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Arrêté - fin de fonction regie salles festives
Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - fin de fonction regie salles festives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
VILLE DE _— | D Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
Ï Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240711-24AM1107REG1-AR
Commune de Ploufragan {
REGIE DE RECETTES « LOCATION DES SALLES
FESTIVES » :
ACTE DE FIN DE FONCTION D'AUTRE
MANDATAIRE
LE MAIRE de PLOUFRAGAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision en date du 2 mars 2011, modifiée le 22 décembre 2020, instituant une régie de
recettes « Location dalles festives »,
Vu la décision en date du 18 octobre 2021 nommant Monsieur Frabin BRUNEAU « autre
mandataire » de la régie de recettes « Location des salles festives », VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet 2024;
Considérant que Monsieur Fabien BRUNEAU, agent contractuel, a cessé ses fonctions et ne peut plus
de ce fait gérer la régie de recettes,
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur Fabien BRUNEAU agent contractuel, est déchargé à compter de cejour de sa
fonction d »autre mandataire » de la régie de recettes « Location des salles festives ».
ARTICLE 2 — Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Fabien BRUNEAU, sera
transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Brieuc Banlieue.
FAIT à PLOUFRAGAN, le 11 juillet 2024.
Le Maire,
Rémy MOULIN.
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication, de sa notification et de sa
transmission en Préfecture le 11 juillet 2024
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le mandataire,
M. Fabien BRUNEAU,
précédé de la mention manuscrite
“Vu pour acceptation ”
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/07/2024