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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 3)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
Convocation du 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, BELLIFA Céline, RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, Maïté WARIN- BLIN, BORGES Dina
Excusés : BEZEAUX Christian, TURMEL Sandra, FRANCOIS Loïc,
Absents : DELANDRE Bérengère, WEYDT ROUVEURE Julie,
Pouvoirs de : KAZMIERCZAK René à Yasmine LEVASSEUR, Guillaume LEANDRI à Rachel BLOND
Secrétaire de Séance : Yasmine LEVASSEUR
Obiet : Budget Primitif 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire
> ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
3 168 713.84 € en section de fonctionnement
1 230 300.00 € en section d'investissement
Le 9 Avril 2024
JC PELLERIN Secrétaire de Séance
Maire Yasmine LEVASSEUR
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408BP24-DE
Reçu le 12/04/2024 UNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe,
(3) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe
Page I
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408BP24-DE
Reçu le 12/04/2024 DE FITZ-JAMES - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bt - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Scrvices généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction | - Sécurité
AT1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1,908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vic sociale, jeuncsse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408BP24-DE
Reçu le 12/04/2024 JE FITZ-JAMES - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amoitissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
CL.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
—… Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventitables comprend les impôts et Laxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opéralions patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui moblliseralent des AP-AE régies par l'article L,5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotalions d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparalssent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de disiribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE P EDENT — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA ,régie)
Immobilisations sauf le 204
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
financières
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(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabililé d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressonissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote relenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| |— INFORMATIONS GENERALES 1 __ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (U))
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 fonds divers et réserves 00
13 Subventions d'investissement 86 000,00
16 et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation ) 0,00
20 Immobilisations sauf 204 00
Subventions versées 00
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle, A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre ei non rattachées,
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors recettes imputées au chapilre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | EQUILIBRE FINANCIER DU B = D’ TISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 49 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 115 000,00 92 500,00 90 000,00 90 000,00 182 500,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 608 637,75 160 000,00 675 600,00 675 600,00 835 600,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00 10 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 782 637,75 265 500,00 775 600,00 775 600,00 1 041 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 387,31 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 74 200,00 74 200,00 74 200,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 105 387,31 0,00 84 200,00 84 200,00 84 200,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 893 025,06 265 500,00 864 800,00 864 800,00 1 130 300,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 W Vu Le En 0,00 0,00 0,00
sections (7) RTE
041 Opérations patrimoniales (7) 108 033,75 W FA ARRETE 100 000,00 100 000,00 100 000,00 ’ Ju QUES d | ’
Total des dépenses d'ordre 108 033,75 100 000,00 100 000,00 100 000,00 d'investissement Ta F LE 4 A 1
U TOTAL 1 001 058,81 | 265 500,00 | 964 800,00 | 964 800,00 | 1 230 300,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapilre 018,
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— PRESENTA QUILIBR FINANCIER © ON BUD T - 2: R E DU BUER TION D'’INVEST .
RECETTES D'INVESTISSEMENT
EMENT ii
Pour mémoire, ——. EL
: . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 208 500,00 86 000,00 125 000,00 125 000,00 211 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 208 500,00 86 000,00 125 000,00 125 000,00 211 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 21 692,00 0,00 134 906,00 134 906,00 134 906,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 725 186,46 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 171 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 917 986,46 0,00 134 906,00 134 906,00 134 906,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 131 488,46 86 000,00 264 906,00 264 906,00 350 906,00
021 | Virement de la section de 486 723,06 Ai ue 2 583 015,80 563 015,80 583 015,80 fonctionnement (10) ; fe a f Le À if
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 fe Te, L - June: 8 875,00 8 875,00 8 875,00
sections (10) (11) + Re te y
041 Opérations patrimoniales (10) 108 033,75 M & ir 4 = Û 12 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 594 756,81 |“ . Dis Pr 691 890,80 691 890,80 691 890,80
(| TOTAL | 1726245,27 | 86 000,00 | 956 796,80 | 956796,80 | 1042 796,80 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 187 503,20 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
foncliionnement, || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
inveslissements de la collectivité.
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 230 300,00 |
591 890,80
(B) À servir uniquement lorsque la colleclivité effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041,
(11) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 305 758,75 0,00 1 391 069,04 1 391 069,04 1 391 069,04
012 Charges de personnel et frais 834 100,00 0,00 871 000,00 871 000,00 871 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 140 000,00 0,00 135 654,00 135 654,00 135 654,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 125 400,00 0,00 170 600,00 170 600,00 170 600,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 405 258,75 0,00 2 568 323,04 2 568 323,04 2 568 323,04
66 Charges financières 20 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 38,58 [M a E 7] 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) Pin PE
Total des dépenses réelles de 2 425 297,33 0,00 2 576 823,04 2 576 823,04 2 576 823,04
fonctionnement
023 Virement à la section 486 723,06 ( . 5683 015,80 583 015,80 583 015,80
d'investissement (4) |
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 8 875,00 8 875,00 8 875,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 486 723,06 591 890,80 591 890,80 591 890,80
fonctionnement
| TOTAL 2 912 020,39 | 0,00 | 3 168 713,84 | 3 168 713,84 | 3 168 713,84 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 168 713,84 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ou . Chap. TT budget Restes à réaliser Propositions Vote L TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atiénuations de charges (3) 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
diverses
73 Impôts et iaxes (sauf le 731) 48 452,00 0,00 48 452,00 48 452,00 48 452,00
731 Fiscalité locale 1 541 234,00 0,00 1 590 756,00 1 590 756,00 1 590 756,00
74 Dotations et participations (3) 351 291,00 0,00 354 456,00 354 456,00 354 456,00
75 Autres produits de gestion 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 005 977.00 0,00 2 063 664,00 2 063 664,00 2 063 664,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 DS 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) PER SU
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 005 977,00 0,00 2 063 664,00 2 063 664,00 2 063 664,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 | a, 0,00 0,00 0,00
fonctionnement NES H
| TOTAL | 2 005 977,00 | 0,00 | 2 063 664,00 | 2 063 664,00 | 2 063 664,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 105 049,84 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3168 713,84 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Îl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I] sert à 591 890,80
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — DI 040.
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—P u
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 74 200,00 0,00 74 200,00 budgétaire) — —
18 Cpte de liaison : affectation {(BA,régie) (7) 0,00 F Û 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 . : _ , + PU 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 13 000,00 0,00 13 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 182 500,00 0,00 182 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 835 600,00 100 000,00 935 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
: ne 1 130 300,00 100 000,00 1.230 300,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _________1230 300,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 391 069,04 1 391 069,04
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 871 000,00 | 871 000,00
014 | Atténuations de produits 135 654,00 135 654,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 } 0,00
60 | Achats et variation des stocks far 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 170 600,00 170 600,00 6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 | 0,00
66 Charges financières 8 500,00 8 500,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 875,00 8 875,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement | | 583 015,80 583 015,80
| Dépenses de fonctionnement - Total 2.576 823,04 | 591 890,80 | 3 168 713,84 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31687138)
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables,
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail en IV-B5),
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effecluerait une dolation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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BALANCE GENERALE -— RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT _Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 906,00 0,00 134 906,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 211 000,00 0,00 211 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 100 000,00 100 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles {3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 8 875,00 8 875,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 583 015,80 583 015,80
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00
Recettes d'investissement — Total 350 906,00 691 890,80 1 042 796,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 187 503,20 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 230 300,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges (8) 8 000,00 Ju .. 8 000,00
016 | APA 0,00 | 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks | | 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 60 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée l 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 48 452,00 48 452,00
731 | Fiscalité locale 1 590 756,00 | 1 590 756,00
74 | Dotations et participations (8) 354 456,00 h 354 456,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 063 664,00 0,00 2 063 664,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 105 049,84 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la lIste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositlons législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation Initlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chaplires 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
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(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
Page 28
= E DE MENT A2,1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
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d'une AP
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Ill — VOTE DU BUDGET ll
| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
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Cet état ne contient pas d'information.
Page 30
EMENT A2,3
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 187 503,20 187 503,20 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -179 500,00 -179 500,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
L_exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 84 200,00 84 200,00
propres (D){3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 726 796,80 726 796,80
L{E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 642 596,80 642 596,80
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices anlérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élals
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = À +B 84 200,00 |! 84 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 74 200,00 74 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 74 200,00 74 200,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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V - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : À
VOTES :
Pour : AG
Contre : Q
Abstentions :Q
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Monsieur le Maire (1), :
A Fitz-James, le 08/04/2024 “
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session de Conseil Municipal
À Fitz-James, le 08/04/20
Les membres de l'asse
= Certifié exécutoire par M
F Ale
(1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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