Compte-Rendu - Compte Rendu Cosneil Municipal du 26.10.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Cosneil Municipal du 26.10.2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Cintegabelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Cosneil Municipal du 26.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 26 octobre 2021 à 20H30

ETAIENT PRESENTS : MM VINCINI Sébastien - COURBIERES Monique - SALVAYRE Alain. - CLANET Martine - LEQUEUX Pierre - NEMETH Lise - FALGA Corinne - REMY Jean-Louis - ALAUZY Gisèle - DAUVERGNE J. - VAZQUEZ Corinne - LE TUMELIN Didier - POUIL Marie- Christine - BLANC Loïc - DEGUITRE Jérémy - PONS Romain - FOUDI Kamel - CHADROU Sylvie - MISTOU Sabine.

Procurations: M. LOURDE André à SALVAYRE Alain - LEGER Aurore à COURBIERES Monique – PELISSIER Jennifer à VAZQUEZ Corinne

Excusée : Mme GABBERO Laury

Nombre de conseillers : En exercice : 23

Présents : 19

Procurations : 3

Excusés : 1

Absents : 0

Mme Sylvie CHADROU est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h35.

M. le Maire sollicite l’autorisation pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :

1. Recrutement de contractuels, à la demande de la trésorerie dans le cadre de remplacements d’agents titulaires.

L’assemblée donne son autorisation.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021 :

M. Jérémy DEGUITRE fait part d’une observation :

Il indique qu’il s’est abstenu lors de la délibération de principe prise pour la vente du presbytère.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions du Maire :

 en date du 15 octobre 2021 :

Mission de Maitrise d’œuvre attribuée à la SAS ATEI pour les travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la R.D 25 – Avenue de la Gare pour un montant de 9 250.00 € H.T. Page 2 sur 6

3. Installation d’un nouveau conseiller municipal : Mme POUIL Marie-Christine Suite à la démission de Mme GADAL Dolorès, conseillère municipale, ainsi qu’au refus de M. Aurélien VITRAC, Mme POUIL Marie-Christine, est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

4. Modification des commissions communales suite à la démission de Mme

GADAL Dolorès :

Suite à la démission de Mme GADAL Dolorès, Mme POUIL Marie-Christine a pris ses fonctions de conseillère municipale.

Mme GADAL Dolorès étant membre de plusieurs commission communales, il convient de la remplacer.

Mme POUIL Marie-Christine fera connaître ses souhaits :

Commissions Mme GADAL D ;

Finances

Urbanisme

Education – Enfance -

Jeunesse

Culture – Animation – Sport X

Transition écologique

Cohésion sociale – Solidarité

– Habitat et accessibilité

X

Vie économique - Agriculture

Délibération à prendre ultérieurement.

Il convient de rajouter la commission « Communication – Dialogue citoyen ».

5. Demande de subvention au titre des amendes de police – Programme 2022 : La commune peut bénéficier d’un soutien financier du Conseil Départemental au titre des amendes de police, les fonds étant affectés aux opérations visant la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Pour l’année 2022, il est proposé de présenter un dossier relatif à la signalisation verticale et horizontale sur divers emplacements du territoire de la commune :

 Signalisation horizontale et verticale

 Opération de sécurisation

Le montant de chaque projet est limité à 30 000 € H.T maximum, et, en cas de demandes multiples, faire connaître les priorités.

Tous les carrefours et passage piétons sont à revoir.

Mme Sabine MISTOU demande si un passage piéton est prévu chemin de Capvert. M. le Maire propose de réfléchir à une refondation signalétique au vu de l’augmentation du flux des piétons et des véhicules.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver le programme pour un montant de 20 000 € et autoriser Mr le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, et signer tout document y afférent.

6. Régularisation des délibérations prises pour acquisitions foncières :  Par délibération en date du 27/10/2015, le conseil municipal décidait de l’acquisition partielle de la

parcelle référencée au cadastre section M n°629 pour une superficie de 282 m², au prix de 3.50 € le

m² à Mme MISTOU Sabine et M. Eric MISTOU, lié à un projet de construction.Page 3 sur 6

 Par délibération en date du 23/02/2016, le conseil municipal décidait de l’acquisition partielle de la parcelle référencée au cadastre section I n°518, pour une superficie de 222 m² à M. et Mme LECAL René, dans l’intérêt général de la commune, pour le chemin d’accès à la station d’épuration de Picarrou, moyennant l’euro symbolique.

 Par délibération en date du 31/07/2019, le conseil municipal décidait de l’acquisition partielle de la parcelle référencée au cadastre section A n°291, pour une superficie de 710 m² aux consorts GOURNAC, au prix de 2.30 € le m², pour la requalification et élargissement du chemin rural de « Laurède ».

Eu égard le nouveau mandat électif du 15/03/2020, toutes ces délibérations doivent faire l’objet d’une régularisation à la demande du notaire, Me Pelletier, les actes n’ayant pas été signés.

Délibérations prise à la majorité des membres présents pour la régularisation de chacun des actes Mme MISTOU Sabine ne participe pas au vote.

7. Equipement de la salle de restauration : - Plan de relance : Mme FALGA expose le sujet :

Dans le cadre du Plan Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire. La mesure « Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires » du Plan de relance, vise à soutenir les collectivités souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, notamment ceux issus de l’agriculture biologique.

L’objectif de cette mesure est d’accompagner certaines cantines des écoles primaires parle soutien aux projets d’investissement.

Pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage, ou de supprimer les contenants en plastique : stockage de fruits et légumes frais, équipements pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, récipients en inox, matériel de cuisine et de conservation des aliments ... Or, l’investissement peut s’évérer important, en particulier pour les petites communes. Considérant le projet de livraison des repas en liaison chaude depuis le collège, et l’équipement nucléaire à mettre en place, un état non exhaustif a été dressé dans ce cadre.

Les besoins sont les suivants :

Cette aide, dont le taux de subvention peut aller jusqu’à 100% de la dépense éligible, permettra notamment de financer l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine. Seules les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale sont éligibles, dont la commune de Cintegabelle.

Le montant et le plafonnement de l’aide :

Le projet doit porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 1 500 € H.T par dossier, Le taux de subvention de 100% est appliqué au montant total des dépenses éligibles H.T, Les autres aides publiques (aides régionales, aides de l’ADEME etc...) qui pourraient être perçues pour le projet pour les mêmes dispenses sont soustraites du résultat précédent, Le résultat précédent est soumis au plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis par le demandeur aux élèves d’écoles primaires au cours de l’année scolaire 2018-2019 selon les modalités suivantes :

Nombre de repas servis dans l’année scolaire

2018-2019

Plafond

Nombre de repas inférieur ou égal à 3 333 3 000 €

Nombre de repas compris entre 3 334 et 6 999 3 000 € + 0.90 € /repas à partir du 3 334ème Nombre de repas compris entre 7 000 et 13 999 6 300 € + 0.70€/repas à partir du 7 000ème Nombre de repas compris entre 14 000 et 2 7999 11 200 € + 0.60€/repas à partir du 14 000èmePage 4 sur 6

Nombre de repas compris entre 28 000 et 55 999 19 600 € + 0.50€/repas à partir du 28 000ème Nombre de repas au-delà de 56 000 33 600 €

Le nombre de repas servis pour l’année scolaire s’établit à 25 817.

Par voie de conséquence, le plafond de la subvention s’établit à : 18 290 €.

M. le Maire propose en conséquence d’approuver le projet d’acquisition de matériel pour un montant de 18 565.46 € H.T et de solliciter l’aide s’y rapportant.

Les acquisitions pourraient être les suivantes :

- 1 table de travail à flux laminaire réfrigérée : 8 576.16 € H.T 

- 1 armoire réfrigérée positive 1 300 L : 3 968.15 € H.T 

- 1 four de remise à température : 4 882.15 € H.T 

- 1 congélateur : 1 139.00 € H.T 

 Table inox conçue pour travailler les préparations à une température constante dans le respect de la chaîne du froid.

 Plage de température de +1 / +4 - Pour la conservation de vos produits frais  Four à 15 niveaux : 300 portions

A partir du 01/09/2022, les repas de l’école primaire seront préparés par le collège. Cette demande de subvention se fait par anticipation afin de ne pas laisser passer cette opportunité.

M. le maire rappelle la consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre nécessaire à l’aménagement de la salle de restauration pour la liaison chaude et froide.

