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Procès Verbal - pv seance du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 MARS 2024
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT MARS, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 21 mars 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, ,Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibérations nos 2024/026 et 2024/050) : M. AUBIN Jean
Date de convocation
Nombre de
conseillers À l’ouverture
Délibération
n°2024/050
En exercice : 35 35
21/03/2024
Présents 32 30
Représentés : 3 3
Votants : 35 33Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
2
Le Conseil Municipal :
- Élit à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ;
- Elit à l’unanimité (35 voix pour) un président de séance pour le vote du Compte Administratif : Monsieur AUBIN Jean ;
- Approuve à l’unanimité (35 voix pour) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2024 ;
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble à l’exception de Madame BOY Delphine ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory t Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
1 abstention : Mme BOY Delphine du groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble.
I. Informations de Madame la Maire
Madame la Maire détaille ses deux informations.
Tout d’abord, à la suite du décès de Madame DUTOUQUET-LEBRUN, conseillère municipale déléguée à l’Emploi et à l’Insertion, les délégations ont été modifiées comme suit : Madame DÉCHAUX devient Adjointe à la Maire déléguée à la Sécurité, l’Emploi et l’Accessibilité et Monsieur NOIRÉ, conseiller municipal délégué à la Santé.
Madame la Maire fait ensuite un point sur la situation du chantier de l’École Gisèle HALIMI, afin de continuer à informer les concitoyens en toute transparence et en temps réel. Sa volonté politique à l’égard de ce groupe scolaire reste inchangée et la Ville œuvre à sa mise en service pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Cette volonté se décline tant du côté de la municipalité que des services municipaux, qui travaillent conjointement pour la concrétiser. Elle remercie ces derniers pour les efforts qu’ils déploient. La mise en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Rouen de la société POULINGUE, chargée de fabriquer et assembler les structures en bois de l’école, s’est soldée le 13 mars dernier par la désignation d’un repreneur, la société OBM, entreprise spécialisée dans la réalisation de bâtiments en bois. Au lendemain de ce rachat, la Ville a négocié avec ce repreneur et s’est entendue sur une solution permettant aux enfants rattachés au groupe scolaire Gisèle HALIMI par l’effet de la nouvelle sectorisation scolaire, de pouvoir intégrer leur nouvelle école dès septembre 2024 grâce à une mise en service partielle. Selon les derniers plannings de chantier reçus, l’avancement des travaux à l’été 2024 donnera la possibilité d’ouvrir le bâtiment principal, comprenant les locaux scolaires et administratifs, permettant ainsi la mise en service de l’école avec le périscolaire installé dans des salles non utilisées puisque l’ouverture se faisait sur un nombre de classes inférieur à la capacité de l’école. Les deux cours aménagées seront également accessibles. L’achèvement total des travaux est quant à lui fixé pour décembre 2024.
Cette ouverture partielle ne permettra pas d’assurer la restauration scolaire sur place. Celle-ci, jusqu’à l’ouverture totale, sera proposée dans les locaux de l’actuelle école RABELAIS que les élèves rejoindront grâce à la mise en place d’une navette gratuite. La Ville travaille à toutes les adaptations que peut induire l’ouverture partielle du groupe scolaire. En particulier, la configuration des lieux donne la possibilité d’isoler la zone de chantier de celles fréquentées par les élèves, qui seront donc en sécurité au sein de leur établissement. La municipalité est donc totalement mobilisée pour la réussite de ce projet et agit dans l’intérêt des Eaubonnaises et des Eaubonnais. D’ailleurs, Madame la Maire a récemment interpellé le préfet, afin d’attirer son attention sur la nécessité de finaliser les éventuelles restrictions de circulation qui pourraient s’appliquer dans le secteur sud de la ville, consécutivement à l’arrivée des athlètes américains. Elle lui a rappelé à cette occasion la nécessité de ne pas opposer la sécurité de ces sportifs de haut-niveau, d’une part, au bon déroulement du chantier de l’école, attendue par des dizaines de familles Eaubonnaises et, d’autre part, à la vie des habitants et professionnels du quartier.
II. Administration Générale
2024/021- Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance suite au décès de deux conseillers municipaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
VU le Code Électoral, notamment son article L. 270 ;
VU la délibération n°2020/104 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020, portant Création des commissions municipales consultatives permanentes d’instruction ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
3
VU la délibération n°2022/168 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022, portant Désignation d’un membre à la commission consultative municipale d’instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance suite à la démission d’un conseiller municipal ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment ses articles 10 et 11 ;
VU la jurisprudence du Conseil d'État, notamment son arrêt Commune de Martigues du 26 septembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que consécutivement aux disparitions de Monsieur Hervé COLLET, intervenue le 26 janvier 2024, et de Madame Évelyne DUTOUQUET-LEBRUN, survenue le 3 février 2024, il demeure nécessaire de procéder à la désignation de l’ensemble des membres de la susnommée Commission n°2 ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions municipales d’instruction doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT qu’une liste unique garantissant la représentation de chacune des tendances politiques du Conseil Municipal a été présentée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en a donné lecture ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024,
Madame MENEY est tout à fait d’accord avec les nouvelles attributions, mais regrette le regroupement des commissions. Elle souligne que les élus ont des plannings, une organisation qui était prévue depuis le début de l’année et cela vient perturber leurs activités. Elle regrette que le changement d’heure des commissions de 19h00 à 20h00 ait été appliquée sans aucune concertation avec les élus.
Madame la Maire justifie ce choix par le fait que les commissions duraient tellement peu longtemps que cela aboutissait au fait de maintenir sur place le personnel municipal pendant des heures entre les deux commissions, ce qui est assez perturbant. Madame la Maire a cherché à trouver un juste milieu.
Madame ESTRADE salue cette initiative car, faisant partie de deux commissions, elle devait faire des allers-retours rapides entre chaque commission alors que certaines ne duraient que dix minutes. Personnellement, cette nouvelle situation lui convient très bien et elle tenait à le dire. Elle ajoute qu’il s’agit d’une très bonne initiative.
Madame la Maire dit qu’elle essaie de s’adapter par rapport à ce qui existe. Dans son groupe aussi, cette mesure a plus ou moins correspondu aux plannings des élus. Elle soumet le projet aux voix et fait constater que seule une liste unique a été présentée, ce qui permet de ne pas voter ce point et de procéder directement à la désignation des membres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Logement, Événementiel et Démocratie locale comme suit :
RANG PRENOM NOM RANG PRENOM NOM
1 Hanen DECHAUX BEN MANSOUR 7 Flora LEGENDRE
2 Camille CARON 8 Isabelle ARONSSOHN
3 Julia MANA 9 Corinne ROINÉ
4 Tom MORISSE 10 Maryse MENEY
5 Jean-Marie DUPLAA 11 Inthone RODSPHON
6 Christiane MARMECHE 12 Claude ESTRADE
2024/022– Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale suite au décès d’un conseiller municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
4
VU le Code Électoral, notamment son article L. 270 ;
VU la délibération n°2020/104 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020, portant Création des commissions municipales consultatives permanentes d’instruction ;
VU la délibération n°2020/105 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020, portant Désignation des membres des commissions municipales consultatives permanentes d’instruction ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment ses articles 10 et 11 ;
VU la jurisprudence du Conseil d'État, notamment son arrêt Commune de Martigues du 26 septembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que consécutivement au décès de Monsieur Hervé COLLET, intervenu le 26 janvier 2024, il demeure nécessaire de procéder à la désignation de l’ensemble des membres de la susnommée Commission n°1 ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions municipales d’instruction doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT qu’une liste unique garantissant la représentation de chacune des tendances politiques du Conseil Municipal a été présentée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en a donné lecture ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale comme suit :
RANG PRENOM NOM RANG PRENOM NOM
1 Jean AUBIN 7 Isabelle ARONSSOHN
2 Tom MORISSE 8 Lionel MÉNARD
3 Cyril MICHELET 9 Martine CHARBONNIER
4 Dominique NOIRÉ 10 Grégoire DUBLINEAU
5 Régis GRIMONPONT 11 Corentin LE FUR
6 Delphine BOY 12 Catherine DRAGIN
2024/023– Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité suite au décès d’un conseiller municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2143-3 ;
VU la délibération n°2007/148-1 du 18 décembre 2007 portant création de la Commission Communale d’Accessibilité ;
VU la délibération n°2022/172 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 portant Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment son article 15 ;
CONSIDÉRANT que Madame Évelyne DUTOUQUET-LEBRUN, conseillère municipale désignée représentante du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées par la délibération susvisée du 19 octobre 2022, est décédée le jeudi 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il incombe au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de la Commission susnommée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
5
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les 6 représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité :
III. Finances Locales
2024/024– État récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-24-1-1 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 93 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un état récapitulatif des indemnités de fonction perçues par les élus de la commune doit être établi ;
CONSIDÉRANT que les communes se doivent de présenter l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société ou filiale d’une société ;
CONSIDÉRANT que ledit état annuel doit, en outre, être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget primitif de la commune ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation de l’état récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux pour l’année 2023 (cf. annexe).
2024/025 – Budget principal de la Ville - Approbation du Compte de Gestion 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 ;
VU le Compte de gestion 2023 du Comptable Public qui est arrêté comme suit :
RANG PRENOM NOM
1 Hanen DÉCHAUX BEN MANSOUR
2 Julia MANA
3 Aïcha AMADOU
4 Sylvaine BOUSSUARD LE CREN
5 Martine CHARBONNIER
6 Corentin LE FUR
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2022
Part Affectée à
l’investissement
exercice 2023
Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Section
d’Investissement - 2 304 566,81 1 382 932,39 921 634,42
Section de
Fonctionnement 3 648 410,15 2 712 917,64 1 546 375,59 2 481 868,10
TOTAUX 2 304 566,81 3 648 410,15 2 929 307,98 921 634,42 2 481 868,10Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
6
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (27 voix pour) des suffrages exprimés,
27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;
2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion 2023 du Comptable Public (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2023 du Comptable Public et le Compte Administratif 2023 de la Ville arrêté par la Maire.
2024/026– Budget principal de la Ville - Approbation du Compte Administratif 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 ;
CONSIDÉRANT la présentation du Budget Primitif, des décisions modificatives et des autorisations spéciales de l’exercice considéré ;
CONSIDÉRANT que Monsieur AUBIN Jean a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (28 voix pour) des suffrages exprimés,
28 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
ARTICLE 1 : VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte administratif de la Ville pour l’exercice 2023, tels que résumés ci-dessous (Cf. annexes) ;
RESULTAT HORS RESTES A REALISER
Résultat d'exécution
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde (A)
TOTAL DU BUDGET 47 551 469,38 49 111 703,06 1 560 233,68
Fonctionnement (total) 33 124 079,47 34 670 455,06 1 546 375,59
Investissement (total) 12 122 823,10 13 505 755,49 1 382 932,39
002N-1 935 492,51 935 492,51
001 N-1 2 304 566,81 2 304 566,81
Total par section Dépenses Recettes Résultat/solde
Fonctionnement 33 124 079,47 35 605 947,57 2 481 868,10
Investissement 14 427 389,91 13 505 755,49 -921 634,42Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
7
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2024/027– Budget principal de la Ville - Affectation définitive du résultat 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2024/026 du Conseil Municipal du 27 mars 2024, portant approbation du Compte Administratif 2023 du budget général de la Ville ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (25 voix pour) des suffrages exprimés,
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ;
10 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement, soit 2 481 868,10 € à hauteur de 551 285,31 € en section d’investissement, pour financer des opérations en investissement soit un montant total au compte R1068 de 551 285,31 € et un financement complémentaire en fonctionnement à hauteur de 1 930 582,79 € au compte R002. Le déficit d’investissement de 921 634,42 € est affecté au compte R001 (cf. annexe).
2024/028– Budget principal de la Ville - Fixation des taux communaux d'imposition 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2331-3 ;
VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A ;
VU la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/032 du 29 mars 2023 portant fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2023, soit : - Taxe d’habitation : 15,76%
- Taxe sur le foncier bâti : 38,71%
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,90%
CONSIDÉRANT que l’état de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales indiquant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023 n’a pas été transmis à la commune par les services fiscaux ;
CONSIDÉRANT que dans l’attente de l’état 1259, le produit fiscal pour 2024 est estimé à 19 728 151 € ;
CONSIDÉRANT que le niveau de l’épargne brute conditionne la capacité d’investissement d’une collectivité territoriale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de consolider les marges financières de la commune ;
RESULTATS CUMULES
Restes à réaliser Résultat cumulé A+B Dépenses Recettes Solde (B) Excédent Déficit
TOTAL DU BUDGET 922 202,39 3 223 134,29 2 300 931,90 3 861 165,58
Fonctionnement (total) 0,00 0,00 0,00 1 546 375,59
Investissement (total) 922 202,39 3 223 134,29 2 300 931,90 3 683 864,29
002N-1 935 492,51
001 N-1 2 304 566,81
Total par section Dépenses Recettes Solde B Excédent Déficit
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 2 481 868,10
Investissement 922 202,39 3 223 134,29 2 300 931,90 1 379 297,48Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
8
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition communaux sur leur niveau de 2023 ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Madame ESTRADE est tout à fait en accord avec cette non-augmentation des impôts, ce qui va dans le sens des administrés. C’est pourquoi son groupe votera en faveur de cette délibération.
Madame la Maire demande s’il y a d’autres interventions et répond que par les temps qui courent, la Ville a cherché à élaborer un budget dans lequel elle allait comprimer ses dépenses plutôt que de recourir à l’impôt, ce qui fut un gros effort. Elle tient à remercier les élus et les services de la Ville qui ont fourni un important travail à cette fin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne pour notre Avenir ;
M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2024, comme suit (cf. annexe) :
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15,76 %
o Taxe sur le foncier bâti : 38,71 %
o Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %
2024/029– Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du Budget Principal de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/036 du 27 mars 2024 approuvant le Budget général de la Ville ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, la Ville d’Eaubonne verse une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne pour lui permettre d’exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées ;
CONSIDÉRANT qu’un acompte a été versé pour un montant de 200 000 € ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du CCAS (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention d’équilibre à 1 262 560 € pour l’année 2024 ;
ARTICLE 3 : DIT que les versements s’effectuent en quatre acomptes d’un montant de 200 000 € complétés, en fin d’année, par le versement d’un solde de 462 560 € ;
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.
2024/030– Finances - Gestion active de la dette - détermination des nouveaux besoins de financement et délégation à la Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
VU le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C) relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, qui préconise la réalisation par l’exécutif d’un rapport sur la gestion active de la dette à destination de l’assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette ;
CONSIDÉRANT que la gestion active de cette dette concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt ;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville d’Eaubonne doit pouvoir souscrire tous les contrats d’emprunt et tous les instruments financiers disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie, dont la circulaire du 25 juin 2010 a précisé les usages et les limites ;
CONSIDÉRANT que le recours à l’emprunt est désormais encadré par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d’application n°2014-984 du 28 août 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de celles de la circulaire précitée et afin de répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour recourir aux contrats de financement et aux instruments de couverture ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 précitée, il convient :
✓ de rendre compte de la situation de la dette de la collectivité, ✓ de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité, Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Monsieur BALLOY a écouté la présentation de Monsieur AUBIN et remarque que la Ville a très nettement recours à l’emprunt, puisque cette dernière a déjà emprunté 4 000 000 € en 2023, et propose d’emprunter 4 500 000 € pour 2024, sous réserve que le budget soit voté, mais le contraire l’étonnerait. Il ajoute savoir que pour l’année prochaine, avec les AP/CP, plus de 4 000 000 € sont déjà engagés. Dans la présentation de Monsieur AUBIN, il a noté qu’une stratégie globale est proposée. Cela permet beaucoup de choses et notamment de revoir les taux à la baisse ou à la hausse, il ne faut pas se tromper, pratiquer un différé d’amortissement, changer la durée des prêts. Tous ces éléments lui semblent importants et devraient être présentés pour adoption par le Conseil Municipal, qui devrait être informé de toutes les modifications de taux qui pourraient intervenir. Son groupe n’est pas opposé à des modifications de taux, mais à des allongements de dette, des changements de taux et tout ce qui est produits dérivés, qui sont des choses très sensibles avec des incidences à long terme. Il tient à rappeler que le prêt toxique, que la Ville rembourse toujours actuellement, a été contracté sous le mandat de Monsieur BALAGEAS. Vu les conditions et la stratégie globale proposée, et les risques que cela peut représenter, son groupe s’oppose à cette décision.
Madame la Maire demande à Monsieur AUBIN s’il souhaite répondre et constate que qu’il ne le souhaite pas. Elle demande aux conseillers municipaux s’ils veulent intervenir.
Madame ESTRADE a une remarque. Elle note que la municipalité a toujours recours à la dette, ceci certainement par manque de ressources ou de stratégie. La gestion de la dette est un fait politique, même si Madame la Maire essaie de faire au mieux. Son groupe n’a pas le même regard sur la question et votera contre.
Madame la Maire apporte une remarque sur les deux points. Elle répond à Monsieur BALLOY qu’elle a appliqué une démarche extrêmement prudente, qui n’empêche pas de se dire qu’il y a quelques possibilités exploitables pour la Ville, pour diminuer les taux. Aujourd'hui, la Ville n’a pas renégocié car on n’est pas dans un temps où les banques proposent des conditions favorables mais on a une structure de dette et taux très positive. Pour répondre à la question de Madame ESTRADE, elle ajoute qu’Eaubonne présente un endettement très faible s’élevant à un peu plus de 500 € par habitant.
Cela laisse des marges pour emprunter de nouveau et financer des projets. Ce qu’elle ne partage absolument pas, c’est qu’un emprunt est un risque, une composante de base d’une stratégie d’investissement d’avenir pour la Ville, il y a des ressources propres et des emprunts. La Ville est comme tout ménage qui un jour loue son logement et décide d’emprunter pour acheter. L’emprunt est normal en termes de financement pour une Ville.
Madame DRAGIN partageait le point de vue de Madame la Maire sur la première partie de son intervention concernant le faible endettement d’Eaubonne par rapport à d’autres communes de la mêmeProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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strate. En revanche, ce qui pose problème au niveau de la structure financière d’Eaubonne, c’est que l’épargne brute et l’épargne nette ne cessent de diminuer, l’autofinancement se réduit d’année en année. Quand on regarde la structure globale, on peut recourir à l’emprunt, cela se justifie complètement, sauf qu’on a une limite : l’épargne brute diminue chaque année.
