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unknown - BP 2021 signe 4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (unknown - BP 2021 signe 4)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Clermont

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixle, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.

{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1!COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres ml

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

II - Vote du budget

Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Aî - Présentation croisée par fonction (1) 21

A2.[ - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour Les amortissements Sans Objet

Ad - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 24

B - Engagements hors bilan

BL.I - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paicment afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 25

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 28

Page 2COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics, Elle n'a cependant pas à êlre produite par les services et activilé unique érigés en établissement public ou budgel annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facullative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)

(3) Cet état est obligaloirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitanis et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(ant. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) el leurs établissements publics

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les condilions décrites àl'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent uliliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les élats qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

Code INSEE

60234

COMMUNE DE FITZ-JAMES BP

2021

1— INFORMATIONS GENERALES

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes du Clermontois

Informations statistiques Valeurs

2590

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

Ja strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

©

©

JO

Où

BR

©

ND

=

_ Oo

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités lerritariales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les

aricles R. 2313-7, R, 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT.

{3} Il convient d'indiquer lès moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communs, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont lirées les informalions (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,

Page 4COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

ES I

ET B_

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1}À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgélaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibéralion n°... du...)

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administralif N-1,

- avec reprise anlicipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

|_ FONCTIONNEMENT | V

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 091 136,08 1 887 040,00

LE

+ + +

R: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

[eo] " cg: . ”

R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (shdërielt) (silexcédent) À RERORNE (2) 0,00 1 204 096,08 LS

TOTAL DE LA SECTION DE EC TONNEMENT IS 3 091 136,08 3 091 136,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 187 495,00 1 068 089,11

compris le compte 1068)

LE

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 321500,00 9,00

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sl solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 158 905,89 LS

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1 226 995,00 1 226 995,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4 318 131,08 4 318 131,08

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils votés corespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Tolal de la seclion d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il 1 | SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES _A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2) vote) ___| 011 Charges à caractère général 1 189 435,00 0,00 1 313 868,00 1 313 868,00 1 313 868,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 829 100,00 0,00 874 120,00 874 120,00 874 120,00

014 Atténuations de produits 140 800,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

65 Autres charges de gestion courante 112 100,00 0,00 116 300,00 116 300,00 116 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de aestion courante 2 271 435,00 0,00 2 444 288,00 2 444 288,00 2 444

66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 25 310,16 17 262,97 17 262,97 17 262,97

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 480 550,97 2.480 550,97 || 2480 550,97 |

023 Virement à la section d'investissement (5) 305 400,00 608 085,11 608 085,11 608 085,11

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 305 400,00 610 585,11 610 585,11 610 585,11

TOTAL 2.621 145,16 000 | s09113608/ soss13608 | 3009113608| +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3 091 136,08 ||

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1} vote)| 013 Atténuations de charges

10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

73 Impôts et taxes 1 389 943,00 0,00 1 440 988,00 1 440 988,00 1 440 988,00

74 Dotations et participations 385 500,00 0,00 396 052,00 396 052,00 396 052,00

75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 1 350 943,00 0,00 1 887 040,00 1 887 04 1 887 040,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 1850 943,00 2.00! 1687 040,00 | 1967 040,00 | __1 887 040,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 850 943,00 0,00 1 887 040,00 1 887 040,00 1 887 040,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 204 096,08 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

610 585, 11

de l'établissem

(1) Cf. Mod alités de vote I-B.

ent.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

Page 7

3 091 136,08 ||

NW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ouCOMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

{4) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

A3

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1} {2}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 0,00 50 300,00 50 300,00 50 300,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 135 000,00 39 500,00 197 195,00 197 195,00 236 695,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 64, 39 500,00 1 025 495,00 1 025 495,00 1 064 995,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

13 Subventions d'investissement 73 831,56 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé jé 183 831,56 9,00 }___120 000,00 120 000,00 }__120 000,00 |

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’i nvestissement 832 831,56 1 145 495,00 1 145 495,00 1 184 995,00

Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 || … 42 000,00 42 000,00 42 000,00

d'investissement

TOTAL. 832 831,56 1187 495,00 | 1187 495,00 | :22659500|

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1226 995,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1} {2}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 316 431,56 0,00 214 504,00 214 504,00 214 504,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 466 431,56 0,00 364 504,00 364 504,00 364 504,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 61 000,00 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 550 755,53 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 611755,53 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total es recettes réelles d'investissement 1 078 187,09 0,00 418 004,00 | 418 004,00 418 004

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 305 400,00 608 085,11 608 085,11 608 085,11

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 305 400,00 650 085,11 650 085,11 650 085,11

Page 9COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent. (1) {2}

TOTAL. 1383 567 0.00 | 1068 080,11 | 1068 089,11 1.068 089,14 | +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 158 905,89 ||

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

1 226 995,00 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

608 085,11

{2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du comple administralif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs relracées dans le cadre de budgels annexes.

{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de teis travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion iniliale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le lotal des opéralions pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapilre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040,

Page 10COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 313 868,00 [MM : 1 313 868,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 874 120,00 874 120,00

014 Atténuations de produits 140 000,00 140 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 116 300,00 116 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 500,00 2 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 17 262,97 17 262,97

023 Virement à la section d'investissement 608 085,11 608 085,11

L_ Dépenses de fonctionnement = Total ___| 2480 550,97 610 585,11 3.091 136,08 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 136,08 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 90 000,00 0,00 90 000,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat”’ (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 50 300,00 0,00 50 300,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 236 695,00 42 000,00 278 695,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 778 000,00 0,00 778 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 || 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 184 995,00 42 000,00 1 226 995,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 226 995,00 |

Page 11COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 5 000,00 = Eee | 5 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 45 000.00 45 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 440 988,00 1 440 988,00

74 Dotations et participations 396 052,00 396 052,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

| Recettes de fonctionnement - Total 1 887 040,00 0,00 1 887 040,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 1 204 096,08 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 136,08 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 53 500,00 0,00 53 500,00

13 Subventions d'investissement 214 504,00 0,00 214 504,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 150 000,00 0,00 150 000,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 42 000,00 42 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc, comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 608 085,11 608 085,11

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

| Recettes d'investissement - Total 418 004,00 650 085,11 1 068 089,11 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 158 905,89 | +

L_ AFFECTATION AU COMPTE 1068 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page 13

0,00 |

1 226 995,00 ||COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(5) Seul le total des opérations pour compte de 1iers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service pubilc non personnalisé qu'elle ou qu’il crée,

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receilts, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

Ill —- VOTE DU BUDGET Il

NT - DETAIL LC A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 1189 435,00 | ____1313 868,00 | 1313 868,00 | 6042 Achats prestal* services {hors terrains) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 60611 Eau et assainissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60612 Energie - Electricité 120 000,00 130 000,00 130 000,00 60621 Combustibles 500,00 500,00 500,00 60622 Carburants 8 500,00 8 500,00 8 500,00 60623 Alimentation 5 000,00 5 000,00 5 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00 1 500,00 60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 17 000,00 17 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60633 Fournitures de voirie 40 000,00 45 000,00 45 000,00 60636 Vêtements de travail 5 000,00 6 000,00 6 000,00 6064 Fournitures administratives 3 000,00 4 000,00 4 000,00 6067 Fournitures scolaires 15 733,00 15 459,00 15 459,00 6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 25 000,00 25 000,00 611 Contrats de prestations de services 180 000,00 210 000,00 210 000,00 6135 Locations mobilières 15 000,00 20 000,00 20 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 100,00 100,00 100,00 61521 Entretien terrains 35 000,00 60 000,00 60 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 200 000,00 190 000,00 190 000,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 72 000,00 87 359,00 87 359,00 615231 Entretien, réparations voiries 82 152,00 80 000,00 80 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 60 000,00 60 000,00 61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 16 000,00 16 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6156 Maintenance 40 000,00 45 000,00 45 000,00 6161 Muitirisques 18 000,00 18 000,00 18 000,00 617 Etudes et recherches 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 300,00 1 300,00 1 300,00 6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 17 000,00 17 000,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6228 Divers 500,00 1 000,00 1 000,00 6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 5 000,00 5 000,00 6238 Divers 8 000,00 8 000,00 8 000,00 6247 Transports collectifs 12 500,00 12 500,00 12 500,00 6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6262 Frais de télécommunications 19 000,00 19 000,00 19 000,00 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 7 500,00 7 500,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 150,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 6 000,00 6 000,00 6284 Redevances pour services rendus 0,00 7 000,00 7 000,00 6288 Autres services extérieurs + 000,00 1 000,00 1 000,00 63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 1 500,00 1 500,00

912 Charqes de personnel, frais assimilés 829 100,00 874 120,00 874 120,00 |

6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 40 000,00 40 000,00

6331 Versement mobilité 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 3 500,00 3 500,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 700,00 9 700,00 9 700,00

6411 Personnel titulaire 470 000,00 480 000,00 480 000,00

6413 Personnel non titulaire 80 000,00 75 000,00 75 000,00

645 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 000,00 95 000,00 95 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 120 000,00 120 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 29 000,00 30 000,00 30 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 800,00 4 800,00 4 800,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 100,00 4 100,00 4 100,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 020,00 4 020,00

014 Atténuations de produits 140 800,00 | 140 000,00

739211 Attributions de compensation 140 800,00 140 000,00 140 000,00

65 Autres charges de gestion courante 112 100,00 116 300,00 116 300,00 6531 Indemnités 61 000,00 63 000,00 63 000,00 6532 Frais de mission 100,00 100,00 100,00

Page 15COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

Libellé (1) Chap / Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3) art (1

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 6 000,00

6535 Formation 1 000,00 5 000,00

65372 Cotis, fonds financt ailoc. fin mandat 0,00 100,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 000,00

65548 Autres contributions 10 000,00 7 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 6 000,00 6 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 8 000,00 8 000,00

6574 Subv, fonct. Associat”, personnes privée 20 000,00 20 000,00 0,00

2 271 435,00 2 444 288,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 044 + 65 + 656)

18 000,00

18 000,00

financières

25 310,16 17

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2315 745,16 2 480 550,97 =a+b+ +

305 400,00 610 585,11 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

3 091 136,08 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 621 145,16

Vote (4)

6 000,00

5 000,00

100,00

1 000,00

7 000,00

6 000,00

8 000,00

20 000,00

2 444 288,00

18

17

2 480 550,97

610 585,11

3 091 136,08

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 136,08 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.

(2) CF. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif,

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anlicipée des résullats)

Page 16COMMUNE DE FÎTZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

{1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

[SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges 10 000,00 5 000,00 5 000,00| 6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 5 000,00 5 000,00

70 Produi rvice: ine et ve lv Qi 45 000,00 45 000,00 |

7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 45 000,00 45 000,00

73 Impôts et taxes 1 389 943,00 _1 440 988,00 1 440 988,00|

73111 Impôts directs locaux 1 324 000,00 1 401 936,00 1 401 936,00

73221 FNGIR 18 400,00 18 452,00 18 452,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 543,00 2 600,00 2 600,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 18 000,00 18 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 27 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 385 500,0 396 052,00 396 052,00

7411 Dotation forfaitaire 290 000,00 290 000,00 290 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 33 000,00 33 000,00 33 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 26 000,00 26 000,00 26 000,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 30 000,00 30 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 6 000,00 6 552,00 6 552,00

74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat° 20 000,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 10 500,00 10 500,00 10 500,00

75 Autres prodults de gestion courante 5 500,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 5 500,00 0,00 0,00 |

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 850 943,00 1 887 040,00 1 887 040,00

(a)=70+73+74+75 +013

76 Prodults financiers {b) 0,00 9,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 9,00 0,00|

Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 850 943,00 1 887 040,00 1 887 040,00

= atb+c+d

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 2,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 850 943,00 1 887 040,00 1 887 040,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre) +

LL RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 204 096,08 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(2) CF, Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

(6) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040,

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats)

3 091 136,08 |COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études 14 000, 37 600,00

Terrains nus 30 000, 4 4 000,00

Autres bâtiments publics 20 000, 50 000, 50 000,00

Installations de voirie 20 000 92 000, 92 000,00

Autre matériel et outillage de voirie 53 000, 18 000,00 18 000,00

Matériel de transport 4 000,00 4 000,00

Matériel de bureau et informatique 6 000,00 5 000,00 5 000,00

Mobilier 0,00 8 500,00 8 500,00

Â

de liaison : affectat°

Total

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 832 831 1 145 495,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 42 000,00 42 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 832 831,56 1 187 495,00 1 187 495,00

+

LL RESTES A REALISER N-1 (11) | 39 500,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 226 995,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vole, l-B

(3) Hors restes à réaliser,

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement,

{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte adminislratif ou si reprise anticipée des résultals).

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Ill — VOTE DU BUDGET

CETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 15 504,00

Subv., non transf. Départements 242 600 199 000,00

et dettes assimilées 150 000,00 150 000,00

1

FCTVA 46 000,00 50 000,00

Taxe d'aménagement 15 000,00 3 500,00

Total recettes

de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 078 187,09

Frais d'études 0,00 42 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 305 400,00 650 085,11

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 383 587,09 1 068 089,11

Vote (4)

15 504,00

199 000,00

150

1

50 000,00

3 500,00

418 004,00

42 000,00

650 085,11

1 068 089,11

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

D R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 158 905,89 |

[_ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1226 995,00 |

{1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B,

3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibéranl porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,

{7} Aucune prévision budgélaire ne doit figurer àl'article 192 {cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.

{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte adminislratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

111 - VOTE DU BUDGET Il

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Page 21COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

L__A6,1|

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 120 000,00 | | 120 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 90 000,00 90 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 90 000,00 90 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000.00 30 000,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solide d'exécution TOTAL

l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ll

précédent (3) (4)

DORE REICONVrIr pertes 120 000,00 39 500,00 0,00 159 500,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent.

{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentalion générale du budget — vue d'ensemble.

Page 22COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

LI E — RECETTE A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 661 585,11 | Ill 661 585,11

Ressources propres externes de l’année (a) 53 500,00 53 500,00

10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 3 500,00 3 500,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 608 085,11 608 085,11

15:z Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 608 085,11 608 085,11

re ue ee pren Solde d'exécution Affectation TOTAL

R001 (4 R1068 (4 IV (L précédent (4) (5) 007 (4) (5) (4)

Total

nes 661 585,11 0,00 158 905,89 0,00 820 491,00 propres

disponibles

Montant

(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement äpplique le régime des provisions budgétaires,

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique

Page 23+c

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ANNWWOICOMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2021

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices d>

Nombre de membres présents : _A S°

Nombre de suffrages exprimés: 1

VOTES :

ES Abstentions :

Date de convocation : 07/04/2021

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A La saile Pierre Mendès France, le 12/04/2021

Monsieur le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A La salle Pierre Mendès France, le 12/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

)

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal