Conseil Municipal - 1485518408 Conseil Municipal du 22 Novembre

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Conseil Municipal - 1485518408 Conseil Municipal du 22 Novembre Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1485518408 Conseil Municipal du 22 Novembre)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

Séance du 22 novembre 2016

Etaient présents : MM. LAVIELLE, CARRERE, GUIOSE, HIQUET, TOUYA, DARRACQ, LARRIGADE, CAPDEVILLE, SKONIECZNY, LAMBERT, GALVEZ, FOIS-LASSERRE.

Etaient absents avec pouvoirs : MM. ETAVE (pouvoir à LARRIGADE), GARAT (pouvoir à LAVIELLE)

Etaient absents excusés : M. CLEMENT

Secrétaire de séance : Véronique SKONIECZNY

Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Participation aux frais de rénovation de la salle Sainte Bernadette, par l’association Diocésaine d’Aire et de Dax.

- Délibération : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, pour des travaux de rénovation au groupe scolaire.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2016 : Le compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2016 est approuvé par l’unanimité des présents.

2. Délibération : CLSH : Convention de répartition des frais de fonctionnement du centre de loisirs pour les vacances et les mercredis.

Délibération :

Mme CARRRE, adjointe au Maire, donne lecture à l’assemblée de la convention de partenariat pour répartition des frais de fonctionnement du budget du centre de loisirs, pour les vacances et les mercredis, avec effet au 1er septembre 2017.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté l’exposé de Mme l’adjointe au Maire, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix :

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement du centre de loisirs pour les vacances et les mercredis, ci- annexée, avec effet au 1er septembre 2017, qui annule et remplace la précédente convention validée par le conseil Municipal en date du 17 mars 2015.

3. Délibération : CLSH : Tarifs des familles pour la présence au centre de loisirs pour les vacances (période extra-scolaire) et pour les mercredis (période périscolaire).

Délibération :

Mme CARRERE, adjointe au Maire, expose que les tarifs appliqués aux familles pour les inscriptions au centre de loisirs sont nombreux et sont sources d’erreurs de facturation. Les élus des 5 communes adhérentes ont décidé de simplifier les tarifs appliqués en enlevant des tranches de quotient familial.Une petite augmentation sera appliquée pour tenir compte de l’augmentation du prix du repas du pôle culinaire et de divers coûts. La nouvelle grille de tarifs prévoit également un tarif pour les enfants hors département.

Mme l’adjointe au Maire propose la nouvelle grille de tarifs ci-après :

Mercredis :

COÛT FAMILLE

(en euros)

QUOTIEN FAMILIAL ½ journée

AVEC repas

½ journée

SANS repas

0 < 357 4.5 3.00

358 < 449 5.00 3.50

450 < 686 6.50 4.50

687 < 775 9.00 6

776 < 905 10.5 7.00

906 < 1 200 11.00 7.50

1 201 < 2 000 11.5 7.50

Plus de 2 000 12.00 8.00

Extérieur 13.5 8.50

Hors département 35.00 20.00

Vacances scolaires :

COÛT FAMILLE

(en euros)

QUOTIEN FAMILIAL Journée ou ½ journée

AVEC repas

½ journée

SANS repas

0 < 357 5.00 3.00

358 < 449 5.50 3.50

450 < 686 7.50 4.50

687 < 775 10.50 6.00

776 < 905 12.00 7.00

906 < 1 200 12.50 7.50

1 201 < 2 000 13.00 7.50

Plus de 2 000 13.50 8.00

Extérieur 16.00 9.00

Hors département 35.00 20.00Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix, les tarifs ci-dessus énumérés.

4. Délibération : Personnel communal : création d’un emploi temporaire pour accroissement temporaire d’activité.

Délibération :

Mme CARRERE, adjointe au Maire, expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service aménagement, pour la période du 02/12/2016 au 31/01/2017.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix :

- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 17 H 30 par semaine, d’Adjoint technique territorial 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 02/12/2016 au 31/01/2017, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service aménagement ;

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C ;

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois ;

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;

- Que Mr le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

5. Délibération : Personnel communal : modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Cette délibération annule et remplace celle prise en date du 16 octobre 2003. Délibération :

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires, les contractuels de droitpublics et de droit privé, à temps complet, de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants :

agent de maîtrise,

adjoint technique,

adjoint administratif,

adjoint d’animation,

ATSEM.

- peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et les contractuels de droit public et de droit privé à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants :

agent de maîtrise,

adjoint technique,

adjoint administratif,

adjoint d’animation,

ATSEM.

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois ;

- Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine ;

- Selon le cas, l’autorité délibérante pourra autoriser pour les agents à temps non complet, le paiement des heures complémentaires dans la limite d’un temps complet (35 heures) ou la récupération sous la forme d’un repos compensateur et en fonction des nécessités du service. Les heures supplémentaires seront récupérées, tel qu’indiqué ci-dessus.

6. Délibération : Personnel communal : modalités d’application du Compte Epargne Temps (C.E.T.)

Délibération :

Mme CARRERE, adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du Compte Epargne-Temps (C.E.T.) dans la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au C.E.T. dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique, en date du 06 octobre 2016,

Après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix :

Le C.E.T. institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :

- Le C.E.T. pourra être alimenté, en plus des jours de congés annuels et des jours RTT, par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an, - La demande d’alimentation du C.E.T. doit être présentée 1 fois par an, avant le 31 janvier de l’année suivante,

- Les demandes de congés au titre du C.E.T. seront effectuées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.Les jours placés sur le C.E.T., excédant 20 jours, pourront être utilisés au choix des agents selon l’une des options ci-après :

- Indemnisation sur la base des tarifs suivants :

o catégorie A : 125 € ;

o catégorie B : 80 € ;

o catégorie C : 65 €.

- Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (disposition applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) ;

- Maintien sur le C.E.T.

7. Délibération : Décision modificative n° 3.

Délibération :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros -1 102,00 021 (021) : Virement de la 10 592,00 section de fonctionnement

16818 (16) : Autres prêteurs 1 102,00 1328 (13) : Autres 3 729,00

2128 (040) : Autres 2 100,00

agencements et aménagements

2135 (040) : Installations 3 900,00

Générales, agencements,

aménagements

2313 (23) -1602 : 4 321,00

Constructions

2313 (23) - 1602 : 4 000,00

Constructions

14 321,00 14 321,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

023 (023) : Virement à la 10 592,00

section d’investis.

6419 (013) : Remboursements 6 592,00

sur rémunération

61521 (011) : Terrains 600,00 722 (042) : Immobilisations 6 000,00 corporelles

615221 (011) : Bâtiments 1 000,00

publics

7478 (74) : Autres 4 900,00

organismes

615232 (011) : Réseaux 2 000,00

61551 (011) : Matériel 500,00

Roulant

62878 (011) : A d’autres 2 800,00

organismes

17 492,00 17 492,00

Total Dépenses 31 813,00 Total Recettes 31 813,008. Délibération : Bâtiments communaux : bail emphytéotique salle Sainte Bernadette.

Délibération :

Monsieur le Maire et Mr P. DARRACQ, conseiller municipal, informent l’assemblée qu’il est nécessaire de conclure un nouveau bail pour la location du presbytère et la salle Sainte Bernadette – 133 route des Vignerons – 40390 ST MARTIN DE HINX, avec l’Association Diocésaine d’Aire et de Dax.

Mr le Maire propose :

- La location du presbytère (réf. Cadastrale section H n° 684) et de la salle Sainte Bernadette (réf. Cadastrales section H n° 1004) ;

- Un loyer mensuel de 274,41 € à verser avant le 5 de chaque mois (3 292,92 € annuel),

- Un bail d’une durée de 40 ans, avec possibilité de reprise du bâti du presbytère (sect. H n° 684), en cas d’inoccupation de celui-ci durant une période de 2 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’autoriser Mr le Maire à conclure un bail emphytéotique, avec l’Association Diocésaine d’Aire et de Dax, pour la location du presbytère (réf. Cadastrale section H n° 684) et de la salle Sainte Bernadette (réf. Cadastrales section H n° 1004) au 133 route des Vignerons – 40390 ST MARTIN DE HINX, en l’étude d’un notaire ;

- De maintenir le loyer mensuel à la somme de 274,41 € à verser avant le 5 de chaque mois (3 292,92 € annuel),

- De fixer la durée du bail emphytéotique à 40 ans, à compter du 01/01/2017 ;

- De fixer à la charge de l’emphytéote, tous les frais inhérents à l’établissement de l’acte chez un notaire.

