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Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS
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Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 7 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations - Conseil Municipal du 07 avril 2025 1
(En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération DE 2025-011 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations – Approuvée
Délibération DE 2025-012 - Compte Financier Unique 2024 - Budget principal – Approuvée
Délibération DE 2025-013 - Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe "Immeubles de rapport" –
Approuvée
Délibération DE 2025-014 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal – Approuvée
Délibération DE 2025-015 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2025 –
Approuvée
Délibération DE 2025-016 - Examen et vote du budget primitif 2025 - Budget principal – Approuvée
Délibération DE 2025-017 - Affectation du résultat 2024 - Budget annexe "Immeubles de rapport" –
Approuvée
Délibération DE 2025-018 - Examen et vote du budget primitif 2025 - Budget annexe "Immeubles de
rapport" – Approuvée
Délibération DE 2025-019 - Bilan des acquisitions et cessions 2024 – Approuvée
Délibération DE 2025-020 - Cantine scolaire - Modification du tarif – Approuvée
Délibération DE 2025-021 - Ecoles maternelle et élémentaire - Modification du règlement intérieur du
restaurant scolaire et de la garderie– Approuvée
Délibération DE 2025-022 - Convention-cadre « Assistance et conseil en organisation, ressources
humaines et statutaires » CDG 84 – Approuvée
COMMUNE DE ROBION
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES OU
REJETEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 07 avril 2025
A 18h30 – Salle du Conseil Liste des délibérations - Conseil Municipal du 07 avril 2025 2
Mise en ligne sur le site internet
de la mairie le : 09/04/2025
Délibération DE 2025-023 - Avis sur une demande dans le cadre de l’enquête publique unique relative
aux travaux de réduction de l’aléa inondation sur le bassin aval du Boulon sur les communes de Cavaillon,
Robion et Les Taillades (84) au bénéfice du SIRCC – Approuvée