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Procès Verbal - PV CM 11 avril 2022
Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
. EN DATE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
DÉBUT DE LA SEANCE : 19 H 00
VILLE DE LURE FIN DE LA SÉANCE: 21H15
Étaient présents : M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZII, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Jennifer PUTH-RONDOT, Mme Camille QUENOT, Mme Agnès GALMICHE, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS {absente aux rapports n° 2.1., 2.2. et « Tour de Danses n,, M. Charles VALDENAIRE, Mme Rachel ROLLAND, Mme Mélanie CHAGNOT, Mme Isabelle ARNOULD {absentes aux rapports n° 1.1. et 1.2.}, M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés: Mme Nathalie WATBLED représentée par Mme Mélanie CHAGNOT, M. Thibaud GRENARD représenté par Mme Christelle CONTEJEAN, Mme Kalida LATRÈCHE représentée par M. Stéphane FRECHARD, M. Rachid MERZOUG représenté par Mme Karine GUILLEREY, M. Benjamin BERTHET représenté par M. Adrien ANTOINE, M. Mikayil AKALIN représenté par M. Éric HOULLEY, Maire
Était absent: M. Michel WENDE
Secrétaire de séance : Mme Camille QUENOT
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES - SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 1.2. Compte rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal 1.3. Personnel - Tableau des effectifs - Mise à jour
1.4. Personnel : Autorisations Spéciales d'Absence
1.5. Création d'un emploi permanent à temps non complet
1.6 Décision Modificative n° 2 - Budget Ville de EURE 2022
1.7. Décision Modificative n° 1 - Budget Bois 2022
1.8 Forêt communale : Tarification des produits accessoires « menus produits » - Exercice forestier 2022 — Exercice budgétaire 2023
1.9. Affouage sur pied - Campagne 2022-2023
1.10. Forêt communale -— Affouagé façonné campagne 2023 (bois façonné livré) 1.11. Forêt communale - Fixation de la taxe affouagère 2023 {bois façonné livré) 1.12. Recettes alternatives — Instauration possible de la TLPE à effet hypothétique en 2024 1.13. Garanties communales d'emprunts accordées au profit de NÉOLIA — Logements 24 rue Pasteur
1.14. Financement d'une opération de construction de 13 logements locatifs sociaux lieu-dit « Mont Randon » sur la commune de EURE
1.15. Acquisition équipements Led - Auditorium — Bilan financier de l'opération 1.16. Carrières équestres —- Achat terrain
1.17. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de LURE sur les exercices 2016 et suivants
1.18. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
1.19. CHENOVE - Solidarité pour la reconstruction de l'Hôtel de Ville et le CCAS
2. COMMISSION CULTURE — PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Petit terrain synthétique du Mortard - Lancement potentiel d'une consultation de mañirise
d'œuvre
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page ]
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr 2.2. Antenne RASED de LURE -— Participation financière liée aux frais de fonctionnement pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de LURE - Année scolaire 2021/2022 2.3. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement [maternelle et élémentaire) de l'école privée Sainte Anne Saint Joseph
2.4. Modification de l'organisation du ramassage scolaire pour les élèves lurons fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de la Pologne - Annulation de la délibération du 11 avril 2022 — Convention de mise à disposition d'un minibus du Handball Club LURE VILLERS à la ville de LÜURE
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. Résidence Despinette - Cession
3.2. Centre Éducatif Fermé (CEF]) - Cession terrains
3.3. Démolition logement social - Pavillon 11 route de Belfort
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est également ouvert au public
Un hommage est rendu en début de séance à Francis CHARTON (ASA ROŸE AUTO SPORT) et Pascal SALVAT (ROL).
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance ouverte. Madame Camille QUENOT est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES — SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES — EVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 Madame Isabelle ARNOULD est absente
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Madame Isabelle ARNOULD est absente
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de ces décisions.
Vu la délégation que le Conseil Municipal a donnée au Maire par délibération en date du 26 mai 2020 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé du contenu des décisions du Maire suivantes :
DÉCISION EN DATE 17 MAI 2022
Obijet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - du 02 juillet à 12h00 au 03 juillet 2022 à 1h00 du matin - Fête de l'été - Place Anatole - Rue Anatole - Voies et parking - Boulevard du Parc (au niveau des n° 8 et 10) - Cour de l’école Jules Ferry - organisé par le Centre Social et Culturel, le Conseil Citoyen du quartier du Mortard et le Sporting Club
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition du centre social et culturel Jeanne Schlotterer, du Conseil Citoyen du Quartier du Mortard et du Sporting Club de LURE, le domaine public communal, à savoir: La Place Anatole, la Rue Anatole France -— voies et parking, le Boulevard du Parc {au niveau des n° 8-10), la Cour de l'école Jules Ferry pour organiser une fête de l'été du samedi 2 juillet 2022 — 12h00 au dimanche 3 juillet 2022 — OTROC. Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48h00 avant la manifestation. Une signalisation et un barriérage règlementaires seront mis en place par les organisateurs le moment venu.
Lo
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 2 En fin de manifestation, les organisateurs veilleront à rendre le domaine public propre de tous détritus. En dehors des eaux de pluie où potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable de la collectivité, de déverser dans les grilles d'évacuation des eaux pluviales : des produits toxiques, d'hydrocarbures, de solvants, d'huiles, de graisses, de boues, de gravais, de goudrons ou toutes autres fluides ou déchets. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 24 MAI 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Pourtour du Stade Georges PEQUEGNOT (de part et d'autre du Club House des JSL et sur le parking côté rue Henry MARSOT à LURE le samedi 18 juin 2022 de 12h30 à 23h00 - Brocante des JSL
La Ville de LURE met gratUitement à disposition de Madame Joëlle PARISOT, Présidente des JSL, le pourtour du stade
Georges Pequegnot, de part et d'autre du Club House des JSL, et le parking côté rue Henry Marsot à LURE, le samedi 18 juin 2022 de 12h30 à 23h00, et ce, afin d'y organiser une brocante. Pour des raisons de sécurité, notamment d'éventuelles interventions de l'hélicoptère SAMU et pompiers, les stands devront se tenir le plus éloignés possible du pourtour du Terrain Honneur et le parking côté rue du Stade doit être inoccupé [accès pompiers).
La Brocante doit prendre fin à 22h00. L'occupation est accordée jusqu'à 23h00 afin d'inclure le démontage. Le recours à l'éclairage doit se limiter au strict nécessaire.
En fin d'occupation, Madame Joëlle PARISOT est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupaïion. Madame Joëlle PARISOT, Présidente des JSL est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 1°* JUIN 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Esplanade Charles de Gaulle (partie comprise entre la rue des Jardins et le n° 11 Esplanade Charles de Gaulle) et la cour du Centre Jeanne Schlotterer à LURE - Mercredi 08 juin 2022 de 13h00 à 17h00 - Journée récréative autour des dangers routiers organisée par le Secours Populaire Français - Madame Christiane COUTURIER
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Secours Populaire Français (Comité de LURE), représentée par Madame Christiane COUTURIER, l'Esplanade Charles de Gaulle {partie comprise entre la rue des Jardins et le n°11 Esplanade Charles de Gaulle] ainsi que la cour du Centre Jeanne Schlotterer à LURE, et ce afin d'organiser une journée récréative autour des dangers routiers, le mercredi 8 juin 2022 de 13h00 à 17h00. Une signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de LURE à partir du lundi 6 juin 2022 sur l'Esplanade Charles de Gaulle et dans la cour du Centre Jeanne Schlotterer. La circulation des véhicules de toutes natures à l'exception des véhicules des forces de l'ordre, de secours, des Services Techniques Municipaux et des organisateurs sera interdite dans les zones précitées le mercredi 8 juin de 13h00 à 17h00.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Secours Populaire Français (Comité de LURE) est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 09 JUIN 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Ensemble du Complexe Sportif de LURE - Samedi 25 juin 2022 - Associations en Fête — Fête du Tour
La Ville de LURE occupera la totalité du complexe sportif le samedi 25 juin 2022 toute la journée afin d'organiser la manifestation Associations en Fête — Fête du Tour.
DÉCISION EN DATE DU 10 JUIN 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion sur le trottoir à côté du 42 Avenue du Square de la Gare à LURE et d'un monte-meuble devant l'entrée du bâtiment côté Place de la Libération à LURE — du 15 juin 2022 au 20 juin 2022 (sauf le weekend) - Déménagement provisoire de la Sous- Préfecture par l'entreprise Déménagements POIRSON de VESOUL La Ville de LURE met gratuitement à disposition de la Sous-Préfecture de LURE le domaine public de la commune, à savoir, le trottoir à côté du 42 Avenue du Square de la Gare et devant l'entrée du bâtiment côté Place de la Libération à LURE, du mercredi 15 juin 2022 au lundi 20 juin 2022 (sauf le week-end) afin de permettre à l'Entreprise Déménagements POIRSON d'y installer Un camion et Un monte-meuble pour effectuer le déménagement provisoire de la Sous-Préfecture.
Le Service de la Police Municipale de la Ville de LURE remettra, en main propre, à Madame Nathalie CHATELAIN — Chargée de Mission Développement Territorial à la Sous-Préfecture de LURE, la clé de la barrière qui donne accès aux véhicules d'urgence à l'école Maternelle de la Halle. Les services de la Sous-Préfecture s'engagent à refermer la barrière chaque jour après le départ de l'Entreprise Déménagements POIRSON. La clé devra être restituée au Secrétariat Général de la Mairie de LURE à la fin du déménagement.
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AP — Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 3 Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si ce n'est pas le cas, L'Entreprise Déménagements POIRSON devra installer une signalisation permettani le cheminement sécurisé des piétons.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. À la fin du déménagement, la Sous-Préfecture de LURE et l'Entreprise Déménagements POIRSON devront rendre le domaine public propre de tous gravats, autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, la Sous-Préfecture de LURE et l'Entreprise Déménagements POIRSON devront le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de la Sous-Préfecture et de l'Entreprise Déménagements POIRSON.
DÉCISIONS EN DATE DU 13 JUIN 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - installation d'un stand de restauration rapide
- Mardi 21 juin 2022 - 4 places de stationnement à proximité du magasin NOCIBÉ - 8 avenue de la République à LURE - Madame Patrice RIPOLLES -— Fête de la Musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur Patrice RIPOLLES — 39 Boulevard de Franche-Comté à LURE, le domaine public communal, à savoir : 4 places de stationnement à proximité du magasin NOCIBÉ (8 Avenue de la République à LURE) pour l'installation d'un stand de restauration rapide du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h00 du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...]. Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. || sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier ie domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha où autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaié par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Patrice RIPOLLES est tenu de rendre le domaine public propre de tous délritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Patrice RIPOLLES est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement devant le 27 rue Carnot à LURE - Mardi 21 juin 2022 - Madame Julie GONIN - Bar « LE BEER » - Fête de la musique 2022 La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Julie GONIN — Bar « LE BEER » - 27 rue Carnot à LURE, le domaine public communal, à savoir : 3 places de stationnement devant le 27 rue Carnot à LURE du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, Une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue où autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Madame Julie GONIN est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix.
Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Page 4 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Julie GONIN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une cabane à frites (ouverture de la cabane face au bar « LE FIDJI » - Mardi 21 juin 2022 - 3 places de stationnement devant le 46 avenue de la République à LURE - Monsieur Alain LOURENCOT - Le Petit Breuchin -— 28 bis rue des Prés 70300 BREUCHES La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur Alain LOURENCOT -— Le Petit Breuchin — 28 bis rue des Prés — 70300 BREUCHES, le domaine public communal, à savoir : 3 places de stationnement devant le 46 Avenue de la République à LURE {Bar le Fidji} pour l'installation d'une cabane à frites du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...). L'ouverture de la cabane doit être face au Bar le Fidii. Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. AUCUN câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Alain LOURENCOT est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne foumit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Alain LOURENCOT est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un stand de vente de confiseries - Mardi 21 juin 2022 - 2 places de stationnement à proximité du 12 avenue de la République à LURE -— Madame Claudia ETIENNE GENEY - Fête de la musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Claudia ETIENNE GENEY — 25 rue du Mont Randon à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 12 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'un stand de vente de confiseries du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Claudia ETIENNE GENEY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion sur le trottoir et sur une partie de la route devant le 2 rue Fernand Scheurer à LURE - jeudi 16 juin 2022 - Travaux de fondation - Entreprise LAROCHE Gaël à MONTESSAUX
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Entreprise LAROCHE Gaël - 1 Impasse de l'écureuil 70270 MONTESSAUX, le domaine public communal à savoir le trottoir et une partie de la chaussée devant le 2 rue Fernand Scheurer à LURE, afin d'y stationner Un camion pour effectuer des travaux de fondation, le jeudi 16 juin 2022. L'entreprise LAROCHE Gaël devra installer la signalisation réglementaire permettant le cheminement sécurisé des piétons et des usagers de la route.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 5 A la fin des travaux, l'Entreprise LAROCHE Gaël devra rendre le domaine public propre de tous gravats, autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics {voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc.). À défaut, l'Entreprise LAROCHE Gaël devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de l'Entreprise LAROCHE Gaël.
En dehors des eaux de pluie ou potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable, de déverser dans les grilles d'assainissement et des eaux pluviales : des produits toxiques, des hydrocarbures, des solvants, des huiles, graisses, boues, gravats, du béton, goudron ou tout autre fluide ou déchets. La Vile de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Entreprise LAROCHE Gaël est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse - Mardi 21 juin 2022 - 3 places de stationnement devant le 15 rue de la Gare à LURE - Restaurant « Chez Gustave » Madame Isabelle STEYER — Fête de la musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Isabelle STEYER — Restaurant «{ Chez Gustave » - 15 rue de la Gare à LURE, le domaine public communal, à savoir : 3 places de stationnement devani le 15 rue de la Gare à LURE pour l'installation d'une terrasse du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
Madame Isabelle STEYER est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus en fin de manifestation. La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Isabelle STEYER est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 14 JUIN 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un barbecue et d’un stand de vente de sandwiches - Mardi 21 juin 2022 - Place du 1°" Régiment de Dragons à LURE - Amicale du Personnel Municipal Luron - Fête de la musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Séverine ODRION, Secrétaire de l'Amicale du Personnel Municipal Luron, 2 rue de la Font à LURE, le domaine public communal, à savoir : la Place du 1" Régiment de Dragons à LURE pour l'installation d'un stand de venie de sandwiches et de boissons du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours {pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cei emplacement pendont la Fête de la Musique à partir de 18h30. L'installation du matériel s'effectuera à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, Une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha où autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, l'Amicale du Personnel Municipal Luron est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 6 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Amicale du Personnel Municipal Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la Commune - Installation d’une terrasse supplémentaire — Mardi 21 juin 2022 - à proximité du 10 Esplanade Charles de Gaulle à LURE -— Restaurant Bistrot PINO -— Fête de la musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Sandy VINTERSTEIN — Restaurant Bistrot Pino à LURE, le domaine public communal, à savoir : le trottoir devant le 10 Esplanade Charles de Gaulle pour l'installation d'une terrasse supplémentaire {celle-ci ne devra pas entraver le passage piéton) du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...]. Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Un libre accès au passage piéton est obligatoire. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaîne public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, Une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha où autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Madame Sandy VINTERSTEIN est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous metire en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Sandy VINTERSTEIN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un espace scène mobile entre les 17 et 19 avenue de la République à LURE - d'une terrasse supplémentaire et d'un barbecue sur 2 places de stationnement devant le 24 avenue de la République à LUER - Mardi 21 juin 2022 - Monsieur Matthieu BOUVERET - Bar « LE BMC » - Fête de la musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur Matthieu BOUVERET — BAR « LE BMC » - 22 Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement devant le 24 avenue de la République à LURE pour l'installation d'un barbecue; le trottoir devant le 24 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'une terrasse supplémentaire {un accès à la banque doit être maintenu) entre le 17 et le 19 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'une scène mobile du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, ef ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier. L'accès de la Rue Albert Mathiez doit rester libre au passage de tous les véhicules.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, Une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Matthieu BOUVERET est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 7 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Matthieu BOUVERET est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 16 JUIN 2022
Obiet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse supplémentaire
devant le 18 avenue de la République à LURE - Mardi 21 juin 2022 - GOLDEN VAPE - Fête de la musique 2022 La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur Alexis MICHEL — Golden Vape — 18 Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir: le trottoir devant le 18 Avenue de la République pour l'installation d'une terasse supplémentaire (mise en place d'une buvette) du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU... Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trotioirs. Une partie du irottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue où autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Alexis MICHEL est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous metire en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Vile de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Alexis MICHEL est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un espace scène mobile sur 3 places de stationnement devant le 54 Avenue de la République à LURE et d'une terrasse supplémentaire entre les 54 et 58 Avenue de la République à LURE - Mardi 21 juin 2022 - Bar LE LUTRA - Fête de la musique 2022 La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur David CLEMENT — BAR « LE LUTHRA » - 58 Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir :
3 places de stationnement devant le 58 Avenue de la République (installation d'un espace scène ou l'extension de la terrasse) le trottoir entre le 54 et 58 Avenue de la République à LURE pour l'installation d'une terrasse supplémentaire {un accès à la banque doit être maintenu et ne devra pas entraver la rue de la Font) du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours {pompiers, SAMU... Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant la Fête de la Musique à partir de 18h00. L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier. Un libre accès à la banque et à la Rue de la Font est obligatoire. En cos d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, Une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur David CLEMENT est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline {La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE déciine toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur David CLEMENT est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 8 Objet : Annulation de la mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Samedi 18 juin 2022 de
6h00 à 23h00 - « Échoppes et Savoir-Faire » dans les rues du centre-ville - Union du Commerce Luron Cette décision annule celle prise sous le n°70/POL/2022 en date du 25 mai 2022.
DÉCISION EN DATE DU 17 JUIN 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - installation d'un stand de vente de confiseries - Mardi 21 juin 2022 - Place du 1°’ Régiment de Dragons (entre la Poste et l'Est Républicain) - Madame Élodie BOIEAU - Association « Les Founenbules » de FOUGEROLLES La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Madame Elodie BOILEAU Association « Les Founenbules » 103 les Granges 70220 FOUGEROLLES, le domaine public communal, à savoir : un emplacement sur la Place du 1° Régiment de Dragons [entre la Poste et l'Est Républicain) à LURE pour y installer un stand de venie de confiseries du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...).
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. |! sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha où tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue où autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Madame Elodie BOILEAU est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec ia Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline [La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Elodie BOILEAU est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 20 JUIN 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un camion stand vente de glaces - Mardi 21 juin 2022 - 2 places de stationnement à proximité du 10 rue de la Gare à LURE - Monsieur Julien FAURE de BUSSUREL - Fête de musique 2022
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de Monsieur Julien FAURE « Monsieur TCHOUPY » - 15 Rue de l'Etang 70400 BUSSUREL, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 10 rue de la Gare à LURE du mardi 21 juin 2022 à 18h30 au mercredi 22 juin 2022 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2022.
Ceïte occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours (pompiers, SAMU...).
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit réservé au barbecue où autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera réprimé.
En fin de manifestation, Monsieur Julien FAURE est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus. La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact avec le fournisseur de leur choix.
Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
La Vile de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Julien FAURE est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 9 DÉCISION EN DATE DU 23 JUIN 2022
Objet : Emprunt 20 ans - 1 000 000 euros - 1.60 % fixe - Crédit Mutuel Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil municipal au Maire n°09-2020 du 26 mai 2020 notamment sont point numéro 3
VU le Budget Primitif 2022 voté le 11 avril 2022 prévoyant des recettes d'emprunt à hauteur de 1 000 000 € au chapitre 16
Pour financer les travaux d'investissement, la Ville de Lure a contracté auprès du Crédit Mutuel Un emprunt d'un montant de 1.000.000 euros pour une durée de 20 ans avec les Caractéristiques financières principales : e Montant du Prêt : 1 000 000 €
Durée d'amortissement du Prêt : 240 mois
Taux fixe 1.60 %
Remboursement trimestriel
Echéances constantes en capital et intérêts
Versement des fonds dès signature du contrat: la totalité du crédit devant être débloquée avant le 15 aout 2022, première trimestrialité 31 aout 2022
+ Remboursement anticipé possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation
° Frais : 0.10% du montant accordé payables au déblocage des fonds soit 1000 € Pour bénéficier de ce taux fixe favorable, la commune a dû mobiliser les fonds au 15 aout 2022.
DÉCISION EN DATE DU 27 JUIN 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Square du Général de Gaulle et une partie de la rue Kléber - Jeudi 14 juillet 2022 - Marché « LURO'GOURMET » - Comité des Fêtes La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité des Fêtes de LURE, le Square du Général de Goulle et une partie de la rue Kléber à LURE pour la mise en place du marché « Luro'Gourmet », organisé le jeudi 14 juillet 2022. L'installation des chapiteaux et des podiums à l'intérieur du Square Charles de Gaulle se fera le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 08h00. Ils seront protégés par des barrières de sécurité si nécessaire jusqu'au vendredi 15 juillet 2022 — 12h00.
Le stationnement sera interdit le long du Square Charles de Gaulle et en face de la Sous-Préfecture du mercredi 13 juillet 2022 - 08h00 au vendredi 15 juillet 2022 — 12h00. Ces horaires peuvent être prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant l'évolution de la manifestation.
Des panneaux règlementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux 48h00 avant la manifestation.
En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (Voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...]). À défaut, le Comité des Fêtes devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Comité des Fêtes. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Le Comité des Fêtes est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 28 JUIN 2022
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) Une convention sera signée entre la Ville de LURE et l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté ([AHBFC). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Club Aïkido Budo
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Club d'Aïkido Budo. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1® septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août}.
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 10 Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Club ALAL Volley
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Club ALAL Volley. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et la section gymnastique de l'ALIFF
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et la section gymnastique de l'ALIFF. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Club Avenir Gymnique
Une convention sera signée entire la Ville de LURE et le Club Avenir Gymnique. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire Une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur Une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Badminton Club LURE CITERS MELISEY
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Badminton Club LURE CITERS MELISEY. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Basket Club Luron
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Basket Club Luron. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de ia convention. La convention est consentie du 1® septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Cercle Sportif Luron (CSL)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Cercle Sportif Luron {CSL). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire Une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août}.
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Club Alpin Français
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Club Alpin Français. Elle engage la Ville de LURE à metire à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1°' septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 11 Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et l'Association Danse ta Vie
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et l'Association Danse ta Vie. Elle engage la Ville de LÜRE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 [fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Full Contact Club Luron
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Full Contact Club Luron. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur Une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupaiion ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Groupe Athlétisme Haut-Saônois (GAHS)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Groupe Athlétisme Haut-Saëônois (GAHS). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur Une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 12 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et la Section Boxe de la Gendarmerie Nationale
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et la Section Boxe de la Gendarmerie Nationdale. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et la Section Football de la Gendarmerie Nationale
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et la Section Football de la Gendarmerie Nationale. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire Une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 1* septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeivure annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sporlifs entre la Ville de LURE et le Handball Club LURE-VILLERS (HBC)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Handball Club LURE-VILLERS (HBC). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 12 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et les Jeunesses Sportives Luronnes (JSL)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et les Jeunesses Sportives Luronnes {J$L). Elle engage ia Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1® septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 12 Objet : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Club de Karaté Kyokushinkaïi
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Club de Karaté Kyokushinkaiï. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'associaition, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Karaté Club Luron
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Karaté Club Luron. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 12 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août].
Objet: Signaîure d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et LURE Triathlon
Une convention sera signée entire la Ville de LURE et LURE Triathlon. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 12 septembre 2022 au 0? juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Rugby Ovalie Luron (ROL)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Rugby Ovalie Luron {ROL). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et la Savate Luronne
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et la Savate Luronne. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 (fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 aoûi).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Sporting Club Luron
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Sporting Club Luron. Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 aoûi).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et le Tir à l'Arc Luron (TAL)
Une convention sera signée enire la Ville de LURE et le Tir à l'Arc Luron (TAL). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1e septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 13 Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sporlifs entre la Ville de LURE et le Tennis de Table de LURE (TTL)
Une convention sera signée entre la Ville de LURE et le Tennis de Table de LURE (TTL). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1 septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 {fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
DÉCISION EN DATE DU 1er JUILLET 2022
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de LURE et la Gymnastique Volontaire Luronne (GVL)
Une conveniion sera signée entre la Ville de LURE et la Gymnastique Volontaire Luronne (GVL). Elle engage la Ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 1° septembre 2022 au 09 juillet 2023 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle accordées par la Ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 10 juillet au 03 septembre 2023 [fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août).
DÉCISION EN DATE DU 6 JUILLET 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Concours équestre Jump Al Lure du 8 au 17 juillet 2022 - Terrain équestre de la Saline - Paul NIGAY - Président du Comité Départemental d'Équitation La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Paul NIGAY, Président du Comité Départemental d'Équitation, le domaine public communal, à savoir le terrain équestre de la Saline à LURE et ce, afin d'y organiser Un concours équestre — Jump Al Lure.
En fin d'occupation, le Comité Départemental d'Équitation est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Comité Départemental d'Équitation est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 7 JUILLET 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Parc de l'Abbaye le 20 juillet 2022 — Festival « Musique et Mémoire » - Concert u Chanter en roulotte »
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Association Musique et Mémoire - Monsieur Fabrice CREUX, Directeur artistique, le domaine public communal, à savoir le Parc de l'Abbaye à LURE et ce, afin d'y organiser le concert « Chanter en roulotte » à l'occasion du Festival « Musique et Mémoire » le mercredi 20 juillet 2022 de 17h00 à minuit.
En fin d'occupation, l'Association Musique et Mémoire est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Association Musique et Mémoire est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 19 JUILLET 2022
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et la société VÉTOQUINOL
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la société VÉTOQUINOL. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et le commerce PIZZ'BURG
Une convention sera signée entire la ville de LURE et le commerce PIZZ'BURG. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 14 Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et la société JL CONCEPT
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la société JL CONCEPT. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et la Banque Populaire
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la Banque Populaire. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et le Garage ROLIER
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Garage ROLIER. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et l'établissement scolaire Sainte Anne Saint Joseph
Une convention sera signée entre la ville de LURE et l'établissement scolaire Sainte Anne Saint Joseph. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur Une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et les établissements LECLERC
Une convention sera signée entre la ville de LURE et les établissements LECLERC. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur Une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention (notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et la société FAURÉCIA
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la société FAURÉCIA. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
DÉCISIONS EN DATE DU 22 JUILLET 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Esplanade Charles de Gaulle - Dimanche 31 juillet 2022 - Tour de France Cyclisme Femmes - Départ de la 8ème étape L'Esplanade Charles de Gaulle sera occupée du vendredi 29 juillet 2022 - 6h00 au dimanche 31 juillet 2022 — 23h00 environ par Un podium de départ et « Fan Zone » à l'occasion du Tour de France Cyclisme Femmes 2022. Les Services Techniques de la Ville de LURE installeront une signalisation règlementaire, 48H00 avant la manifestation.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les zones précitées à l'exception des véhicules des forces de l'ordre, des pompiers, de la Ville de LURE et des intervenants. La Ville de LURE décline toute responsabilité en cas d'incident et d'accident lié à une transgression des articles de la présente décision.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Cour du Centre Social et Culturel Jeanne SCHLOTTERER - Dimanche 31 juillet 2022 - Marché de producteurs - Ville de LURE La Cour du Centre Social et Culturel Jeanne Schlotterer sera occupée le dimanche 31 juillet 2022 de 6h00 à 20h00 à l'occasion d'un marché de producteurs.
Les Services Techniques de la Ville de LURE installeront Une signalisation règlementaire. RE
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 15 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur la zone précitée du jeudi 28 juillet 2022 — 13h30 au dimanche 31 juillet 2022 — 23h00 à l'exception des véhicules des forces de l'ordre, des pompiers, de la Ville de LURE et des intervenants.
Le sol du domaine public doit être rendu en son état initial après la manifestation.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un food truck - Tour de France Cyclisme Femmes - Dimanche 31 juillet 2022 - Esplanade Charles de Gaulle (sur la « Fan Zone ») - Union du Commerce Luron
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Union du Commerce Luron, l'Esplanade Charles de Gaulle {sur la « Fan Zone »} à LURE le dimanche 31 juillet 2022 afin d'y installer un Food Truck à l'occasion du Tour de France Cyclisme Femmes. L'installation se fera le dimanche 31 juillet 2022 à partir de 6h00 et le démontage à partir de 17h15 le même jour.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. En fin d'occupation, l'Union du Commerce Luron est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc..). A défaut, l'Union du Commerce Luron devra le signaler à la Mairie.
Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de l'Union du Commerce Luron.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. L'Union du Commerce Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 26 JUILLET 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une table et d'une vitrine réfrigérée pour une dégustation - Tour de France Cyclisme Femmes - Dimanche 31 juiliet 2022 - La Fromagerie RASTAETTER - 30 avenue de la République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Rachel RASTAETTER, La Fromagerie — 30 Avenue de la République le domaine public, devant le 30 Avenue de la République à LURE le dimanche 31 juillet 2022 afin d'y installer une table et une vitrine réfrigérée pour une dégustation à l'occasion du Tour de France Cyclisme Femmes. En fin d'occupation, Madame Rachel RASTAETTER est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics {voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc.….}. À défaut, Madame Rachel RASTAETTER devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Madame Rachel RASTAETTER. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Madame Rachel RASTAETTER est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un food truck - Tour de France Cyclisme Femmes - Dimanche 31 juillet 2022 - Esplanade Charles de Gaulle (sur la « Fan Zone ») - Brasserie Atypique
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de la Brasserie Atypique, l'Esplanade Charles de Gaulle {sur la « Fan Zone »} à LURE le dimanche 31 juillet 2022 afin d'y installer un Food Truck à l'occasion du Tour de France Cyclisme Femmes. L'installation se fera le dimanche 31 juillet 2022 à partir de 6h00 et le démontage à partir de 17h15 le même jour.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. En fin d'occupation, la Brasserie Atypique est tenue de rendre propre le domaine public de tous déiritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...]. A défaut, la Brasserie Atypique devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de la Brasserie Atypique. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. La Brasserie Atypique est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 27 JUILLET 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion UNIMOG sur le parvis du Tribunal d'instance de LURE - Tour de France Cyclisme Femmes 2022 - dimanche 31 juillet 2022 - Monsieur Daniel PRUNIER - Président de la Scapalsace/LECLERC
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Daniel PRUNIER, Président de la Scapalsace, LECLERC — Zone des Cloyes à LURE le domaine publie, sur le parvis du Tribunal d'Instance de LURE le dimanche 31 juillet 2022 afin d'y installer un camion UNIMOG à l'occasion du Tour de France Cyclisme Femmes. En fin d'occupation, Monsieur Daniel PRUNIER est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces veris etc..). A défaut, Monsieur Daniel PRUNIER devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Monsieur Daniel PRUNEIR.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page lé6 La Vile de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Monsieur Daniel PRUNIER est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au fiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 28 JUILLET 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Voies et parking Place de la Libération - Parvis de l'Auditorium - Placette Lucie et Raymond AUBRAC (côté rue du Fahys) - Dimanche 7 août 2022 - Brocante LURO'BROC - Comité des Fêtes de la Ville de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition du Comité des Fêtes de la Ville de LURE représenté son Président, Monsieur Nicolas VALQUEVIS, les voies et parking de la Place de la Libération, le parvis de l’AuUditorium et la Placette Lucie et Raymond AUBRAC [côté rue du Fahys) le dimanche 7 août 2022 de 6h00 à 23h00, ei ce, afin d'organiser une brocante « LURO'BROC à.
Une signalisation et Un barriérage règlementaires seront mis en place par le Comité des Fêtes de la Ville de LURE. Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques Municipaux de la Ville de LURE.
En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics {voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...]. À défaut, le Comité des Fêtes devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Comité des Fêtes. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Le Comité des Fêtes est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 22 AOÛUT 2022
Objet : Signature d'une convention de location d'encarts publicitaires sur le minibus municipal entre la ville de LURE et la société INTERMARCHÉ
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la société INTERMARCHÉ. Elle engage la ville de LURE à apposer sur le minibus l'encart proposé, sur une période de trois ans. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention {notamment l'engagement de paiement sur 3 ans). La convention est consentie du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 aux tarifs dégressifs mentionnés dans la décision du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux.
DÉCISION EN DATE DU 24 AOUT 2022
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - de l'angle du 2 Boulevard du Parc au bâtiment d'HABITAT 70 au n° 25 rue Anatole France et la Place Anatole à LURE - Dimanche 11 septembre 2022 de 7h00 à 19h00 - Vide-greniers organisé par le Conseil Citoyen
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Conseil Citoyen, le domaine public communal de l'angle du 2 Boulevard du Parc au bâtiment d'HABITAT 70 au n° 25 Rue Anatole France et la Place Anatole à LURE, le dimanche 11 septembre 2022 de 7h00 à 19h00 et ce, à l'occasion d'un vide-greniers. Des panneaux de stationnement INTERDIT seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de LURE 48h00 avant la manifestation. Des barrières seront mises à la disposition du Conseil Citoyen qui se chargeront de les installer le jour même et les retirer après la manifestation.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Conseil Citoyen est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 1e SEPTEMBRE 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de stationnement sur le parking du Centre Social et Culturel - 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Samedi 10 septembre 2022 - Portes ouvertes Centre Social et Culturel de LURE
La Ville de LURE met gratUitement à la disposition du Cenire Social et Culturel représenté par sa Directrice, Madame Frédérique CHARBONNIER, toutes les places de stationnement sur le parking du Centre Social et Culturel — 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE le samedi 10 septembre 2022 de 09h30 à 13h30, et ce, à l'occasion de « portes ouvertes }.
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques Municipaux de la Ville de LURE.
En fin d'occupation, le Centre Social et Culturel est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc.….). À défaut, le Centre Social et Culturel devra le signaler à la Mairie.
Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Centre Social et Culturel.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Le Centre Social et Culturel est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. ——_—_—_—_—_—_
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 17 DÉCISION EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2022
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Esplanade Charles de Gaulle - Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 - 18ème Foire de LURE du 29 septembre au 3 octobre 2022 - Association des Foires et Expositions de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de l'Association des Foires et Expositions de LURE représentée par son Président, par Monsieur Daniel PERRIN, l'Esplanade Charles de Gaulle dans sa totalité du lundi 12 septembre — 07h00 au vendredi 14 octobre - 17h00, à l'occasion de la 18ème Foire de LURE qui se déroulera du jeudi 29 septembre au lundi 3 octobre 2022 inclus.
Le stationnement et l'arrêt des véhicule de toutes natures seront interdits, à l'exception des véhicules et engins de chantier de l'Entreprise Chapiteaux Service, des Services Techniques Municipaux, des véhicules de secours et des forces de l'ordre sur l'Esplanade Charles de Gaulle à partir du lundi 12 septembre 2022 au vendreaiï 14 octobre 2022.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. L'Association des Foires et Expositions de LURE est tenue pour seule et entière responsabie de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
1.3. PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS —- MISE À JOUR
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ VALIDE le tableau des effectifs ci-dessous :
Vacant
Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 10 000 à 20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services 10 000 à 20 000 hab
Cadre d’ des attachés
Attaché hors classe
Attaché
Attaché
Cadre d’ des rédacteurs
Rédacteur | 1ère classe
Rédacteur | 2ème classe
Rédacteur
Cadre d’ des administratifs
A adminisiratif Je classe
A + administratif 2ème classe
administratif
Assistant de conservation du de 1ère classe
Assistant de conservation du de 2ère classe à 2
Assistant de conservation du à %
Cadre d' des du
A du de 1ére classe
A t du de 2ème classe
A t du
Cadre d’ des techniciens territoriaux
Technicien | 1ère classe
Technicien
Cadre d' des de maîtrise territoriaux
t de maïtrise
t de maïñtrise
Cadre d' des territoriaux
tiechn de 1ère classe
ti de 2ème classe
tt
t à 28 H/semaine
tt ve à 20 H / semaine
t technique à 19 H 30/semaine
A
A
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 18 RE ESS Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés
des écoles matemelies
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe 8 0 8 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 6 5 (à suppr 1 REPO
Cadre d'emplois des agents de police municipale
Gardien brigadier 1 0 Î
1.4. PERSONNEL — AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCES
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ VALIDE les autorisations spéciales d'absences suivantes :
On distingue deux types d'autorisations d'absence :
* Les autorisations spéciales d'absences de droit dont les modalités précisément définies s'imposent à la collectivité (pas besoin de délibération}. Elles figurent dans les articles L.622-1 à L.622-7 du Code Général de la Fonction Publique {ex : 3 jours pour naissance et adoption).
OBJET
Naissance et Adoption
DUREE
æ 3 jours consécutifs ou non
A prendre dans un délai de 15 jours entourant la
naissance ou l'adoption.
Cumulables avec le congé paternité
OBSERVATIONS
Pièce de l'état-civil
À chaque naissance ou adoption {simple
ou multiple)
* Les autorisations spéciales d'absences discrétionnaires laissées à l'appréciation de l'autorité territoriale. Une délibération doit fixer les modalités d'octroi de ces autorisations d'absences, après avis du Comité Social Territorial.
Rappelant que ces autorisations spéciales d'absences sont historiques et qu'elles ont été soumises aux Comités Techniques du 26 juin 2010 et du 27 juin 2012 qui ont émis un avis favorable pour l'octroi de ces autorisations spéciales d'absences,
LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES DISCRETIONNAIRES
> Autorisations d'absence discrétionnaires liées à des évènements familiaux :
OBJET DUREE OBSERVATIONS MARIAGE/PACS
æ De l'agent
Du père, de la mère, des enfants et
petits-enfants de l'agent
MAI CT 27/06/2012 : et du conjoint marié,
pacsé ou en concubinage
Autres membres de la famille
æ 6 jours dont 1 samedi {le jour du mariage +
5 jours supplémentaires consécutifs pris avant
ou (et) après le mariage (seul le dimanche
n'est pas compté)
MAJ CT 25/06/2015 : Les 6 jours ne seront
donnés qu'une seule fois pour le PACS et le
mariage d'une même personne. Pas de cumul
des droits.
& 3 jours dont 1 samedi
Le jour du mariage + 2 jours supplémentaires
consécutifs pris avant ou (et) après le mariage
(seul le dimanche n'est pas compté)
1 jour : le jour du mariage
Pièces d'état-
civil
Ou certificat de PACS
Pièce d'état-civil (faisant
apparaître clairement le
lien de parenté avec
l'agent ou le conjoint
marié, pacsé, en
concubinage)
DECES
æ Du conjoint (mariage, PACS ou
concubinage :
MAJ CT 28/06/2010) et des enfants
« Du père, de la mère, des enfants,
pellts-enfants, beaux parents et grandbs-
parents de l'agent marié, pacsé ou en
concubinage : MAJ CT 28/06/2010
ææ Des frères et des sœurs de l'agent
MAJ CT 27/06/2012 : et du conjoint marié,
pacsé ou en concubinage
æ 8 jours consécutifs dont 1 samedi, seul le
dimanche n'est pas compté
æ 3 jours consécutifs dont le jour de
l'enterrement, seul le dimanche n'est pas
compté
æ 2 jours consécutifs dont le jour de
l'enterrement, seul le dimanche n'est pas
compté
Certificat de décès +
certificat de vie maritale ou
attestation sur l'honneur
Idem ci-dessus
Certificat de décès
+ certificat de vie maritale
ou attestation sur l'honneur
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 19 æ Des autres membres de la famille
(tante, oncle, nièce...)
MAJ CT 27/06/2012 : et du conjoint marié,
pacsé ou en concubinage
æ D'un collègue de travail
æ 1 jour
Le jour de l'enterrement
Autorisation d'absence d'une heure pour
l'enterrement
Certificat de
décès
certificat de vie maritale ou
attestation sur l'honneur
Autorisation du chef de
service
HOSPITALISATIONS
MAJ CT 22/02/2010
« Maladie nécessitant une hospitalisation
du conjoint (mariage, PACS ou en
concubinage : MAJ CT 28/06/2010), des
enfants à partir de 17 ans, du père, de la
mère de l'agent MAJ CT 27/06/2012 : et
du conjoint marié, pacsé ou en
concubinage
« Maladie nécessitant une hospitalisation
des grands-parents, petits-enfants, beaux-
parents, de l'agent
MAJ CT 27/06/2012 : et du conjoint marié,
pacsé ou en concubinage
Crédit de 6 jours
- Retrait de la notion de
maladie grave
- Ces 6 jours sont maintenus
en cas de « maladie
nécessitant une
hospitalisation ».
Ces journées ne sont accordées que pour la
durée de l'hospitalisation, ni avant, ni après
celle-ci.
Bulletin d'hospitalisation
æ Certificat de vie maritale
ou attestation sur l'honneur
CONGES POUR GARDE D'ENFANTS MALADE
Situation particulière des cas de
doublement des congés pour enfants
malades
Maximum de é jours par an
Accordée par année civile quel que soit le
nombre d'enfants, jusqu'au 16 ans de
l'enfant.
Accordée à l'un où l'autre conjoint :
- Si l'agent assume seul la
charge d'un enfant,
- Sile conjoint de l'agent est
à la recherche d'un emploi,
-_ Site conjoint de l'agent ne
bénéficie d'aucune
autorisation d'absence
rémunérée pour soigner un
enfant.
æ Certificat médical
& Avis d'imposition
Attestation Pôle Emploi
æ Attestation de
l'employeur du conjoint
> Autorisations d'absence discrétionnaires liées à la maternité :
OBJET DUREE OBSERVATIONS
AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A LA
MATERNITE
œ Autorisation d'absence pour les
"séances d'accouchement sans douleur"
et examens médicaux
cg Autorisation d'absence pour
allaitement
« Aménagement des horaires
æ Pendant la durée des séances
Pendant la durée de l'examen obligatoire
{7 prénataux et 1 postnatal)
1 heure par jour pendant la durée de
l'allaitement sur le temps de travail effectif
{hors CA/RTT...)
æ | heure par jour à partir du 3ème mois de
grossesse pendant le temps de travail effectif
{hors CA/RTT...]
æ Photocopie des rendez-
VOUS aux séances
z Certificat médical pour
examen
z Certificat du médecin
traitant
æ Compte tenu des
nécessités de service (avis
chef de service)
æ Compte tenu des
nécessités de service (avis
chef de service)
AP — Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 20 3 Autorisations d'absence discrétionnaires liées à des évènements de la vie courante :
OBJET DUREE OBSERVATIONS Don du sang A la discrétion de l'autorité territoriale Autorisation susceptible d'être accordée sous
réserve des nécessités de
service
Rentrée Scolaire Autorisation d'absence d'une heure pour Facilité accordée jusqu'à les agents travaillant ce jour l'admission en classe de éème SOUS réserve des
nécessités de service
Visite chez spécialiste extérieur à Lure de Crédit de 2 jours dans l'année Certificat médical l'agent ou l'un de ses enfants (jusqu'à
l'âge de 16 ans)
Visite chez spécialiste à Lure æ Accord chef de service Certificat médical
Précisant que des délais de route pour les autorisations d'absences accordées au titre du mariage et du décès peuvent être accordés :
æ Trajet de 200 à 500 kms :
o 2 journée pour l'aller
o 2 journée pour le retour
+ Trajet de plus de 500 kms :
o 1 journée pour l'aller
o | journée pourle retour
1.5. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi permanent à temps non complet {13 H / semaine annudalisée)
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.6. DÉCISON MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET GÉNÉRAL 2022
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ ADOPTE la Décision Modificative n° 2 au budget général - Exercice 2022, telle que présentée ci-après :
CE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 21 Dm Soit après Imputation Libellé BP2022 DM n°2 DM 2
Chapitre Charges de personnel frais 4 391 + 40 000 4431 000
012 assimilés 000
éa111 Rémunération principale personnel 2111 +35 000 2 146 980 titulaire 980
5 64112 | NBI 61 957 + 5 000 66 957 = «.
& | Chapitre Atténuations de produits 82 000 _ 58 983 8; | 014 017
o Prélèvements pour reversements
€ de fiscalité, Fonds de péréquation 23 Ê 739223 des ressources communales et 2000 017 DES U intercommunales
5 | Chapitre 45 | Avires charges de gestion 820 000 +80000 | 900 000 2 6531 | Indemnités 130 000 + 10 000 140 000 © a“ . a 657362 | Subvention de fonctionnement 335 000 +70000 | 405000
TS Dépenses imprévues 363814 | 00 L 357 131
+70 30
sfr)
Chapitre 73 | Impôts et taxes + 45 989 5 145 989
Fonds de péréquation des
ii 739293 | lESSOUrCES communales et 40 000 + 45 989 85 989 = intercommunales (reversement)
0 FPIC
n u Dotations subventions et 2 233 % | Chapitre 74 FR +24 311 2257 311 £ participations S ñ
E 7411 | DGF dotation forfaitaire 000 390 1 008 610
É 74718 | Autres participation ETAT 83300 14 312 97 612 © j idarité ère £ 74121 A de solidarité rurale 1 470 000 + 28 861 1498 861
e raction
2 74127 | Dotation nationale de péréquation | 65 000 EL 62680
744 | FCTVA 13 400 + 4 848 18 248
Total + 70 300
1.7. DÉCISON MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET BOIS 2022
Rapporteur: Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du budget Bois — Exercice 2022, telle que présentée ci- après :
Dépenses- Fonctionnement BP 2022 DM n°1
OT Charges à caractère général 134 700,00 €: __
022. Dépenses imprévues 10 000,00 € - 2000
023 : Virement à la section d'investissement 61 763,31 € | 65 : Autres charges de gestion courante 104 400,00 €
66 Charges financières - €
67 Charges exceptionnelles - € + 2000
: 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
Total Général Dépenses de Fonctionnement 310 863,31 €
1.8.
EXERCICE FORESTIER 2022 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023
Rapporteur: Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les tarifs applicables pour l'exercice 2023, tels qu'ils figurent ci-après :
Soit après DMI1
134 700,00 €
8000,00 €
61 763,31 €;
104 400,00 €
- €
2000 €
- €
310 3,31 €
FORET COMMUNALE : TARIFICATION DES PRODUITS ACCESSOIRES « MENUS PRODUITS » -
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 22 Désianation Tarif € Hors Taxes | Tarif € Hors Taxes | Tarif € Hors Taxes Ru ER 9 le stère 2020 le stère 2021 le stère 2022 2023
Chablis (abattage autorisé d'arbres
jusqu'à 30 cm de diamètre}, houppiers 6,50 € 6,50 € 6,50 € 6,50 € de chablis
Produits d'élagage 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Rémanent d'exploitation 3,50 € 8,50 € 8,50 € 3,50 €
Bois mort gisant 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Piqueis et tuteurs 6,50 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
Eclaircie dans les jeunes peuplements
{Taxe d'affouage sur pied)
|
Parcelles 9, 15, 17, 19, 33 et 41 | | 6,50 € |
| | Parcelle 7 {reliquat 2020) 6,50 € 6,50 € | 6,50 €
|
| Parcelle 39 et 33 - | 50,00 € le lot | 50,00 €le lot | |
| Houppiers nettoyage de coupe (Taxe | 1 | | d'affouage) | |
| _Parcelle 9 et parcours VITA | 6,50 € | 6,50 € | 6,50 €
Parcelles 9 et 15 | 6,50 €
1.9. AFFOUAGE SUR PIED - CAMPAGNE 2022/2023
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, Madame Karine GUILLEREY, Madame Marie-Claire THOMAS et Monsieur Adrien ANTOINE ne prennent pas part au vote, Le Conseil Municipal,
AP-
DESTINE le produit des coupes des parcelles 17, 19 et 41 à l'affouage sur pied ; DÉSIGNE comme garants :
- Monsieur Pascal GAVATZZI
- Monsieur Laurent MONNAIN
- Madame Rachel ROLLAND
ARRETE le règlement d'affouage ;
FIXE le volume des portions à 30 stères maximum, ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
FIXE le montant total de la taxe d'affouage à 6,50 € le stère :
FIXE les conditions d'exploitation suivantes :
l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière
-les affouagistes se voient délivrer de l'éclaircie de jeunes peuplements et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe
-le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2023. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a bas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s'y rapportent {Article L.243-1 du Code Forestier)
—le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses
-les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 23 —les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférenti.
1.10. FORET COMMUNALE — AFFOUAGE FACONNÉ CAMPAGNE 2023 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ) Rapporteur: Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, Madame Karine GUILLEREY, Monsieur Joël HACQUARD, Madame Sophie ROMARY-GROSJEAN, Madame Marie-Claire THOMAS ne prennent pas part au vole,
- DESTINE le produit des coupes {houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 15, lé et 18 à l'affouage façonné ;
-__ DÉSIGNE comme garants :
o Monsieur Laurent MONNAIN
o Monsieur Pascal GAVAZZI
o Madame Rachel ROLLAND
- ARRETE le règlement d'affouage et son annexe « commande, engagement du bénéficiaire » ; -__ FIXE le volume des portions à 3 {trois}, 6 {six} ;
- PRÉCISE que l'exploitation de l'affouage se fait par un professionnel dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
1.11. FORET COMMUNALE - FIXATION DE LA TAXE AFFOUAGERE 2023 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ) Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, Madame Karine GUILLEREY, Monsieur Joël HACQUARD, Madame Sophie ROMARY-GROSJEAN, Madame Marie-Claire THOMAS ne prennent pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
-___ FIXE, pour 2023, les taxes affouagères comme suit :
pour les personnes âgées de plus
de 70 ans :
Taxe affouagère pour 3 stères : 126,00 £uros 84,00 £uros
Taxe affouagère pour 6 stères 252,00 £uros 210,00 £uros
- DIT que la limitation est de 6 stères par foyer.
1.12. RECETTES ALTERNATIVES - INSTAURATION POSSIBLE DE LA TLPE A EFFET HYPOTHÉTIQUE EN 2024 Rapporteur: Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-_ ACTE la recherche d'un assistant à mañtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre éventuelle de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure sur la commune de LURE à partir de l'année 2024.
1.13. GARANTIES COMMUNALES D'EMPRUNTS ACCORDÉES AU PROFIT DE NÉOLIA - LOGEMENTS 24 RUE PASTEUR
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 160000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Conirat de prêt N° 133750 constitué de 1 Ligne{s) du Prêt.
- DIT que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 80 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du conirai de Prêt.
- DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 24 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée toïale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur nolification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- _ S'ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Lure en qualité de garant, les contrats de prêts à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Néolia, ainsi qu'à procéder ultérieurement, sans autre Délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre des garanties et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
1.14. FINANCEMENT D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LIEU-DIT & MONT RANDON » SUR LA COMMUNE DE LURE
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de co-financer cette opération par l'octroi d'une subvention à hauteur de 23 400 € {13x1 800 €/logement) selon le principe voté par le conseil municipal et en lien avec la politique du Conseil Départemental. Le versement de cette subvention interviendra sur l'exercice budgétaire 2025 [cette participation sera intégrée dans les inscriptions budgétaires pluriannuelles).
- AUTORISE le Maire à signer la convention quadripoartite fixant les engagements financiers de chaque collectivité dans le cadre du contrat territorial Habitat 2020 (Département, Commune, Communauté de Communes, bailleur).
- REPREND dans le domaine communal, au frais d'Habitat 70 et après vérification de leurs conformités, l'ensemble des voiries, réseaux divers et espaces communs crées dans le cadre de ce projet.
1.15. ACQUISITION ÉQUIPEMENTS LED - AUDITORIUM : BILAN FINANCIER DE L'OPÉRATION Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le bilan financier de l'opération, tel qu'il figure ci-dessous :
Délibération du 22 Réalisation / Bilan de l'opération février 2021
Dépenses 80 000 €EHT 95 724.43 ETIC Soit 79 770 €EHT
Société ATOMIX
Recettes Notification
Conseil Régional PAR OO À juin 2021 14 827.55 € plafonnés à 15 000 €
80 896.88 €
Hors FCTVA à percevoir de
AUtofinancement 70% 16.404 % [15702 €)
Soit : 65 194.88 €
EE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 25 1.16. CARRIERES ÉQUESTRES - ACHAT TERRAIN
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1er Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à :
° Acquérir cette parcelle pour la somme de 45 000 € :
e Mobiliser le Fonds EPERON pour amortir le coût de cette acquisition ; ° Régler les frais de géomètre et de réalisation de l'acte notarié en lien avec cette acquisition ;
e Signer les documents y afférents.
1.17. RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMITÉ SUR L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE LURE POUR LES EXERCICES 2016 ET SUIVANTS
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-_ ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de LURE pour les exercices 2016 et suivants, et des débaïs qui se sont tenus.
1.18. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, Conseillère Municipale, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
1.19. CHENOVE - SOLIDARITÉ POUR LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE ET LE CCAS Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE VERSER une contribution exceptionnelle de 500 € à la ville de CHENOVE.
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE - JUMELAGE
2.1. PETIT TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU MORTARD - LANCEMENT POTENTIEL D'UNE CONSULTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Madame Marie-Claire THOMAS est absente,
Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, en cas de besoin, une consultation pour le choix d'un
Maître d'œuvre.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat y afférent.
2.2. ANTENNE RASED DE LURE — PARTICIPATION FINANCIERE LIÉE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
POUR LES ÉLEVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LURE — ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Madame Marie-Claire THOMAS est absenie,
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation financière liée aux frais de fonctionnement RASED à l'association de l'école maternelle Jules Ferry de LURE, support de l'antenne RASED de LURE.
AP — Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 26 2.3. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE) DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE SAINT JOSEPH
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, 11 abstentions (M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Camille QUENOT, Mme Kalida LATRECHE, Mme Agnès GALMICHE, M. joël HACQUARD, M. Charles VALDENAIRE)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modalités de calcul du forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles de l'écoles privée Sainte-Anne/Saint-Joseph, pour l'année scolaire 2021/2022. - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les écoles élémentaire et maternelle de l'école privée Sainte-Anne/Saint-Joseph, stipulant les tarifs exposés dans la présente délibération.
2.4. MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU RAMASSAGE SCOLAIRE POUR LES ÉLEVES LURONS
FRÉQUENTANT LES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DE LA POLOGNE - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS DU HANDBALL CLUB LURE VILLERS A LA VILLE DE LURE
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ANNULE la délibération prise en date du 11 avril 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un minibus entire la Handball Club LURE VILLERS.
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ — ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE — COMMERCE
3.1. RÉSIDENCE DESPINETTE — CESSION
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
l'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ACTE la vente du site Despinette à hauteur de 100.000 € à NÉOLIA. - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte de vente et accomplir toute formalité.
3.2. CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) - CESSION TERRAINS
Rapporteur : Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu ef après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents relatifs à la cession.
3.3. DÉMOLITION LOGEMENT SOCIAL - PAVILLON 11 ROUTE DE BELFORT Rapporteur : Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ÉMET Un avis favorable à la démolition du pavillon situé 11 route de Belfort à LURE.
Rapport adressé par voie électronique le 23 septembre 2022 et ne figurant pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal envoyé par mail le 19 septembre 2022 :
TOUR DE DANSE(S) 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCEMENTS Rapporteur : Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant,
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 27 d'une part, à signer la convention de partenariat Tour de Danse({s) 2022, d'autre part, à déposer la demande de subvention auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à A 04
6 Maire |
tobre 2022 et affiché le 05 octobre 2022
___ Éric HOULLEY.
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Page 28