9. Délibération : Bâtiments communaux : demande de subvention D.E.T.R. Délibération :

Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à environ 1500 habitants,

Vu les permis d’aménager en cours d’exécution, représentant la construction de 82 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,

Considérant la création d’une sixième classe à l’école communale depuis septembre 2016 et la forte progression à venir,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la réfection intérieure et extérieure des bâtiments constituant l’ensemble du groupe scolaire et la réhabilitation de certaines salles de classes et périscolaires servant à l’animation des Temps d’Activités Périscolaire (T.A.P.), ainsi que la création de sanitaires actuellement insuffisants et vétustes.

Monsieur le Maire propose également la sécurisation du périmètre de l’ensemble scolaire, de façon à éviter notamment toute intrusion extérieure.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel, dont le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 200 302,48 € HT soit 240 362,97 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :- De prévoir la réalisation des travaux de restauration de l’école primaire et annexes, la création de sanitaires et la sécurisation du périmètre scolaire, durant l’année 2017 ;

- De solliciter une subvention auprès de L’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

La Communauté de Communes MACS, au titre du Fonds de Concours Solidaires, ainsi que les parlementaires, au titre des réserves parlementaires seront également sollicités. La Commune espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.

10. Délibération : Bâtiments communaux : M.A.C.S. – demande de fonds de concours solidaires.

Délibération :

Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à environ 1500 habitants,

Vu les permis d’aménager en cours d’exécution, représentant la construction de 82 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,

Considérant la création d’une sixième classe à l’école communale depuis septembre 2016 et la forte progression à venir,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la réfection intérieure et extérieure des bâtiments constituant l’ensemble du groupe scolaire et la réhabilitation de certaines salles de classes et périscolaires servant à l’animation des Temps d’Activités Périscolaire (T.A.P.), ainsi que la création de sanitaires actuellement insuffisants et vétustes.

Monsieur le Maire propose également la sécurisation du périmètre de l’ensemble scolaire, de façon à éviter notamment toute intrusion extérieure.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel, dont le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 200 302,48 € HT soit 240 362,97 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prévoir la réalisation des travaux de restauration de l’école primaire et annexes, la création de sanitaires et la sécurisation du périmètre scolaire, durant l’année 2017 ;

- De solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes MACS, au titre du Fonds de Concours Solidaires.

L’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que les parlementaires, au titre des réserves parlementaires seront également sollicités. La Commune espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.

11. Délibération : MACS – présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes.

Délibération :

Mr le Maire présente à l’assemblée le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes, pour la période 2010/2014, de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.

Ce rapport porte sur :- La tenue des comptes ;

- La situation financière ;

- Les ressources humaines ;

- L’urbanisme intercommunal.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation de ce rapport.

12. Délibération : LOU CASAOU : acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 518 (régularisation).

Délibération :

La société PROGEFIM propose de céder à la commune la parcelle cadastrée section C numéro 518 située au sud du lotissement "Lou Casaou", pour une contenance de 00ha 03a 23ca, figurée sous teinte verte au plan de division ci-joint, ladite parcelle étant située hors lotissement et étant contiguë aux espaces communs dudit lotissement qui ont été rétrocédés à la commune.

Ladite cession aura lieu moyennant un prix de 1 €, les frais de cet acte étant à la charge de la société PROGEFIM.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section C numéro 518 moyennant le prix de 1 €, les frais de cet acte étant à la charge de la société PROGEFIM ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer cet acte et d'effectuer toutes les formalités afférentes à ce dernier, élire domicile et plus généralement faire le nécessaire.

13. Délibération : Route de Soulé : acquisition d’une bande de terrain – modification de la délibération du 05/06/2014.

Délibération :

Mr Bernard HIQUET, adjoint au Maire, informe l’assemblée que par délibération du 05/06/2014, Mr le Maire avait été autorisé à régulariser dans son ensemble les emprises de la route communale dite de Soulé, et de ultérieurement permettre leur classement dans le domaine public communal :

Il convient de modifier la délibération du 05/06/2014, afin de charger un élu autre que Mr le Maire, pour la signature de l’acte authentique, pour la somme de 1 €.

Il propose de désigner un adjoint au Maire, pour l’accomplissement de cette régularisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, 1 voix ne participe pas (A.P. LAVIELLE) :

- De modifier le paragraphe de la délibération du 05/06/2014,

- de désigner Mr Bernard HIQUET, adjoint au Maire et de le charger d’acquérir,

pour la somme de 1 €, la parcelle cadastrée section C n° 508 (anciennement C n° 454) pour une contenance de environ 580 m²,

- De charger Mr Bernard HIQUET, adjoint au Maire, de régulariser l’acte authentique correspondant ;- De charger Mr Bernard HIQUET, adjoint au Maire, d’effectuer toute formalité y afférente, d’élire domicile et en général faire le nécessaire,

- Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge la Commune.

