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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMES
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
24
janvier
2019
ARRONDISSE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GUIBON
Lionel,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
DUCAUQUY
Martine,
DORGNY
Suzanne,
POUILLE
Odile
et
Messieurs
GUIBON
Lionel,
BOUCOURT
Bruno,
BODELOT
Fernand,
LARUE
Christian,
LEROUX
Laurent,
FORESTIER
Franck,
LEDUC
Robin
et
BONGARD
Bruno
et
LESIEZKA
Yoan.
Etait
absente
représentée
:Madame
CLAVIER
Thérèse
(pouvoir
à Madame
DUCAUQUY
Martine).
Monsieur
LARUE
Christian
a été
désigné
secrétaire.
Date
de
convocation
et d’affichage
: 18 janvier
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Ouverture
de
séance.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Aucune
objection
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
du
30
novembre
2018
est
adopté
à
l’unanimité.
Objet
:Tarifs
location
salle
communale.
Délibération
n°20190124/01.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
locations
de
la
salle
communale
(cf
délibération
modifiant
le
règlement
intérieur)
Objet
:Tarifs
location
salle
René
BECUWE.
Délibération
n°20190124/02.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
comme
suit
le
montant
des
locations
de
la
salle
René
BECUWE
(cf
délibération
modifiant
le
règlement
intérieur)
Objet
:Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
communale.
Délibération
n°20190124/03.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
et
d’adopter
le
règlement
suivant
:
ARTICLE
1:
Cette
salle
est
uniquement
réservée
aux
habitants
et
associations
de
la
Commune.
Les
Canlysiens
qui
loueront
en
leur
nom
la
salle
communale
au
tarif
de
Canly
alors
que
celle-ci
est
destinée
pour
une
manifestation
organisée
par
une
personne
n’habitant
pas
Canly
(exemple
:
anniversaire
d’un
frère
n’habitant
pas
Canly)
se
verront
systématiquement
refuser
les
clés
le
jour
de
la
cérémonie.
Seuls
les
Canlysiens
bénéficient
de
la
location
de
la
salle
communale
au
tarif
de
135€.
Il
est
expressément
interdit
de
louer
en
son
nom
pour
les
extérieurs.
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le
locataire
ne
pourra
plus
redemander
la
location
de
cette
salle.
Le
locataire
devra
fournir
à la
signature
du
contrat
un justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
et
une
pièce
d'identité. ARTICLE
2
:Tarifs
et
conditions
de
paiement
Pour
24
ou
48
heures
en
week-end: Personnes
habitant
Canly
ou
entreprises
de
la commune
: 135€
Journée
ou
demi-journée
en
semaine
: 30€
Location
gratuite
pour
les
différentes
associations
de
la commune.
Suppléments
:
-
Location
de
la vaisselle
: 30€,
gratuité
pour
les
associations
canlysiennes.
Les
demandes
de
réservation
concernant
la vaisselle
devront
impérativement
être
déposées
au
secrétariat
de
mairie
au
minimum
quinze
jours
avant
la
date
de
location.
Le
nombre
de
couverts
devra
également
être
précisé
à cette
même
date
et
l’attestation
d’assurance
fournie.
- _
Nettoyage
: 46€.
Conditions
de
paiement
:le
paiement
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
devra
être
adressé
directement
à
la
trésorerie
municipale
de
Compiègne
après
réception
de
l’avis
à payer.
Un
acompte
de
50
%
sera
demandé
à
la
signature
du
contrat.
Le
solde
ainsi
que
la
location
de
vaisselle
et,
le
cas
échéant,
la
casse
de
vaisselle
et/ou
toute
autre
dégradation
seront
facturés
à la
restitution
des
clés.
ARTICLE
3
:Modalités
de
désistement.
Le
remboursement
de
l’acompte
se
fera
exclusivement
sous
les
conditions
suivantes
:
- cas
de
force
majeure
(décès,
hospitalisation,
maladie
grave
du
locataire,
de
son
conjoint,
d’un
ascendant
ou
descendant
direct)
:
restitution
totale.
- annulation
entre
30
et
60
jours
avant
la
date
de
manifestation
: restitution
de
75%.
-
annulation
entre
29
et
15
jours
avant
la
date
de
manifestation
:restitution
de
50%.
- annulation
à moins
de
15
jours
avant
la
date
de
manifestation
:pas
de
restitution.
