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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°9
OBJET :
Signature d’une convention entre la
ville de Montmorency et la
copropriété sise 13 rue Carnot à
Montmorency pour la réalisation
d’une fresque de Street Art sur le
mur pignon
Le nombre des Conseiliers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 29 SEP.202
Publiée le : 20 SEP, 2029
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 20 SEP 2a3 ÿ JEFr,
_
Pour le Maire 8x
Le D.GAS/G
Anne-Mariei$
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M ZUILI, M.
DUCHÉNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH.............. Procuration à M. GUIRAUDET M. GELLER...................,.... Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZI...........,......,....... Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÈNE
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Urbanisme, aménagement et développement du territoire
NSL/AT/MK
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°9
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTMORENCY ET LA COPROPRIETE SISE 13 RUE CARNOT A MONTMORENCY POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE DE STREET ART SUR LE MUR PIGNON
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de convention de mise à disposition du mur pignon de la copropriété du 13 rue Carnot à Montmorency ;
Considérant que ce projet permettra d’améliorer l’aspect visuel de ce mur pignon renforçant ainsi la mise en valeur et l’attractivité du centre-ville de Montmorency ;
Vu l’avis favorable de ia commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des
Transports et de l'Environnement en date du 30 août 2023 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition du mur pignon de l’immeuble sis 13 rue Carnot à Montmorency ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ;
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Charles DUCHÊNE
Secrétaire de séance
#
A
\2 Maxime THORY
JE Maire de Montmorency ©,