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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu01juillet2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu01juillet2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
[arriche
LE
05
JUL. 207
|
«
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
01
JUILLET
2021
A
21H00
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le premier juillet,
à vingt
et une
heures,
le Conseil
Communautaire,
légale-
ment
convoqué
par K-BOX
en date
du
vingt-quatre juin
deux
mille
vingt-et-un
à quinze
heures
et vingt-
et-une
minutes,
s’est
assemblé
à
la
salle
des
fêtes
—
Place
des
Pyrénées,
à Valence
sur
Baïse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-
RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
RODRIGUEZ
Jean,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
BEZERRA
Gérard,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DUBOS
Patrick,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABATUT
Charles,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BIÉMOURET
Gisèle,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles,
NOV ARINI
Michel,
PEROTTO
Aline,
et RATA
Nathalie,
ABSENTS
EXCUSÉS
: DUFOUR
Philippe,
BARTHE
Raymonde,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
DHAINAUT
Annie,
DULONG
Pierre,
BAUDOUIN
Alexandre,
FERNANDEZ
Charlotte,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
PITTON
Lionel
et RAMEAU
Marie-Dominique,
ABSENTS
: MONDIN-SÉAILLES
Christiane
et TALHAOUI
Khadidja,
PROCURATIONS
: BAUDOUIN
Alexandre
a donné
procuration
à Cécile
LAURENT,
FERNANDEZ
Charlotte
a donné
procuration
à Jean-François
ROUSSE,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à Françoise
MARTINEZ,
PITTON
Lionel
a donné
procuration
à Gilles
MOUROT
et RAMEAU
Marie-
Dominique
a donné
procuration
à Isabelle
DUFAU,
SECRÉTAIRE
: CASTELNAU
Maxime.
ORDRE
DU
JOUR :
01.
Location
et
promesse
de
vente
de
l’immeuble
dit
de
la
Table
des
Cordeliers,
du
matériel
et
du
mobilier;
02.
Questions
diverses.
La
délibération
n°2021
05
01
: LOCATION
ET
PROMESSE
DE
VENTE
DE
L’IMMEUBLE
DIT
DE
LA
TABLE
DES
CORDELIERS,
DU
MATERIEL
ET
DU
MOBILIER
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
s’est portée
acquéreur
de
l’immeuble
la « Table
des
Cordeliers
» cadastré
section
AP
parcelles
N°189,
195,
et 498
en 2002, a
fait procéder
au
réaménagement
total
de
l’immeuble
et a signé
un
crédit-bail
avec
la
SARL
« La
Table
des
Cordeliers
»
en
2003.
Plusieurs
aménagements
de
cet
acte
ont
été réalisés
(4
avenants).
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
jugement
du
06
septembre
2019,
le
Tribunal
de
Commerce
d’Auch
a prononcé
la liquidation judiciaire
de
cette
société,
et que
les
actifs
mobiliers
et matériels
dont
n’était pas
propriétaire
la Communauté
de
communes,
ont
été achetés
par
cette dernière
pour un montant
de
42
500€
TTC
par
délibération
en date
10
décembre
2019,
en vue
de pouvoir
confier
cet
établissement
à un
éventuel
repreneur.
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
a
été
saisi
par
Messieurs
Xavier
BILLOT
(cuisinier)
et
Stéphane
MATRE
(Expert-comptable)
associés,
en
tant
que
personnes
physiques
ou
au
travers
de
personnes
morales,
dans
une
société
dénommée
« le Temps
des
Cerises
»
qui
souhaitent
louer
puis
acheter,
dans
un
deuxième
temps,
l’immeuble
dit
de
la « Table
des
Cordeliers
».
Leur
objectif est
de
rouvrir
rapidement
l’établissement,
soit
le
1er
Aout
2021,
en
utilisant
uniquement,
dans
un premier
temps,
l’arrière
du bâtiment
(terrasse,
chapelle,
salle)
ainsi
que
le matériel
et le mobilier
existant
avec
une
équipe
stable
de
sept
personnes.
Dans
un
deuxième
temps,
ils
envisagent,
compte
tenu
de
la taille
de
l’établissement
et
notamment
de
ses
cuisines,
de
créer
différents
lieux
d’accueil
du
public : OR
|
En
période
estivale :
e
A
l'avant
du
bâtiment :
ils souhaitent
faire
un
lieu
très
accessible,
festif
avec
de
belles
ampli-
tudes
horaires,
e
_Al’arrière
: ils souhaitent
investir
la terrasse
et
une
salle
plutôt
ambiance
« cosy
lounge
bar
»
avec
une
offre
plus
élevée
en
gamme
et
une
amplitude
horaire
plus
tardive.
En
période
hivernale :
Ils comptent
utiliser
les
salles
intérieures.
La
Chapelle
serait
dédiée
aux
réceptions
professionnelles,
culturelles
et familiales.
Au
niveau
culinaire,
leur
proposition
sera
« bistronomique
»
valorisant
en
autres
les
circuits
courts
et
les producteurs
du
territoire.
Ces
derniers
envisagent
donc
de
louer
l’établissement
pendant
deux
ans
et
demi,
puis
d’acheter
l’immeuble,
le mobilier
et le matériel.
Après
plusieurs
réunions
de
travail,
les modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
les
suivantes
:
-
L’immeuble,
le mobilier
et le matériel
seront
loués
selon
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
d’une
durée
de
deux
ans
et demi,
avec
les montants
de loyers
suivants :
o
Dul1%
Aout
au
31
décembre
2021
: 2 000€
H.T.
par mois
avec
en sus
le remboursement
au prorata
temporis
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes,
o
Du
1“ janvier
au
31
décembre
2022
: 3
000€
HT.
par
mois
avec
en
sus
le rembourse-
ment
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes,
o
Du
1
janvier
au
31
décembre
2023
: 4 000€
HT.
par
mois
avec
en
sus
le rembourse-
ment
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes.
-
Durant
cette période
de location,
le paiement
des
loyers
aura
comme
garantie
la réalisation d’une
caution
personnelle
des
associés
et/ou
d’une
personne
physique
ou
morale
se
substituant
à ces
derniers,
-
La
prise
de
possession
du
bien
pourra
intervenir
de
manière
anticipée
dès
signature
du
bail
dé-
rogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
et de
la promesse
de
vente
(décrite
ci-après),
-
Une
promesse
de
vente
de
l’immeuble
du
matériel
et
du
mobilier
présents
dans
l’immeuble,
suivie
d’une
réalisation
de
l’acte
de
vente
au plus
tard
le
1° décembre
2023,
sera
signée
lors
de
la signature
du
bail
commercial
précaire,
pour
un
montant
de
800
000€,
sous
condition
suspen-
sive
d’obtention
d’un
financement.
Une
indemnité
d’immobilisation
d’un
montant
de
15
000
€
viendra
protéger
le vendeur,
en cas
de non-réalisation
de
cette promesse
d’achat.
Ainsi
l’indem-
nité
d’immobilisation
sera
acquise
à la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
si toutefois
le financement
n’était
pas
obtenu
empêchant
la régularisation
de
la vente.
Monsieur
le Président
expose
qu’il lui semble
opportun
de permettre
la réouverture
de
cet établissement,
que
ce
soit pour
les
finances
de
la Communauté
de
communes,
ou
pour
l’attractivité
de
la Ténarèze.
Monsieur
le Président
expose
que
des
travaux
de maintien
en
état de
cet immeuble
avaient
été budgétés.
Il
convient
donc
de
noter
que
des
travaux
de
toiture,
travaux
intérieurs,
extérieurs,
peinture,
menuiseries...
doivent
être réalisés
par
la Communauté
de
communes.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
VU
l’avis
du
service
France
Domaine,
Référence
OSE
2021-32107-45200
en
date
du
24
juin
2021
ci-
annexé, OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
par
38
voix
pour
et 3
abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
FERNANDEZ
Xavier
et GAUBE
Denis,
DÉCIDE
de
la location
de
l’immeuble
cadastré
section
AP
parcelles
N°195,
189
et 498
du
matériel
et
du
mobilier
présents
dans
cet
établissement
selon
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux, pour
une
durée
de
deux
ans
et demi
à la société
« Le
Temps
des
Cerises
», ou toute
société
se substituant
à celle-ci,
selon
les
conditions
visées
ci-après :
o
Du
1% Aout
au
31
décembre
2021
: 2
000€
HT.
par mois
avec
en sus
le remboursement
au prorata
temporis
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes,
o
Du
1% janvier
au
31
décembre
2022
: 3
000€
H.T.
par
mois
avec
en
sus
le
remboursement
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes,
o
Du
1% janvier
au
31
décembre
2023
: 4 000€
HT.
par
mois
avec
en
sus
le
remboursement
des
impôts
fonciers
payés
par
la Communauté
de
communes,
o
Durant
cette période
de
location,
le paiement
des
loyers
aura
comme
garantie
la réalisation
d’une
caution
personnelle
des
associés,
et/ou
d’une
personne
physique
ou
morale
se
substituant
à
ces
derniers,
o
La
prise
de
possession
du
bien
pourra
intervenir
de manière
anticipée
dès
signature
du
bail
déro-
gatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
et de
la promesse
de
vente
(décrite
ci-après),
CONSENT
une
promesse
de vente
suivie
d’une
réalisation de l’acte de vente
au plus tard le 1° décembre
2023,
de
l’immeuble
cadastré
section
AP
parcelles
N°189,
195
et
498,
du
matériel
et
du
mobilier
présents
dans
cet
établissement,
à la société
« Le
Temps
des
Cerises
»,
ou
toute
société
se
substituant
à
celle-ci,
sous
condition
suspensive
d’obtention
d’un
financement.
Une
indemnité
d’immobilisation
d’un
montant
de
15
000€
viendra
protéger
le vendeur,
en
cas
de
non-réalisation
de
cette
promesse
d’achat.
Ainsi
l’indemnité
d’immobilisation
sera
acquise
à
la
Communauté
de
communes,
si
toutefois
le
financement
n’était
pas
obtenu
empêchant
la régularisation
de
la vente.
DIT
que
les
travaux
d’entretien
prévus
dans
cet
immeuble
(travaux
de
toiture,
travaux
intérieurs,
extérieurs,
peinture,
menuiseries,
...)
seront
réalisés
par
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette
délibération,
y inclus
le bail,
la promesse
de vente
et l’acte
authentique
de
cession
à l’issue
de
la promesse
de
vente,
DIT
que
les
frais
relatifs
à l’établissement
de
ces
actes
seront
à la charge
de
la société
dénommée
« Le
Temps
des
cerises
»,
Pour
extrait
conforme
le 02 juillet
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
D
unes
de
la Ténarèze,
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