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Arrêté - S30C l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C l)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté Municipal PM-26-381
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D’ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION
La Maire
VU La demande de l’entreprise SOBECA -— GEVREY-CHAMBERTIN par laquelle elle sollicite l'autorisation de
réglementer la circulation Route de Lyon — D469 E1, sur le territoire de la commune d’Arbois, en
agglomération, dans le cadre de travaux pour le compte d'ENEDIS ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983
,
VU L'état des lieux ;
CONSIDERANT
Que, pour permettre la réalisation des travaux réalisés pour le compte d’ENEDIS, il est nécessaire de
réglementer provisoirement la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SOBECA - GEVREY-CHAMBERTIN, agissant pour le compte d’'ENEDIS, est autorisée à réaliser
des travaux Route de Lyon — D469 E1, nécessitant une réglementation provisoire de la circulation sur le
territoire de la commune d’Arbois.
Afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, une circulation
alternée sera mise en place sur la Route de Lyon — D469 E1.
Cette circulation alternée sera assurée au moyen de feux tricolores de chantier et, lorsque les conditions
de circulation et d'avancement des travaux le nécessiteront, manuellement par des agents chargés de la
circulation.
Article 2 : Sécurité et signalisation du chantier L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place, maintenir et assurer la surveillance de l’ensemble
de la signalisation temporaire nécessaire à la réglementation de la circulation et à la sécurité du chantier.
La signalisation devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et être adaptée en
permanence à l'avancement des travaux.
L'entreprise devra notamment veiller à ce que les usagers de la voie publique soient informés
suffisamment à l’avance de la présence du chantier et de la circulation alternée.
Article 3 : Date des travaux
L'autorisation de réglementer la circulation est valable DU 28 SEPTEMBRE 2026 AU 19 OCTOBRE 2026,
pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux.
Article 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du
bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Formalités d'Urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme
prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 6 : Validité, renouvellement, remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne la réglementation de la circulation, DU 28 SEPTEMBRE 2026 AU 19
OCTOBRE 2026.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le
délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Exécution et ampliation La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale seront chargées de faire respecter les dispositions du
présent arrêté dont ampliation sera transmiseà :
- La Brigade de Gendarmerie
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Entreprise SOBECA - GEVREY-CHAMBERTIN
Arbois, le 25 septembre 2026
Madame La Maire
Valérie DEPIERRE. ;