Conseil Municipal - CM 26mars2015

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Conseil Municipal - CM 26mars2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26mars2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2015

Date de la convocation du Conseil municipal : 19.02.2015

PRESENTS: SAHUC J.B., RESSEGUIE M., GIBERT P., BOUZERAND Fl., MESLEY E. , DELFAU J., RUAUX B; SCHROEVEN R., GARRIGUES J-M.

EXCUSES : RAYNAL G., MARTINEZ C.

Budget prévisionnel 2015.

dépenses fonctionnement recettes fonctionnement

Charges à caractère général 166 782 Résultat d fonctionnement reporté 143 804 Charges de personnel 92 200 Remboursements charges perso 500 Dépenses imprévues 10 000 Produits des services 20 000 Autres charges de gestion

courante

33 750 Taxes et impôts 62 160

Charges d’intérêts 6 391 Dotations et participation 99 359 Amortissements 22 727 Produits de gestion courante 6 500 Total des dépenses 332 323 Total des recettes 332 323

Dépenses d’investissements Recettes d’investissements Reste

2014

BP

2015

Remboursements Emprunts 13 776 Résultat investmt reporté 160 017 Rénovation école 733 2 514 FC TVA 6 388 Bâtiments communaux 3 359 6000 Taxe d’équipement 3 210 Terrain voirie 863 500 Exédent de fonctmt capitalisé 42 724 Traverse du village 17 475 5 520 Subvention CCQB 10 000 Salle des fêtes 3 140 1 000 Amortissement des immobili. 23 200 Extension école 132 390

Local aire de jeux 33 000 1 000

Local poubel. Lamolayrette 10 000 2 000

Lutte contre l’incendie 4 000

Total des dépenses 245 539 Total des recetes 245 539

Le CM adopte le BP à l’unanimité. Monsieur le Maire indique que toute demande de subvention doit faire l’objet d’un courrier accompagné du dernier compte-rendu financier de l’association. La mairie doit être en possession des statuts et de la composition du bureau de l’association.

Taux d’imposition

Le CM note une hausse des dépenses liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 10%. Toutefois il décide de maintenir les taux 2014 :

Taxe d’habitation 5,6% ; Foncier Bâti 3,07% ; Foncier non bâti 41,75% ; CFE 8,40%

Transfert de la compétence « aménagement numèrique » à la CCQB

Le développement numérique est un enjeu économique et sociétal. Face au constat d'une desserte très hétérogène des territoires et à la stratégie des opérateurs de télécommunication qui focalisent leurs investissements sur les zones les plus rentables les collectivités doivent se mobiliser afin de pallier les carences de l'initiative privée.Dans le cadre des engagements de l’Etat à la participation financière pour couvrir le territoire national et pour répondre à ses obligations,

Le CM décide

- d’autoriser le transfert à la communauté de communes du Quercy Blanc de la compétence « aménagement numérique » visée à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, compétence ainsi déclinée :

1 : Conception du réseau

2 : Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques 3 : Gestion des infrastructures

4 : Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques

- d’autoriser la communauté de communes du Quercy Blanc à adhérer au futur syndicat mixte d'aménagement du Lot pour la compétence « aménagement numérique »

Local aire de jeux : Demande de subvention F A P E C

Le CM a validé le plan du local aire de jeux lors de la réunion du 15/01/2015. Monsieur le Maire renouvelle la motivation des bénévoles de différentes associations pour la réalisation des travaux, la commune prenant à sa charge le coût des matériaux et les prestations particulières.

Pour l’aider dans ce financement, le CM sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du FAPEC pour un montant de 7 000 €.

PLU Modification simplifié du règlement

Le CM valide les modifications proposées par le groupe de travail et par la DDT. Il convient maintenant d’engager la procédure et de présenter le dossier aux différentes instances.

Questions diverses

Animations En 2015, l’association « Lézard de la rue » accueille la

Compagnie Spoutnik sur le territoire de CCQB avec le projet : MECANIK DU BONHEUR. Depuis plusieurs mois, les artistes, Marion, Lucie et Mickaël viennent à la rencontre de la population (marchés, réunion 3ème âge, écoles…) et échangent sur des anecdotes de bonheur ou tout simplement sur la vie des gens. Des boîtes aux lettres réparties en plusieurs lieux ont recueillit « les mots du bonheur ». Ce recueil de paroles et écrits d’habitants du Quercy Blanc sera la base d’un spectacle théâtral de rue crée le 13 juin. La troupe a choisi le village de Flaugnac pour présenter ce spectacle final.

Mme Mesley informe le CM d’un projet pour le 20 juin, dans le cadre de la journée du patrimoine, de l’association « Les Amis du Quercy Blanc » pour une animation sur le thème « la période médiévale » suivi d’un repas typique de cette période.

Ecole Mme Ruaux liste les demandes afférentes à l’école. L’institutrice

souhaite la mise en place d’un portail à l’entrée de l’aire de jeux.

Traverse village Mme Bouzerand indique la dégradation du scellement des pierres du ralentisseur à l’entrée de la place du Calvaire et propose de faire intervenir l’entreprise STPH dans le cadre de la garantie. Elle regrette le manque de réactivité de la DDT suite à nos courriers pour la mise en place d’un panneau « interdit aux poids lourds » sur la D224 afin de mettre un terme aux difficultés des semi-remorques lorsqu’ils arrivent dans le village. Un troisième courrier sera adressé au Conseil Départemental.