Compte-Rendu - CR du 21 11 2025 vise par le Maire

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Compte-Rendu - CR du 21 11 2025 vise par le Maire Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 11 2025 vise par le Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 9

Présents :7

Votants :7

Date de convocation : 03/11/2025

Date d’affichage : 03/11/2025

L’An deux mil vingt-cinq, le vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, Mme Elianne LARGANT, M.

Benjamin QUIOC, M. Bernard SAVARIEAU, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT.

Étaient absents représentés :

Étaient absents non représentés : Mme Ingrid FELICITE, M. Rodolphe MANSET.

M. Benjamin QUIOC a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2025,

2. Ouverture du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget 2026,

3. Délibération fixant le choix de la labellisation et de la participation au financement risque prévoyance et risque santé,

4. Décision modificative n°2 : révision de crédils pour équilibrer la section de fonctionnement du chapitre 011,

5. Désignation d’un architecte pour le suivi des travaux au 16 place de l’église à BOIGNEVILLE-

rénovation de 4 logements individuels,

6. Convention d'implantation de poteaux directionnels de randonnée pédestre sur la commune de BOIGNEVILLE,

7. Questions diverses.

Page 1 sur 5Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir : 8. Achat de matériel informatique

Et la suppression du point 6 à savoir :

6. Convention d'implantation de poteaux directionnels de randonnée pédestre sur la commune de BOIGNEVILLE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

ACCEPTE d'ajouter ce point supplémentaire à l’ordre du jour et le retrait du point 6.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 août 2025

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 29 août 2025 est adopté à l'UNANIMITE.

2. Ouverture du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales

« Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 Remboursement

d'emprunts ») = 53 251.08€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur

maximale de 13 312.77€, soit 25% de 53 251.08€, étant précisé que le montant retenu ne se rapporte qu’au chapitre

21 soit 12 812 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Autres immobilisations incorporelles (art. 2188) = 2 512€

- Installations de voirie (art. 2152) = 2 500€

- Installations matériel et outillage technique (art. 2158) - 2 500€

- Matériel informatique (art. 2183) = 2 500€

- Installations générales, agencements (art. 2135) = 2 800€

Total = 12 812 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Page 2sur53. Délibération fixant le choix de la labellisation et de la participation au financement risque prévoyance et risque Santé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à

l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale

complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès

auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les

contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité

mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les

conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Vu l'avis du Comité social territorial départemental en date du 28/08/2025, LA COMMUNE DE BOIGNEVILLE

souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de

souscrire pour le risque prévoyance et risque santé :

e Le montant MENSUEL de la participation pour risque prévoyance est fixé à 20 € par agent.

° Le montant MENSUEL de la participation pour risque de santé est fixé à 20 € par agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :

- d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité

pour le risque prévoyance et risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus ;

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

4. Décision modificative n°2 : révision de crédits pour équilibrer la section de fonctionnement du chapitre 011,

Par délibération du 4 avril 2025, le conseil municipal a adopté le budget primitif avec reprise du résultat de l’exercice

2024. Puis par délibération du 11 juillet 2025, le conseil municipal a adopté la décision modification n°1.

L'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL-140 du 30 juin 2025 portant dissolution du Syndicat intercommunal de la

Vallée de l’Essonne(SIVE) précise l'affectation des résultats entre les communes de Boigneville, Buno-Bonnevaux,

Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse et Prunay-sur-Essonne.

Ainsi, concernant la commune de Boigneville, le résultat à affecter est de 393,79€ en fonctionnement (002), il n'y a

pas de résultat d'investissement à affecter.

Il convient de reprendre ces résultats par décision modificative.

Pour équilibrer la section de fonctionnement, le montant équivalent à celui des recettes a été inscrit en dépenses au

chapitre 011 compte(s) 617 en fonctionnement.

Ainsi, la décision modificative n°2, s’équilibre en section de fonctionnement à un montant de 393,79€.

Page 3 sur 55. Désignation d’un architecte pour le suivi des travaux au 16 place de l’église à BOIGNEVILLE- rénovation de 4

logements individuels,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu que les 4 logements sont dans un immeuble dont le périmètre se situe en zone de protection des monuments

historique selon le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 24 novembre 2017 et modifié le 03 décembre 2021 ;

Vu que les travaux d'isolation doivent être effectués afin d’anticiper les interdictions à la location de la loi Climat et

résilience (interdiction de location aux DPE classés F en 2028 et E en 2034);

Le Maire propose Madame Simone SIEBENPFEIFFER, architecte, sise 41 bis rue Jean Jaurès, 77300 FONTAINEBLEAU,

pour le suivi des travaux des 4 logements situées au 16 place de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour le suivi des travaux des 4 logements situés au 16 place de l’église, par l'architecte

Simone SIEBENPFEIFFER sise 41 bis rue Jean Jaurès, 7730 FONTAINBLEAU ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite sur budget 2026 à l’article 622 « rémunérations intermédiaires, honoraires ».

6. Point retiré

8. Achat de matériel informatique :

Monsieur le Maire explique que pour améliorer les conditions de travail de la directrice de l’école il convient de

changer l'écran de l’ordinateur sachant que celui-ci présente des problèmes d'affichage.

Il présente une proposition commerciale pour l'acquisition d’un écran de 22 pouces :

- Société LDLC PRO, sise 2 rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex, pour un montant de 66.24€ HT,

soit 79.49€ TTC, Modèle MSI 21.5 LED — PRO MP225.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par la Société LDLC PRO sise 2, rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE pour l'achat d’un onduleur conformément au devis de la société LDLC PRO, sise 2 rue des

Erables, 69578 LIMONEST Cedex, pour un montant de 66.24 € HT, soit 79.49€ TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2025 au chapitre 21 — article 2183 « matériel de bureau et

informatique ».

Page 4 sur 57. Questions diverses

- Convention d'implantation de poteaux directionnels de randonnée pédestre sur la commune de BOIGNEVILLE :

accord de principe adopté; un courrier va être adressé au Comité Départemental de la randonnée pédestre de l'Essonne.

- La guirlande du sapin de Noël a été achetée.

- Le véhicule épave dans les bois a fait l’objet d’un signalement à la Gendarmerie de Milly-la-Forêt .

Séance levée à 21h30

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