ARTICLE
4:
il
est
interdit
de
coller
du
scotch
ainsi
que
de
mettre
des
punaises
sur
les
parois
intérieures. ARTICLE
5 :
tout
le
matériel
cassé,
la
perte
de
clé
ou
du
badge
de
l’alarme
ainsi
que
les
dégradations
seront
facturés.
Les
extérieurs
doivent
être
respectés
et
les
déchets
laissés
aux
abords
doivent
être
ramassés.
Un
état
des
lieux
contradictoire
à
la
remise
et
à la
restitution
des
clés
sera
réalisé
par
un
agent
communal
qui
vérifiera
le
bâtiment
ainsi
que
le
mobilier
et le
matériel
stocké.
ARTICLE
6:
l’usage
de
la salle
est
strictement
limité
à
23H.
ARTICLE
7
:Chaque
utilisateur
devra
justifier
d’un
contrat
d’assurances
et
produire
une
attestation
15
jours
avant
la
remise
des
clés,
couvrant
:
- sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
occasionnés
à eux-mêmes
et
aux
tiers,
-
sa
responsabilité
en
qualité
d’occupant
à
titre
gratuit,
pour
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
à un
incendie,
une
explosion
ou
un
dégât
des
eaux,
occasionnés
aux
locaux
occupés.
La
municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
intervenir
pendant
l’utilisation
de
la
salle
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Elle
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
commis
dans
l’enceinte
de
la
salle
et
ses
annexes.
L’attestation
d'assurance
devra
mentionner
la
période
couverte
- exemple
du
vendredi
(prise
de
possession
des
lieux)
au
lundi
(restitution
des
clés)
pour
une
location
au
week-end
- ainsi
que
l'adresse
de
la
salle
communale
à savoir
23
rue
des
Ecoles
60680
CANLY.
ARTICLE
8:
afin
d’éviter
tout
désagrément
aux
riverains,
le
bénéficiaire
s'engage
à
ce
que
tous
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible.
En
particulier
l’usage
des
avertisseurs
sonores
des
véhicules
est
prohibé.
Il
veillera
également
à
ce
que
les
règles
de
stationnement
soient
respectées. ARTICLE
9:
les
barbecues
(y
compris
à
gaz)
et
feux
d’artifice
sont
strictement
interdits.
ARTICLE
10:
les
bouteilles
en
verre
devront
impérativement
être
déposées
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
et
situés
à 50
m
de
la
salle.
ARTICLE
11
:les
chaises
et
les
tables
devront
être
nettoyées
et
rangées
dans
leur
position
initiale.
ARTICLE
12
:la
gestion
de
la
salle
est
assurée
par
le
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d'ouverture
:
le
mardi,
jeudi,
vendredi
de
9H
à
12H,
le
mardi
et
vendredi
de
15H
à
18H.
Téléphone
:
03
44
83
97
72
ARTICLE
13
:L'état
des
lieux
d’entrée
se
tient
le
vendredi
à
11H30,
le
locataire
doit
avoir
préalablement
transmis
son
attestation
d’assurance
au
secrétariat
de
mairie.
L'état
des
lieux
de
retour
se
déroule
le
lundi
à
11H30.
Si
l'option
ménage
n’a
pas
été
souscrite
et
que
l’agent
communal
constate
que
la
salle
n’est
pas
rendue
dans
son
état
de
propreté
initial
la
prestation
ménage
sera
d’office
facturée
au
prix
de
46€.
ARTICLE
14
:le
bénéficiaire
s’engage
à respecter
et
à
faire
respecter
le
présent
règlement
et
les
modalités
du
contrat.
Obiet
:Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
René
BECUWE.
Délibération
n°20190124/04.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
René
BECUWE
et
d’adopter
le
règlement
suivant
:
ARTICLE
1
:Seuls
les
Canlysiens
bénéficient
du
tarif
de
240€.
Il
est
expressément
interdit
de
louer
en
son
nom
pour
les
extérieurs.
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le
locataire
ne
pourra
plus
redemander
la
location
de
cette
salle.
les
Canlysiens
qui
loueront
en
leur
nom
la
salle
multifonctions
au
tarif
de
Canly
alors
que
celle-ci
est
destinée
pour
une
manifestation
organisée
par
une
personne
n’habitant
pas
Canly
(exemple
:
mariage
ou
anniversaire
d’un
frère
n’habitant
pas
Canly)
se
verront
systématiquement
refuser
les
clés
le
jour
de
la
cérémonie.
Le
locataire
devra
fournir
à
la
signature
du
contrat
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
et
une
pièce
d’identité.
