Compte-Rendu - CRI 16.07.2020

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unknown - CRI 16.07.2020

Compte-Rendu - CRI 16.07.2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 16.07.2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juillet 2020

Le seize juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au gymnase des merisiers sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Siham TOUAZI, conseillère déléguée,

Monsieur Christian PAUL, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Christine CATARINO, Madame Valérie ZWILLING, , Madame Linda HELLA, Monsieur Pierre BOUTELOUP, Monsieur Jonathan LEBON, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIAKH, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Madame Florence FOURNIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Peggy ROGNON Pouvoir à Monsieur Hamid BACHIR Madame Muriel TARTARIN Pouvoir à Madame Najad LAICH Monsieur Jean-Christophe VEYRINE Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Monsieur Philippe GRINCOURT Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Mme Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Florence FOURNIER

Conseillers absents :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Hamid BACHIR

Date de convocation : 7 juillet 2020Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 2

M. le Maire informe les conseillers du retrait de l’ordre du jour du point numéro 25.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020, - PREND ACTE du procès-verbal de la séance d’installation du 3 juillet dernier.

2. Nomination de deux nouveaux conseillers municipaux suite à la démission d’un conseiller

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- DECLARE installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux : o Pour la liste « Pour servir Jouy » :

▪ Mme Françoise CORDIER en remplacement de M. Alban CAMUS, o Pour la liste « Jouy en commun »

▪ M. Brice ERRANDONEA, en remplacement de M. Gérard JANUARIO et de Mme Sylvie FOLIGUET.

3. Créations et constitutions des commissions municipales

M. le Maire propose à ce que les points relatifs aux désignations des membres des différentes commissions soient votés à main levée.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité de créer les quatre commissions municipales suivantes : 1. « Cadre de vie (environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation)

2. Ressources (finances, ressources humaines, affaires générales et développement économique)

3. Famille et Solidarité (éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors)

4. Culture et Sport (culture, sport, manifestations, vie associative)

- DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée,

- DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants, en plus du maire président de droit, pour siéger dans les commissions ainsi constituées :

➢ 13 membres de la liste « Jouy, ville d’avenirs »,

➢ 3 membres de la liste « Pour servir Jouy »,

➢ 1 membre de la liste « Jouy en commun ».

1. CADRE DE VIE environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation

Vice-Présidence : Eric LOBRY, Maxime LOUBAR, Don Abasse BOUKARI

Valérie ZWILLING

Muriel TARTARIN

Guermia

APHAYAVONG

Christine

CATARINO

Luc DOGBEY

Samir TAMINE

Yael RADOLANIRINA

Pierre BOUTELOUP

Siham TOUAZI

Jonathan LEBON

- Jean-Christophe VEYRINE

- Florence FOURNIER

- Frédéric LIPPENS

- Brice ERRANDONEACompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 3

2. RESSOURCES budget, finances, ressources humaines, affaires générales et développement économique

Vice-Présidence : Hamid BACHIR, Christelle SAINT JUST CAPALITA, Maxime LOUBAR

Luc DOGBEY

Celia CHIAKH

Valerie ZWILLING

Peggy ROGNON

Jonathan LEBON

Samir TAMINE

Jeremy CAYZAC

Christian PAUL

Guermia APHAYAVONG

Pierre BOUTELOUP

- Jean-Christophe VEYRINE

- Philippe GRINCOURT

- Francoise CORDIER

- Brice ERRANDONEA

3. FAMILLE ET SOLIDARITÉ : éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors

Vice-Présidence : Don Abasse BOUKARI, Najad LAICH, Audrey NAKACHE

Jonathan LEBON

Siham TOUAZI

Luc DOGBEY

Linda HELLA

Samir TAMINE

Yael RADOLANIRINA

Christine CATARINO

Peggy ROGNON

Thibault LE ROUX

Guermia APHAYAVONG

- Nadege CORNELOUP

- Laurence JOUSSEAUME

- Francoise CORDIER

- Brice ERRANDONEA

4. CULTURE ET SPORT : culture, sport, manifestations, vie associative,

4. Désignation des membres des comités consultatifs

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de créer des comités consultatifs,

- DÉCIDE que les membres des comités consultatifs seront au nombre de quatre (4) par commission,

- DÉCIDE de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée,

- DÉCIDE que les membres seront désignés par les listes selon le mode de représentation proportionnelle,