14. Délibération : Chemin de Blaye : déclassement partiel et modification de l’assiette du Chemin Rural de Blaye.

Délibération :

VU le décret 76-921 du 08 octobre 1976, et notamment son article 1er,

VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L.134-1 et L134-2, R.134-3 à R134-30,

VU le Code de la voirie routière, et notamment les articles R.141-4 à R141-10,

VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L161-1 à L 161-10-1, et R161-25 à R161-27,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29/08/2016 décidant de mettre en œuvre une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie de l’assiette du Chemin Rural de Blaye,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29/08/2016 décidant de mettre en œuvre une enquête publique en vue de la création d’une partie de l’assiette du Chemin Rural de Blaye (en substitution de celle qui sera aliénée).

Vu les enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du 27/09/2016 au 12/10/2016,

Vu l’avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 13/10/2016,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’assiette actuelle du Chemin Rural de Blaye n’est plus affectée à l’usage du public, mais qu’elle a été modifiée,

Considérant qu’il convient de régulariser l’emprise actuelle dudit chemin,

Considérant que le propriétaire impacté par la modification de l’assiette du chemin est favorable à ce projet,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir la desserte assurée par ledit chemin,

Considérant qu’il est souhaitable de déclasser la partie d’assiette inusitée.

Considérant enfin que la remise en sa position initiale du chemin générerait pour la collectivité des frais inutiles.

Considérant l’absence d’avis négatif de la population et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- L’aliénation partielle et la modification de l’assiette du Chemin Rural de Blaye conformément au plan dressé par Monsieur GAUBERT, Géomètre-Expert, membre de la SARL Argéo en date du 28/08/2013 ci-annexé.

- L’aliénation de son ancienne assiette sera proposée aux riverains qui seront mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission, il sera procédé à l'aliénation des terrains selon les règles relative à la vente des propriétés communales.

15. Délibération : Chemin de Blaye : cession et acquisition de parcelles – modification du prix de vente.

Délibération :

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 29/08/2016 décidant de lancer la procédure d’enquêtes publiques en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural de « Blaye » et en vue de la création d’une portion du chemin rural de « Blaye »,

Vu les enquêtes publiques qui se sont déroulés du 27/09/2016 au 12/10/2016,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur et l’absence d’observations du public,

Considérant que les propriétaires limitrophes impactés par la modification de l’assiette du chemin sont favorables à ce projet,

Considérant que la propriétaire à l’est est à l’initiative de la modification de l’assiette et souhaite régulariser en acquérant la partie figurée sous teinte verte au plan de division ci-joint et cadastré section B n°685, pour une contenance de 3a 12ca, moyennant le prix de 640 €.

Considérant que les propriétaires à l’ouest proposent de céder à la Commune la parcelle section B n° 683 figurée sous teinte jaune au plan de division ci-joint, pour une contenance de 69 ca, moyennant le prix de 1€ symbolique.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- de céder une partie du chemin de Blaye (section B n° 685) d’une superficie de 3a 12ca, moyennant le prix de 640 € ;

- d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 683 d’une superficie de 69 ca, moyennant le prix de 1 € ;

- de faire supporter les frais inhérents à ces actes à la demanderesse ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer ces actes et d'effectuer toutes les formalités afférentes à ces derniers, élire domicile et plus généralement faire le nécessaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

16. Délibération : Participation aux frais de rénovation de la salle Sainte Bernadette, par l’association Diocésaine d’Aire et de Dax.

Délibération :

Madame CARRERE, adjointe au Maire, expose que l’association Diocésaine d’Aire et de Dax, souhaite participer au financement des travaux de restauration de la salle communale Sainte Bernadette, à hauteur de 33 944,58 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’accepter de la part de l’association Diocésaine d’Aire et de Dax, une participation à hauteur de 33 944,58 €, concernant les travaux réalisés à la Salle Sainte Bernadette ;- De s’engager à utiliser cette somme pour un financement des travaux de restauration de cette salle ;

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’encaissement de cette participation.

16. Délibération : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, pour des travaux de rénovation au groupe scolaire.

