Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 avril 2022?1651497633

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mars 2019?1552585830

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2016?

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2017?1494338597

Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal du 28 juin 2022?165

Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2022?1671007631

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2014

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 avril 2019?1555061208

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 201

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 décembre 2017?1513843307

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 septembre 2021?1633443877

Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 avril 2022?1651497633 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 avril 2022?1651497633)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l’Espace culturel à La Sauvetat, mardi 5 avril 2022 à 20h conformément aux convocations du 30 mars 2022.

Est inscrit à l’ordre du jour : 1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2022. 2- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2021. 3- Affectation des résultats 2021. 4- Décisions budgétaires : taux des contributions directes, subventions, produits exceptionnels. 5- Vote des budgets primitifs. 6- Création d’un emploi saisonnier. 7- Demande de subvention Leader pour l’achat de panneaux pour le circuit de valorisation touristique du patrimoine. 8- Mise en place d’une « opération façades ». 9- Mond’Arverne Communauté : participation à l’adhésion à l’ADUHME. 10- Syndicat de Chadieu : retrait de la commune du Cendre. 11- SICTOM Issoire-Brioude : motion de soutien des Elus pour les actes de vandalismes de la déchèterie de Brassac Les Mines. 12- Questions diverses.

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

Le cinq avril deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l’Espace Culturel, sous la présidence de Madame Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 30 mars 2022

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, BERTHELOT, CAILLEY, CHISSAC, GAILLARD, RICHARD, VARACHE, Mrs FOURNIER, GARNIER,

Absents excusés : Mr ECHEVIN donne pouvoir à Mme TROQUET

Mr CRUEIZE donne pouvoir à Mme BONHOMME

Mr FONTFREYDE donne pouvoir à Mme MOMPLOT

Le Conseil a désigné Madame Evelyne CAILLEY, secrétaire de séance

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil municipal aborde les questions du jour.2

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2021 du budget Commune.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2021 471 126.52 € 249 047.14€ 720 173.66 €

Recettes 2021 459 827.20 € 316 989.70 € 776 816.90 €

Résultat 2021 -11 299.32 € 67 942.56 € 56 643.24 €

Excédent reporté 2020 58 489.21 € 60 907.42 € 119 396.63 €

Excédent de clôture 2021 47 189.89 € 128 849.98 € 176 039.87 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2021 du budget Commune est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 du budget Commune, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2021 du budget Assainissement.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2021 24 502.53 € 13 328.22 € 37 830.75 €

Recettes 2021 40 367.08 € 104 607.26 € 144 974.34 €

Résultat 2021 15 864.55 € 91 279.04 € 107 143.59 €

Excédent reporté 2020 30 283.36 € 28 637.20 € 58 920.56 €

Excédent de clôture 2021 46 147.91 € 119 916.24 € 166 064.15 €3

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2021 du budget Assainissement est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 du budget Assainissement, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement du budget Commune de l’année 2021 s’élevant à 47 189.89 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

- Section de fonctionnement, compte 002 47 189.89 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement du budget assainissement de l’année 2021 s’élevant à 46 147.91 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

- Section d’exploitation, compte 002 46 147.91 €

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022

Madame le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes en 2022.

Le Conseil municipal valide cette proposition et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et de les fixer comme suit : ▪ taxe foncière (bâti) 31.50%

▪ taxe foncière (non bâti) 80.05%

SUBVENTIONS 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022, pour un montant total de 1 360 € :

- Association« Le Réveil Sauvetatois » 460 € (pour sa participation aux cérémonies)

- OCCE, Coopérative scolaire La Sauvetat 500 € - Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à Authezat 200 € - Association du don du sang 200 €4

PRODUITS EXCEPTIONNELS 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à encaisser tous les produits exceptionnels (dons, avoirs, remboursements divers…) pour l’année 2022.

DEMANDE D ESUBVENTION LEADER POUR L’ACHAT DE PANNEAUX POUR LE CIRCUIT DE VALORISATION TOURISTIQUE DU PATRIMOINE

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre du groupement d’actions locales Leader du Val d’Allier, la Commune de La Sauvetat s’est intégrée dans un groupement de commandes du territoire de Mond’Arverne Communauté avec comme chef de file la Commune de Vic-le-Comte, pour recruter un bureau d’étude qui va appuyer la Commune dans son projet de valorisation touristique du patrimoine.

Ce projet fait suite à l’étude pour la valorisation touristique à travers la création d’itinéraires de découverte sur le territoire du groupement d’actions locales Leader « Val d’Allier du Grand Clermont ». Il s’inscrit dans ses préconisations et dans la charte graphique définie.