ARTICLE
2:
Tarifs
et conditions
de
paiement
Pour
48
heures
:
"
Catégorie
1 : Extérieurs
: 650€
“Catégorie
2
: Canlysiens
: 240€
“Catégorie
3
: Associations
de
la commune
: 240€
- gratuit
1 fois
par
an.
"
Catégorie
4
: Entreprises
de
Canly
: 265€
A
la journée,
mardi
ou
jeudi :
“
Catégorie
5
: Entreprises
extérieures:
325€
ménage
compris.
Suppléments
:
-
Location
de
la
vaisselle
:jusqu’à
100
couverts
:
30€
;
de
100
à
150
couverts
:
46€,
de
150
à
200
couverts
:61€.
Les
demandes
de
réservation
concernant
la
vaisselle
devront
impérativement
être
déposées
au
secrétariat
de
mairie
au
minimum
quinze
jours
avant
la
date
de
location.
Le
nombre
de
couverts
devra
également
être
précisé
à cette
même
date
et
l’attestation
d’assurance
fournie.
-__
Nettoyage
: 80€. Conditions
de
paiement
: le
paiement
par
chèque à
l’ordre
du
Trésor
Public
devra
être
adressé
directement
à
la trésorerie
municipale
de
Compiègne
après
réception
de
l’avis
à payer.
Un
acompte
de
50%
sera
demandé
à la
signature
du
contrat.
Le
solde
ainsi
que
la
location
de
vaisselle
et,
le
cas
échéant,
la casse
de
vaisselle
et/ou
toute
autre
dégradation
seront
facturés à
la restitution
des
clés.
ARTICLE
3
: Modalités
de
désistement,
le
remboursement
de
l’acompte
se
fera
exclusivement
sous
les
conditions
suivantes
:
- cas
de
force
majeure
(décès,
hospitalisation,
maladie
grave
du
locataire,
de
son
conjoint,
d’un
ascendant
ou
descendant
direct)
: restitution
totale.
- annulation
entre
30
et 60 jours
avant
la date
de
manifestation :
restitution
de
75%.
-
annulation
entre
29
et
15 jours
avant
la date
de
manifestation
: restitution
de
50%.
- annulation
à moins
de
15 jours
avant
la date
de
manifestation
: pas
de
restitution.
ARTICLE
4:
il
est
interdit
de
coller
du
scotch
ainsi
que
de
mettre
des
punaises
sur
les
parois
intérieures.
Seules
sont
autorisées
les
guirlandes
reliées
par
des
pitons
sur
des
poteaux
d’angle.
Il
est
interdit
de
camoufler
le sonomètre.
ARTICLE 5
: tout
le
matériel
cassé,
la
perte
de
clé
ou
du
badge
de
l’alarme
ainsi
que
les
dégradations
seront
facturés.
Aussi,
nous
rappelons
à
chaque
utilisateur
que
toute
tentative
de
démonter
l’estrade
est
formellement
interdite.
Les
extérieurs
doivent
être
respectés
et
les
déchets
laissés
aux
abords
doivent
être
ramassés. Un
état
des
lieux
contradictoire
à
la remise
et
à la
restitution
des
clés
sera
réalisé
par
un
agent
communal
qui
vérifiera
le bâtiment
ainsi
que
le mobilier
et le matériel
stocké.
ARTICLE
6
: la
salle
peut
accueillir
au
maximum
200
personnes
assises.
L'utilisateur
ne
devra
en
aucun
cas
dépasser
ce
nombre
de
participants.
ARTICLE
7
: Chaque
utilisateur
devra
justifier
d’un
contrat
d’assurances
et
produire
une
attestation
15
jours
avant
la
remise
des
clés,
couvrant
:
- sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
occasionnés
à eux-mêmes
et
aux
tiers,
-
sa
responsabilité
en
qualité
d’occupant
à
titre
gratuit,
pour
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
à un
incendie,
une
explosion
ou
un
dégât
des
eaux,
occasionnés
aux
locaux
occupés.
La
municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
intervenir
pendant
Putilisation
de
la salle
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Elle
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
commis
dans
l’enceinte
de
la salle
et ses
annexes.
L’attestation
d’assurance
devra
mentionner
la
période
couverte
- exemple
du
vendredi
(prise
de
possession
des
lieux)
au
lundi
(restitution
des
clés)
pour
une
location
au
week-end
- ainsi
que
l’adresse
de
la
salle
René
BECUVWE
à savoir
23
rue des
Ecoles
60680
CANLY.
