Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2022?1671007631

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Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2022?1671007631 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2022?1671007631)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l’Espace culturel à La Sauvetat, mardi 20 septembre 2022 à 20h conformément aux convocations du 6 septembre 2022.

Est inscrit à l’ordre du jour : 1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2022. 2- Convention avec le Conseil départemental pour l’aménagement de surface rue de la Gazelle et rue du Lavoir. 3- Demande de subvention au Conseil régional dans le cadre du Dispositif Villages Remarquables pour l’aménagement des espaces publics en entrée de bourg. 4- Ecole : participation piscine année scolaire 2022/2023. 5- SICTOM : rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour 2021. 6- Questions diverses.

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

Le vingt septembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l’Espace Culturel, sous la présidence de Madame Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 06 septembre 2022

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, BERTHELOT, CHISSAC, GAILLARD, RICHARD, VARACHE, Mrs FOURNIER, CRUEIZE, ECHEVIN, FONTFREYDE,

Absents excusés : Mr GARNIER donne pouvoir Mme TROQUET

Mme CAILLEY donne pouvoir à Mme BONHOMME

Le Conseil a désigné Monsieur Cyriaque ECHEVIN, secrétaire de séance

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil municipal aborde les questions du jour.

AMENAGEMENT EN TRAVERSE DE BOURG

RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu le code de la Commande publique, du 1er avril 2019 et application des dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée du code de la Commande publique,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 11 mars 2022 relative à l’approbation de la liste des opérations retenues au titre des travaux d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération sous maîtrise d’ouvrage départementale programme 2022,2

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 4 juillet 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de surface de la route départementale n°630 sur la Commune de La Sauvetat,

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Puy-de-Dôme et la Commune de La Sauvetat pour l’aménagement de la route départementale en traverse de bourg rue de La Gazelle et rue du Lavoir,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre le Département et la Commune de La Sauvetat pour l’aménagement de la route départementale en traverse de bourg rue de La Gazelle et rue du Lavoir, conformément au projet,

▪ d’approuver ces travaux d’aménagement de surface en traverse de bourg « rue de la Gazelle et rue du Lavoir », pour un montant total de 571 000 € TTC, réparti comme suit :

▫ Tranche ferme : séquences 4 et 3, soit de la rue du Parc à la rue de la Mairie . Département du Puy-de-Dôme 120 000 € TTC

. Commune de La Sauvetat 230 000 € TTC

Coût total : 350 000 € TTC

▫ tranche optionnelle 1 : séquence 2 de la rue de la Mairie à la rue du Tabot . Département du Puy-de-Dôme 30 000 € TTC

. Commune de La Sauvetat 62 000 € TTC

Coût total : 92 000 € TTC

▫ tranche optionnelle 2 : séquence 1 de l’entrée Est (la poste) jusqu’à la rue du Tabot . Département du Puy-de-Dôme 35 000 € TTC

. Commune de La Sauvetat 94 000 € TTC

Coût total : 129 000 € TTC

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Département du Puy-de-Dôme, qui définit les conditions de réalisation des aménagements de surface sur la route départementale en traverse d ‘agglomération rue de la Gazelle et rue du Lavoir.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLAGES REMARQUABLES

AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR PAYSAGERE DES ESPACES PUBLICS EN ENTREE DE BOURG AVEC EFFACEMENT DES RESEAUX SECS ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MATERIELS D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA GAZELEL ET RUE DU LAVOIR

Dans le cadre du dispositif régional « Villages Remarquables » figure une intervention qui a pour objectif d’accompagner les actions d’embellissement et de mise en valeur des communes.

Considérant que la commune de La Sauvetat a été homologuée « Petite Cité de Caractère » en mai 2018,

Considérant la volonté de la Commune de s’engager dans une démarche de maintien de cette marque et du respect de son cahier des charges de la marque « Petites Cités de Caractère »,3

Considérant que la Commune de La Sauvetat est aussi entrée dans la démarche d’obtention du label d’excellence « Plus Beaux Villages de France »,

Considérant en outre que la Commune de La Sauvetat s’est dotée des outils réglementaires indispensables pour sa politique d’urbanisme et de valorisation du patrimoine architectural et paysager, à savoir :

- un plan Local d’Urbanisme (PLU),

- une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), fil conducteur pour les années à venir,

