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Arrêté - ARRETE 25 2024
Arrêté - Arrete n° 25 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Péchabou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 25 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet n° 2024- Arrêté n°25/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE CANTON de CASTANET TOLOSAN Commune de PECHABOU Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation dans le cadre de l’organisation de la fête locale Nous, Dominique SANGAY, Maire de la Commune de Péchabou, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 à L 1111-6; L 2213.1 à L2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.1 à R 411.8, R 411.18 ; Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et 13111.1; Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande formulée par le Comité des Fêtes de Pechabou pour l’organisation de la fête locale les 30, 31 août & 01 septembre 2024; Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement ; ARRÊTONS Article 1: En raison de la manifestation susvisée, des restrictions consistant en la fermeture pour partie de l’avenue d’Occitanie {de l’angle de l'avenue d’Occitanie à l’angle du chemin de la Castagnère et de l'angle de l’avenue d’Occitanie à l'angle de la rue du Soleil-Levant), de la rue de la combe seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Pechabou Article 2 : Ces restrictions à la circulation prendront effet le vendredi 30 août 2024 à 12h00 au dimanche 01 septembre 2024 à 20h00. Article 3 : La circulation des véhicules sur le tronçon de la manifestation prévu à l'article 1 sera interrompue. Article 4 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la chaussée, sur l’ensemble du tronçon nécessaire à la manifestation. Le stationnement est également interdit sur la partie haute du parking Jean Ferrat du mercredi 28 août 2024 à 20h00 au dimanche 01 septembre 2024 à 23h00. Article 5 : Par dérogation, les précédentes dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas : “Aux véhicules des services de secours et lutte contre l'incendie, en cours d'intervention “Aux véhicules des services de Police, Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins) “Aux véhicules de dépannage des services EDF et GDF Article 6 : Deux itinéraires de déviation seront mis en place empruntant le chemin Jaqui, le chemin Caillau et le chemin du Moulin d’une part et d’autre part, la rue du soleil levant et le chemin de la Castagnère. La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de fermeture de voirie et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Castanet-Tolosan, Monsieur le Commandant du SDIS 31 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Péchabou, Dominique SANGAY Le 05 août 2024 Maire de Pechabou Francis DESPLAS MAIRE ADJOINT La Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - Informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse :68 rue Raymond |V - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7