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Procès Verbal - PIE2024102PV
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Arrêté - 205
Arrêté - 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 177)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République
française
Département
de
la Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
n°177-2024
: montée
du
Portalet
Empiétement
sur
la
chaussée
et
stationnement
interdit
BR
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
Tulette,
TRAVAUX
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R 411-8,
VU
la
demande
reçue
en
date
du
16/09/2024
de
l’entreprise
ANDRIEUX
TP
de
Tulette
(désignée
comme
permissionnaire)
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
circulation
pour
empiètement
sur
chaussée
et
stationnement
interdit
dans
la
montée
du
Portale,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
suite
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
et
pluviales,
CONSIDÉRANT
qu’ANDRIEUX
TP
souhaite
exécuter
ces
travaux
sur
une
période
de
60
jours
à compter
du
7 octobre
2024,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1°:
Dans
le
cadre
des
travaux
présentés
précédemment,
ANDRIEUX
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
empiéter
sur
la
chaussée
pour
une
durée
de
60
jours
à
compter
du
7
octobre
2024
dans
la
montée
du
Portalet.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et sur
la zone
des
travaux
seront
soumis
aux
restrictions
suivantes
:
- Limitation
de
la vitesse
de
circulation
fixée
à 30
km/h,
- Interdiction
de
dépasser
dans
la montée
du
Portalet,
-
Interdiction
de
stationner,
pour
tous
les
véhicules,
riverains
comme
usagers
de
la
route.
Exception
faite
pour
les
engins
de
chantier
d'ANDRIEUX
TP
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation,
les
panneaux
de
prévention
routière
ou
les
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le demandeur,
pendant
la
période
des
travaux.
ARTICLE
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
ANDRIEUX
TP
devra
enlever
de
la
voie
publique
tous
les
débris
de
matériaux
et
autres
matériels
dus
aux
travaux,
également
nettoyer
le
domaine
public
communal
et
réparer,
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuellement
causés
sur
la voie
afin
de
restituer
le domaine
public
dans
son
état
initial
aux
travaux. Article
5
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6
: Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le
commandant
de
brigades
de
la
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES : - ANDRIEUX
TP
Tulette,
Fait
à Tulette,
- La
gendarmerie
de
St
Paul
Trois
Châteaux,
Le
16-09-2024
- Le
centre
technique
communal,
- Le
centre
de
secours
de
Tulette,
La
Maire,
- La CCDSP
pour
la collecte
des
OM.
Sylvie
MOLINIÉ