Une partie self sera créée pour les élèves d’élémentaire avec une entrée indépendante, et une partie restauration sur tables pour les plus petits seront prévues.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver le projet d’acquisition du matériel, solliciter la subvention, et autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

8. Personnel : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Il a étét proposé à l’assemblée délibérante d’adopter un dispositif « cadre » concernant le paiement aux agents de la commune de Cintegabelle des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), afin d’actualiser la délibération s’y rapportant en date du 09/06/2000, considérant le décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, et le décret n°2020-592 du 15 /05/2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la Fonction Publique Territoriale nommés dans des emplois permanents à temps complet.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver

- l’instauration des heures complémentaires; ces heures seront soit récupérées, soient indemnisées au taux normal.

Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :

-10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdoma- daires de service afférent à l’emploi ;

-25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois existants dans la collectivité.

- de compensation des heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Page 5 sur 6

Le choix entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

- de majorer le temps de récupération des heures supplémentaires, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002, relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

9. Personnel : recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent pour

faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité : Deux agents du service technique étant en disponibilité pour convenances personnelles, il a été proposé de palier le remplacement d’un agent sur un poste d’Adjoint Technique à temps complet afin d’assurer la continuité du service.

Il a été proposé de le recruter sur le grade d’Adjoint Technique, 1er échelon -.I. B 354 du 01/11/2021 au 31/01/2022.

Délibération prise à l’unanimité pour autoriser le recrutement et autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

10. Subvention exceptionnelle au CCAS :

Le CCAS traverse une période d’insuffisance de trésorerie.

Le retard de paiement des bénéficiaires des repas préparés par la clinique de Verdaïch, ne permet pas d’honorer totalement les factures.

Il a donc été proposé de verser exceptionnellement une subvention au CCAS, d’un montant de 5 000 €.

Il a été convenu en conséquence de procéder à une décision modificative comme suit : c/61521 « Entretien de terrains » : - 5 000 €

c/657362 « CCAS » : 5 000 €

M. Le Maire propose de revenir au Budget Primitif 2022 à la subvention initialement versée de 12 000 €.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver le versement de la subvention au CCAS et la décision modificative s’y rapportant.

11. Rétrocession d’un terrain au Département de la Haute-Garonne pour le

collège :

Dans le cadre de la construction du gymnase de Cintegabelle il s’est avéré nécessaire d’établir une

base de vie pour le chantier sur une partie de la parcelle (1754 m²) cédée au Département pour la

construction du collège.

Cette emprise n’étant plus nécessaire, il convient de la rétrocéder au Département.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver la rétrocession et autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

12. Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie : équipement numérique

de la salle de cinéma Gérard PHILIPE :

Par délibération en date du 04/03/2020, le conseil municipal sollicitait une subvention auprès du Département dans le cadre des contrats de Territoire - Programme 2020 – pour l’équipement numérique de la salle de cinéma.

Le montant du devis s’établissait à 44 877.00 € H.T.

La subvention allouée est de 7 733.40 €, soit 20% du montant subventionnable (38 667.00 € H.T).Page 6 sur 6

Une subvention complémentaire peut être sollicitée auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre du soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique.

Le devis a été révisé et comprend une option d’extension de garantie d’un montant de 10 000 € H.T.

E Lise NEMETH ajoute que grâce au réseau CINEFOL la commune bénéficie de films mais l’équipement doit être modernisé pour continuer leur diffusion.

Le montant maximum des aides publiques est de 80%.

Il est proposé de solliciter cette subvention.

Délibération prise à l’unanimité pour solliciter l’aide et autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

13. Point complémentaire : Personnel – Création de 5 postes d’agents

contractuels :

Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier et crée les postes à cet effet, ponctuellement.

A la demande Mme la Trésorière, il convient également de créer les postes pour remplacer les agents titulaires momentanément indisponibles, même sur un grade identique.

Délibération non prise.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Kamel FOUDI demande la suite donnée à l’affaire LEROY (dite du Moulin). M. le Maire indique que le jugement est repoussé au 29 novembre 2021.

Mme Sabine MISTOU signale des dépôts de mousse sur l’Ariège. Elle précise qu’elles font penser à des mousses de station d’épuration. Elle montre des photos.

M. le Maire assure qu’il va essayer d’en découvrir l’origine.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. Le Maire lève la séance à 21h40.

Il demande aux conseillers de la majorité de rester tandis que ceux de l’opposition quittent la salle.