Procès Verbal - PV20250613

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Procès Verbal - PV20250613 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250613)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Présents :

M. BECHONNET Bertrand, Mme CAFFE Séverine, M. CHARNET Alain, Mme DEMAY Laëtitia, M. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE Fabrice, M. GAUME Philippe, M. GUILLARD Yohann, M. MARTINAT Christian, M. MECHIN Sébastien, M. MORET Philippe, M. RAMBERT Jacques, M. ROUMIER Vincent, Mme VAUDIERE Lucie

Procuration(s) :

Mme CHAULIEU Lynn donne pouvoir à M. MARTINAT Christian, Mme MORELLO Floriane donne pouvoir à M. GAUME Philippe

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme CHAULIEU Lynn, Mme MORELLO Floriane

Secrétaire de séance : M. MARTINAT Christian

Président de séance : M. BECHONNET Bertrand

1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 05 mai 2025 Lecture du procès-verbal de la séance du 05 mai 2025. Approbation du compte-rendu à l'unanimité des membres présents à cette séance.

2 - Renouvellement de la ligne de Trésorerie auprès du crédit agricole

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE à la majorité des membres présents, de renouveler la ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France aux conditions suivantes:

Montant : 112 000,00 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : Euribor 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) Marge :0,700% Au taux actuel de : 2,858% marge comprise (pour information Euribor 3 mois : 2,158%) Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d’intérêt plancher est égal à 0,7 %

Tirage / Remboursement : Possibilité de tirage ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus – joindre la demande signée, tamponnée.

Montant minimum des tirages: Aucun J (jours ouvrés) avant 12h00

Demande de fonds: J (jours ouvrés) avant 12h00

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 13 juin 2025 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal - Mairie

Quorum : 9__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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Remise des fonds : J+2 ( jours ouvrés)

Mode de versement : Virement adressé à votre Trésorerie

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365 Trimestriel à terme échu Paiement des intérêts: Trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital: Prélèvement auprès de votre Trésorerie Commission d'engagement: 0,20% du montant choisi

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1)

Pour : M. BECHONNET Bertrand, Mme CAFFE Séverine, M. CHARNET Alain, Mme DEMAY Laëtitia, M. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE Fabrice, M. GAUME Philippe, M. GUILLARD Yohann, M. MARTINAT Christian, M. MECHIN Sébastien, M. MORET Philippe, M. RAMBERT Jacques, M. ROUMIER Vincent, Mme CHAULIEU Lynn (représentée par M. MARTINAT Christian), Mme MORELLO Floriane (représentée par M. GAUME Philippe)

Contre : -

Abstention : Mme VAUDIERE Lucie

3 - Portage foncier par l'EPF Auvergne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune d'Escurolles le portage foncier par l’EPF Auvergne.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AA212 située 17-19-21 rue de du Marché

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune d'ESCUROLLES ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle à l’EPF Auvergne ,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières .

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme,

aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte,

pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou

immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1

et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement

au sens de l’article L 300-1 dudit code.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AA 212 située r17-19-21 rue de l'Agriculture.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de cette acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune d'Escurolles ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

 de confier le portage foncier de la parcelle AA 212 à l’EPF Auvergne ,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et, à postériori, la

convention de gardiennage visée aux conditions particulières .

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - CABINET MEDICAL: Réfection goutière côté voisin

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise MAZEAU pour des travaux supplémentaires sur le bâtiment du cabinet médical suite à la constation d'avaries sur la goutière côté voisin. Il s’agit de travaux supplémentaires sur l'opération PARC LOCATIF COMMUNAL.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 1682 € H.T soit 2018.40 € HT. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- valide le devis de l’entreprise MAZEAU d’un montant de 1682 € H.T soit 2018.40 € HT pour des travaux sur goutière, supplémentaires,

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - SIVOS: tarification sociale de la commune

La cantine scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’apprentissage pour les enfants. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées de bien manger et elle contribue à leur permettre d’intégrer les règles de base du « vivre ensemble ». Or les enfants issus des familles défavorisées seraient deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, notamment pour des raisons financières. La mise en place d’une tarification sociale des cantines, c’est donner à chaque enfant les moyens de la réussite.

VU l’aide de l’Etat portant sur une subvention aux collectivités de 3€, versée pour chaque repas__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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facturé à 1€ ou moins hors périscolaire ; cette aide étant garantie pendant la durée du Pacte des solidarités soit jusqu’à fin 2027,

VU que cette aide est conditionnée à la mise en place d’une tarification sociale de la cantine comportant au moins 3 tranches, dont une tranche correspond au tarif inférieur ou égal à 1€ attribué aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 € ; qu’une délibération fixe cette tarification avec une durée fixée ou illimitée ; que de plus, pour bénéficier du bonus EGALIM, à savoir 1 € de plus par repas, la collectivité doit tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM et signer un avenant à la convention établie avec l'ASP,

CONSIDERANT la délibération adoptée par le SIVOS, qui gère le regroupement pédagogique intercommunal d’Escurolles, Monteignet sur Andelot, Le Mayet d’Ecole, Saulzet et Saint-Pont, réuni en séance le 7 mai 2025,

Il vous est proposé d’adopter la proposition retenue par les élus du SIVOS, à savoir fixer la tarification sociale du service de restauration comme suit :

 Tarif 1 : quotient familial inférieur à 1 000 = prix du repas à 1 €

 Tarif 2 : quotient familial de 1 001 à 1300 = prix du repas à 3,20 €

 Tarif 3 : quotient familial de 1 301 et plus = prix du repas à 3,60 €



Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 Accepte la grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place à la rentrée de septembre

2025,

 Accepte de fixer la tarification sociale pour 3 ans jusqu'à une prochaine révision des tarifs ou

des aides de l’État,

 Autorise le Président du SIVOS à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Mise à jour des tarifs des concessions au columbarium

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 15 mars 2009 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Suite à la réunion de la commission cimetière en date du 28/04/2025 et Considérant :

- Que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de mettre à jour les tarifs de cet équipement qui va bientôt être agrandi et proposé au public.

- Que le nouveau columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

La prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 300 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500 € ;__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 1000 €.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré

Décide :

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs des CONCESSIONS TEMPORAIRES des cases au columbarium, à

compter du 1er juillet 2025, à savoir :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 300 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500 € ;

- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 1000 €.

Dit :

- que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune d’Escurolles

- et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Approbation du devis d'extention du nouveau colombarium

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées, Le colombarium ne proposant plus que deux cases aux usagers,

Suite à la réception de plusieurs devis concernant la création d'un nouveau colombarium de 12 places,

Suite à la réunion de la commission cimetière du 28/04/2025,

Monsieur le maire propose de valider le devis de l'entreprise Bourlet pour la mise en place d'un nouveau colombarium près de l'ancien et près du jardin du souvenir. Le devis sélectionné par la commission cimetière s'élève à 7 298€ H.T soit 8 757.60€ TTC

Ce columbarium composé de 12 cases en granit du tarn et accueillera les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées.

Après l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal :

- approuve à l’unanimité la création d’un nouveau columbarium de douze cases ; - décide de retenir la proposition suivante: devis DET00114 d'un montant de 7 298€ H.T soit 8 757.60€ TTC des Etablissements Bourlet.

- décide de demander une aide au conseil départemental pour la réalisation de ce projet d’investissement inscrit au budget 2025

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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8 - Mise à jour des tarifs des concessions au cimetière communal

Art. Ier. Le Conseil Municipal décide d’actualiser les tarifs des concessions dans le cimetière communal.

Art. 2. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir :

1°) concessions perpétuelles ;

2°) concessions cinquantenaires ;

3) concessions trentenaires ;

Art. 3. La concession est ainsi définie :

Concession simple : 3 m2 (2.5m x 1.20m) ou deux places

Concession double : 6m2 (2.5 x 2.40) ou quatre places

Art. 4. Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession. - Concessions perpétuelles :

- Simple : 3500€

- Double : 5000€

- Concessions cinquantenaires :

- Simple : 250 €

- Double : 500€

- Concessions trentenaires :

- Simple : 150€

Double : 300€

Art. 5. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs si mentionnés.

Art. 6. La jouissance des terrains concédés, même à perpétuité, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales.

Art. 7. Les entre-tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

Art. 8. Les concessions cinquantenaires, trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Art. 9. A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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Art. 10. Les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera, le cas échéant, défalqué du prix en conversion une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2025. Le recouvrement de ces

sommes sera effectué par le service de gestion comptable de Gannat.

Questions diverses

1 : Fond de concours - Communauté de Communes : M. le Maire fait part de la possibilité de bénéficier du Fond de Concours "mise en valeurs des communes" de la Communauté de communes. La Commune bénéficie d'un fonds de concours de 11 698€. M. le Maire précise que montant total du fond de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire. Les membres du Conseil Municipal vont réfléchir à quel chapitre d'investissement le fond de concours peut être affecté.

2 - Installation des CARPORTS place de la Loue: après enquête auprès des associations et commerçants, puis réflexion avec les conseillers municipaux, cet investissement ne semble plus d’un intérêt majeur. Ce projet est donc différé.

3 - Salle polyvalente - Panneaux photovoltaïques/ ENERCOOP: M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge est abandonné par ENERCOOP par manque de rentabilité. La société propose néanmoins la gestion de production des panneaux de la salle polyvalente. ENEDIS propose l'autocosommation collective (produire et consommer l'électricité produite par les panneaux et la partager localement entre les bâtiments communaux) afin de tirer le meilleur profit de cette production.

4 - Festival des cultures du monde 2025 : M. Rambert informe le conseil que la réception du groupe folklorique (festival de Gannat) aura lieu le 21 juillet 2025. Il y a encore une incertitude sur le nom du groupe et ses effectifs. Les informations seront communiquées dès leur réception.

5 - Végétalisation du bourg: les travaux de végétalisation du bourg sont programmés à l’automne 2025 par la société Trêves Paysages.

L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance,

Fait à ESCUROLLES

Le Maire,