ARTICLE
8:
afin
d'éviter
tout
désagrément
aux
riverains,
le
bénéficiaire
s'engage
à
ce
que
tous
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible.
En
particulier
l’usage
des
avertisseurs
sonores
des
véhicules
est
prohibé.
Il
veillera
également
à
ce
que
les
règles
de
stationnement
soient
respectées. ARTICLE
9:
Les
barbecues
(y
compris
à gaz)
et feux
d’artifice
sont
strictement
interdits.
ARTICLE
190
: les
bouteilles
en
verre
devront
impérativement
être
déposées
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
et
situés
à 50m
de
la salle.
ARTICLE
11
: les
chaises
et
les
tables
devront
être
nettoyées
et rangées
dans
leur position
initiale.
ARTICLE
12
:
la
gestion
de
la
salle
est
assurée
par
le
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture
:
le
mardi,
jeudi,
vendredi
de
9H
à
12H,
le
mardi
et
vendredi
de
15H
à
18H.
Téléphone
:03
44
83
97
72 ARTICLE
13
: L'état
des
lieux
d’entrée
se
tient
le
vendredi
à
11H00,
le
locataire
doit
avoir
préalablement
transmis
son
attestation
d’assurance
au
secrétariat
de
mairie.
L’état
des
lieux
de
retour
se
déroule
le
lundi
à
11H00.
Si
l’option
ménage
n’a
pas
été
souscrite
et
que
l’agent
communal
constate
que
la
salle
n’est
pas
rendue
dans
son
état
de
propreté
initial
la prestation
ménage
sera
d’office
facturée
au
prix
de
80€.
ARTICLE
14
: le
bénéficiaire
s’engage
à respecter
et
à faire
respecter
le
présent
règlement
et
les
modalités
du
contrat.
Objet:
Tarifs
concession
de
cimetière,
columbarium
et
jardin
du
souvenir.
Délibération
n°20190124/05. Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à
l’unanimité
les
tarifs
suivants
pour
l'année
2019
:
Concession
de
cimetière
: 50
ans
: 180€.
Case
de
columbarium
: 50
ans
: 300€
- 25
ans
: 200€.
Plaque/nom
: 100€
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
: gratuit.
Plaque/nom
: 60€
Objet
: Participation
financière
pour
encart
publicitaire.
Délibération
n°20190124/06.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la somme
de
2
680€
versée
par
différentes
entreprises
pour
insertion
d’un
encart
publicitaire
dans
le bulletin
municipal
2018/2019.
Le
prix
de
revient
d’un
bulletin
municipal
en
2019
est
de
9,61€.
Après
déduction
de
la
participation
financière
des
entreprises,
le reste
à charge
pour
la commune
est
de
2,63€/bulletin.
Objet
: Opération
nids
de
guêpes.
Délibération
n°20190124/07.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de
reconduire
pour
l’année
2019
la
participation
financière
de
40€
pour
la
destruction
d’un
nid
de
guêpes
ou
de
frelons
sur
le
territoire
de
Canly
sur
présentation
de
la
facture.
Cette
participation
financière
concerne
uniquement
les
particuliers. Objet
: Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale.
Délibération
n°20190124/08.
Madame
DUCAUQUY
fait
part
de
l’évolution
du
nombre
d’adhérents
à
la
bibliothèque
municipale.
En
2018,
la
bibliothèque
comptabilisait
125
adhérents
contre
111
en
2017
et
96
en
2016.
2 000€
ont
été
alloués
par
la
mairie
en
2018
pour
l’achat
de
livres,
abonnements
et
revues.
La
bibliothèque
possède
actuellement
3
000
livres
auxquels
s’ajoutent
1150
livres
prêtés
par
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Oise.
Madame
DUCAUQUY
rappelle
que
le
fonctionnement
est
principalement
assuré
par
des
bénévoles
et
félicite
le
travail
accompli.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
pour
de
maintenir
la
gratuité
de
l’adhésion
à
la
bibliothèque
municipale.
Objet
:Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Délibération
n°20190124/09.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
et
indique
les
montants
inscrits
au
budget
2018
section
dépenses
d’investissement.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2018
:(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Chapitre
20
:10
000€
Chapitre
21
:619
500€
Chapitre
23
:696
000€
Soit
un
total
de
1 325
500€ Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
331
375€
(<25%
x
1 325
500€.)
de
la manière
suivante
:
Chapitre
20
: 2 500€
Chapitre
21
: 154
875€
Chapitre
23
: 174
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Objet
: Rétrocession
d’une
concession
de
cimetière.
Délibération
n°20190124/10.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
rétrocession
d’une
concession
de
cimetière
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
l’unanimité
et
Pautorise
à établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes:
-
La
concession
de
terrain
n°315
(anciennement
n°281
plan
n°3
allée
D)
du
cimetière
communal
est
rétrocédée
à la commune
au
prix
de
58,53€.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
article
658
du
budget
de
Commune.
Objet
: Démolition
de
la salle
FROIDEVAL,
choix
de
l’entreprise.
Délibération
n°20190124/11.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’aménagement
du
parking
prévu
à
l’emplacement
de
l’ancienne
salle
FROIDEVAL
située
rue
de
la Gare
nécessite
la
démolition
du
bâtiment.
Après
consultation
et en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
retenir
le
devis
n°DE00340
du
06
décembre
2018
de
la
société
LABBE
sise
147
chemin
de
la
Sucrerie
60190
La
Neuville
Roy
d’un
montant
de
7
030,00€
HT
soit
8 436,00€
TTC.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
contrôle
amiante
a été
réalisé
et qu’il
est
dans
l’attente
des
résultats.
Madame
DORGNY
demande
le chiffrage
de
la réfection
du
pignon.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
constat
d’huissier
sera
établi.
Objet:
Activité
économique
de
Canly,
positionnement
sur
l’intégration
de
23
hectares.
Délibération
n°20190124/12. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
d’aménagement
de
la
zone
au
lieu-dit
Saint-Corneille
nécessite
l'intégration
de
23
hectares
en
activité
économique
CCPE.
Madame
POUILLE
demande
combien
de
propriétaires
sont
concernés,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
sont
au
nombre
de
7.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CCPE
a
pris
la
compétence
PLUi
au
1°
janvier
2019.
La
charte
est
en
cours
d’élaboration,
à ce jour
le contenu
n’est
pas
connu.
Monsieur
BONGARD
souhaite
un
positionnement
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
-
Dans
un
souci
de
préservation
du
patrimoine
naturel
et
de
l’entité
actuelle
du
village.
-
Face
à l’absence
de
chiffrage
sur
les
retombées
économiques
pour
la
Commune
de
Canlÿ
notamment
en
matière
de
fiscalité.
-
Considérant
que
ce
projet
d’aménagement
manque
de
clarté
pour
les
élus
de
Canly.
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
contre
et
une
abstention,
refuse
l’intégration
de
23
hectares
en
activité
économique. Objet:
Requalification
de
la
RD
26
—
Demande
de
subvention
départementale.
Délibération
n°20190124/13. Monsieur
le
Maire
présente
le
coût
estimatif
de
la
requalification
de
la
RD26
qui
se
répartit
sur
3
années. Il
précise
qu’une
demande
de
dérogation
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
pour
permettre
le début
des
travaux
de
la phase
1 en
mars
2019.
e
Phase
1:
réalisation
en
2019:
requalification
du
carrefour
des
RD10/RD26
-
place
Aimé
LEDUC
Lot
1
: VRD,
eaux
pluviales
Lot
2
: espaces
verts
Plan
de
financement:
Travaux
lot
1
: 545
137,70€
HT
Travaux
lot
2
: 33
831,55€
HT
Maîtrise
d’œuvre
: 31
288,69€
HT
Coût
global
de
l’opération
: 610
257,94€
HT
Subvention
conseil
départemental
(base
400
000€)
44%
=
176
000€
FCTVA:
16,404%
=
100
106,71€
Fonds
propres
: 456
202,82€
e
Phase
2 :
réalisation
prévue
en
2020
:requalification
de
la
RD
26
du
2
au
48
rue
du
Jeu
d’Arc
soit
392
mètres.
Lot
1 : VRD,
eaux
pluviales
Lot
2
: espaces
verts
Plan
de
financement:
Travaux
lot
1 : 588
915,17€
HT
Travaux
lot
2
: 10
381,25€
HT
Maîtrise
d’œuvre
: 31
163,43€
HT
Coût
global
de
l’opération
: 630
460,15€
HT
Subvention
conseil
départemental
(base
400
000€)
44%
=
176
000€
FCTVA
: 16,404%
=
103
420,68€
Fonds
propres
: 477
131,50€
e
Phase
3
:réalisation
envisagée
en
2021
:
requalification
de
la
RD
26
du
50
rue
du
Jeu
d’Arc
à
la
sortie
du
village
en
direction
de
Longueil-Sainte-Marie
soit
266
mètres.
Lot
1 : VRD,
eaux
pluviales
Lot
2
: espaces
verts
Plan
de
financement:
Travaux
lot
1 : 425
983,25€
HT
Travaux
lot
2
: 13
750,00€
HT
Maîtrise
d'œuvre
: 22
866,13€
HT
Coût
global
de
l’opération
: 462
599,38€
HT
Subvention
conseil
départemental
(base
400
000€)
44%
=
176
000€
FCTVA
: 16,404%
= 75
884,80€ Fonds
propres
: 303
234,45€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
13
voix
pour
:
—
acceptent
les
estimations
ainsi
établies.
—
acceptent
les
plans
de
financement
annoncés.
—
sollicitent
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
au
taux
maximal
pour
chacune
des
phases
de
l’opération.
Objet
:Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
requalification
des
RD10/RD26
-_
carrefour
de
l’église.
Délibération
n°20190124/14.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
de
requalification
du
carrefour
de
l’église
sur
les
RD10/RD26
a
fait
l’objet
d’une
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le
Conseil
départemental. À
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Air
et
l’Utilisation
Rationnelle
de
l'Énergie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l’Environnement
par
l’article
L.
228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
la circulation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
:
- Décide
la non
réalisation
de
l’aménagement
cyclable
rue
du
Jeu
d’Arc
et
rue
de
Jonquières
- Conformément
à
l’article
4-3
de
la
convention,
la
commune
s’engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
prescrites
par
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées».
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
précitée.
Informations.
°
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
sa
participation
à
la
cérémonie
des
vœux
du
maire.
e
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réunion
de
présentation
d’avant-projet
pour
l'aménagement
de
la
zone
de
3,5
hect
située
en
zone
2AUR
aura
lieu
mercredi
13
février
2019.
Cette
réunion
est
à
l'initiative
de
l'OPAC
de
l'Oise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
zone
peut
devenir
constructible
sous
condition
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cas
la
zone
sera
identifiée
en
1 AU.
Madame
DORGNY
demande
qui
paiera
les
aménagements
de
voirie
et
réseaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
à la
charge
du
promoteur.
e
Monsieur
le
Maire
charge
Monsieur
LARUE
de
la
réalisation
de
devis
concernant
l'abattage
de
la
haie
de
tuyas
le
long
du
bâtiment
situé
à
l’entrée
du
village
en
provenance
de
Compiègne.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
pendant
les
travaux.
e
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’un
administré
qui
souhaiterait
une
réunion
publique
dans
le
cadre
du
grand
débat
national.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaitent
pas
organiser
une
réunion
dans
ce
sens
et
rappelle
qu’un
cahier
de
doléances
est
disponible
à
lPaccueil
du
secrétariat
de
mairie. e
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
seule
entreprise
a candidaté
pour
le
marché
d’appel
d'offres
relatif à la vidéo
protection.
Son
offre
est conforme.
e
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
pneus
ont
été
brulés
par
des
personnes
appartenant
au
mouvement
des
gilets
jaunes
près
du
site
d’ITM
LOGISTIC
dans
la
nuit
du
17
au
18
janvier
2019.
Les
agents
communaux
ont
dû
évacuer
les
pneus
et
les
emmener
pour
destruction.
Les
déchetteries
n’acceptent
pas
ces
déchets,
il
a
donc
fallu
faire
appel
à
la
société
privée
ce
qui
engendre
un
coût
pour
la collectivité.
e
Monsieur
le
Maire,
Madame
et
Messieurs
les
Adjoints
ont
rencontré
Monsieur
Olivier
PACCAUD,
Sénateur
de
l’Oise
en
mairie.
Monsieur
PACCAUD
et
Monsieur
DASSAULT
approvisionnent
un
fonds
de
concours
avec
une
partie
de
leurs
indemnités
parlementaires
afin
d’apporter
une
aide
financière
aux
communes.
Monsieur
PACCAUD
a proposé
de
contribuer
à la réfection
d’un
vitrail
à
hauteur
de
2 000
à 2 500€.
e
La
vente
du
logement
situé
au
13
rue
des
Ecoles
sera
signée
à
l’étude
notariale
mardi
29
janvier
2019.
e
Madame
DUCAUQUY
transmet
les
remerciements
de
la
famille
de
Madame
ALVES,
de
Monsieur
NUYTENS,
décédés
récemment.
Question
diverse.
Monsieur
LESIEZKA
demande
la
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
pour
ranger
le
matériel
de
l’association
du
Canly
Football
Club.
L'ancien
vestiaire
est
proposé.
Le
Maire