- DÉSIGNE les membres des comités consultatifs dans chaque commission municipale comme suit :

Commission Cadre de Vie

- Jérémy CAYZAC

- Olga DURAN

- Ludivine CLERC

- Christophe APPARICIO

Commission Ressources

- Linda HELLA

- Pierre KIANI

- Francis LAMARQUE

- Mickaël HERVOUET-BARANGER

Commission Famille, Solidarité

- Valérie ZWILLING

- Michèle ZIDDA

- Jean-Claude FARAIN

- Isabelle SAINT DENIS

Vice-Présidence : Julie PERREGAUX, Muriel TARTARIN, Siham TOUAZI

Pierre BOUTELOUP

Jonathan LEBON

Christian PAUL

Thibault LE ROUX

Jeremy CAYZAC

Samir TAMINE

Celia CHIAKH

Linda HELLA

Yael RADOLANIRINA

Christine CATARINO

- Nadege CORNELOUP

- Philippe GRINCOURT

- Laurence JOUSSEAUME

- Brice ERRANDONEACompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 4

Commission Culture et Sport

- Guermia APHAYAVONG

- Mélodie TELLIER

- Sandrine BOSCHER

- Fabienne BATTAGLIOLA

5. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres par un vote à main levée,

- DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

Titulaires Suppléants

Christelle SAINT-JUST CAPALITA Jérémy CAYZAC Christian PAUL Guermia APHAYAVONG

Célia CHIAKH Luc DOGBEY

Jonathan LE BON Maxime LOUBAR

Françoise CORDIER Laurence JOUSSEAUME

6. Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal (art. L.2122-22 CGCT)

M. ERRANDONEA demande à ce que le point relatif aux emprunts soit supprimé En effet, selon lui, le recours à un emprunt est normalement exceptionnel et ne revêt pas de caractère d’urgence. Le choix de signer un contrat d’emprunt peut donc attendre un conseil municipal, d’autant plus que cela engage la commune pour plusieurs années. Il précise que cela ne relève pas d’une question de confiance, mais que pour lui cela mériterai une réflexion et un vote de l’ensemble des conseillers. Sur ces motifs, il propose de retirer cette délégation de la liste ou tout du moins que ce point soit mis au vote à part afin qu’il ne vote pas contre l’ensemble du dispositif. En cas contraire, il votera contre.

Mme SAINT JUST CAPALITA répond que cela permet la réalisation des grands projets et que les banques ne peuvent pas systématiquement attendre la tenues d’un CM. Elle ajoute que le Maire a l’obligation de rendre compte des actes qu’il prend au titre de ces délégations lors de chaque conseil municipal.

M. BACHIR ajoute qu’il y a une limite clairement posée qui est symbolisée par les sommes indiquées au budget = le CA, qui rend compte de l’utilisation des emprunts. En somme, le CM donne son avis avant et après, la délégation est juste la mise en œuvre.

M. ERRANDONEA précise que le CM ne se prononcera pas sur l’emprunt lui-même. On a pu voir dans d’autres communes des choix malheureux engageants pour plusieurs années. C’est une demande de vigilance.

M. BACHIR comprend l’inquiétude, mais indique que lorsqu’on on vote le budget et les documents budgétaires cela permet au conseil municipal d’agir et de cadrer le recours aux emprunts.

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, (1 contre)

- DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les matières suivantes :

1) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer les tarifs de la saison culturelle sans que chaque tarif ne puisse excéder 60 euros ; 3) De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget communal , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'articleCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 5

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes : De procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée au préambule,

Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, De procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : - d’échange de taux d’intérêt (swap)

- d’échange de devises,

- d’accord de taux futur (FRA),

- de garanties de taux plafond (CAP),

- de garantie de taux plancher (FLOOR),

- de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

- de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

- d’options sur taux d’intérêt,

- et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées)

Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.

Etant précisé que cette délégation est valable jusqu’au jour de l’ouverture de la campagne de renouvellement du Conseil Municipal.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (fournitures, services, travaux et maîtrise d’œuvre) et des accords-cadres dont le montant ne peut excéder 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De déposer les autorisations d’urbanisme pour des projets ne dépassant pas ledit seuil de 500 000 € HT.

6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 12) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15) D’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain sur le périmètre joint à la présente délibération, après avis de la commission communale sur le droit de préemption ; 16) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, après avis de la commission communale sur le droit de préemption ;

17) D'intenter au nom de la commune les actions en justice que nécessite la préservation de ses intérêts, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, étant précisé que la délégation susvisée concerne tant les décisions d’agir en justice ou nom de la commune, en ce compris, tout contentieux pénal, par voie de plainte simple ou de constitution de partie civile, que les décisions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines du droit et devant toutes les juridictions devant lesquelles la commune peut être attraite en justice, tant en premier ressort qu’en appel ou en cassation. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

18) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’euros ;Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 6

21) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention de fonctionnement et d’investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

24) En application de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriale, de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux, sur tout projet de Délégation de Service Public, de Partenariat public-privé et de création d’un régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ou qu’il soit procédé à la création de la régie, ceci conformément au texte précité ;

25) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets ne dépassant pas 500 000 € HT ;

26) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

- AUTORISE, pour ces matières, Monsieur le Maire à déléguer sa signature aux adjoints, - AUTORISE, au titre de l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire à déléguer sa signature aux directeurs des services de la collectivité pour la signature des bons de commandes qui sont les actes d’exécution des marchés publics, - PRECISE qu’en l’absence ou en cas d’empêchement du Maire, les décisions prises au titre de la présente délégation subsistent en cas de subdélégation aux adjoints.

7. Désignation d’un représentant au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DESIGNE Monsieur Hamid BACHIR, afin de représenter le Conseil municipal de Jouy-le- Moutier au sein du Comité National d’Action Sociale.

8. Régime indemnitaire des élus

M. ERRANDONEA demande à connaître le montant du régime indemnitaire pour les conseillers communautaires.

M. le Maire répond que la somme pour le mandat 2020 sera votée au prochain conseil communautaire au mois de septembre. Il précise, par ailleurs, qu’il ne connaît pas le montant exact du budget alloué à ce poste lors du précédent mandat. Il informe enfin qu’il a quitté son emploi pour se consacrer pleinement à l’exercice de ses mandats, par conséquent ce sera son unique rétribution.

M. LIPPENS demande s’il est possible d’avoir la liste des délégations des adjoints et conseillères déléguées.

M. Le Maire répond positivement, cela sera envoyé par mail.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de fixer les montants bruts mensuels des indemnités du Maire, des Maires adjoints et des conseillers délégués en tenant compte des majorations que la Commune est autorisée à appliquer et selon les taux énoncés ci-dessous :

● Indemnité de fonction du Maire :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 65 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 4 juillet 2020 : 52,79 % - Taux applicable dans la Commune, attributaire de la dotation de solidarité urbaine : 90 % - Majoration de l’indemnité de fonction du fait de la qualité de chef-lieu de Canton de la Commune : 15% de la base de référence.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 7

- Taux après majorations : 81,02 %

● Indemnité de fonction des Maires adjoints :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 27,5 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 4 juillet 2020 : 24,87 % - Taux applicable dans la Commune, attributaire de la dotation de solidarité urbaine : 33 % - Majoration de l’indemnité de fonction du fait de la qualité de chef-lieu de Canton de la Commune : 15 % de la base de référence.

- Taux après majorations : 33,57 %

● Indemnité de fonction du Conseiller délégué ayant reçu délégation du Maire : Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 4 juillet 2020 : 16,63 % - PRECISE qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint en annexe de la présente délibération.

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

9. Formation des élus

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de fixer à 10 000 € le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus ainsi que leur répartition, comme suit :

• 7 090 € pour la majorité,

• 1 910 € pour l’opposition,

• 1 000 € pour les colloques.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.

10. Approbation du budget supplémentaire

M. ERRANDONEA concernant les 23 000 € relatifs à la vidéo-protection, cela n’a pas été prévu par l’équipe précédente ?

M. BACHIR : oui

M. ERRANDONEA précise qu’il est contre, non pour des raisons idéologiques mais les études scientifiques sont assez unanimes : la vidéo-protection ne permet pas de faire baisser les chiffres des incivilités. Il s’agit donc pour lui d’une dépense publique inutile.

M. BACHIR : en fait, il s’agit de la maintenance qui n’avait pas été chiffrée au BP. Ce n’est pas une augmentation du parc. Ce n’est donc pas un choix politique.

Mme FOURNIER demande s’il est possible d’avoir le détail des prestations supplémentaires de nettoyage et propreté ?