Délibération :

Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à environ 1500 habitants,

Vu les permis d’aménager en cours d’exécution, représentant la construction de 82 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,

Considérant la création d’une sixième classe à l’école communale depuis septembre 2016 et la forte progression à venir,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la réfection intérieure et extérieure des bâtiments constituant l’ensemble du groupe scolaire et la réhabilitation de certaines salles de classes et périscolaires servant à l’animation des Temps d’Activités Périscolaire (T.A.P.), ainsi que la création de sanitaires actuellement insuffisants et vétustes.

Monsieur le Maire propose également la sécurisation du périmètre de l’ensemble scolaire, de façon à éviter notamment toute intrusion extérieure.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel, dont le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 200 302,48 € HT soit 240 362,97 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prévoir la réalisation des travaux de restauration de l’école primaire et annexes, la création de sanitaires et la sécurisation du périmètre scolaire, durant l’année 2017 ;

- De solliciter une subvention parlementaire, au titre des réserves parlementaires.

L’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que la Communauté de Communes MACS, au titre du Fonds de Concours Solidaires, seront également sollicités. La Commune espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.

17. Compte-rendu des commissions communales et réunions. .

Urbanisme :

Parc Résidentiel de Loisirs (P.R.L.) :

Lors du dernier conseil municipal, certains élus avaient fait part de leur mécontentement à l’égard du projet d’un administré, dont ils n’avaient pas pris connaissance.

Mr le Maire rappelle alors que tout document d’urbanisme en cours d’instruction ne peut être consulté, selon la loi du 17 juillet 1978.

Les documents déposés au secrétariat de mairie sont uniquement vérifiés sur le nombre de pièces nécessaires (Cerfa, plans, etc.), et sont ensuite soumis à l’avis de diverses autorités. La Commune n’est pas compétente en matière d’instruction.

Le permis d’aménager relatif au Parc Résidentiel de Loisirs n’aurait donc pu, en aucun

cas, être consulté par la commission urbanisme tant que l’instruction n’était pas close.Concernant le recours administratif préalable en cours, Mr le Maire rappelle que cet

administré avait déposé son projet une première fois, en janvier 2008, lorsque le P.O.S.

était encore d’actualité et loin des élections municipales. Aucune opposition n’avait été

faite au cours de l’enquête publique, par le grand public associé à toutes les étapes du

nouveau P.L.U.

Sécurité :

Le 25 octobre dernier, un plot de béton descellé, ornant le parvis de l’église, est tombé sur la main d’un adolescent, le blessant grièvement. Lors de l’accident, l’adolescent était assis sur la chaîne reliant les deux plots.

La famille de l’enfant a déposé plainte contre la Commune, pour blessures involontaires.

Suite à cet accident, le conseil municipal a étudié plusieurs solutions pour sceller ces plots, mais aucun moyen ne permet de les fixer dans la durée.

Un nouvel aménagement sera alors réalisé : une bordure en bois sera posée pour planter une haie basse.

Tous les plots de même type ont été retirés de la place de l’église et remplacés par des jardinières plus lourdes.

Environnement :

Site de l’Arriou : l’abattage des arbres et le nettoyage du site ont démarré. Le parking sera traité dans la continuité.

Un devis d’élagage sera demandé pour les arbres devenus trop volumineux.

Mairie et maison de la chasse : les massifs de la mairie et de la maison de la chasse seront traités début décembre, ainsi que la haie du Presbytère.

Ancienne Mairie : les murettes devant l’ancienne mairie vont être démolies, un devis a été demandé.

Décorations de Noël : elles seront posées dès la première semaine de décembre et retirées après les vœux de Mr le Maire, en janvier 2017.

Bâtiments communaux :

Commission sécurité ERP (Etablissements Recevant du Public) : le groupe de visite délégué de la commission d’arrondissement de Dax, pour la sécurité et l’accessibilité des E.R.P, s’est réuni le 15 novembre dernier, au complexe sportif et socio culturel de la commune.

Les éclairages et issues de secours de ce bâtiment présentent quelques déficiences, en raison de leur ancienneté et devront être réparés dans les trois mois qui suivent. Un devis a donc été demandé auprès de la Société REXEL de Bayonne, afin de remettre à niveau la sécurité de ce bâtiment. Le coût s’élève à 4 000€.

La commission d’arrondissement de DAX se réunira le 6 décembre prochain, pour émettre un avis concernant la sécurité de ce bâtiment.

Ecole :

- Un exercice de simulation en vue de valider le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été exécuté, mardi 18 octobre 2016. Cela a permis d’optimiser la sécurité de toute personne présente dans l’établissement et de réactualiser l’organisation interne et matérielle de l’école, telle que la mise à disposition du « kit de survie ».- Ce 23 novembre, une expertise amiante et plomb sera réalisée afin de prévenir les risques d’exposition dans le bâtiment scolaire communal.

Affaires scolaires :

Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) : la commission des affaires scolaires a adressé une lettre à Mr WARGNIER, Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription de Saint-Vincent-de-Tyrosse, pour lui faire part des difficultés rencontrées pour les enfants inscrits aux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) qui ne peuvent pas participer aux A.P.C., puisque ces deux activités se déroulent en même temps, le vendredi après-midi.

Sa réponse n’a pas encore été communiquée.

Rentrée scolaire janvier 2017 :

Six enfants sont attendus en classe de toute petite section dès janvier 2017. Pour les accueillir dans les meilleures conditions et répondre à leurs besoins, il faudra s’équiper de matériels et mobiliers spécifiques à leur bas âge et prévoir des aménagements.

Associations, fêtes et cérémonies :

SMBS Omnisports :

Mr le Maire a rappelé que les conventions de mise à disposition des bâtiments publics et équipements sportifs ont été renouvelées à l’association SMBS.

Plusieurs assemblées générales ont eu lieu :

- Assemblée Générale section « Course à pied » : cette section compte 22 adhérents

qui ont participé à 33 compétitions au cours de l’année.

La prochaine course du Pouy aura lieu le 8 octobre 2017.

- Assemblée Génération section « VTT » : le SMBS Omnisport a dû faire face à un

déficit budgétaire, en cette fin d’année, suite au versement tardif de la subvention

annuelle accordée par le Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle que la subvention, d’un montant de 8 550,00€, a été versée tardivement en raison d’un défaut de production de pièces administratives de la part du SMBS Omnisports.

« Maisons Fleuries » :

Le 28 octobre dernier, la cérémonie des « Maisons Fleuries » fêtait son 20ème anniversaire.

A cette occasion, 12 participants ont souhaité participer à ce concours.

Mr et Mme LATOUR ont reçu le premier prix, Mme LATAILLADE Arlette est arrivée en

seconde position et enfin, Mme BRIGGS a décroché le troisième prix.

Cérémonie du 11 Novembre :

Les habitants de la commune se sont réunis ce 11 novembre 2016, au Monument aux Morts pour la Commémoration du 11 novembre. Cette journée aura été marquée par une très belle participation des enfants et des enseignants malgré le temps peu clément.

S.I.B.V.A. :

Selon une récente étude effectuée par l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'eau potable de plusieurs communes du département des Landes serait polluée de manière temporaire.M. LARRIGADE a saisi Monsieur le Préfet pour lui faire part de ses inquiétudes. La molécule à l’origine de cette pollution, avait été interdite il y a 4 ans et avait été alors remplacée par un autre produit, très proche, utilisé pour la culture du maïs.

Cette pollution serait située sur l’un des trois captages sur la commune d’Orist, celui- ci servant à alimenter le surplus de consommations lors de fortes demandes, notamment pendant la saison estivale.

Toutefois, il a été précisé que la présence de cette molécule ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs.

18. Manifestations à venir :

24/11 : Réunion publique association Barthes Nature ;

25/11 : Assemblée Générale Comice Agricole ;

26/11 : Inauguration salle Sainte Bernadette ;

26/11 : Assemblée Générale SMBS section « Los Pasos » ;

28/11 : Réunion CAUE « suppression des pesticides dans les collectivités », Morcenx ; 28/11 : Comité consultatif, comité restreint ;

29/11 : Conseil Communautaire MACS ;

30/11 : Comité Syndical Rivières Côte Sud ;

01/12 : Conseil d’école ;

03/12 : Assemblée Générale SMBS section pelote ;

12/12 : COPIL (PLUi) MACS ;

13/12 : Commission ZAE/Tourisme, MACS ;

13/12 : Conseil municipal.

19. Informations et questions diverses.

Secours Catholique :

Mme GUIOSE s’est entretenue avec Mme DE LA TEYSONNIERE au sujet de l’association du Secours Catholique. Celle dernière souhaiterait un local communal à défaut d’une fois par mois, étant donné que le siège de cette association se trouve à Saint-Martin-de-Hinx.

CCAS :

Confection des colis de Noël le 19 décembre. Des élus sont sollicités pour prêter main forte à cette confection.