Procès Verbal - PV du 02.05.2016

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Procès Verbal - PV du 02.05.2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.05.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 2 Mai 2016

à 20 h 30

L’an deux mil seize, le deux Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE BLOAS JJ, DRONIOU C, CONNAN A, BOTREL Y. GUEGAN F, GUILLOU C., LE COUSTER N, LE FLOC’H P, PRIDO L, HERVE JL, DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M,

ABSENTS EXCUSES: LE GONIDEC G. qui avait donné à LE BLOAS J.J CONNAN A. qui avait donné procuration à DURO E.

LE COUSTER C qui avait donné procuration à DRONIOU C, LE CAER P. qui avait donné procuration à GUEGAN F;

MADIOT S. qui avait donné procuration à DIRIDOLLOU M.

LE COZ C. qui avait donné procuration à CADORET G.

ABSENT : /

Secrétaire de séance : Emilie DURO

Date de la convocation : 20 Avril 2016

Approbation du compte rendu de la réunion du 1er Avril 2016

Le Procès-verbal de la réunion du 1er Avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres.

Aménagement Rue de l’Armor : Validation du projet et lancement de la

consultation

1.10 Délibération n° 2016 / 04-01

Par délibération en date du 9 Octobre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement présenté par l’Atelier Courchinoux pour un montant de travaux de 361 133.50 € H.T.

Par délibération en date du 5 Février 2016, le Conseil Municipal avait confié la maîtrise d’œuvre du projet à la société Ar TOPIA.

M. David COURCHINOUX de la société Ar TOPIA a pris connaissance des rapports de l’inspection des réseaux d’eaux pluviales et des réseaux d’eaux usées. Il a présenté le projet d’aménagement de la Rue de l’Armor aux riverains de la rue le samedi 30 avril 2016 qui se chiffre à 438 930.60 € H.T soit 526 716.72 € TTC .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le projet d’aménagement de la rue de l’Armor tel qu’il est présenté pour un montant de travaux de 438 930.60 € H.T soit 526 716.72 € TTC.

- D’autoriser le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres en vue d’attribuer les travaux.

Travaux à l’église - réparation de 2 cloches

1.1 Délibération n° 2016 / 04-02

Le Maire informe l’assemblée que lors de la visite d’entretien annuel de

l’installation campanaire du 8 Octobre 2015, le technicien des Etablissements BODET ont constaté certains désordres sur la cloche N° 1et N°4 dans le clocher de l’église de BOURBRIAC.

Les devis de restauration présenté par l’entreprise BODET s’élève à

- 8 520 € TTC pour la restauration de la cloche n°1

- 4 860 € TTC pour la restauration de la cloche n°4

La Commission « Bâtiments » propose d’accepter les devis présentés.

Après e avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de restauration des cloches n° 1 et n° 4 à l’entreprise BODET Campanaire conformément aux devis présentés respectivement de 7 100 € H.T soit 8 520 € TTC et de 4 050 € H. T. soit 4 860 € TTC

Mise en conformité de l’installation de chauffage

1.1 Délibération n° 2016 / 04-03

Le Maire présente à l’assemblée le devis présenté par l’entreprise DELESTRE Industrie qui assure le contrat d’entretien de l’installation de chauffage dans l’église pour la mise en conformité de l’installation pour un montant 7 998.29 € TTC

La commission « Bâtiment » a étudié le devis et propose de retenir l’entreprise DELESTRE pour réaliser les travaux prévus à savoir :

Ventilation mécanique :

- installation d’une ventilation mécanique dans les combles et reprise haute par une grille placée au-dessus de la tribune et rejet par les abat-sons.

- apport d’air neuf par une grille de ventilation basse placée dans le transept droit. - Tableau de réhabilitation : installation d’un tableau de réhabilitation comprenant les protections des éléments de chauffage et l’avertissement aux éléments de sécurité. - Equipement de sécurité :

- mise en place d’un arrêt d’urgence électrique ; l’action sur celui-ci permettra de fermer l’électrovanne et ainsi couper l’arrivée de gaz dans l’église.

- mise en place d’un coup de poing d’arrêt d’urgence extérieur accessible, - protection du réseau de tuyauterie par goulotte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise DELESTRE la mise aux normes de l’installation de chauffage conformément au devis présenté pour un montant de 6 665.24 € H.T. soit 7 998.29 € T.T.C. Réfection de la toiture de l’immeuble Rue de l’Argoat : choix de l’entreprise 1.1 Délibération n° 2016 / 04-04

M. Jean Jacques LE BLOAS. Adjoint au Maire en charge des travaux de bâtiment rappelle que la réfection de la toiture de l’immeuble sis Rue de l’Argoat abritant les logements locatifs s’avère nécessaire :

Les 2 entreprises consultées ont remis une offre de prix

Entreprise GUILLERM David Sarl GUELAT

Réfection en

ardoises neuve

1er choix

32/22

24 176.86 € H.T

29 012.23 € TTC

321 m²

25 033.46 € H.T

30 040.15 € TTC

342.30 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la réfection totale de la toiture de l’immeuble à l’entreprise David GUILLERM conformément au devis présenté pour la somme de 24 176.86 € H.T. soit 29 012.23 € TTC.

Recrutement de 2 apprentis aux services espaces verts

1.1 Délibération n° 2016 / 04-05

Le Maire fait part à l’assemblée que la commission « Personnel » a étudié les 2 demandes de contrats émanant de :

-de M. Léo OLLIVIER HENRY pour effectuer un apprentissage au sein du services espaces verts de la commune en vue de préparer un Brevet Professionnel

- et M. Antoine CONNAN pour effectuer un apprentissage au sein des services espaces verts de la commune en vue de préparer un C.A.P.A espaces vert.

Il informe ensuite l’assemblée que 2 agents communaux acceptent d’être tuteurs des jeunes apprentis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire :

- à recruter 2 apprentis (M. OLLIVIER HENRY Léo et M. CONNAN Antoine) pour 2 ans à compter de la rentrée de septembre 2016.

- et à signer les contrats d’apprentissage avec les intéressés, les conventions avec les centres de formation ainsi que tous les documents s’y référant.

Recrutement d’un saisonnier :

Le Maire informe l’assemblée que M. MORCEL Jérôme sera recruté en qualité d’agent temporaire au sein des services techniques du 1er juin au 31 Août 2016 pour pallier aux remplacements des agents titulaires en congé.

Chapelle de Saint Houarneau - Subvention DETR

Le Maire informe qu’une subvention de 3 903 € a été allouée à la Commune parl’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R (dépense subventionnable H.T retenue = 13 0121 € (lot électricité dans le cadre de la restauration de l’église de Saint Houarneau).

Avenant négatif marché Entreprise MACE

1.1Délibération n° 2016 / 04-06

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de la chapelle de Saint Houarneau, les travaux du lot « Gros œuvre » avaient été attribués à l’entreprise MACE pour 174 934. 05 €

Lors d’une réunion, qui s’est tenue en novembre 2015, avec M. MASSON H Conservateur Régional des Monuments Historiques, M LEFORT et Mme DANGLES du Service de l’Architecture et du Patrimoine 22, il a été convenu que :

- Le mur de la façade Nord serait traité par déposes ponctuelles jusqu’à environ 1.50 m /1.70 m du sol

- Aucune reprise en sous œuvre ne sera effectuée.

- L’accès extérieur dans le talus de l’enclos sera conservé en lieu et place.

- En contrepartie, de ces différentes moins-values, réalisation d’un enduit à la chaux sur la totalité des murs intérieurs.

Le Maire présente ensuite l’avenant proposé par l’entreprise MACE pour les travaux qui ne sont plus nécessaires pour 52 291.68 € H.T :

- Location d’un bungalow pour 7 mois

- Pose d’un drain axé à 1 m des façades des fondations

- Ouverture du talus herbu et déplacement des deux pierres, mise en place d’un mélange terre pierre

- Réseaux d’eaux pluviales

- Puisard d’infiltration

- Reprises en sous œuvre par plots alternés

- Enduit de finition en 3 passes puis hydrofuge

Et les travaux supplémentaires sont nécessaires pour 37 125 € H.T :

- Pose et dépose d’échafaudage roulant

- Pose et dépose étaiement bois

- Pose et dépose, bridage charpente de chaque ferme

- Enduit intérieur sur parement pierres

- Enduit terre

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant négatif pour 15 165 58 € H.T. soit 18 199.90 € TTC

Chapelle de Saint Houarneau -Fixation Cloches

1.1 Délibération n° 2016 / 04-07

Le Maire informe l’assemblée que le remplacement des brides de fixation de la clochede la chapelle de Saint Houarneau est à prévoir.

Il présente ensuite le devis présenté par l’entreprise ADH de Bourbriac qui s’élève à 213.24 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier le remplacement de la fixation de la cloche à l’entreprise A.D.H. de Bourbriac conformément au devis présenté pour la somme de 213.24 € TTC

Déplacement ligne Haute tension lotissement de Goarem Morvan

1.4 Délibération n° 2016 / 04-08

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 5 février le Conseil Municipal avait accepté le devis estimatif d’ERDF pour la dépose de la ligne HTA surplombant le lotissement communal de Goarem MORVAN (lots 16 et 17).

ERDF a finalisé l’étude et le coût à la charge de la Commune est de 12 195.61 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la proposition d’ERDF pour supprimer conformément au devis présenté, - d’accepter de financer la part collectivité de 12 195.61 €

Et de solliciter une participation du Syndicat Départemental d’Energie.

Acquisition d’un Broyeur à fléaux

1.1Délibération n° 2016 / 04-09

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire informe que l’acquisition d’un broyeur à fléaux serait nécessaire pour l’entretien des espaces et que 3 entreprises ont été consultées pour remettre une offre de prix.

La commission propose de retenir les Ets ALEXANDRE pour 4 794 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture d’un broyeur à fléaux (largeur 2.50) aux Ets ALEXANDRE conformément à la proposition de 3 995 € H.T soit 4 794 € TTC.

Réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire

Le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 7 500 € a été allouée à la Commune par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR (dépense subventionnable H.T retenue = 25 000 €) pour réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire. Décision Modificative N° 1 - Budget « Commune »

7.1 Délibération n° 2016 / 04-10

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour rectifier quelques écritures du Budget Primitif 2016 – Commune :

Section d’investissement Article Montant

Dépenses

020 dépenses imprévues

47 000 €

2313 Opération 10020 Immeuble rue du

Télégraphe - Immobilisation en cours

3 000 €

Recettes 4582 Opération sous mandat 50 000 €

Section de Fonctionnement Article Montant

Dépenses

673 titres annulés 2 000 €

022 dépenses imprévues - 2 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la décisions modificative N°1 présentée

Décision Modificative N° 1 - Budget « Lotissement»

7.1 Délibération n° 2016 / 04-11

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour rectifier quelques écritures du Budget Primitif 2016- Lotissement :

Section d’investissement Article Montant

Recettes 1641 emprunt

3555 entrée des stocks

- 50 000 €

+ 50 000 €

Section de Fonctionnement Article Montant

Dépenses

042 - 71355 variations de stocks terrains

aménagés

+ 50 000 €

011 - 6522 reversement au Budget

Principal

- 11 920.24 €

Recettes 7552 Déficit pris en charge par le budget

Commune

+ 38 079.76 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

d’approuver la décisions modificative N°1 présentée

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