléphonie
mobile.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2026
—
SÉCURISATION
DES
GRADINS
MOBILES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
utilise
régulièrement
des
gradins
mobiles
dans
le
cadre
de
manifestations
culturelles
et
sportives.
Ces
équipements
nécessitent
des
travaux
de
sécurisation
afin
de
limiter
les
risques
de
chute
ou
de
basculement
et
de
garantir
la
conformité
du
matériel.
Un
programme
de
sécurisation
a été
élaboré
avec
un
artisan
ferronnier
local
pour
un
montant
total
de
27
873,41
€
HT.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
à hauteur
de
60
%,
soit
16
724,04
€,
le
solde
étant
financé
sur
fonds
propres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
demande
de
subvention.
5/
BUDGET
2026
—
PARTICIPATION
AUX
DIVERS
ORGANISMES
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
pour
l'exercice
2026
les
participations
de
la
commune
aux
différents
organismes
auxquels
elle
adhère
(associations
d’élus,
structures
de
formation,
organismes
de
solidarité,
EID,
COS,
ENT,
etc.),
dans
les
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
primitif
2026.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
reconduction.
6/
AIDE
COMMUNALE
AU
BAFA
—
ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
soutient
les jeunes
engagés
dans
une
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Il est proposé
de
reconduire
pour
l’année
2026
une
aide
d’un
montant
de
200
€ par bénéficiaire,
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la reconduction
de
cette
aide
et fixe
son
montant
à 200
€.
Page
2
sur
3 7/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ET
TECHNIQUE
—
LOGICIEL
CART@DS
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
proposée
par
la
Communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
relative
à
l'hébergement
et
à
la
maintenance
du
logiciel
Cart@ds
utilisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
participation
annuelle
de
la
commune
s'élève
à 576,57
€
TIC
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
signature
de
cette
convention.
8/
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
présente
les
rapports
annuels
établis
par
la
Communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
relatifs
:
—
au
service
public
de
l’eau
potable,
—
au
service
public
de
l'assainissement
collectif,
—
au
service
public
de
l’assainissement
non
collectif.
Les
rapports
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
préalablement
à la
séance.
À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
situation
relative
à la
présence
de
PFAS
dans
l’eau
potable. Il
rappelle
que
des
filtres
à charbon
actif
ont
été
installés
en
juillet
2025
sur
les
captages
concernés.
Ces
équipements
permettent
actuellement
de
maintenir
un
taux
de
PFAS
proche
de
zéro
et
de
respecter
la
réglementation
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2026.
Des
analyses
sont
réalisées
mensuellement.
Les
premiers
retours
laissent
penser
qu’il
sera
probablement
nécessaire
de
remplacer
les
filtres
tous
les
ans,
et
non
tous
les
six
mois
comme
initialement
envisagé.
Cette
solution
représente
un
coût
supplémentaire
pour
la
collectivité,
mais
elle
s'avère
pour
l’heure
efficace. Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
comité
de
suivi
devait
se
tenir
en
préfecture
le
17
février,
mais
qu’il
a été
reporté.
Une
nouvelle
réunion
devrait
intervenir
d'ici
l’été.
Monsieur
AJASSE
demande
si
des
éléments
nouveaux
sont
connus
quant
à l’origine
de
la
pollution.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
études
sont
toujours
en
cours
mais
n’ont
pas,
à
ce
stade,
permis
d'identifier
formellement
la
source.
La
Communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
a déposé
plainte
afin
de
permettre,
le
cas
échéant,
l’application
du
principe
pollueur-payeur
si
l’origine
de
la
pollution
venait
à
être
déterminée.
Il
est
précisé
que
les
projets
pilotes
menés
sur
les
captages
de
Saint-Just
et
de
Lunel-Viel
ont
bénéficié
d’un
soutien
financier
important
de l’État.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports.
9/
INFORMATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
points
suivants
:
—
En
raison
des
pluies
récentes,
plusieurs
nids-de-poule
se
sont
formés
sur
différentes
voies
de
la
commune.
Des
réparations
sont
programmées
soit en
fin de
semaine,
soit en début
de semaine
prochaine.
Il
est
nécessaire
d’attendre
que
la
chaussée
soit
parfaitement
sèche
afin
de
permettre
une
bonne
adhérence
de
l’enrobé
à froid.
—
La
pose
de
la
première
pierre
de
la
future
piscine
intercommunale,
qui
portera
le
nom
de
«
Pierre
Soujol»,
a eu lieu
récemment.
L'équipement
devrait
être
livré
à l’été
2027.
Il est prévu
que
trois
créneaux
soient
réservés
quotidiennement
aux
classes
de
l’intercommunalité.
—
Les
membres
des
bureaux
de
vote
sont
invités
à se réunir
le jeudi
12
mars
à 18h45 à
la salle
René
Valette
afin
de
préparer
la bonne
organisation
des
élections
municipales
du
15
mars.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et
les
questions
diverses
évoquées,
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
qui
avait
débuté
à
18h45
est
close
à 19h25.
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
GARAND
Page
3
sur
3