M. BACHIR : Elles sont liées à la crise sanitaire et au déconfinement. Et justement demandées par l’ancienne majorité.

Mme FOURNIER : pour elle, la prestation s’élevait à 12 000 € HT. Or, cela ne correspond pas au montant inscrit au BS

M. BACHIR : le détail sera envoyé par la Direction des Finances

Mme FOURNIER : études de rénovation du Groupe Scolaire du Vast M. BACHIR : il avait été prévu de retirer cette étude

Mme FOURNIER : 170 000 € GS du Noyer, on parle des vitrages et de résistance au feu et non pas des murs. Pour elle, ce n’est pas aux jocassiens de payer les erreurs de la MOE. M. BACHIR : un contentieux est en train de s’ouvrir, mais il faut payer les entreprises.

M. LE ROUX : Le montant de l’audit de la médiation semble important. Il précise qu’il sera attentif au compte rendu de cette prestation.

M. BACHIR indique que 30 000 € ont été pris sur le budget formation des agents. Mme FOURNIER indique à M. BACHIR que ce sont des jeux de lignes budgétaires.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 8

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres (8 contre) présents et représentés, - ADOPTE les inscriptions budgétaires nécessaires à l’équilibre du budget supplémentaire 2020, - PRECISE que le montant total du budget supplémentaire est de 1 594 891,39 € pour la section de fonctionnement et 4 994 830,36 € pour la section d’investissement et se réparti de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Inscription nouvelles

services 144 048.00

Résultat de

fonctionnement

reporté

1 606 501.39

Dépenses imprévues 300 000.00 Inscription nouvelles services - 11 610.00

Virement à la section

d’investissement 1 150 843.39

Total 1 594 891.39 Total 1 594 891.39

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat

d’investissement

reporté

554 539.20 Virement de la section

de fonctionnement 1 150 843.39

Inscription nouvelles

services

192 400.00 Excédent de

fonctionnement

capitalisé

2 342 336.61

Dépenses reportées 4 068 447.77 Recettes reportées 2 280 650.36 Dépenses imprévues 179 443.39 Inscription nouvelles services 21 000.00

Emprunt - 800 000.00

Total 4 994 830.36 Total 4 994 830.36

- VALIDE l’augmentation de l’APCP « local archives et réorga CTM » de 21 000 €, et impute les crédits sur l’exercice 2020,

- VALIDE l’augmentation de l’APCP « relocalisation du périscolaire Noyer » de 170 000 €, et impute les crédits sur 2020.

11. Désignation au sein de la commission communale des impôts directs

Sur le rapport de Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - INSTITUE la Commission Communale des Impôts Directs,

- PRÉSENTE 32 noms parmi les contribuables éligibles de la Commune pour les commissaires :

NOM Prénom

1 SAINT-JUST Christelle

2 BACHIR Hamid

3 ZWILLING Valérie

4 KIANI Pierre

5 LAMARQUE Francis

6 LEBON Jonathan

7 DURAN Olga

8 ROTTIER David

9 APHAYAVONG KHAMPONH

10 APHAYAVONG Guermia

11 CHIAKH Mustapha

12 CLERC Ludivine

13 CAYZAC Jérémy

14 PASCAL Adriana

15 LE DIEU DE VILLE Odile

16 PAUL Christian

17 PERREGAUX Julie-CélineCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 9

18 LE ROUX Thibault

19 BOUKARI Don Abasse

20 KEMEL Samir

21 VERMANDE Anne

22 NORZIELUS Smith

23 DOGBEY Luc

24 BATTUNG Daniel

25 TOUAZI Siham

26 KASSAMBARA Boubacar

27 ZIDDA Michèle

28 LAASSIS Belkacem

29 LOBRY Éric

30 TARTARIN Muriel

31 NAKACHE Audrey

32 ZOLA BABINGI Cybelle

11Bis. Désignation au sein de la commission intercommunale des impôts directs

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE comme suit les commissaires pour figurer sur la liste des membres de la CIID transmise à la Directrice Départementale des Finances Publiques :

Titulaire Suppléant

1 Jonathan LEBON Thibault LEROUX

- CHARGE le Maire de notifier cette décision au président de l’EPCI avant le 28 juillet 2020.

12. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Sur le rapport de Najad LAÏCH,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE à 12 le nombre d’administrateurs au sein du CCAS en plus du Maire, - FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du Conseil municipal auprès du CCAS, - DECIDE de procéder par un vote à main levée, à la représentation proportionnelle, des membres suivants :

Représentants titulaires

Najad LAICH

Audrey NAKACHE

Siham TOUAZI

Christine CATARINO

Samir TAMINE

Laurence JOUSSEAUME

Pour le représenter au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

13. Désignation représentants EPISOL

Sur le rapport de Madame Najad LAÏCH,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder par un vote à main levée à la désignation des représentants de la commune,

- DESIGNE Mesdames Najat LAÏCH et Siham TOUAZI, en tant que représentantes de la ville au sein de l’association EPISOL.

14. Désignation représentants groupe logement

Sur le rapport de Madame Najad LAÏCH,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 10

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le renouvellement du groupe « Logement »,

- DESIGNE les membres du groupe « Logement » comme suit :

Titulaires Suppléants

Guermia APHAYAVONG Samir TAMINE Thibault LEROUX Julie PERREGAUX Linda HELLA Luc DOGBEY

Françoise CORDIER Laurence JOUSSEAUME

15. Désignation au sein du conseil d’administration de la mission locale

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder par un vote à main levée à la désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la mission locale,

- DESIGNE Monsieur Don Abasse BOUKARI, représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la mission locale.

16. Désignation au sein du centre information jeunesse

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DESIGNE Monsieur Don Abasse BOUKARI afin de représenter le Conseil municipal de Jouy- le-Moutier au sein du conseil d’administration du Centre Information Jeunesse du Val-d’Oise (CIJ).

16Bis. Fixation du tarif du stage foot

Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX et Monsieur Don Abasse BOUKARI, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’organisation de 4 stages de foot du 20 juillet au 14 août, - FIXE le montant de la participation des familles à 10 € par stage.

17. Désignation des délégués et suppléants au sein des établissements scolaires (écoles, collèges et lycée)

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de procéder par un vote à main levée à la désignation des représentants de la commune au sein des groupes scolaires, collèges et le lycée de la commune, - DÉSIGNE les délégués suivants :

Groupes scolaires 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

GS Les Vaux Labours Julie PERREGAUX Najad LAÏCH

GS Le Noyer Don Abasse BOUKARI Luc DOGBEY

GS Les Tremblays Jonathan LEBON Valérie ZWILLING

GS La Côte des Carrières Siham TOUAZI Guermia APHAYAVONG

GS Le Village Muriel TARTARIN Jonathan LEBON

GS Les Eguerêts Audrey NAKACHE Samir TAMINE

GS Le Vast Eric LOBRY Christelle SAINT-JUST CAPALITA

GS Les Jouannes Célia CHIAKH Maxime LOUBARCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 11

Collèges 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Henri Guillaumet Christine CATARINO Célia CHIAKH

Don Abasse BOUKARI Luc DOGBEY

Les Merisiers Don Abasse BOUKARI Luc DOGBEY

Christine CATARINO Célia CHIAKH

Lycée de l’Hautil 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Samir TAMINE Christine CATARINO

Jérémy CAYZAC Luc DOGBEY

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Collège Henri Guillaumet Thibault LEROUX

Collège Les Merisiers Don Abasse BOUKARI

Lycée de l’Hautil Linda HELLA

Pour le représenter dans les différents établissements scolaires de la commune.

18. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DÉSIGNE les membres suivants pour le représenter au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val-d’Oise (SMDEGTVO) :

NOM Prénom Fonction (Maire, Adjoint, C.M.) Titulaire ou suppléant

BACHIR Hamid Adjoint Titulaire BOUKARI Don Abasse Adjoint Suppléant LOBRY Eric Adjoint Titulaire PAUL Christian Conseiller Suppléant

19. Désignation des représentants à l’Assemblée Spéciale et à l’Assemblée Générale de la Société Publique Local d’Aménagement de Cergy-Pontoise Aménagement

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE Monsieur Maxime LOUBAR en qualité de représentant de la commune de Jouy-le- Moutier à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement,

- DESIGNE Monsieur Linda HELLA en qualité de représentante de la commune de Jouy-le- Moutier à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement,

- AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.

20. Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Electricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTECC)

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 12

- DECIDE de désigner par un vote à main levée les délégués de la commune parmi tous les citoyens éligibles à un conseil municipal auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la région de Conflans et Cergy,

- DESIGNE les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la région de Conflans et Cergy :

Titulaires Suppléants

Eric LOBRY Valérie ZWILLING

Maxime LOUBAR Don Abasse BOUKARI

21. Désignation au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion d’une Fourrière Animale du Val d’Oise

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder au vote à main levée des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise,

- DESIGNE Monsieur Pierre BOUTELOUP, délégué titulaire et Monsieur Maxime LOUBAR, délégué suppléant.

22. Désignation du correspondant Défense

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à la désignation du correspondant défense par un vote à main levée, - DÉSIGNE Monsieur Eric LOBRY en tant que correspondant défense de la commune.

23. Désignation du représentant au sein de l’association Ville Campagne Cergy Vexin

Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DÉSIGNE Madame Christine CATARINO afin de représenter le Conseil municipal de Jouy-le- Moutier au sein du conseil d’administration de l’Association Ville-Campagne Cergy-Vexin.

24. Désignation au sein du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise

Mme FOURNIER depuis le transfert de la compétence GEMAPI, il lui semble que ce sont des représentants de l’agglomération qui doivent être désignés.

→ Délibération retirée

25. Désignation au sein du comité d’éthique de vidéo protection Retiré de l’ordre du jour.

26. Désignation au sein du conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance

Sur le rapport de Monsieur Eric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder par un vote à main levée à cette désignation, - DÉSIGNE Eric LOBRY, délégué titulaire et Thibault LEROUX, délégué suppléant, pour représenter la Ville de Jouy-le-Moutier au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 Page 13

Information

27. Commission communale de sécurité

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Eric LOBRY sera désigné représentant de la commune au sein de la commission communale de sécurité

28. Information du conseil sur les actes pris par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

DM 2020-098 : une concession de trente ans à compter du 9 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : 320 € DM 2020-099 : une concession de trente ans à compter du 11 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village à l’effet d’y fonder la sépulture de leur famille, Montant : 320 € DM 2020-100 : une concession de trente ans à compter du 13 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : 320 € DM 2020-101 : une concession de quinze ans à compter du 13 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : 160 € DM 2020-102 : une concession de trente ans à compter du 16 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : 320 € DM 2020-103 : le contrat de prestation pour deux représentations du spectacle intitulé « La 6ème heure du jour », dans le cadre de l’été à la carte 2020, avec le prestataire CHANSON SWING, Montant : 1371.50 € TTC

DM 2020-104 : un cavurne de trente ans à compter du 20 juin 2020 de un mètre superficiel dans le cimetière du Temps Perdu à l’effet d’y fonder la sépulture d’une famille dans l’espace cinéraire, Montant : 160 €

DM 2020-105 : Tarification 2020-2021 de la saison culturelle

DM 2020-106 : le contrat afin d’organiser des interventions en relation avec la restauration scolaire proposée aux enfants scolarisés dans les écoles publiques du 1er degré avec le prestataire Stéphanie HUBSCH, diététicienne-nutritionniste, Montant : 9 800 € TTC

DM 2020-107 : une concession de trente ans à compter du 24 juin 2020 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village à l’effet d’y fonder la sépulture de leur famille, Montant : 320 € DM 2020-108 : l’avenant N°1 au contrat de maintenance préventive 95L2DM0951 du 1er avril 2017 qui a pour objet l’ajout de site et de matériels frigorifiques de cuissons et de lavages des équipements, avec la Société HORIS SERVICES, Montant : 1 887,97 € HT

DM 2020-109 : le contrat de prestation pour la distribution de la plaquette « Saison Culturelle 2020- 2021 », avec la Société KEPHA Publicité Montant : 1 733,76 € TTC DM 2020-110 : le contrat de prestation pour la distribution du journal Municipal n°95 - juillet et août 2020- du « Vivre à Jouy », sur la ville de Jouy-le-Moutier, avec la Société KEPHA Publicité, Montant : 626,40 € TTC

DM 2020-111 : le devis pour la distribution de l’agenda de la saison culturelle 2020-2021, avec la POSTE, Montant : 1 407.22 € TTC

DM 2020-112 : le contrat relatif à l’achat et à la livraison de changes complets pour les structures d’accueil de petite enfance avec la société BABY-SERVICE CHARLOTTE

Séance clôturée à 21h43.

Prochaine séance du conseil municipal le 8 octobre 2020.