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Procès Verbal - PIE2024102PV
Arrêté - 180
Arrêté - 205
Arrêté - 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République
française
Département
de
la Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
n°63-2024
SENS
DE
CIRCULATION
INTERDIT
: depuis
la
route
de
St
Roman
vers
Tulette
A
partir
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Coignets
La
Maire
de
la commune
de
Tulette,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Considérant
la
tenue
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
et
pluviales
effectués
conjointement
par
les
entreprises
TPR
et
TEYSSIER
et
devant
se
dérouler
sur
une
portion
de
la
route
de
Saint
Roman
de
Malegarde
du
22
mars
jusqu’au
30
avril
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
communale
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Au
droit
des
travaux
devant
être
menés
du
22
mars
au
30
avril
2024
sur
une
portion
de
la
route
de
Saint
Roman
de
Malegarde
(à
proximité
de
la jonction
avec
l’avenue
des
Alpes) :
-
Le
sens
de
circulation
suivant
sera
INTERDIT
à tous
les
véhicules
:
Cf.
Plan
en
annexe
Article 2
: Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées
par
l'implantation
de
panneaux
de
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
et
obligatoires
placés
sous
le
contrôle
des
entreprises
TPR
et
TEYSSIER
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la route
de
cette
réglementation.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
4
: Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le
commandant
de
brigades
de
la
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES
:
- TPR
et
TEYSSIER,
- La
gendarmerie
de
St
Paul
Trois
Châteaux,
- Le
centre
technique
communal,
- Le
centre
de
secours
de
Tulette,
- La
CCDSP
pour
la collecte
des
OM.
Fait
à Tulette,
Le
22-03-2024
Pour
le
Maire
empêché,
Renée
PAYAN,
1°" Adjointe
Ayant
délégation
de
signature