Monsieur AUBIN revient sur les propos de Madame la Maire. Il ajoute qu’emprunter aujourd’hui, que ce soit pour un ménage ou une collectivité, est un impératif dès lors qu’il est question de faire des investissements lourds, car personne ne peut se permettre de le faire sur ses fonds propres. Il faut donc recourir à l’emprunt. Il n’aura échappé à personne qu’il faut financer une école, ainsi qu’une grande partie de la construction du Gymnase Georges HÉBERT. Ces deux opérations importantes ont nécessité le recours à un emprunt. A Eaubonne, on a certes une dette importante, d’un montant de 14 000 000 €, ce qui fait environ 535 € par habitant. Rapporté au niveau de la strate et au niveau national, ce ratio est d’environ 900 €, et à l’échelle des communes de même taille au sein de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, Eaubonne est la deuxième ville la moins endettée après Ermont. Eaubonne présente une dette modérée.
Pour répondre à Madame DRAGIN, c’est une problématique que connaissent toutes les collectivités territoriales. Les recettes augmentent peu, moins que leurs dépenses, ce qui fait que la marge brute a tendance à diminuer. Cette année, néanmoins, elle est en augmentation par rapport à l’année dernière ou d’autres années. Il faut travailler, toute la commission finances est d’accord sur ce point, à renforcer cette marge brute, ce que Monsieur AUBIN met en œuvre dès qu’il a des opportunités en essayant de limiter au maximum des dépenses et de profiter de toutes les recettes supplémentaires que la Ville pourrait avoir, comme la dotation nationale de péréquation, inscrite pour cette année au Budget Primitif. La marge brute d’Eaubonne augmente un peu et par rapport à certaines années précédentes, elle est même en augmentation importante. Quand on regarde la marge nette, consultée par les banques, on est largement au-dessus de ce qui est prévu et le taux de remboursement, de capacité à rembourser, très nettement inférieur à 10 ans. Il lui semble que la Ville se situe aux alentours des 4 ou 5 ans. Quelle que soit l’équipe, il faudra œuvrer à améliorer cette marge brute.
Monsieur PESSOA souhaite revenir sur le financement de l’école et des taux. Il tient à souligner que les taux et coûts de construction n’étaient pas les mêmes à l’époque où l’ancienne municipalité avait présenté son propre projet pour l’école Sud. En conséquence, c’est la municipalité actuelle qui a choisi de payer plus cher son projet.
Madame la Maire demande s’il y a d’autres questions et soumet le projet de délibération aux votes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (25 voix pour) des suffrages exprimés,
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ;
10 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire, dans la limite du plafond défini à l’article 1er de la délibération n°2020-022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Madame la Maire, à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, des primes et commissions à verser et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Madame la Maire à résilier l’opération arrêtée ;
ARTICLE 5 : AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents ;
ARTICLE 6 : AUTORISE Madame la Maire à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ;
ARTICLE 7 : AUTORISE Madame la Maire à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, avec ou sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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- à négocier et faire varier les marges appliquées par les établissements prêteurs.
ARTICLE 8 : AUTORISE Madame la Maire à réaliser des opérations de reprofilage de dette à partir de refinancements d’emprunts ;
ARTICLE 9 : AUTORISE Madame la Maire à procéder à des remboursements anticipés d’emprunts ;
ARTICLE 10 : AUTORISE Madame la Maire à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;
ARTICLE 11 : DIT que ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2025.
2024/031– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2018001 - reconstruction du Gymnase Georges HÉBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/026 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, le Conseil Municipal est amené à autoriser Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération susmentionnée à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
CONSIDÉRANT que le coût total de l’autorisation de programme est de 11 683 089,98 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2024 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour la reconstruction du Gymnase Georges HÉBERT ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges HÉBERT - Montant Global : 11 683 089,98 €
CP 2018 Voté CP2018 réalisé au 31/12/2018 CP 2019 Voté CP 2019 réalisé au 31/12/2019 CP 2020 Voté CP 2020 réalisé au 31/12/2020
Études 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 € 200 000 € 111 312,20 € Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 € TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 €
CP 2021 Voté CP 2021 réalisé au 31/12/2021 CP 2022 voté CP 2022 réalisé au 31/12/2022
Études
3 552 445,36 € 3 392 281,37 € 4 020 000 € 3 546 094,54 € Travaux TOTAL
CP 2023 voté CP 2023 réalisé au 31/12/2023 CP 2024 actualisé
Études
1 753 868,25 € 1 411 669,23 € 535 324 € Travaux TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018 001 Reconstruction du gymnase Georges HEBERT
Estimation totale 11 683 089,98 €
FCTVA 1 916 494 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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Subventions 1 555 000 €
2024/032– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2021001 - construction d'un groupe scolaire Gisèle HALIMI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/026 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, le Conseil municipal est amené à autoriser Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération susmentionnée à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
CONSIDÉRANT que le coût total de l’autorisation de programme est de 16 088 611 € ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour la construction du groupe scolaire Gisèle HALIMI ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2024 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2021 001 : construction du groupe scolaire Gisèle HALIMI - Montant Global : 16 088 611 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2021 001 Construction du groupe scolaire Gisèle HALIMI
Estimation totale 16 088 611€
FCTVA 2 639 176 €
Subventions 3 950 000 €
Autofinancement 9 499 435 €
2024/033– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2018004 - agenda d’accessibilité programmé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/026 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
CP 2021
Voté
CP2021 Réalisé au
31/12/2021 CP 2022 voté
CP 2022 réalisé au
31/12/2022
Études
555 000 € 109 923 € 1 000 000 € 936 918,03 € Travaux
TOTAL
CP 2023 voté CP 2023 réalisé au 31/12/2023 CP 2024 actualisé CP 2025 actualisé
Études
6 710 000,00 € 4 849 294,85 € 7 000 000,00 € 3 192 475,12 € Travaux
TOTALProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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CONSIDÉRANT que, chaque année, le Conseil municipal est amené à autoriser Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération susmentionnée à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
CONSIDÉRANT que le coût total de l’autorisation de programme est de 1 694 941,84 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2024 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour l’agenda d’accessibilité programmé ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Madame MENEY souhaite connaître les projets prévus dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Partagée.
Monsieur LE DÛS précise qu’il s’agit de la mise en accessibilité des sanitaires du cimetière et la finalisation des monte-charges et monte-personnes sur l’École Jean-Jacques ROUSSEAU.
Madame la Maire déclare que l’AD’AP a été une très grosse opération. La mise en accessibilité se poursuivra de façon moins globale, car beaucoup a déjà été réalisé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé – Montant Global : 1 694 941,84 €
CP 2018 Voté CP 2018 Réalisé au 31/12/2018 CP 2019 Voté CP 2019 Réalisé au 31/12/2019
Études 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €
Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 €
TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €
CP 2020
Voté
CP 2020 Réalisé au
31/12/2020
CP 2021
Voté
CP 2021 Réalisé
au 31/12/2021
CP 2022
Voté
CP 2022 Réalisé
au 31/12/2022
Études
300 000 € 193 698,96 € 900 000 € 558 040 € 450 000 € 380 483,34 € Travaux TOTAL
CP 2023
Voté
CP 2023 Réalisé au
31/12/2023 CP 2024 actualisé
Études
350 000 € 330 992,33 € 40 000 € Travaux
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé
Estimation totale 1 694 941,84 €
FCTVA 278 038 €
Subventions 542 809 €
Autofinancement 874 094,84 €
2024/034– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 202201 - aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/025 du 4 avril 2018 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/038 du 29 mars 2023 portant autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon ;
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel TTC de l’autorisation de programme relatif à l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon est de 1 143 000 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2021 à 2025 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Madame ESTRADE demande, vu que la mise sur le marché a eu lieu le 20 mars 2024, que les dates de début des travaux et de livraison lui soient rappelées. Elle a été questionnée par des riverains sur ce point.
Madame la Maire lui dit qu’elle n’a pas encore ces dates en sa possession. Elle ajoute qu’un appel d’offres a été lancé et que les travaux doivent commencer au cours du deuxième semestre 2024. Elle reviendra auprès des riverains dès qu’elle en saura un peu plus. Elle soumet le projet aux voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2024 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2022 001 : l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon - Montant Global : 1 143 000 €
CP 2022 CP 2022 Réalisé au 31/12/2022 CP 2023 Voté CP 2023 Réalisé au 31/12/2023 CP 2024 actualisé CP 2025 actualisé
Travaux
310 000 € 235 852 € 100 000 € 17 640 € 500 000 € 389 508 € Acquisition TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2022 002 Aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon Estimation totale 1 143 000 € FCTVA 187 498 € Autofinancement 955 502 €
2024/035– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 202301 - sobriété énergétique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/025 du 4 avril 2018 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
CONSIDÉRANT que la Ville agit depuis plusieurs années pour limiter ses consommations énergétiques, notamment celles de ses bâtiments publics et de ses écoles ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel TTC de l’autorisation de programme relatif à la sobriété énergétique est de 1 910 000 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2023 à 2026 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour cette opération ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2024 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2023 001 : sobriété énergétique - Montant Global : 1 910 000 €
CP 2023 CP 2023 Réalisé au 31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Travaux
460 000 € 361 605,74 € 300 000 € 500 000 € 748 394,26 € Acquisition
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2023 001 Sobriété énergétique
Estimation totale 1 910 000 €
FCTVA 313 316 €
Autofinancement 1 596 684 €
2024/036– Budget général de la Ville - Budget Primitif Ville 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants et L. 5217-10-4 ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération n°2022-178 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération municipale n°2022-179 du 19 octobre 2022 portant sur l’adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57 ;
VU la délibération n° 2024/001 du Conseil municipal du 07 février 2024 relative au rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
VU la délibération n° 2024/003 du Conseil municipal du 07 février 2024 relative au rapport d’orientations budgétaires 2023 ;
VU la délibération n° 2024/026 du Conseil municipal du 27 mars 2024 portant approbation du Compte administratif 2023 ;
VU la délibération n° 2024/027 du Conseil municipal du 27 mars 2024 portant affectation du résultat 2023 au budget principal ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU le projet de Budget Primitif 2024 remis aux membres du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable du fait de l’utilisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, prévoit la transmission des éléments relatifs à l’adoption du Budget Primitif aux conseillers municipaux douze jours au minimum avant la date de présentation du projet de Budget Primitif au Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que les éléments relatifs au vote du présent Budget Primitif ont fait l’objet d’une transmission séparée aux conseillers municipaux, le 11 mars 2024, soit 16 jours avant la tenue du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu’en outre, ce même article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le débat d'orientations budgétaires doit se tenir au maximum dix semaines avant la date de présentation du projet de Budget Primitif au Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu’en l’espèce, le débat d'orientations budgétaires s’est tenu au cours de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2024, soit huit semaines avant l’échéance ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Monsieur PESSOA voudrait revenir sur les dépenses de fonctionnement, concernant l’Éducation. Il a noté que Monsieur AUBIN a présenté une hausse des dépenses de 20 %, c’est-à-dire 500 000 €, ce qui est une somme assez conséquente, compensée avec le transfert des éclairages à la Communauté d'Agglomération Val Parisis, et la baisse des fluides ainsi que d’autres postes du Patrimoine.
