Procès Verbal - PV 09.04.2010

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Procès Verbal - PV 09.04.2010 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.2010)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

Séance du Conseil Municipal

du Vendredi 9 Avril 2010

à 20 H

ASSAINISSEMENT Redevance pour modernisation des réseaux

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, promulguée en décembre 2006, dont le dispositif des redevances est applicable depuis le 1 er janvier 2008, a modifié le mode de détermination des taux applicables sur les factures d’eau en instaurant une redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue auprès de l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance assainissement, et dont l’assiette est le volume d’eau retenu pour le calcul de la redevance d’assainissement. .

Pour 2010, le taux de cette redevance sera de 0.180 € par m3 d’eau.

- la taxe d’assainissement pour 2010 est ainsi fixée à 1.56 € + 0.180 € = 1.74 € par m3 d’eau consommée.

Aménagement de la Rue de Pont Jilez

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Pont Jilez, des avenants au marché avec l’entreprise SATP de SAINT DONAN s’avèrent nécessaires pour un montant de 5 343.73 € TTC.

- travaux supplémentaires sur les réseaux d’eaux usées, téléphone et basse tension. - le reprofilage de la voirie

Le montant du marché de S.A.T.P. est ainsi porté à 151 605.50 € H.T soit 181 320.18 € TTC

Aménagement Aire de Jeux et de loisirs de Roudoué

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet d’aménagement proposé par le cabinet AT OUEST et d’autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres en vue d’attribuer les travaux dans le cadre d’une procédure adaptée :

- lot N°1 : Terrassement, voies et réseaux (tranche ferme et tranche

conditionnelle)

- lot N°2 : Aménagement paysager (tranche ferme et tranche conditionnelle) - lot N°3 : Jeux

- lot N°4 : piste de Skate

Renouvellement de la convention ( A.T.E.S.AT )

Le Conseil Municipal décide de confier la mission d'A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor

Convention mise à disposition de l’école publique maternelle à la Communauté de communes pour les activités du Centre aéré du mois de juillet 2010 Le bâtiment de Roudoué étant indisponible le Conseil Municipal accepte de mettre les locaux de l’école maternelle à la disposition de la Communauté des Communes de Bourbriac pour les activités du Centre aéré du 5 au 30 Juillet 2010

Travaux d’étanchéité à la Mairie

le Conseil Municipal décide

- le remplacement de 4 fenêtres de toit,

- les réparations sur la toiture zinc sur le hall et la cage d’escalier,

Et de confier à l’entreprise GAUTIER le chantier pour un montant de travaux de 3 173 € auquel s’ajoutera le coût de la recherche de fuite et la réparation sur la terrasse au tarif horaire de 42 € H.T.

Réaménagement et extension de la Salle des Forges

Le permis de construire a été accordé le 23 Mars 2010.

Le cabinet d’architecte de M. Charles GEFFROY de CAVAN avait estimé le projet à 436 200 € H.T.

Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans la Presse le 9 février 2010 en vue d’attribuer les marchés de travaux dans le cadre de la procédure adaptée : Désignation des lots :

Lot 1 - gros œuvre, maçonnerie, VRD, terrassement

Lot 2 - charpente, ossature

Lot 3 - couverture, étanchéité, bardage, zinc

Lot 4 - menuiserie, aluminium,

Lot 5 - menuiseries intérieures bois,

Lot 6 - isolation, plâtrerie, cloisons sèches,

Lot 7 - faux plafonds

Lot 8 - revêtements de sols, carrelage,

Lot 9 - peinture nettoyage

Lot 10 - électricité

Lot 11 - ventilation

Lot 12 - plomberie, sanitaires

Lot 13 - chauffage, gaz

Lot 14 - serrurerie

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 mars 2010 pour ouvrir les plis déposés par les différentes entreprises.

Le cabinet d’architecte a vérifié et analysé les offres et négocie avec les entreprises. Il rendra compte aux membres de la commission d’appel d’offres lors de la réunion prévue le vendredi 16 Avril 2010 à 11 heures à la mairie.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle des forges ainsi que toutes les pièces s’y référant.

Pose de stores à l’école maternelle Le Conseil Municipal décide de faire installer des stores dans la classe de « petite section » de l’école maternelle, par l’entreprise DUNET Stores pour un montant TTC de 686.92€.

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Cession de terrain : Assise du Collège

Le Maire informe que le Collège « Jules Ferry » a été construit sur un terrain communal. Dans la cadre du transfert de propriété au Conseil Général, une visite a été organisée sur place pour faire le point sur les emprises foncières en tenant compte des besoins actuels et à venir du collège.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de céder l’emprise foncière du collège et son transfert de propriété au Conseil Général : la cession sera gratuite mais tous les frais liés à cette cession seront supportés par le Conseil Général.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. DELVAL RECEVEUR Commune – Cantine – Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Daniel KERAVIS.

Considérant la régularité des opérations ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 , y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Commune – Cantine – Assainissement -

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Daniel KERAVIS, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2008, dressés par M. Yannick BOTREL, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice considéré et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du Receveur,

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 closes

ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le section de fonctionnement cumulé 2009 au budget annuel ASSAINISSEMENT présente un déficit de 12 226.30 € .

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement cumulé 2009 au budget annuel PRINCIPAL de la COMMUNE est de 397 381.01 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent à la section d’investissement

Taux d’imposition 2010

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition pour 2010, sans augmentation par rapport à 2009, comme suit :

- Taxe d’habitation : 12.84 %

- Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %

- Taxe foncière sur propriété non bâtie : 68.43 %

- Taxe professionnelle : 13.40 %

BUDGETS PRIMITIFS 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte des différents budgets primitifs 2010 :

Budget COMMUNE

La section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 972 964 €.

La section d’investissement est équilibrée à 2 270 200,37 €

Budget ASSAINISEMENT

La section de Fonctionnement s’équilibre à 133 786.34 €

La section d’Investissement s’équilibre à 233 703.81 €

Budget CANTINE

La section de Fonctionnement s’équilibre à 134 380 €

SUBVENTIONS 2010

ASSOCIATION RAPPEL 2009 VOTE DU CONSEIL

CULTURE

Bagad Boulvriag 800 € 800 €

Radio Kreizh Breizh 120 € 120 €

Danouët festival plinn 800 € 800 €

Centre culturel breton 800 € 800 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Associations communales 16 € / licencié

Union sportive briacine 3 184 €

199 licenciés

2 768 €

173 licenciés

USB section hand ball 1 824 €

114 licenciés

1 680 €

105 licenciés

Judo club briacin 1 514 € 1 504 €

Association sportive collège 305 € 305 €

Tennis briacin 736 € 736 €Un enfant, une famille bretonne 46 € 0 €

Association infirmes moteurs cérébraux 46 € 46 €

Les restaurants du cœur 75 € 150 €

Les amis de Jean Guillaume (Kerien) 46 € 46 €

ANTLA 46 € 46 €

Association Père Christian Steunou 46 € 46 €

La ligue contre le cancer 46 € 46 €

Secours populaire 46 € 46 €

Association Service Aux Personnes

(Service de nuit aux Personnes dépendantes)

838 € 838 €

ADAPEI 46 €

ECOLES

Collège Jules Ferry

- Séjour en Europe : 45 euros par élève

-Allemagne

1 102 €

45 €/élève

900 €

46 licenciés 46 licenciés

et travaux de sécurité

Amicale laïque Bourbriac (gymnastique)

Amicale laïque Bourbriac (tennis de

table)

90 € 80 €

10 licenciés

272 €

17 licenciés

Hors commune 8 € / licencié

Grâces twirling club 72 € 96 €

12 licenciés

Entente athlétique de l'Argoat (Pabu) 24 24 €

3 licenciés

Sporting club Breizh Guingamp

(gymnastique)

40 €

4 licenciés

Redadeg 100 €

AFFAIRES SOCIALES

La Courte Echelle 150 € 727 €

Fonctionnement 150 €

Investissement 577 €

ADMR Bourbriac 500 € 500 €

Bulle d'eau 64 € 48 €

Solidarité paysanne 152 € 152 €

Banque alimentaire 1 724 € 1 920 €

La Croix d'Or 46 € 46 € - Angleterre

- Séjour à Paris - 4 ème

-Séjour Pléneuf Val André - 6 ème

- Séjour au Futuroscope

15 € /élève

38 € /élève

15 € /élève

450 €

255 €

608 €

405 €

Ecole Saint-Briac 13 258,99

11 558 €

7 en maternelle

24 en élémentaire

Diwan Gwengamp 4 880 €

5 826.03 €

5 en maternelle

11 en élémentaire

Foyer socio-éducatif du collège 100 € 100 €

Chambre des Métiers des Côtes d'Armor

(apprentissage)

150 € 294 €

AFOBAT (apprentissage) 40 € 120 €

Centre formation familial rural Loudéac 40 €

DIVERS

Eaux et rivières de Bretagne 46 € 46 €

Association des chasseurs "La Briacine" 76 € 76 €

Communauté de Communes de

BOURBRIAC (course cycliste)

450 450 €

CONTRIBUTION AUX ORGANISMES

DE REGROUPEMENT

Association des Maires de France 870,64 € 655.04 €

TOTAL 36 725 €

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