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Déliberation - Liste des deliberations 22.10.24
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22.10.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
Délibération n° 2024-076 examinée le 22 octobre 2024 – Avis relatif au projet de parc éolien du Louroux-
Béconnais – Approuvée
Délibération n° 2024-077 examinée le 22 octobre 2024 – Redevance d’Occupation du Domaine Public –
été 2024 (Maison JOURDANT) – Approuvée
Délibération n° 2024-078 examinée le 22 octobre 2024 – Autorisation de signature d’une convention
financière entre la commune de Val d’Erdre-Auxence et l’entreprise adaptée AP’Y pour mise en conformité
sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) – Approuvée
Délibération n° 2024-079 examinée le 22 octobre 2024 – Utilisation des équipements sportifs
communaux du Louroux-Béconnais par le collège Camille Claudel (janvier 2024 à juin 2024) – Approuvée
Délibération n° 2024-080 examinée le 22 octobre 2024 – RH : Protection sociale complémentaire :
conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Approuvée
Délibération n° 2024-081 examinée le 22 octobre 2024 – RH : Modifications au protocole ARTT du 20
juin 2024 – Approuvée
Délibération n° 2024-082 examinée le 22 octobre 2024 – Participation au titre du Fonds de Solidarité
pour le Logement 2024 (1 474,56 €) – Approuvée
Délibération n° 2024-083 examinée le 22 octobre 2024 – SIEML : Programme d’entretien et rénovation
de l’éclairage public – Approuvée
Délibération n° 2024-084 examinée le 22 octobre 2024 – Solde subvention 2022/2023 C.P.O. ALAE du
Louroux-Béconnais et de Villemoisan (39 801,10 €) – Approuvée
Délibération n° 2024-085 examinée le 22 octobre 2024 – CCVHA : Autorisation de signature de l’avenant
n°2 aux conventions opérationnelles Enfance et Jeunesse– Approuvée
Délibération n° 2024-086 examinée le 22 octobre 2024 – Subvention complémentaire pour l’école
élémentaire R. Goscinny – Approuvée
Délibération n° 2024-087 examinée le 22 octobre 2024 – Subvention SIEML BEE 2030 pour les travaux
de rénovation et d’extension de l’école élémentaire R. Goscinny au Louroux-Béconnais – Approuvée