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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 52)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
a
Grand
x:
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N°
52/03/2024
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
PORT
CANAL
ET
DES
EQUIPEMENTS
CONNEXES DE
TOURISME
FLUVIAL DU
GRAND
MONTAUBAN - SOUS
S CONCESSION
AUNTIERS
_
-
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Monfauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Maïhieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIELO,
Nadia
CHEKELIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULKS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Bernard
PECOU
à
Jean-
Pierre
FOISSAC,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'exploitation
d'équipement
léger
de
plaisance
et
ses
avenants
conclus
entre
le
Grand
Montauban
et
Voies
Navigables
de
France,
Vu
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
du
19
février
2024,
Par
avenant
à
la
convention
d'exploitation
d'équipement
léger
de
plaisance,
conciue
du
1er
janvier
2007,
Voies
Navigables
de
France
a
concédé
au
Grand
Montauban
une
partie
de
son
domaine
pour
l'exploitation
du
site
de
Port
Canal
jusqu'au
31
décembre
2024.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
au
tourisme
fluvial,
le
Grand
Montauban
a
mené
un
projet
de
grande
ampleur
visant
à
développer
le
tourisme
fluvial
afin
de
favoriser
l'attractivité
de
son
territoire.
Cette
opération
struciurante
de
développement
du
tourisme
fluvial
sur
le
territoire
de
l'agglomération
a
permis
de
promouvoir
le site
privilégié
de
Port
Canal.
Ainsi,
le
site
est
devenu
une
référence
en
matière
de
tourisme
fluvial,
grâce
notamment
aux
installations
existantes.
Le
fonctionnement
et
l'entretien
du
port
ainsi
que
l'accueil
des
usagers
impliquent,
de
plus
une
gestion
globale
du
site
en
lien
avec
l'activité
de
restauration
et
d'aire
d'accueil
de
camping-car. A
cet
effet,
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
lancé
en
vue
de
l'exploitation
de
Port
Canal
et
des
équipements
connexes
de
tourisme
fluvial
du
Grand
Montauban.
Pour
ces
raisons,
la
gestion
de
ce
site
en
régie
directe,
par
des
agents
de
la
collectivité,
ne
peut
plus
être
envisagée.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'en
déléguer
partiellement
la
gestion,
sous
la
forme
d'une
sous
concession
de
service
public
pour
la
durée
restant
à
courir
de
la
concession.
ll
est
à
noter
que
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'écluse
sera
assurée
par
le
Grand
Montauban.
Les
principales
caractéristiques
de
la
sous
concession,
partielle,
de
service
public
et
des
prestations
qui
seront
assurées
par
le tiers,
seront
les
suivantes :
- Une
mission
générale
de
surveillance
des
équipements :
- du
port,
- des
espaces
verts
et
des
chemins
gravillonnés,
- des
différentes
aires
de
loisirs
mises
à
disposition
: pique-nique,
jeux,
promenade,
-
des
locaux
et
équipements
de
la
capitainerie
(espace
d'accueil
et
de
bureau,
sanitaires,
matériels,
mobilier
..},
- des
services
aux
bateaux
{station
de
vidange,
….).
- Une
mission
générale
d'entretien
des
équipements
:
-
des
locaux
et
équipements
de
la
capitainerie
{espace
d'accueil
et
de
bureau,
sanitaires,
matériels,
mobilier,
...),
- des
services
aux
bateaux
{station
de
vidange,
..). - Une
mission
d'accueil
des
usagers,
avec
animation
du
port
et
développement
touristique :
- location
des
emplacements,
- information
pratique
: horaires,
jours,
règlement
…,
- communication
touristique
: orale
et
documentée
sur
les
monuments
historiques,
les
équipements
culturels,
les
cheminements
vélo,
randonnée,
les
restaurants
…,
- maîtrise
des
langues
étrangères,
au
minimum
l'anglais,
- création
d'animations,
privilégiant
la thématique
de
l'eau
et
la
biodiversité.
- Une
mission
de
gestion
du
site :
- sécurité
des
biens
et
des
personnes,
- mise
en
place
d'un
règiement
intérieur
en
collaboration
avec
le
Grand
Montauban
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
- encadrement
des
personnels
recrutés
par
le délégataire,
- matériels
et
équipements,
- signalisation
fluviale,
- comptabilité
et
administration,
Ün
projet
de
contrat
est joint
en
annexe.
La
rémunération
du
sous
concessionnaire
sera
constituée
par
les
recettes
d'exploitation
du
service
aux
usagers,
telles
qu'elles
ont
été
votées
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
mai
2021,
14
décembre
2022
et
du
21
décembre
2025.
En
contrepartie,
il sera
soumis
à
une
redevance
d'un
montant
de
4
500
€
payable
au
Grand
Montauban
avant
le
15
décembre
2024.
La
durée
envisagée
de
cette
délégation
est
d'environ
8
mois,
à
compter
de
sa
notification,
soit
du
ler
avril
2024
au
31
décembre
2024,
Cette
durée
s'inscrit
dans
la
période
restant
à
courir
de
la
concession
conclue
entre
le
Grand
Montauban
et
VNF,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
montant
de
la
redevance
de
4 500
€
couvrant
la
période
du
ler
avril
au
31
décembre
2024,
-
approuver
le
principe
de
la
sous
concession
partielle
de
service
public
pour
l'exploitation
de
Port
Canal,
par
voie
d'affermage
pour
une
durée
du
ler
avril
au
31
décembre
2024,
dans
les
conditions
énoncées
dans
le contrat
ci
annexé,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le contrat,
tel
qu'annexé
à
la
présente
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 N MARS 2024 2 O MARS 2024
De
sa publication
le :