Considérant les nombreux travaux d’aménagement urbain, d’embellissement du cadre de vie et de mise en valeur touristique entrepris par la Commune en ce sens depuis 2009, restauration et valorisation du patrimoine historique et du petit patrimoine, mise en lumière du Donjon, réaménagement des rues, des places avec pavages et plantations, réhabilitation du foyer rural en bâtiment multifonction (Espace Culturel, restauration scolaire, salle d’activités et de réunions), opération de rénovation des façades, requalification des espaces publics d’accès au fort villageois et de ses venelles,

La Commune de La Sauvetat veut poursuivre son programme d’aménagement et de mise en valeur touristique du village en valorisant ses entrées de bourg et en poursuivant l’effacement des réseaux aériens et la mise en place de nouveaux matériels d’éclairage public élégants dans leur sobriété, rue de la Gazelle et rue du Lavoir,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

► d’approuver ce projet d’aménagement et de mise en valeur paysagère des espaces publics en entrées de bourg avec l’effacement des réseaux secs rue de la Gazelle et rue du Lavoir et la mise en place de nouveaux matériels d’éclairage public, pour un montant de 205 896.52 € HT,

► de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes, dans le cadre du Dispositif Villages Remarquables, au taux de 50%, soit pour un montant de 102 948.26 €,

► d’approuver le plan de financement suivant :

□ Conseil régional 50% 102 948.26 € □ Etat (DETR) 21.10% 43 442.00 € □ Conseil départemental 0.7% 1 407.00 € □ Autofinancement communal 28.20% 58 099.26 € _________

Coût total 205 896.52 €

► d’inscrire ces aménagements au budget communal 2023 section investissement afin de pouvoir réaliser ce projet en 2023.

► d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.4

ECOLE : PARTICIPATION PISCINE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire informe le Conseil que les élèves de l’école primaire iront en car à la piscine de Mond’Arverne Communauté à Longues au 2ème trimestre de cette année scolaire en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre en charge le coût de cette activité (transport + séances piscine) avec la participation de la commune d’Authezat, au prorata des élèves comme l’énonce l’article 3 de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal, sachant que la Communauté de Communes Mond’Arverne Communauté facture 3 € par élève par séance. - de fixer à 1 € par élève et par séance le montant de la participation de l’OCCE (coopérative scolaire).

ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise Madame le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

LOYER JUILLET 2022 BRANDELY MARC

Considérant la gêne occasionnée par les travaux rue du Lavoir qui s’est traduite par l’impossibilité d’accéder à la pizzéria pendant le mois de juillet 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas facturer à Monsieur Marc BRANDELY le loyer du mois de juillet 2022 d’un montant de 350 €.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Madame le Maire rapporte :

Par délibération 18-015 en date du 25 janvier 2018, Mond'Arverne Communauté a prescrit l’élaboration de son PLUi.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.5

Le PADD est la traduction du projet de Mond'Arverne Communauté et de ses Communes membres pour organiser et développer le territoire.

Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUi, dans la mesure où le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation devront traduire son contenu.

Le PADD est soumis à un débat qui a lieu dans les conseils municipaux et au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme.

Conformément aux engagements pris et consacrés en juin 2017 au travers de la Charte de l’Urbanisme, différents temps de partage et de travail ont été programmés avec les communes.

Une première version du PADD du PLU intercommunal a été définie, et présentée à l’occasion de la conférence des maires qui s’est tenue le 15 janvier 2019. Elle a été présentée dans chaque conseil municipal, puis soumise à débat au sein du conseil communautaire du 26 septembre 2019.

Compte tenu de de l’avancée dans la définition du projet de PLUi, une nouvelle version du PADD a été élaborée. Cette version, actualisée, vient notamment caractériser les éléments relatifs à la stratégie touristique. De même elle précise les objectifs de production de logements, de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations générales du PADD de Mond'Arverne Communauté, telles qu’exprimées dans le document d’étude joint, autour des quatre grands axes suivants :

1. Un territoire vécu et attractif ;

2. Un territoire solidaire et connecté ;

3. Un positionnement économique à conforter ;

4. Un territoire durable et résilient.

Ouï cet exposé, et conformément à l'article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD.

SICTOM ISSOIRE BRIOUDE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS

Les rapports sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour 2021, ainsi que sur la qualité de l’assainissement sont disponibles en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte.

La séance est levée à 22h05.