Monsieur AUBIN a évoqué un certain nombre de postes, comme l’augmentation de la fréquentation, du coût de la restauration et des transports, l’achat des matériels, l’École Sainte-Marguerite. Des petites dépenses sont à réajuster, comme les fournitures. Les effectifs représentent une somme importante et l’achat de prestations évolue très fortement. A lui seul, il évolue de pratiquement 500 000 € sur deux ans. Il réclame plus de détails sur la ventilation pratiquée au sein de ces différents postes. Du côté des recettes, il a vu quelques changements, comme l’augmentation de la fréquentation, ce qu’il ne lit pas totalement. Enfin, il a connu dans ces derniers temps un changement de méthode de tarification et souhaite en connaître l’impact.
Monsieur AUBIN répond globalement sur la partie purement financière et laisse le soin à Madame MATTEI de revenir sur le détail. Il y a certes une augmentation forte en matière d’achat de prestations, malheureusement c’est sur cette ligne qu’il y a tous les marchés dont les coûts augmentent : restauration scolaire (+9%) par exemple, transports en bus (+6%). Ce sont des montants très importants, l’Éducation a des dépenses contraintes et obligatoires, tous les marchés comportent des clauses de révision annuelle se basant sur des indices liés à l’inflation. Avec l’inflation forte de ces derniers temps, la hausse des marchés l’a été tout autant en conséquence.
Madame MATTEI revient sur le marché de restauration, dont la réunion d’évaluation annuelle a eu lieu en mars. Elle donnera plus précisément les taux d’évolution des prix plus tard, car elle ne dispose actuellement pas de cette donnée. Il lui semble que cela se situe autour des 5 à 6 %. Enfin, comme l’indiquait Monsieur AUBIN, on attaque le renouvellement du marché de restauration scolaire pour septembre, qu’il faut envisager à présent.
Madame la Maire précise que la hausse des coûts de la restauration scolaire impacte réellement le budget de l’Éducation. Aujourd'hui, toutes les communes ayant renouvelé leurs marchés ont fait face à des augmentations considérables. Eaubonne fait face à une hausse de 15 %, d’autres villes subissent une hausse de 20 %. Les nouveaux tarifs sont pris en compte dans le Budget Primitif, elle peut leur donner des chiffres concernant leur impact. Il n’y a pas eu d’implication sur les recettes globales, cela a plutôt donné lieu à une recomposition de celles-ci en fonction des tranches.
Madame MATTEI précise que la fréquentation des services périscolaires est en hausse de 3 %. Cela engendrera des recettes supplémentaires, mais le coût que l’on réclame aux familles n’est pas établi en regard des dépenses pour la Ville.
Monsieur BALLOY remercie Monsieur AUBIN pour cette présentation complète du Budget Primitif. Il s’aperçoit que le budget ne répond pas aux attentes de beaucoup d’Eaubonnais. La construction de l’école pèse beaucoup dans ce budget. Il se rappelle que Madame la Maire avait longtemps promis que celle-ci coûterait moins cher que le projet précédent. Il ne tiendra pas compte du million d’euros de frais d’annulation en plus, puisqu’aujourd’hui, on se situe aux alentours des 16 000 000 € pour la réalisation de cette école. Dans le même temps, Madame la Maire a abandonné l’idée du projet urbain partenarial, ce qui aurait permis d’obtenir un financement par des promoteurs sur ce projet, ce qui aurait certainement allégé un peu les finances et permis de réduire le recours à l’emprunt, sauvegarder duProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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patrimoine de la Ville – puisque chaque année un certain nombre de biens de la Ville sont vendus -. Les Eaubonnais s’attendaient à voir des solutions concernant le centre de loisirs et le périscolaire et il ne voit pas beaucoup d’éléments permettant de les rassurer sur ces points, qui posent des problèmes au quotidien. On ne voit pas de mention non plus de la résidence DANGIEN, ce qui pose beaucoup de questions car ses résidents ne savent pas ce qu’ils vont devenir. Il avait espéré, sur la base des promesses de la municipalité, que les subventions se monteraient à 80 % du coût de construction de l’école Gisèle HALIMI. Pour l’heure, celles-ci se situent seulement aux environs de 30 %.
Monsieur AUBIN répond aux premières questions de Monsieur BALLOY, et laisse de côté le fait de savoir si ce budget répond ou non aux attentes des Eaubonnais, qui lui semble être un jugement personnel. Monsieur BALLOY met en avant le coût de l’école, tel qu’annoncé aujourd’hui, car le coût est présenté de façon absolument transparente. Il revient sur le fait que le coût de l’école présenté aujourd’hui est objectif et total, contrairement à celui présenté pour l’ancien projet. Il ne s’agissait que d’un coût prévisionnel travaux, le coût des marchés n’avait pas été évalué et le coût présenté n’était que prévisionnel. Celui prévu au Budget Primitif comprend les coûts marchés, ainsi qu’un ensemble de travaux non intégrés dans le projet de l’ancienne municipalité, comme les aménagements extérieurs, les matériels scolaire et informatique, ainsi que la route devant l’école. Ce n’est plus comparable avec le coût estimé de l’ancienne municipalité. C’est difficile de dire, aujourd’hui, à combien se serait élevé ce montant. Il est cependant probable que le montant total aurait été supérieur à celui affiché par la municipalité actuelle.
Ensuite, il se demande où Monsieur BALLOY a entendu ce taux de subventionnement. Aucun projet de construction d’école n’est subventionné à 80 % et il ajoute n’en avoir jamais parlé. 30% de subventionnement, c’est déjà une belle réussite.
Il revient sur la vente du patrimoine de la Ville. A l’époque où il était adjoint au Maire, Monsieur BALLOY a dû en faire également, parce que les recettes de la Ville ne sont pas nombreuses et la vente du patrimoine de la Ville en constitue une partie importante. En plus, à Eaubonne, on a quelque chose de spécifique par rapport aux villes avoisinantes. Dans les années précédentes, il y a eu beaucoup d’achats effectués, avec un patrimoine extrêmement important, dont les dépenses d’entretien sont trop importantes. La Ville vend alors du patrimoine aujourd’hui pour pouvoir conserver un équilibre entre son patrimoine et des dépenses d’entretien.
Il est donc préférable pour la Ville de se séparer d’un patrimoine qui lui coûte de l’argent et qu’elle pourra entretenir que de garder dans son patrimoine des biens qu’elle ne peut pas entretenir, qui perdent de la valeur.
Madame la Maire ajoute un complément au sujet du projet urbain partenarial. Elle précise que son groupe s’y était opposé lorsqu’elle siégeait dans l’opposition, pour deux raisons. Tout d’abord, parce que cela ne correspond pas à la Ville, car il faut une opération immobilière, en regard, considérable. En outre, ce n’est pas rétroactif et déjà à l’époque où cela avait été proposé, il y a 5 ans, le PUP n’était pas rétroactif et n’aurait pas permis de financer l’école mais aurait généré un nombre considérable d’opérations immobilières. C’est pourquoi elle avait dit non à cela, avec son groupe. Elle partage le point de vue de Monsieur AUBIN : la nostalgie, ce n’est plus ce que c’était. Elle veut bien que le Groupe Eaubonne une ambition renouvelée revienne toujours sur ses solutions mais il leur incombera d’expliquer aux habitants pourquoi Monsieur BALLOY a des envies de construction considérable, pour pouvoir financer l’école. Elle préfère diversifier les solutions.
Concernant le périscolaire, diverses solutions s’offrent à la Ville et ne sont pas mentionnées dans le Budget Primitif, parce que c’est du fonctionnement. Aujourd'hui, il y a deux questions : la gestion actuelle des centres de loisirs, où il y a des places, et ce qui est le plus compliqué, ce qu’elle redit, c’est de recruter. C’est très commun aux communes alentours et Monsieur BALLOY dira qu’il n’y a qu’à construire et que Madame la Maire ne le fait pas. En fait, ces problèmes de recrutement sont subis.
Elle aborde ensuite la situation de la résidence DANGIEN : la Ville a le budget pour, c’est prévu en tous cas.
Madame la Maire en parle régulièrement au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale mais pour le moment, les choses en sont à un stade qui n’implique pas réellement la Ville, qui gère la résidence, et les choses en sont à la vente entre le bailleur et le futur repreneur, d’où le fait que cela n’apparaisse pas dans le budget de la Ville.
Monsieur BALLOY lui répond qu’au sujet des subventions, il ne fait que répéter ce qu’il a entendu autour de cette table, et il maintient ses propos. Il souhaite apporter une petite précision, il a entendu au cours d’un précédent Conseil Municipal que le projet promu par la municipalité actuelle aura un coût inférieur à celui prévu par l’ancienne municipalité. Il ne va pas épiloguer sur cela. C’est un autre point. L’ancien projet d’école Sud comportait la construction d’un vrai gymnase et d’un centre de loisirs.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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Il revient ensuite sur le PUP. Madame la Maire a dit qu’il n’y avait pas de projet immobilier. Si ses souvenirs sont bons, on fait le bilan des cessions et acquisitions de la Ville, dans lequel figurent deux préemptions de bâtiments par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF). Normalement, quand on fait cela, c’est dans le but de faire réaliser des constructions immobilières ensuite. Il laisse le soin à Madame la Maire de le corriger s’il se trompe.
Madame la Maire le corrige sur tous les points, parce que les subventions à 80 % ont déjà été évoquées lors du précédent Conseil Municipal. C’est d’une mauvaise foi rare selon elle. Ce qu’elle a expliqué, c’est que le maximum de subventionnement que l’on peut avoir sur un projet s’élève à 80 %. Dans la réalité, combien de projets le sont ? On vise les pistes cyclables, et encore. Sur une école, ce n’est pas possible et d’ailleurs, pour l’Ecole Sud, l’ancienne municipalité était bien loin d’obtenir ce taux, puisqu’elle envisageait le recours au PUP. En ce qui concerne les constructions, à juste titre, on pourrait dire que la Ville a préempté, rien n’est caché car la convention globale avec l’établissement public foncier a été présentée en Conseil Municipal. Par contre, si on préempte une maison puis deux, c’est qu’on va le faire à un certain rythme, sans urgence, contrairement au projet de l’ancienne municipalité qui, elle, était dans l’urgence car il fallait financer le projet de l’Ecole Sud rapidement. Elle propose que l’on arrête sur le sujet. Sur le coût global qui aurait été inférieur, on parle d’il y a 5 ans, certaines choses se sont passées et elle estime qu’il serait temps pour eux de revenir sur le présent et dans le futur, pour la Ville.
Madame ROINÉ est très étonnée d’entendre Monsieur BALLOY dire que les résidents de Dangien ne sont pas au courant de leur avenir, parce qu’ils le connaissent très bien, ils participent aux réunions. Elle n’a pas ce genre de retour et est présente au sein de la résidence toutes les semaines. Elle est assez fâchée.
Monsieur PESSOA revient sur un point, concernant les financements, car Madame la Maire n’a pas parlé du Café des Sports. La Ville avait provisionné un certain montant pour provisionner ce dossier et cela n’a pas été réévoqué.
Madame la Maire déclare que la Ville a provisionné par rapport au montant de l’indemnité d’éviction. Il faut préciser où la Ville en est. Le montant provisionné avait été déterminé en première instance, ce montant a été confirmé en appel. La société s’est pourvue en cassation, donc l’instance se trouve encore pendante. Pour diverses raisons techniques, même si la Ville aurait bien voulu verser cette somme, elle ne le peut pas. Après avoir soumis la proposition de délibération au vote, elle propose de suspendre la séance 15 minutes, le temps de faire une pause.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (25 voix pour) des suffrages exprimés,
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ;
9 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non- inscrit ;
1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2024 (Cf. annexes) qui, après incorporation des reports, s’équilibre comme suit :
2024/037– Budget principal de la Ville - Fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction comptable M57
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-3 et L. 5217-10-6 ;
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 32 243 620,65 Recettes nouvelles réelles 33 528 199,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 1 527 090,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 11 068,00
Prélèvement 1 699 139,14 Excédent de fonctionnement reporté – 002 1 930 582,79
TOTAL 35 469 849,79 TOTAL 35 469 849,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 12 777 431,00 Recettes nouvelles réelles 3 074 000,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 11 068,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 527 090,00
Dépenses d’opérations patrimoniales 10 000,00 Recettes d’opérations patrimoniales 10 000,00
Dépenses reportées 922 202,39 Emprunt 4 557 687,07
Recettes reportées 3 223 134 29
Prélèvement 1 699 139,14
Déficit d’investissement reporté - 001 921 634,42 Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 551 285,31
TOTAL 14 642 335,81 TOTAL 14 642 335,81Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération n°2022-178 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération municipale n°2022-179 du 19 octobre 2022 portant sur l’adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que, par une délibération municipale n°2022-178 du 19 octobre 2022, la commune d’Eaubonne a matérialisé l’adoption et le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que par dérogation à l‘article L. 2312-3 susvisé, l’instruction comptable et budgétaire M57 précitée permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer à l’exécutif territorial (Maire) la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections en application de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que dans ce cas, la Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédit lors de sa plus proche séance ;
CONSIDÉRANT que cette information prendra la forme d’un tableau retraçant lesdits mouvements dans les mêmes conditions que les décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements ;
CONSIDÉRANT qu’elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité ;
Après en avoir délibéré,
Après avis de la Commission n° 1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale & Commission n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable & Transports réunies du jeudi 14 mars 2024,
Le Conseil Municipal,
À la majorité (31 voix pour) des suffrages exprimés,
31 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;
3 voix contre :, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit ; 1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à procéder, à titre exceptionnel, durant l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que Madame la Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance de cette instance municipale.
2024/038– Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre de la 4ème édition de l’appel à projets en faveur des insectes pollinisateurs sauvages en Val d’Oise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4° et L. 1111-10 ;
VU l’arrêté du ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU la délibération du Conseil Départemental du Val-d’Oise n°5-30 du 24 novembre 2023 actant le lancement de la 4ème édition de l’appel à projets en faveur des insectes pollinisateurs sauvages en Val- d’Oise ;
CONSIDÉRANT que la pollinisation est un mécanisme indispensable à la reproduction d'une grande majorité des plantes à fleurs de la planète et apparait donc comme un élément fondamental au service du développement des écosystèmes terrestres naturels et gérés par l'homme ;
CONSIDÉRANT que les insectes pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la production alimentaire car un nombre important de cultures dépendent d’une manière ou d’une autre de la pollinisation effectuée par ces derniers ;
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental du Val-d’Oise a souhaité décliner le plan national d’actions France Terre de Pollinisateurs à l’échelle départementale à travers un dispositif mobilisant les communes, les citoyens, les scientifiques, le monde associatif et les apiculteurs amateurs, via un appel à projets en faveur des insectes pollinisateurs sauvages ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif intitulé appel à projets en faveur des insectes pollinisateurs sauvages en Val-d’Oise propose, notamment via un soutien financier, d’encourager la création de nouvelles actions localement dédiées à l’amélioration du savoir sur les pollinisateurs sauvages; de favoriser le partage des connaissances pour une meilleure prise de conscience citoyenne et plus largement d’inciter les différents acteurs (publics et privés) à mettre en œuvre et déployer des actions écologiques concrètes en faveur des pollinisateurs sauvages et de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que l’enveloppe globale allouée au dispositif précité est de 35 000 € ;
CONSIDÉRANT que les projets lauréats dans le cadre de l’appel à projets susmentionné feront l’objet d’un subventionnement répondant à un taux maximum de 50% des dépenses éligibles retenues ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne a prévu de procéder à la plantation d’arbres fruitiers et la construction d’hôtels à insectes au sein de plusieurs sites communaux parmi lesquels figurent l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau et l’Espace Jeunesse et Famille ; lieux propices à la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation en faveur de la connaissance sur les pollinisateurs sauvages ; projet éligible au titre de l’appel à projets départemental précité ;
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de ces investissements s’élève à 7 941,30 € HT (soit 8 378,07 € TTC) ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Eaubonne, en tant que collectivité située sur le territoire du Département du Val-d’Oise, souhaite donc ainsi déposer une demande de subvention afin de pouvoir prétendre à un financement départemental au titre du dispositif susmentionné ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Madame ESTRADE intervient, après avoir écouté Monsieur DUFOUR. La préservation des insectes pollinisateurs sauvages en Val-d’Oise, c’est bien, mais Monsieur DUFOUR n’est pas sans savoir que ce qui les met en danger en outre, c’est la présence du frelon asiatique. Elle ne sait pas si c’est le bon endroit pour le faire, mais elle souhaite savoir si la Municipalité s’investit dans la lutte contre le frelon asiatique, notamment en aidant les habitants se retrouvant avec des nids. Etant elle-même apicultrice et consultant des sites gérés par des apiculteurs, elle sait que des personnes se refusent à faire procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques présents dans leur jardin, car cela a un coût. Elle en profite pour poser la question.
Madame la Maire déclare la question appropriée et laisse Monsieur DUFOUR y répondre.
Monsieur DUFOUR indique que depuis deux ou trois ans, une subvention est mise en place par le Conseil Municipal pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Cela représente 50 % du montant de l’opération, avec un maximum de 100 €. Il faut le savoir et ne pas hésiter à solliciter, la Ville ne pourra jamais se substituer aux propriétaires sur des terrains privés. Il note que la demande est en hausse, ce qui est d’un côté heureux car cela signifie que cette subvention répond à une demande, mais est moins heureux car c’est un fait déjà connu, il y a de plus en plus de nids sur le territoire communal.
Monsieur BALLOY, en écoutant les interventions, avait une suggestion à faire. Il dit qu’il serait peut- être opportun d’utiliser les panneaux lumineux présents sur la Ville pour informer les habitants de l’existence de ce dispositif.
Madame la Maire dit que, plus que de recourir à ces panneaux, il serait opportun de reprendre la stratégie de communication en la matière.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre de la 4ème édition de l’appel à projets départemental intitulé pollinisateurs sauvages en Val-d’Oise, pour l’opération portant sur la plantation d’arbres fruitiers et la construction d’hôtels à insectes au sein des sites communaux suivants : la résidence Gabriel Dangien, l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau, l’Espace Jeunesse et Familles, le mail Rossini, le potager de la Chesnaie et le château Phillipson, pour un coût total prévisionnel estimé à 7 941,30 € HT (soit 8 378,07 € TTC);
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
ARTICLE 3 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses et recettes relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal 2024.
2024/039– Demande de subvention au titre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’aménagement du futur poste de police municipale rue Jeanne Robillon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4°, L.2334-2 et R.2334-19 et suivants ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 159 ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local ;
VU la délibération n° 2020-148 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 portant sur l’acquisition en VEFA auprès de la SNC Kaufman and Broad promotion 4 d’un local d’environ 354 m² de surface de plancher et de 9 places de stationnement sis 5-7 rue Jeanne Robillon à Eaubonne ;
VU la délibération n°2023-038 du 29 mars 2023 relative à l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 2022001-aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon ;
CONSIDÉRANT que, par une délibération n° 2020-148 du 9 décembre 2020, la Ville a procédé à l’acquisition d’un local d’environ 354 m² de surface de plancher et de 9 places de stationnement sis 5-7 rue Jeanne Robillon à Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que ce local est destiné à être aménagé pour accueillir le futur poste de la Police municipale ;
CONSIDÉRANT que ce futur poste de police sera constitué de plusieurs pièces, comprenant notamment trois bureaux collectifs, un bureau de « confidentialité », un bureau destiné au chef de poste, un accueil, une salle de pause, une salle de réunion, des locaux sanitaires, des locaux techniques, un local d’armes ainsi que trois places de stationnement situées au sous-sol du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que ces locaux seront sécurisés afin de répondre aux besoins inhérents aux missions exercées par les agent·e·s de la Police municipale, notamment celle d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu’une dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer a été créée par l’article 159 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
CONSIDÉRANT qu’une circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016, relative au soutien à l’investissement public local, est venue préciser les modalités de répartition et d’éligibilité à cette dotation, cette dernière ayant d’ailleurs été précisée par une nouvelle circulaire datant du 11 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet appel à projet, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de la Préfecture de département et que les subventions sont ensuite attribuées par le préfet de région ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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CONSIDÉRANT que les taux de subventionnement des projets dans le cadre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local seront compris entre 20 et 40% et s’appliqueront sur le montant hors taxes subventionnable ;
CONSIDÉRANT que les porteurs de projet doivent respecter la règle de la participation minimale du maître d’ouvrage au financement de son projet à hauteur de 20 % ;
CONSIDÉRANT que la priorité est donnée aux projets présentant une maturité suffisante ; est ainsi entendu que les projets pouvant être engagés avant le 31 décembre 2024 seront privilégiés ;
CONSIDÉRANT que le dossier portant sur l’opération d’aménagement et de sécurisation du futur poste de Police municipale peut être déposé dans le cadre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, celui-ci répondant à l’une des grandes priorités d’investissement fixées par l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir « la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics » ;
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel de l’opération précitée s’élève à 908 700 € HT, soit 1 090 440 € TTC (ce montant intègre outre les coûts engendrés par les aménagements susmentionnés, ceux résultant des études et divers honoraires) ;
CONSIDÉRANT que pour cette opération, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses : COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 908 700,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant En cours de sollicitation ; sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens 0,00%
DETR 0,00%
DSIL DSIL 2024 EN cours de sollicitation 272 610,00 € 30,00%
FNADT 0,00%
Autres aide État 0,00%
Conseil régional Dispositif « bouclier sécurité » Sollicité 272 610,00 € 30,00%
Conseil
départemental
Dispositif « locaux de police
municipale » Sollicité 125 000,00 € 13,76%
EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
à préciser 0,00%
Sous-total aides
publiques Taux de financement public 670 220,00 € 73,76% Autres aides non
publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 238 480,00 €
Emprunt
Crédit-bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 238 480,00 € 26,24%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 908 700,00 €
CONSIDÉRANT que la Ville peut ainsi prétendre à un subventionnement au titre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et souhaite donc à ce titre solliciter ce financement ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention au titre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, pour l’opération intitulée comme suit : aménagement et sécurisation du futur poste de Police municipale, pour un coût total prévisionnel de 908 700 € HT (soit 1 090 440 € TTC), le taux de subventionnement dans le cadre de l’appel à projet précité étant compris entre 20 % et 40 % ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
ARTICLE 3 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal via l’AP/CP n°2022001 encadrée par la délibération n°2023-038 du 29 mars 2023.
2024/040– Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
VU le tableau des acquisitions et cessions immobilières à annexer au compte administratif 2023 ;
CONSIDÉRANT que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Madame MENEY demande combien de temps l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France a pour construire. Il lui semble que ce dernier a un délai à respecter pour construire, à partir de l’achat.
Madame la Maire dit que la Ville fait le point, au fur et à mesure, avec l’établissement public foncier d'Île-de-France. Elle précise que c’est un gros secteur, c’est pourquoi elle disait précédemment que cela prendrait du temps pour acquérir les parcelles et réaliser une opération. L’établissement public foncier est bien conscient sur cet espace-là que ce n’est pas la priorité n°1 de la Ville. Cette dernière a préempté, elle essaie généralement plutôt d’acheter à l’amiable et une réflexion est en cours sur une étude globale, avec l’établissement public foncier. Il y a une date limite dans la convention mais au fur et à mesure, on fait le point sur l’avancement de la convention et ce n’est pas une opération qui va sortir demain.
Madame MENEY est étonnée du montant qui a été payé, environ 600 000 € pour 275 m², alors que la Ville a vendu des terrains bien plus importants, construits, pour des prix moindres.
Madame la Maire indique que c’est un des problèmes que rencontre la Ville actuellement pour réaliser des opérations immobilières, même de petite taille, avec du logement social. Les niveaux de prix du foncier sont encore très élevés. C’est pourquoi l’Établissement Public foncier d'Île-de-France rencontre des difficultés pour acquérir à l’amiable, car ils ont des niveaux de prix proposés bien inférieurs à ceux de promoteurs qui leur promettent monts et merveilles. Cette question du foncier est un vrai sujet. l’Établissement Public foncier d'Île-de-France, ici, compte tenu de la position de la parcelle, a préempté compte tenu d’un prix de marché très élevé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l’exercice 2023 dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération joint au compte administratif de l’année 2022 (cf. annexe).
2024/041– Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre du lot n° 14 du marché n° 2018-011 relatif à la reconstruction du gymnase Georges HÉBERT (lot Électricité courant faible/courant fort)
VU le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2058 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L. 2197-5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
VU la Circulaire n° ECE/M/09/17498/C du 7 septembre 2009 du ministre de l’Économie relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
VU la Circulaire n° PRM/X/11/09903/C du 6 avril 2011 du Premier ministre relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU le projet de protocole transactionnel d’accord ;
CONSIDÉRANT qu’au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Commune d’Eaubonne a attribué un marché public de travaux n°2018-011, décomposé en 16 lots, relatif à l’opération de reconstruction du gymnase Georges HÉBERT ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le lot n° 14 « Électricité courant fort-courant faible » a été attribué à la Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE le 25 avril 2018 pour un montant global et forfaitaire de 306 920,03 € HT, soit 368 304,04 € TTC ;
CONSIDÉRANT que la durée prévisionnelle des travaux était de 17 mois et demi consécutifs ;
CONSIDÉRANT qu’un sinistre a interrompu le chantier à compter du 22 février 2019 jusqu’au mois d’avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que la réception des travaux a finalement eu lieu le 4 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT le projet de décompte final reçu le 5 septembre 2023 par la Commune intégrant, outre le solde du marché et de la révision des prix, une réclamation liée au décalage du planning et une réclamation relative à la hausse des matières premières pour un montant global de 141 097,11 € HT, soit 169 316,53 € TTC ;
CONSIDÉRANT qu’après négociation, les parties ont convenu d’établir que le solde du marché et de la révision des prix fixés à 9 778,36 € HT, soit 11 734,03 € TTC, soient augmentés d’une somme de 18 890,97 € HT, soit 22 669,16 € TTC au titre de l’indemnité liée à la hausse des matières premières conformément au projet de décompte général proposé par la Société ;
CONSIDÉRANT qu’en définitive, la Commune s’accorde à verser à la Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE une somme globale, forfaitaire et définitive de 28 669,33 € HT, soit 34 403,20 € TTC ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent transiger librement ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du protocole transactionnel d’accord, au nombre desquels figurent, notamment, la contestation précise que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et les concessions réciproques que les parties se consentent à cette fin ;
CONSIDÉRANT la volonté commune des parties de transiger aux fins de mettre un terme au différend relatif à l’établissement du décompte général et définitif du marché public susmentionné ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour
notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel à passer avec la Société SPIE BATIGNOLLES (Cf annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ledit protocole et à prendre tous les actes nécessaires à en assurer l’exécution ;
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires à la résolution de ce contentieux sont prévus au budget 2024.