Suite à la première demande de subvention pour définir le projet et sa conception graphique, Madame le Maire soumet à l’Assemblée une demande de subvention pour la fabrication et la pose des panneaux de signalétique au titre du Leader Val d’Allier. La demande se décompose comme suit :

Type de mobilier Quantité Prix unitaire € HT Pose y compris Prix total € HT

Signalétique isolée double 3 2705 8 115 Pupitre PM sans plaquette carto 10 2096 20 960 Plaque directionnelle 6 163 978 Total 30 053

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le projet « CIRCUIT DE VALORISATION TOURISTIQUE DU PATRIMOINE » et notamment la phase 2 concernant l’achat de panneaux signalétique comme détaillé ci- dessus,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Signalétique isolée double 8 115.00 € Subvention LEADER 80% 24 042.40 €

Pupitre PM sans plaquette

carto 20 960.00 € Autofinancement 20% 6 010.60 €

Plaque directionnelle 978.00 €

Total dépenses 30 053.00 € Total recettes 30 053.00€5

- d’adopter et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux demandes de subventions nécessaires pour le financement de ce projet,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet, - d’autoriser la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement LEADER inférieur au plan de financement.

MISE EN PLACE D’UNE « OPERATION FACADES »

La Région a modifié son dispositif de soutien en faveur des Villages Remarquables. Désormais, l’appel à projet pour la demande de subventions est ouvert aux communes labellisées Petites Cités de Caractère, qui mettent en place un dispositif de soutien aux propriétaires privés dans les centres historiques, dispositif qui sera soutenu par la Région aux mêmes conditions que la Commune : 1 € versé par la Commune → 1 € versé par la Région, avec un maximum d’intervention. L’objectif est d’encourager la rénovation du patrimoine privé dans les centres anciens. Dans ce cadre, la Commission d’urbanisme propose une aide à la rénovation des façades dans la zone UD du PLU : - subvention de 15% du coût HT des travaux subventionnables, dans la limite de 1 500 € par unité foncière.

La Commune prévoit au titre du budget 2022, une ligne financière de 10 000 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité décide d’approuver ce projet ainsi que ses modalités financières, dans la mesure où ce dispositif pourra être mis en place.

FOUILLE POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

RUE DE LA GAZELLE RUE DU LAVOIR RUE DU PARC

ENTREPRISE RETENUE

Madame le Maire expose :

Afin de réaliser l’enfouissement des réseaux secs rue de la Gazelle, rue du Lavoir et rue du Parc, il est nécessaire de procéder à une surlargeur de fouille. L’entreprise HUGON TP, qui réalise actuellement les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement dans ces rues, proposent un devis d’un montant de 30 238.40 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 30 238.40 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

FOUILLE POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

ALLEE DE CHALANIAT : ENTREPRISE RETENUE

La Commune va procéder à l’enfouissement des réseaux secs à l’entrée de bourg rue du rue 8 Mai. Il serait judicieux de coupler ces travaux avec l’enfouissement des réseaux secs Allée de Chalaniat. Afin de réaliser l’enfouissement des réseaux secs Allée de Chalaniat, il est nécessaire de procéder à une surlargeur de fouille. L’entreprise HUGON TP propose un devis d’un montant de 4 515 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 4 515 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.6

TRAVAUX D’ENROBE ALLEE DE CHALANIAT

ENTREPRISE RETENUE

Madame le Maire expose :

Il serait nécessaire de réaliser des travaux d’enrobé Allée de Chalaniat. L’entreprise HUGON TP propose un devis d’un montant de 2 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 2 000 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le projet de budget primitif commune 2022 arrêté lors de la commission des finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2022 de la commune, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €

002 excédent de fonctionnement 2021 47 189.89

013 remboursement sur charges de personnel 4 500.00

042 opérations d’ordre 16 970.00 042 opérations d'ordre 5 000.00

011 charges de gestion courante 242 962.89 70 produits des services 87 188.00

012 charges de personnels 169 368.00 73 impôts et taxes 226 645.00

74 dotations subventions et participations 125 288.00

65 autres charges de gestion courante 67 275.00 75 autres produits de gestion courante 12 101.00

66 charges financières 11 000.00 76 produits financiers 2.00

67 charges exceptionnelles 488.00 77 produits exceptionnels 150.00

Total dépenses 508 063.89 Total recettes 508 063.897

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €

16 emprunts 22 857.00 001 excédent d'investissement 2021 128 849.98

204 subventions d'équipements versées 105 256.00

20 frais d’étude 57 577.00 16 emprunts 350 000.00

21 immobilisations corporelles 134 372.00 10 dotations, fonds divers et réserves 15 229.42

23 immobilisations en cours 821 649.40 13 subventions d'investissement reçues 667 653.00

27 autres immobilisations financières 31 991.00

040 opérations d'ordre 5 000.00 040 opérations d'ordre 16 970.00

041 opérations patrimoniales 39 812.00 041 opérations patrimoniales 39 812.00

45 comptabilité distincte rattachée 9 600.00 45 comptabilité distincte rattachée 9 600.00

Total dépenses 1 228 114.40 Total recettes 1 228 114.40

BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le projet de budget primitif assainissement 2022 arrêté par la Commission des finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget assainissement, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €

011 charges à caractère général 56 966.91 002 excédent de fonctionnement 2021 46 147.91

014 atténuations de produits 3 960.00

042 opérations d'ordre 18 953.00 042 opérations d'ordre 10 916.00

65 autres charges de gestion courantes 100.00 70 produits des services 24 200.00

66 charges financières 1 084.00 76 produits financiers 0.00

67 charges exceptionnelles 200.00 77 produits exceptionnels 0.00

Total dépenses 81 263.91 Total recettes 81 263.918

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €

16 emprunts 3 576.00 001 excédent d'investissement 2021 119 916.24

20 études et recherches 20 000.00 13 subventions d'équipements reçues 212 740.00

23 immobilisations en cours 467 117.24 16 emprunt 150 000.00

040 opérations d'ordre 10 916.00 040 opérations d'ordre 18 953.00

041 opérations patrimoniales 9 982.00 041 opérations patrimoniales 9 982.00

Total dépenses 511 591.24 Total recettes 511 591.24

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Annule et remplace la délibération n°04/22

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT l’ampleur du travail en saison estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à temps complet (35 heures de travail par semaine),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à compter du 4 avril 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022,

- précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine, - décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques et sera calculée par référence à l’indice brut 367, échelon 1 du grade d’adjoint technique.

MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

PARTICIPATION A L’ADHESION A L’ADUHME

Madame le Maire rapporte :

L’ADUHME est l’agence locale des énergies et du climat. Elle accompagne depuis plus de 20 ans les collectivités locales et autres acteurs des territoires du Puy de Dôme autour d’enjeux de transition écologique. Son ambition est d’aider les territoires à prendre le virage de la transition énergétique, travailler avec les collectivités locales sur la maîtrise de leurs consommations et dépenses d’énergie et enfin soutenir la diversification énergétique.

L’ADUHME a pour vocation de mutualiser entre les collectivités et les acteurs du territoire une expertise technique en matière d’efficacité et de diversification énergétiques. Le conseil et l’appui qu’elle dispense, portent sur une meilleure intégration des problématiques énergie-climat dans la définition des politiques publiques ainsi que dans l’acte :9

- de construire de nouveaux équipements, d’entretenir et de rénover un patrimoine bâti, - d’aménager le territoire (document d’urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel Depuis 2017, Mond’Arverne Communauté adhère à l’ADUHME qui accompagne le territoire de manière très complète.

Cet accompagnement s’est fait au bénéfice de la Communauté de Communes, mais aussi des communes, l’ADUHME ayant désormais réalisée le profil énergétique de l’ensemble des communes de Mond’Arverne avec les diagnostics énergie des bâtiments communaux. L’expertise de l’ADUHME devient indispensable dans notre capacité à mener nos politiques publiques. En effet, le contexte le montre avec la mise en application prochaine du décret tertiaire qui concernera un grand nombre de collectivités, la fin du fioul comme énergie de chauffage, l’avènement de la réglementation environnementale 2020, sans oublier les opérations phare comme SOLAIRE Dôme pilotée l’ADUHME.

Jusqu’à présent, Mond’Arverne Communauté avait assurée l’intégralité de la cotisation à l’ADUHME afin de garantir une mise à niveau des communes du territoire par la réalisation des profils énergétiques pour les communes des anciennes communautés d’Allier Comté communauté et des Cheires.

Aujourd‘hui, l’action de l’ADUHME est de plus en plus au bénéfice direct des communes pour l’accompagnement individualisé et sur projets.

C’est pourquoi, la conférence des 27 maires de Mond’Arverne Communauté, réunie le 11 janvier dernier, a adopté le principe de mutualisation des interventions de l’ADUHME sur le territoire intercommunal, avec un partage de la cotisation annuelle, à hauteur de 50% pour l’intercommunalité, et 50% pour les communes ;

Pour les communes, la part des 50% est proratisée au nombre d’habitants.

Mond’Arverne Communauté s’engage à rester l’interlocuteur « administratif » de l’ADUHME, et s’est donc engagée à conclure des conventions avec chacune des 27 communes, déterminant les parts communales de cotisation.

Pour la commune de La Sauvetat, la part de cotisation 2022 à l’ADUHME est de 300.81 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de partage de cotisation entre Mond’Arverne Communauté et la commune de La Sauvetat, pour la cotisation 2022 à l’ADUHME,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHADIEU

RETRAIT DE LA COMMUNE DU CENDRE

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L5211-19, Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 1986 portant création du Syndicat Intercommunal de Chadieu, modifié le 5 août 1998 et le 17 octobre 2006,

Vu la délibération n°21/05/004 du 5 mai 2021 de la Commune du Cendre qui souhaite quitter le Syndicat Intercommunal de Chadieu,

Vu la délibération n°2022/003 du 7 février 2022 du Syndicat Intercommunal de Chadieu approuvant le retrait de la Commune du Cendre du Syndicat intercommunal de Chadieu,

Considérant le transfert de la compétence enfance-jeunesse à la Communauté de Commune Mond’Arverne,

Considérant que la Commune du Cendre n’est pas membre de cette Communauté de Communes mais membre de la Métropole « Clermont auvergne Métropole », Considérant que la Commune du Cendre n’éprouve plus l’intérêt à adhérer à ce Syndicat puisqu’aucun enfant de la Commune ne fréquente le centre aéré de Chadieu,10

Considérant les dispositions de l’article L5211-19 du code général des Collectivités territoriales, les autres communes adhérentes (Authezat, Les Martres-de-Veyre, Veyre- Monton et La Sauvetat) doivent délibérer sur le retrait de la Commune du Cendre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le retrait de la Commune du Cendre du Syndicat intercommunal de Chadieu.

SICTOM ISSOIRE BRIOUDE : MOTION DE SOUTIEN DES ELUS POUR LES ACETS DE VANDALISMES DE LA DECHETERIE DE BRASSAC-LES-MINES

Madame le Maire rapporte :

« Le SICTOM Issoire-Brioude assiste à une recrudescence des actes de vandalisme, d’incivilités et de menaces entrainant de graves dysfonctionnement sur la déchèterie de Brassac-les-Mines située ZI La Plaigne- Route de Jumeaux.

Depuis plusieurs mois, des personnes se rendent en journée, en déchèterie, pour récupérer des matériaux (métaux, matériel électrique, etc …).

Outre le manque à gagner, leurs présences et leurs méthodes, à savoir :

- La fouille et déchargement des véhicules des usagers, avec ou sans leurs accords, - L’ouverture systématique des sacs à l’aide de couteaux,

- Le stationnement sur les voies de circulation pour effectuer des chargements que l’on peut qualifier de vol,

- La présence permanente de ces mêmes personnes dans les bennes empêche tous dépôts en sécurité,

- Les multiples dégradations des clôtures, panneaux d’informations et de consignes de sécurité, - La destruction quasi systématique des D.E.E.E. (Déchets Equipements Electriques, Electroniques) excluant tout recyclage etc, etc … ne permet plus d’assurer l’accueil du public en toute sécurité.

Les agents de la déchèterie de Brassac-les-Mines sont soumis à des tensions quotidiennes, des pressions lourdes. Chaque jour, ils se mettent en danger alors qu’ils sont là pour être au service des citoyens.

Les usagers n’échappent pas à la règle et lorsqu’ils s’opposent aux incivilités de certains, cela dégénère en menaces verbales ou physiques.

Les bennes pillées et les dégradations demandent de nombreuses heures de remise en état et de nettoyage.

Pour enrayer cette succession d’actes et face à une situation de danger grave et imminent, le SICTOM lance un appel aux autorités compétentes. Il est indispensable d’obtenir rapidement un soutien extérieur pour préserver ce service public. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte cette motion pour soutenir le SICTOM Issoire-Brioude dans sa démarche.11

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours de réalisation sur la Commune : - Enfouissement des réseaux d’eaux usées et d ‘eaux pluviales rue de la Gazelle - Construction du giratoire à l’intersection des RD 96 et 978

Inévitablement, cela entraîne une gêne pour les habitants que nous remercions pour leur compréhension. Le bon déroulement des travaux permet d’ouvrir à la circulation la RD 630 du carrefour route de Longues eu carrefour d’Authezat.

BROCANTE

Elle aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 si les conditions sanitaires le permettent.

La séance est levée à 23h00.