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Procès Verbal - modification des indemnites de fonction du maire des adjoints et des conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - modification des indemnites de fonction du maire des adjoints et des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél.
Fax
E-mail :
: 03 87 09 70 95
3 87 09 88 80
mairie@rohrbach.fr
Présents : 15 (quorum atteint)
Membres en exercice : 19
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Juillet 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER Anne
M. BOTZUNG Pierre
; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; Mme Céline FEY ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; M. SEITLINGER Vincent ;
Membre(s) absent{s) excusé(s) et représentés : 3
M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy; Mme RIMLINGER Isabelle représentée par Mme ORDENER Delphine ; M. STEINER Jean-Pierre représenté par
Membre absent 1 : Mme ALBERT Aurélie
Soit un nombre de votants (membres résentés) : 18
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
8 - Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans la limite des taux maximaux prévus par la règlementation, en fonction de la strate démographique de la commune ;
IL est proposé au conseil municipal de modifier les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 1°" Août 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents,
- de modifier les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués selon le tableau joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification
le 08 Juillet2026
Le Maire
lincent SEITLINGER
Le Maire
- Certfie sous sa responsabilité Le caractère exéoutoire de cet acte
informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concemant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
(0 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative ar. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant Le wibunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notfication/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 08 Juillet 2026. \31n0qa1ju29,a1nod%STSa]1aanofey
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