IV. Ressources Humaines
2024/042 – Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU la délibération n° 2023/190 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie A ;
VU la délibération n° 2023/191 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie B ;
VU la délibération n° 2023/192 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 portant dernière modification des effectifs de la Ville ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de soutenir le déroulement de carrière de ses agents et de leur faire bénéficier de ces réussites au sein des effectifs de la Ville ;
CONSIDÉRANT les divers mouvements de personnel (mobilités internes, départs, recrutements, réussite aux concours et examens professionnels…) intervenus au sein de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité et qu’il nécessite d’être ajusté ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée,
Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
ARTICLE 1 : MODIFIE par substitution trois (3) postes au tableau des effectifs comme suit :
Filière administrative :
Grade créé Emploi(s) concerné(s) Grade supprimé Nb Temps de travail Date d’effet
Adjoint administratif Agent d’accueil Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TC 01/04/2024
Filière technique :
Grades créés Emplois concernés Grades supprimés Nb Temps de travail Date d’effet
Adjoint technique Agent chargé des manifestations Adjoint d’animation 1 TC 01/04/2024
Agent de maîtrise
principal
Chef d’équipe
évènementiel Agent de maîtrise 1 TC 01/04/2024
ARTICLE 2 : PREND ACTE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
V. Éducation
2024/043 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marguerite - année scolaire 2023/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Éducation, notamment ses articles L. 442-5 et R. 442-44 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/05/18 du 09 décembre 1996 relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré ;
CONSIDÉRANT que les communes de résidence sont tenues d’assumer, concernant les classes élémentaires sous contrat d’association, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel), sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants directement rémunérés par l’État ;
CONSIDÉRANT que d’après l’article L. 442-44 du Code de l’Éducation, l’école étant obligatoire dès l’âge de 3 ans, ainsi les enfants Eaubonnais en classes de maternelle sont aussi à prendre en compte ;
CONSIDÉRANT que 92 élèves, domiciliés sur le territoire de la commune, sont scolarisés dans les classes élémentaires de l’école privée sous contrat d’association Sainte Marguerite ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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CONSIDÉRANT que 60 élèves, domiciliés sur le territoire de la commune, sont scolarisés dans les classes maternelles de l’école privée sous contrat d’association Sainte Marguerite ;
CONSIDÉRANT que l’Union des Maires du Val d’Oise préconise, pour cette année scolaire 2023/2024, un montant forfaitaire de 503,33 € par élève fréquentant une classe élémentaire, tant dans une école publique que privée ;
CONSIDÉRANT que l’Union des Maires du Val d’Oise préconise, pour cette année scolaire 2023/2024, un montant forfaitaire de 732,30 € par élève fréquentant une classe maternelle, tant dans une école publique que privée ;
CONSIDÉRANT, dès lors qu’il incombe à la Ville de verser une participation financière aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Sainte Marguerite et qu’il est proposé d’appliquer cette préconisation de l’Union des Maires du Val d’Oise en attribuant un montant de 90 244€ (92 élèves en élémentaire x 503,33 € + 60 élèves en maternelle x 732,30 €) à cet établissement ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024, et des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Monsieur PESSOA se demande si on connaît l’effectif total de cette école. Il a bien pris note de l’augmentation de 6 % du tarif global par enfant. Il note que par rapport à l’année dernière, le nombre d’enfants Eaubonnais n’a pas changé, il y a une augmentation sur les frais payés par la Ville. Ces 152 enfants représentent 6 classes, on a la chance d’avoir ces classes sur la Ville, cela représente le nombre de classes qui seront affectées au sein de l’École Gisèle HALIMI.
Madame la Maire est sans voix et ouvre les votes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour
notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’école Sainte Marguerite, une participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves Eaubonnais inscrits en classes élémentaires et maternelles pour un montant arrondi de 90 244 €.
2024/044 – Attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000/06/20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2023/010 du 08 février 2023 et 2023/051 du 29 mars 2023 portant approbation au versement d’un acompte et d’un solde pour la subvention à l’association INTERVAL au titre de l’année 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 prévoyant "la détermination et le versement au début de l’année civile, lors du premier Conseil de l’année" d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l’exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 € ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/008 du 07 février 2024 attribuant un acompte de 1 200€ pour l’année 2024 à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville a organisé la quarante et unième édition du Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne les samedi 23 mars 2024 et dimanche 24 mars 2024, dans le gymnase Paul Nicolas ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet pédagogique en lien avec le Salon, des classes ont participé à la réalisation d’une production commune dont le thème était cette année « fête vos jeux » ;
CONSIDÉRANT que l’association INTERVAL a souhaité qu’outre l’organisation d’une exposition, cette action prenne la forme de la production d’un journal remis aux élèves de la ville selon les modalitésProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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définies par les enseignants ;
CONSIDÉRANT que le montant total alloué cette année est de 2 168 € ;
CONSIDÉRANT qu’un acompte de 1 200 € a déjà été versé.
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024, et des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour
notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : ATTRIBUE le solde de la subvention de 968 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.
2024/045 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-101 du 17 novembre 2005 portant sur la création du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès ;
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès du 2 mars 2015 approuvant les nouveaux statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès.
VU la délibération n°2015-070 du 27 mai 2015 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès ;
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès du 22 février 2024 approuvant les nouveaux statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès est composé des communes d’Ermont et d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que ce syndicat, lors de son Conseil syndical du 22 février 2024, a modifié ses statuts, afin :
- De clarifier et de détailler les modalités de calcul du coût des activités périscolaires ; - De mettre en conformité les modalités de facturation ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024,
Monsieur PESSOA approuve le principe de cette régularisation administrative. Au sein de cet établissement, il y a 56 élèves Eaubonnais, parmi les 23 classes de ce groupe scolaire.
Madame MATTEI dit que dans les statuts, un quota de 56 élèves Eaubonnais est prévu. Cela ne correspond plus aux 10 % avancés par Monsieur PESSOA. Les statuts sont rédigés ainsi, c’est 56 élèves plafonnés à 20 classes.
Monsieur PESSOA dit que ces 8 classes font l’équivalent des classes de l’École Gisèle HALIMI. Il ajoute que, maintenant que l’on a ces nouvelles classes, on peut se poser la question du devenir de ce type de partenariats avec des écoles situées en dehors des murs de la Ville. Même avec l’évolution des capacitaires introduite par la construction de l’École Gisèle HALIMI, on ne pourra pas se passer de ces deux classes car avec le capacitaire global de la Ville.
Madame la Maire veut répondre à cela : le capacitaire est un peu vague. Madame MATTEI donne régulièrement l’évolution des effectifs globaux, marquée ces derniers temps par une stagnation. Ce qui a impacté le nombre de classes, leur ouverture, c’est la prise en compte du nombre plus faible d’enfants sur les classes de grande section et CE1. Eaubonne a été une des premières villes à chercher à répondre intégralement à ce type de demandes. Ce n’est pas le capacitaire qui est atteint mais le nombre deProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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classes, car il s’agit ici de proposer des classes à faible effectif dans la Ville. Selon elle c’est plus cela qu’il faut voir que le capacitaire.
Monsieur PESSOA dit que c’est un paramètre qui joue sur le capacitaire. Certaines villes dans des zones plus prioritaires ont été affectées de façon conséquente. Chaque école a besoin d’une réserve de capacitaire pour pouvoir respirer. Aujourd'hui, on a deux grandes écoles qui présentent cela : les écoles Jean-Jacques ROUSSEAU et Mont d’Eaubonne. D’autres écoles n’en ont pas, à l’échelle de la Ville. Or, si dans cinq ou six ans, on en a besoin, le fait de ne pas en avoir sera problématique et cela n’aura pas été anticipé.
Madame la Maire lui répond que le capacitaire de l’école Gisèle HALIMI ne sera pas utilisé en intégralité, on n’ouvre pas l’intégralité des classes afin de pouvoir garder une marge de manœuvre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès (Cf. annexes).
VI. Jeunesse et Famille – Centre Socio Culturel Espace Jeunesse et Familles
2024/046 – Approbation appel à projet - demande de financement d’actions au titre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite mettre en place, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise, des actions en direction des parents dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) ;
CONSIDÉRANT que pour l’année 2024, deux axes d’actions ont été retenus par le Centre Socio- Culturel :
1) Le café des parents
2) Journée des familles
CONSIDÉRANT que ces actions permettent la prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise d’une partie des dépenses de fonctionnement engagées par la commune à hauteur de 3 000 € ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024, et des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE l’appel à projet dans le cadre d’une demande de financement pour des actions du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) d’Eaubonne (Cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande de subvention et à en assurer l’exécution.
VII. Action Culturelle
2024/047 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile de France pour le projet Eaubonne en Fête 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que l’opération Été culturel vise à favoriser la participation à la vie culturelle, avec desProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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propositions gratuites accessibles à toutes et tous, ciblant en particulier les jeunes, leur famille et les publics empêchés ;
CONSIDÉRANT que l’opération Été culturel vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes artistes et professionnels de la culture ;
CONSIDERANT qu’en 2024, la thématique culture et sport sera mise à l’honneur ;
CONSIDÉRANT que les projets seront retenus sur leur capacité à prendre en compte tout ou partie de certains critères ;
CONSIDÉRANT que le projet doit également être mis en œuvre entre le 22 juin et le 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la ville d’Eaubonne peut ainsi prétendre à une aide financière de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au regard de la programmation artistique professionnelle envisagée ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024, et des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France une aide financière de soutien de 25 000 € pour la réalisation de ce projet ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à cet appel à projet.
2024/048 – Demande de labellisation Olympiades Culturelles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne a obtenu le label Terre de Jeux ;
CONSIDÉRANT que le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 a décidé d’intégrer la culture au cœur du projet des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en créant le label « Olympiade Culturelle » attribué à des projets artistiques liant art et sport ;
CONSIDÉRANT qu’en 2024, la ville souhaite mettre en place des projets artistiques sur cette thématique (spectacles, salon du livre jeunesse d’Eaubonne, Eaubonne en Fête) ;
CONSIDÉRANT que les projets seront retenus sur leur capacité à prendre en compte tout ou partie de certains critères ;
CONSIDÉRANT que l’obtention du label confère des avantages en termes de communication,
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE le dépôt de candidature au label Olympiade Culturelle de tous les projets liant art et sport organisés par la Ville jusqu’au 8 septembre 2024 (Cf. annexe).
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cet appel à projet.
VIII. Espace public – Développement Durable - Transport
2024/049 – Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) : REMOcRAProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à L. 2125-6 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 ;
CONSIDÉRANT qu’en début d’année 2023, le service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du val d’Oise a acquis un nouvel outil informatique de gestion des points d’eau incendie, dénommé REMOcRA ;
CONSIDÉRANT que REMOcRA est accessible via une connexion internet sécurisée aux services du SDIS, mais également aux communes et sociétés d’affermages ;
CONSIDÉRANT que REMOcRA centralise les données des Points d’Eau Incendie (PEI) de l’ensemble du Département, il est également synchronisé avec le système de gestion opérationnelle du SDIS et permet ainsi d’informer en temps réel les moyens d’intervention sur l’état des hydratants ;
CONSIDÉRANT qu’en adhérent à cet outil informatique totalement gratuit pour la commune , il sera possible en tant qu’autorité de police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de consulter en temps réel l’état du parc de nos PEI, d’avoir accès à une cartographie avec géolocalisation des PEI, modifier l’état des PEI suite à des remontées terrain, saisir l’ensemble des contrôles techniques périodiques les années paires et déléguer certaines actions et droits aux services des eaux prestataires ;
CONSIDÉRANT que REMOcRA est un véritable outil collaboratif en facilitant les échanges entre les différents acteurs en charge du processus de gestion des hydratants et donc pallier les carences de DECI sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que par délibération en date du 16 juin 2023, le conseil d’administration du SDIS a acté le principe d’un conventionnement entre le SDIS et les communes candidates à l’utilisation de REMOcRA ;
CONSIDÉRANT le projet de convention et de partenariat entre la Ville d’Eaubonne et le conseil d’administration du SDIS pour les conditions d’utilisation, la mise à disposition de l’application informatique REMOcRA et l’ouverture des droits d’accès au logiciel à la commune d’Eaubonne ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec le Conseil d’Administration du SDIS pour les conditions d’utilisation, la mise à disposition de l’application informatique REMOcRA et l’ouverture des droits d’accès au logiciel à la commune d’Eaubonne (Cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à prendre tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération.
2024/050 – Attribution d’une subvention à l’association Collectif d’Élu.e.s pour le Climat, contre le Terminal 4, Extension Roissy CDG – C.E.C.C.T4
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article 432-13, alinéa 1er ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-047 du 16 avril 2019, portant Motion contre le Terminal 4 de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-029 du 16 février 2022, portant Motion demandant l’adjonction de mesures destinées à protéger les populations des nuisances sonores au sein du Plan deProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour la période 2022-2026 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-144 du 5 juillet 2023, portant Motion portant demande de réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la commune d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que 1,9 millions de Franciliens, riverains des aéroports d’Orly, Roissy Charles de Gaulle et le Bourget, sont exposés quotidiennement à un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guides de l’Organisation Mondiale de la Santé au-delà desquelles les atteintes à la santé et au sommeil sont avérées ;
CONSIDÉRANT que l’étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DÉBATS), réalisée en 2020, démontre que l’exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la qualité et la quantité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire ;
CONSIDÉRANT que 1.9 millions de Franciliens, riverains des aéroports d’Orly, Roissy Charles de Gaulle et le Bourget, sont exposés quotidiennement à un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guides de l’Organisation Mondiale de la Santé au-delà desquelles les atteintes à la santé et au sommeil sont avérées ;
CONSIDÉRANT que l’étude de Bruitparif intitulée Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la Région Île-de-France démontre que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu’à 3 ans de vie en bonne santé ;
CONSIDÉRANT que le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre 2022 sur la base des données 2019, fait état d’une augmentation de la pollution aux oxydes d’azote émis par le trafic aérien des trois aéroports majeurs d’Ile-de-France de plus de 18% entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la Région, faisant du secteur aérien le 2ème pollueur aux oxydes d’azote en Ile-de-France et le seul qui soit en hausse ;
CONSIDÉRANT que le rapport de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) intitulé Scénarios de transition écologique pour le secteur aérien, paru en octobre 2022, démontre que seule une réduction du trafic aérien en France de 13% entre 2019 et 2050 permettra au secteur de réduire de 80% ses émissions de CO2, objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas carbone ;
CONSIDÉRANT que l’association Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le Terminal 4, extension Roissy CDG- C.E.C.C.T4, qui lutte activement contre les nuisances aériennes, a organisé un vote électronique du 11 mars au 24 mars 2024 pour que les citoyens s’expriment sur la réduction des vols et leur interdiction entre 22h et 6h sur les aéroports de Roissy-CDG, Orly, Le Bourget et Beauvais-Tillé ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de participer pleinement à cette démarche de lutte contre les nuisances aériennes, notamment par la participation à la consultation citoyenne ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à Madame la Maire en charge du Développement Durable, et Madame Marie-José BEAULANDE, Maire, sont tous deux membres de ladite association et que, par voie de conséquence, ils sont intéressés par ce point et se trouvent dans l’obligation de ne pas prendre part, ni aux débats, ni aux vote, pour empêcher la survenance d’un conflit d’intérêt ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 14 mars 2024 ;
Monsieur AUBIN rappelle que Madame la Maire et Monsieur DUFOUR, tous deux membres de l’association concernée, doivent quitter la salle et ne peuvent participer ni aux débats, ni aux votes. Il laisse la parole à Monsieur BERTHAULT.
Monsieur BERTHAULT pense que cette délibération est très consensuelle, tout le monde est d’accord pour constater que les avions polluent et font du bruit. La Ville s’est impliquée, fait des délibérations. Il demande si les élus ont des idées d’actions pour impliquer les citoyens concernant cette problématique.
Monsieur AUBIN précise que la Ville a fait voter et a publié la Motion concernant le T4. Les élus de la majorité ont aussi été présents sur le marché, le weekend avant le Conseil Municipal, pour faire voter les gens le souhaitant, avec un registre et une urne. C’est de cette façon-là, par le biais de la communication de la Ville et ce type d’actions, que la municipalité entend obtenir la participation des Eaubonnais.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’Unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, à l’exception de Mme BEAULANDE Marie-José et de M. DUFOUR Quentin ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits.
Mme BEAULANDE Marie-José et M. DUFOUR Quentin ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 200 € à l’association Collectif d’Élu.e.s pour le Climat, contre le Terminal 4 – Extension Roissy Charles de Gaulle – C.E.C.C.T.4 ;
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
IX. Décisions de la Maire
Madame DRAGIN questionne sur les décisions n°2024-039 à 041, portant sur les avenants aux marchés de travaux de l’opération de construction de l’école Gisèle Halimi. Il est fait mention, dans ces avenants, à des plannings détaillés, alors que Madame la Maire avait fait mention précédemment d’un planning détaillé. Elle demande de quel planning il s’agit.
Monsieur LE DÛS précise que Madame DRAGIN évoque les décisions n°2024-040, 041, 045 et 055, et tous les autres lots. Il dit que ces plannings ont été validés en novembre suite au retard pris dans les travaux. De nouvelles décisions similaires seront prises avec le nouveau planning d’exécution établi avec la SOCIETE NOUVELLE POULINQUE. Afin de pouvoir garantir à la Ville et aux entreprises le respect du planning, de nouveaux plannings doivent être faits. Ce sont des plannings réalisés en novembre et validés par la maîtrise d’œuvre, l’architecte et l’entreprise.
Madame DRAGIN demande si on parle des plannings établis suite au changement de prestataire.
Monsieur LE DÛS lui répond que non, car ces plannings ont été établis en novembre 2023, c’est-à- dire avant ce changement.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2024/017 du 22 janvier 2024 au n° 2024/084 du 7 mars 2024) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 23h14,
Le 27 mars 2024,
Le Secrétaire de Séance,
L’Adjoint à la Maire délégué au
Développement Durable,
Quentin DUFOUR
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE- CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine.
Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. PESSOA Carlos ; M. RODSPHON Inthone.
Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude.
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite