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Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2024
Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
LURE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
DÉBUT DE LA SÉANCE : 19 H 00
FIN DE LA SÉANCE : 20H25
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 25 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué
à la date du 11 septembre 2023, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY à LURE, sous la présidence de Monsieur
Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(art. L.2121-7 à L2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 28
Étaient présents : M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Nathalie WATBLED, Mme Camille QUENOT, Mme Agnès GALMICHE, M. Rachid MERZOUG, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, Mme Sophie ROMARY-GROJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS, M. Charles VALDENAIRE, Mme Mélanie CHAGNOT, Mme Isabelle ARNOULD, M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés : M. Thibaud GRENARD représenté par Mme Virginie LUTHRINGER, Mme Jennifer
PUTH-RONDOT représentée par Mme Karine GUILLEREY, Mme Kalida LATRECHE représentée par M. Pascal
GAVAZZI, M. Michel WENDE représenté par M. Éric HOULLEY
Étaient absents: Mme Rachel ROLLAND, M. Mikayil AKALIN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à
19 H 00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil nomme l'un de ses membres, Madame Nathalie WATBLED, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie WATBLED
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES - SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES -
ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 1.2. Compte rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal
1.3. Mandat spécial — Culture - Madame Christelle CONTEJEAN
1.4. Personnel - Tableau des effectifs - Mise à jour
1.5. Création d'un emploi permanent à temps complet au service espaces verts
1.6. Création d'un emploi permanent à temps complet au secrétariat des Services Techniques
1.7. Création d'un emploi permanent à temps complet au sein des services administratifs communaux
1.8 Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Service des
Sports ‘
1.9. Budget Général - Décision Modificative n° 2 — Exercice budgétaire 2023 1.10. Adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2024 - Budget Général et annexes de la commune de
LURE
1.11. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
1.12. Fixation du mode de gestion et de la durée d'amortissement des immobilisations —- M57
1.13. Apurement du compte 1069 — Passage M57 - Budget Général
EC
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page | 1.14. Subvention d'investissement au CCAS — RAHC — Téléphonie et accès internet
1.15. Aide à la pierre — Participation - Financement d'une opération d'amélioration de logements par
NÉOLIA — Despinette — 23 400 €
1.16. Budget Bois — Assiette, dévolution et destination des coupes de l'exercice 2024
1.17. Forêt communale : tarification des produits accessoires « menus produits » - Exercice forestier 2023
— Exercice budgétaire 2024
1.18. Forêt communale — Fixation de la taxe affouagère 2024 (bois façonné livré)
1.19. Forêt communale — Affouagé façonné campagne 2024 (bois façonné livré)
1.20. Certification de la gestion durable de la forêt communale
1.21. Budget Général - Admissions en non-valeur et créances éteintes
1.22. Suivi des recommandations du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC)
1.23. Mobilier urbain publicitaire - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de
service public — 12 ans
1.24. Dénomination Centre d'Intervention Principal Michel FEDERSPIEL — Rapport d'information
1.25. Subvention exceptionnelle à l'association « Sociochaux »
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Convention citoyenne « Mieux vieillir à LURE »
2.2. Contrat de ville — Plan d'actions 2023
2.3. Restructuration de l'activité du Centre Documentaire — Convention de mission avec le Centre
Social et Culturel
2.4. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement (maternelle et élémentaire) de
l'école privée Sainte Anne-Saint Joseph
2.5. Antenne RASED de LURE - Participation financière liée aux frais de fonctionnement pour les élèves
des écoles maternelles et élémentaires publiques de LURE — Année scolaire 2022/2023
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ -
ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. Entrée Ville Ouest — 1% rendu DDT/ANCT - Rapport d'étape
3.2. Résidence Despinette — Cession — Épilogue — Rapport d'information
3.3. Collecticity — Financement participatif pour la végétalisation et renaturation des cours d'écoles
3.4. Renaturation cour école Primaire du Centre — Bilan de l'opération
4. QUESTIONS DIVERSES
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est également
ouvert au public.
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance
ouverte. Madame Nathalie WATBLED est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES - SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 2 1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-
23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
Vu la délégation que le Conseil Municipal a donnée au Maire par délibération en date du 26 mai 2020 en vertu
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé du contenu des décisions du Maire suivantes :
DÉCISION EN DATE DU 6 JUIN 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole et terrain synthétique rue
Anatole France à LURE - Samedi 24 juin 2023 - Journée « L'insertion professionnelle par le sport » organisée par
ADV Compétences |
La Ville de LURE met gratuitement à disposition d'ADV Compétence, Madame ROMER - Dirigeante, le domaine public
communal, à savoir la Place Anatole et le terrain synthétique rue Anatole France à LURE, le samedi 24 juin 2023 et ce, à
l'occasion d'une journée « l'insertion professionnelle par le sport ».
En fin de manifestation, l'organisatrice est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'organisatrice
est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire
du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 16 JUIN 2023
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et
l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC). Elle
engage la ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux,
sur une période et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
Aïkido Budo
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Club Aïkido Budo. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
ALAL VOLLEY
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Club ALAL VOLLEY. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et la section
gymnastique de l’ALIFF
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la section gymnastique de l'ALIFF. Elle engage la ville de LURE à mettre
à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. ————_—_—_
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 3 La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
Avenir Gymnique
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le club Avenir gymnique. Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le
Badminton Club LURE CITERS MELISEY
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Badminton Club LURE CITERS MELISEY. Elle engage la ville de LURE
à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des
créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Basket
Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Basket Club Luron. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Cercle
Sportif Luron (CSL)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Cercle Sportif Luron (CSL). Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
Alpin Français
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Club Alpin Français. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et
l'Association Danse Ta Vie
Une convention sera signée entre la ville de LURE et l'Association Danse Ta Vie. Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une où des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14juillet au 15 août 2024).
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 4 Objet: Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Full
Contact Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Full Contact Club Luron. Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention. La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le
Groupe Athlétisme Haut-Saônois (GAHS)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Groupe Athlétisme Haut-Saônois (GAHS). Elle engage la ville de
LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période
et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et la section
boxe de la Gendarmerie Nationale
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la section boxe de la Gendarmerie Nationale. Elle engage la ville de
LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période
et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et la section
football de la Gendarmerie Nationale
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la section football de la Gendarmerie Nationale. Elle engage la ville de
LURE à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période
et des créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et la
Gymnastique Volontaire Luronne (GVL)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la Gymnastique Volontaire Luronne (GVL). Elle engage la ville de LURE
à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des
créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le
Handball Club LURE-VILLERS (HBC)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Handball Club LURE-VILLERS (HBC). Elle engage la ville de LURE à
mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des
créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et les JSL
(Jeunesses Sportives Luronnes)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et les JSL (Jeunesses Sportives Luronnes). Elle engage la ville de LURE à
mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des
créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 5 La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
de Karaté Kyokushinkaïi
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Club de Karaté Kyokushinkai. Elle engage la ville de LURE à mettre
à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Karaté
Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Karaté Club Luron. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14juillet au 15 août 2024).
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et LURE
Triathlon
Une convention sera signée entre la ville de LURE et LURE Triathlon. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition du
bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés. Elle
engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Rugby
Ovalie Luron (ROL)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Rugby Ovalie Luron (ROL). Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et la Savate
Luronne
Une convention sera signée entre la ville de LURE et la Savate Luronne. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition
du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux déterminés.
Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le
Sporting Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Sporting Club Luron. Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
{fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 6 Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Tir à
l'Arc Luron (TAL)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Tir à l'Arc Luron (TAL). Elle engage la ville de LURE à mettre à
disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des créneaux
déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de LURE et le Club
de Tennis de Table de LURE (TTL)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Club de Tennis de Table de LURE (TTL). Elle engage la ville de LURE
à mettre à disposition du bénéficiaire une ou des installations sportives identifiées, à titre gracieux, sur une période et des
créneaux déterminés. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 et pour toutes demandes d'occupation ponctuelle
accordées par la ville de LURE de manière expresse après demande de l'association, du 8 juillet 2024 au 3 septembre 2024
(fermeture annuelle des structures du 14 juillet au 15 août 2024).
DÉCISIONS EN DATE DU 20 JUIN 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Annule et remplace la décision prise sous le
n° 35/POL/2023 - Stationnement d'un camion glaces - Mercredi 21 juin 2023 - 2 places de stationnement devant
le 50 Avenue de la République à LURE - Monsieur Julien FAURE - Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Julien FAURE -— 15 rue de l'Etang 70400 BUSSUREL, le
domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement devant le 50 Avenue de la République à LURE pour le
stationnement d'un camion de glaces du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 2h du matin environ, et ce,
à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours
(pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant
la Fête de la Musique à partir de 18h00.
Cette décision annule et remplace celle prise sous le numéro 35/POL/2023.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les
trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons
et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services
Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le
domaine public routier.
En fin de manifestation, Monsieur Julien FAURE est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact
avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec
la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La Ville de LURE ne mettra pas à
disposition de poubelles de manifestation).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Julien
FAURE est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire
du domaine public de la commune.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune -Extension de terrasse et installation d'un
barbecue - Mercredi 21 juin 2023 — 2 places de stationnement devant le 46 avenue de la République à LURE -
Madame Valérie PELLETEY - Bar le Fidji — Fête de la musique 2023
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Valérie PELLETEY — Bar LE FIDJI — 46 Avenue de la
République à LURE, le domaine public communal, à savoir: 2 places de stationnement devant le 46 Avenue de la République
à LURE pour l'extension d'une terrasse et l'installation d'un barbecue du mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin
2023 à 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2023.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de secours
(pompiers, SAMU... Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet emplacement pendant
la Fête de la Musique à partir de 18h00.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h30, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le passage sur les
trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons
et des personnes à mobilité réduite.
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 7 Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des Services
Techniques de la Ville. I! sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation, en particulier le
domaine public routier.
En cas d'installation de barbecue, plancha ou tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera nécessaire à l'endroit
réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha ou autres appareils ne devront
pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc. Tout dépôt constaté par les services compétents sera
réprimé. En fin de manifestation, Madame Valérie PELLETEY est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre contact
avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous mettre en rapport avec
la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La Ville de LURE ne mettra pas à
disposition de poubelles de manifestation).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Valérie
PELLETEY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 21 JUIN 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole et Amphithéâtre Verdun à
LURE - Samedi 1°’ juillet 2023 de 12h00 à 20h00 - Fête de l'été/kermesse/spectacle récit-cité —- Centre Social et
Culturel - Madame Frédéric CHARBONNIER
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel, représenté par sa Directrice, Madame
Frédérique CHARBONNIER, le domaine public communal, à savoir la Place Anatole et l'amphithéâtre Verdun à EURE, le
samedi 1° juillet 2023 et ce, à l'occasion de la Fête de l'été / kermesse et spectacle récit-cité.
En fin de manifestation, l'organisatrice est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'organisatrice
est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire
du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 28 JUIN 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation de tables, chaïses et œuvres
d'art devant la fromagerie RASTAETTER à LURE les vendredis 7, 21 et 28 juillet 2023 - APÉRI'LURE - Fromagerie
RASTAETTER 30 avenue de la République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Rachel RASTAETTER, le domaine public communal, à savoir
un emplacement de 20m? devant sa fromagerie et devant le commerce « Steiner Coiffure » - 30 Avenue de la République
à LURE afin d'y installer des tables, chaises et œuvres d'art, les vendredis 7, 21 et 28 juillet 2023 de 17h00 à 22h00 et ce, à
l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ».
L'occupation devant le commerce « Steiner Coiffure » est exécutoire sous réserve de l'accord du propriétaire.
En fin d'occupation, Madame Rachel RASTAETTER est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, Madame
Rachel RASTAETTER devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police
Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Madame Rachel RASTAETTER.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Rachel
RASTAETTER est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 30 JUIN 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - installation de tables les vendredis 7, 21 et
28 juillet 2023 - APÉRI'LURE - Institut BELLA ROSA — Madame Virginie CHIPPAUX PETROVIC 9 avenue de la
République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Virginie CHIPPAUX PETROVIC, le domaine public communal,
à savoir un emplacement de 5m’ devant son institut Bella Rosa - 9 Avenue de la République à LURE afin d'y installer des
tables, les vendredis 7, 21 et 28 juillet 2023 de 18h00 à 20h00 et ce, à l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ».
En fin d'occupation, Madame Virginie CHIPPAUX PETROVIC est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, Madame
Virginie CHIPPAUX PETROVIC devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la
Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Madame Virginie CHIPPAUX PETROVIC.
ES
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 8 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame
Virginie CHIPPAUX PETROVIC est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation de tables le vendredi 7 juillet
2023 - APÉRI'LURE - Boulangerie SALZARD 11 avenue de la République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Christophe SALZARD - Boulangerie SALZARD, le domaine
public communal, à savoir un emplacement de 4m? devant sa Boulangerie - 11 Avenue de la République à LURE afin d'y
installer des tables, le vendredi 7 juillet 2023 de 17h00 à 22h00 et ce, à l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ».
En fin d'occupation, Monsieur Christophe SALZARD est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, Monsieur
Christophe SALZARD devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police
Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Monsieur Christophe SALZARD.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur
Christophe SALZARD est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation de mange-debout et d'un
barnum les vendredis 7, 21 et 28 juillet 2023 de 18h00 à 20h00 - APÉRI'LURE - SARL CÉLINE B - Madame Céline
BOILLON - 35 avenue de la République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Céline BOILLON, le domaine public communal, devant son
salon de coiffure au 35 Avenue de la République à LURE afin d'y installer des mange-debout et un barnum, les vendredis
7, 21 et 28 juillet 2023 de 18h00 à 20h00 et ce, à l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ». |
En fin d'occupation, Madame Céline BOILLON est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation
ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). A défaut, Madame Céline
BOILLON devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la
réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Madame Céline BOILLON.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Céline
BOILLON est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 4 JUILLET 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un Food Truck sur le parking
de l'espace du Sapeur - Rue du Docteur Deubel à LURE - Samedi 22 juillet et dimanche 23 juillet 2023 - Association
LIBRE EVENT'S - Madame Myriam STAHL -— Salon du bien-être
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Myriam STAHL -— Présidente de l'Association LIBRE EVENTS,
le parking de l'Espace du Sapeur — rue du Dr Deubel à LURE, les samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023, afin d'y installer un
Food Truck et ce, à l'occasion du Salon Bien-Être.
En fin d'occupation, l'Association LIBRE EVENTS est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. Aucun
liquide ne devra être déversé dans les grilles d'assainissement ou dans les massifs. L’occupation ne doit pas endommager
les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
: La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Association
LIBRE EVENTS est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISIONS EN DATE DU 5 JUILLET 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un fourgon aménagé (Luro
Mobile) sur le parvis du Tribunal de Proximité à LURE les vendredis 7, 21 et 28 juillet 2023 de 18h00 à 20h00 -
APÉRI'LURE - Office de Tourisme du Pays de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Office du Tourisme du Pays de LURE, le domaine public communal,
sur le parvis du Tribunal de Proximité à LURE afin d'y stationner un fourgon aménagé (Luro Mobile) les vendredis 7, 21 et
28 juillet 2023 de 18h00 à 20h00 et ce, à l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ».
En fin d'occupation, l'Office de Tourisme du Pays de LURE est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Office de
Tourisme du Pays de LURE est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
EEE —— AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 9 Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune — LURO CRÉA'’ZIK — Vendredi 14 juillet 2023
— Square du Général de Gaulle, rue Kléber, rue Parmentier - Comité des Fêtes
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité des Fêtes de LURE, le Square du Général de Gaulle, une partie
de la rue Kléber et de la rue Parmentier à LURE pour la mise en place de la manifestation « LURO CRÉA ZIK » organisé le
vendredi 14 juillet 2023. L'installation des chapiteaux et des podiums à l'intérieur du Square Charles de Gaulle se fera le
jeudi 13 juillet 2023 à partir de 08h00. Ils seront protégés par des barrières de sécurité si nécessaire jusqu'au lundi 17 juillet
2023 - 12h00.
Le stationnement sera interdit le long du Square Charles de Gaulle, en face de la Sous-Préfecture et devant la caserne des
Sapeurs-Pompiers (rue Parmentier) du jeudi 13 juillet - 08h00 au lundi 17 juillet 2023 — 12h00. Ces horaires peuvent être
prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant l'évolution de la manifestation.
Des panneaux règlementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux 48H00 avant la manifestation.
En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit
pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). Une protection au sol sera nécessaire
aux endroits réservés aux barbecues, friteuses etc...en dehors des eaux de pluie où eau potable, il est formellement interdit,
sans autorisation préalable, de déverser dans les grilles d'évacuation : des produits toxiques, d'hydrocarbures, de solvants,
d'huiles, de graisses, de boues, de gravats, de goudrons ou toutes autres fluides ou déchets.
DÉCISIONS EN DATE DU 10 JUILLET 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Espace parking salle Polymnie jusqu'à l'angle
du lavoir rue Parmentier à LURE - Samedi 15 juillet 2023 de 14h00 à 21h00 - 30°"° édition du Festival Musique et
Mémoire
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Association Musique et Mémoire — Monsieur Fabrice CREUX, Directeur
Artistique, le domaine public communal, à savoir, l'espace compris entre le parking de la salle Polymnie et l'ange du Lavoir
- rue Parmentier à LURE, le samedi 15 juillet 2023 de 14h00 à 21h00, et ce, afin d'y organiser la réception de la 30ème édition
du Festival Musique et Mémoire.
Le stationnement sur le parking de la Salle Polymnie sera INTERDIT le samedi 15 juillet 2023 de 14h00 à 21h00. Les Services
Techniques Municipaux installeront une signalisation règlementaire.
En fin d'occupation, l'Association Musique et Mémoire est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Association
Musique et Mémoire est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Parc de l'Abbaye - Mercredi 19 juillet 2023
de 17h00 à 23h00 — 30ème édition du festival Musique et Mémoire - Concert La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Association Musique et Mémoire — Monsieur Fabrice CREUX, Directeur
Artistique, le domaine privé communal, à savoir, le Parc de l'Abbaye à LURE, et ce, afin d'y organiser un concert à l'occasion
de la 30" Edition du Festival Musique et Mémoire, le mercredi 19 juillet 2023 de 17h00 à 23h00.
En fin d'occupation, l'Association Musique et Mémoire est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Association
Musique et Mémoire est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine privé de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 12 JUILLET 2023
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition d'emplacements publicitaires dans les équipements
sportifs entre la ville de LURE et les JSL (Jeunesses Sportives Luronnes)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et les JSL. Elles engagent la ville de LURE à :
- Autoriser les JSL à exploiter les emplacements dédiés aux encarts publicitaires sur le terrain synthétique Sébastien
CARREY,
- Mettre à disposition, à titre précaire et gratuit, les espaces susvisés, - Autoriser le JSL à percevoir les produits des publicités apposées sur lesdits emplacements et à conserver ces
produits dans le cadre de ses activités.
Elles engagent les JSL à :
- Prendre en charge les frais afférents à la mise en place du support publicitaire,
- Respecter ou faire respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur,
- Maintenir constamment les installations et supports en parfait état de présentation et de solidité,
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 10 - Respecter la législation en vigueur concernant l'utilisation de la publicité (Loi EVIN), la stricte neutralité des lieux,
interdisant notamment tout affichage à caractère politique, religieux ou toute publicité contraire à l'ordre public
où aux bonnes mœurs,
- Souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant être occasionnés par les emplacements où
panneaux publicitaires.
La convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'un an, n'excédant
pas trois ans à compter de la date de signature.
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d'emplacements publicitaires dans les équipements
sportifs entre la ville de LURE et le Sporting Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Sporting Club Luron. Elles engagent la ville de LURE à:
- Autoriser les JSL à exploiter les emplacements dédiés aux encarts publicitaires sur le terrain synthétique Sébastien
CARREY,
- Mettre à disposition, à titre précaire et gratuit, les espaces susvisés,
- Autoriser le JSL à percevoir les produits des publicités apposées sur lesdits emplacements et à conserver ces
produits dans le cadre de ses activités.
Elles engagent le Sporting Club Luron à :
- Prendre en charge les frais afférents à la mise en place du support publicitaire,
- Respecter où faire respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur,
- Maintenir constamment les installations et supports en parfait état de présentation et de solidité,
- Respecter la législation en vigueur concernant l'utilisation de la publicité (Loi EVIN), la stricte neutralité des lieux,
interdisant notamment tout affichage à caractère politique, religieux ou toute publicité contraire à l'ordre public
ou aux bonnes mœurs,
- Souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant être occasionnés par les emplacements ou
panneaux publicitaires. °
La convention est consentie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'un an, n'excédant
pas trois ans à compter de la date de signature.
DÉCISION EN DATE DU 17 JUILLET 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place de stationnement à gauche de la
première entrée de la Sous-Préfecture, les places de stationnement entre les deux entrées de la Sous-Préfecture et
l'espace situé à droite de la deuxième entrée de la Sous-Préfecture — 18 Square Charles de Gaulle à LURE - Vendredi
21 juillet 2023 - Étude toiture - Entreprise SECC
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Entreprise SECC — Direction Interrégionale Centre-Ouest — 21 rue de
la Morinerie 37700 Saint-Pierre-des-Corps, la place de stationnement à gauche de la première entrée de la Sous-Préfecture,
les places de stationnement entre les deux entrées de la Sous-Préfecture et l'espace situé à droite de la deuxième entrée
de la Sous-Préfecture — 18 Square du Général de Gaulle à LURE le vendredi 21 juillet 2023, afin d'y effectuer une étude
toiture.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de l'occupation.
En fin d'occupation, l'Entreprise SECC est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit
pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Entreprise
SECC est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 27 JUILLET 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Voies et parking place de la Libération -
Parvis de l’Auditorium - Placette Lucie et Raymond AUBRAC (côté rue du Fahys) - Dimanche 6 août 2023 - Brocante
« Luro’broc » - Comité des Fêtes de la ville de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition du Comité des Fêtes de la Ville de LURE représenté son Président,
Monsieur Nicolas VALQUEVIS, les voies et parking de la Place de la Libération, le parvis de l'Auditorium et la Placette Lucie
et Raymond AUBRAC (côté rue du Fahys) le dimanche 6 août 2023 de 6h00 à 23h00, et ce, afin d'organiser une brocante
« LURO'BROC ».
Une signalisation et un barriérage règlementaires seront mis en place par le Comité des Fêtes de la Ville de LURE. Des
panneaux de stationnement interdit seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques Municipaux de la
Ville de LURE.
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 11 En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne doit
pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, le Comité des Fêtes devra le
signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les
règles de l’art sera à la charge du Comité des Fêtes.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Le Comité
des Fêtes est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 3 AOÛT 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement situées au fond
du parking au 10 Impasse du Dispensaire à LURE — Du vendredi 1° septembre au mardi 31 octobre 2023 - Zone de
stockage - SAS POLE BATIMENT - Zone Technoland - 155 rue des Epasses 25600 BROGNARD
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de la SAS POLE BATIMENT-— Zone Technoland — 155 rue des Epasses 25600
BROGNARD, les 4 places de stationnement situées au fond du parking au fond du parking au 10 impasse du Dispensaire à
LURE du vendredi 1% septembre 2023 au mardi 31 octobre 2023, afin d'y installer une zone de stockage.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de l'occupation.
A la fin des travaux, la SAS POLE BATIMENT devra rendre le domaine public propre de tous gravats, autres matériaux,
détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts, pavés etc). À
défaut, la SAS POLE BATIMENT devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la
Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de la SAS POLE BATIMENT.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. la SAS POLE
BATIMENT est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suîte de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 4 AOÛT 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement devant le 11
Place de la Libération à LURE - Mercredi 9 août 2023 - Livraison de bois - Monsieur Serge IOVLEFF -— 15 rue du
Fahys à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Serge IOVLEFF — 15 rue du Fahys 70200 LURE, les 3 places de
stationnement devant le 11 Place de la Libération à LURE le mercredi 9 août 2023, afin de permettre une livraison de bois.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de l'occupation.
A la fin des travaux, Monsieur Serge IOVLEFF devra rendre le domaine public propre de tous gravats, autres matériaux,
détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts, pavés etc). À
défaut, Monsieur Serge IOVLEFF devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la
Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Monsieur Serge IOVLEFF.
: La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur
Serge IOVLEFF est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 7 AOÛT 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Esplanade Charles de Gaulle à LURE -
Stationnement d’un camion-magasin - Dimanche 5 novembre 2023 de 8h30 à 18h00 - Outillage de SAINT-ÉTIENNE
- SHOPIX
La SAS OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE SHOPIX — Parc des Essarts 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON est autorisée à stationner
GRATUITEMENT avec un camion-magasin sur l'Esplanade Charles De Gaulle 70200 LURE le DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023
de 8h30 à 18h00 pour lui permettre d'effectuer la vente et la livraison d'outillage.
A la fin de la vente, la SAS OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE SHOPIX devra rendre le domaine public propre de tous autres
matériaux, détritus. Le stationnement du camion ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure,
espaces verts etc). À défaut, la SAS OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE SHOPIX devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les
Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de la SAS
OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE SHOPIX.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. La SAS
OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE SHOPIX est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 12 DÉCISION EN DATE DU 9 AOÛT 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Barriérage le long de la façade du bâtiment
de la Sous-Préfecture en raison du risque de chute de tuiles - du mercredi 9 août 2023 au dimanche 10 septembre
2023 - Sous-Préfecture de l'arrondissement de LURE - 18 Square du Général de Gaulle à LURE
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de l'État représenté par Monsieur le Sous-Préfet — 18 Square Charles
de Gaulle — 70200 LURE, le domaine public de la Commune afin de bloquer tout accès au bâtiment de la Sous-Préfecture,
en raison de risque de chute de tuiles.
Une signalisation réglementaire et des barrières de sécurité de type Vauban sont mises en place par les Services Techniques
de la Ville de LURE à partir de ce jour.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'État représenté
par Monsieur le Sous-Préfet de Haute-Saône est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par
la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 17 AOÛT 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune de l'angle du 2 boulevard du Parc au bâtiment
d'HABITAT 70 au n° 25 rue Anatole France et la Place Anatole à LURE - Dimanche 10 septembre 2023 - Vide-greniers
— Conseil Citoyen
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Conseil Citoyen, le domaine public communal de l'angle du 2 Boulevard
du Parc au bâtiment d'HABITAT 70 au n° 25 Rue Anatole France et la Place Anatole à LURE, le dimanche 10 septembre 2023
de 7h00 à 19h00 et ce, à l'occasion d'un vide-greniers.
Des panneaux de stationnement INTERDIT seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de LURE 48h00 avant
la manifestation. Des barrières seront mises à la disposition du Conseil Citoyen qui se chargera de les installer le jour même
et les retirer après la manifestation.
En fin de manifestation, le Conseil Citoyen est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Conseil
Citoyen est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 1 place de stationnement sur le parking
municipal — rue de la Font à LURE - Samedi 2 septembre 2023 — Inauguration officielle du Salon Arnaud BELTRAME
— Samuel PATY - Mairie de LURE
Une place de stationnement est réservée pour le samedi 2 septembre 2023 à l'occasion de l'inauguration du Salon Amaud
BELTRAME -— Samuel PATY à la Mairie de LURE.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de l'occupation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
1.3. MANDAT SPÉCIAL — CULTURE - Madame Christelle CONTEJEAN Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 1 VOIX CONTRE (M. Adrien ANTOINE), 1 ABSTENTION (Mme Christelle CONTEJEAN),
Le Conseil Municipal,
- CONFIRME le mandat spécial confié à Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire, qui s'est
rendue à Avignon, pour aller assister au festival avec les cadres référents du service culturel en vue de
la programmation future.
- DÉCIDE de prendre en charge les frais de transport pour ce mandat (carburant, péage), de nuitée, de
bouche et de spectacle. "
- PRÉLEVE ces frais sur les crédits inscrits au Budget Primitif de la Ville de LURE sur le compte 6532 -
Frais de mission des maires, adjoints et conseillers.
1.4. PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ VALIDE le tableau des effectifs ci-dessous :
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 13 Vacant Au 25/09/2023
Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 10 000 à
20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services
10 000 à 20 000 hab
Cadre d' des attachés
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
_ Cadre d' des rédacteurs
Rédacteur principal 12€ classe
Rédacteur principal 2ère classe
Rédacteur
Cadre d’ des administratifs
Adjoint administratif principal 1" classe
Adjoint administratif principal 2" classe
Adjoint administratif
Assistant de conservation du imoine | de 1° classe
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 2è" classe à 2
Assistant de conservation du moine à
Cadre d’ des du
Adjoint du imoine principal de 1" classe
Adjoint du imoine principal de 2è" classe
nt du ine
Cadre d' des techniciens territoriaux
Technicien principal 1 classe
Technicien
Cadre d' des de maîtrise territoriaux
de maîtrise principal 0
de maîtrise 2(àsu
Cadre d’ des territoriaux
Adjoint technique principal de 1°" classe 5 (2à
supprimer
Adjoint technique principal de 2è® classe 3
Adjoint technique 3
Adjoint ue à 13 H / semaine 0
Cadre d'emplois des agents spécialisés
des écoles maternelles
ent jalisé des écoles maternelles principal de 1" classe
isé des écoles maternelles de 2ÿme classe
Cadre d’ des de
Gardien brigadier
1.5. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE ESPACES VERTS
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 14 - DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° octobre 2023, un emploi permanent au grade d'adjoint
technique afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service espaces verts, à temps
complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de qualification sont
définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.6. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SECRÉTARIAT DES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° octobre 2023, un emploi permanent au grade d'adjoint
administratif afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du secrétariat des services techniques,
à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.7. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SEIN DES SERVICES ADMINISTRATIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° décembre 2023, un emploi permanent au grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2°" Classe ou adjoint administratif de 1% classe afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein des services administratifs, à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.8. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - SERVICE DES SPORTS
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi non-permanent, au grade d'adjoint technique afin
d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service des Sports suite à l'accroissement temporaire
d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 1° octobre 2023 pour une durée de 3 mois
maximum sur la période du 1° octobre au 31 décembre 2023.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.9. BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 2 du Budget Général - Exercice 2023, telle que présentée à hauteur
de 128 575,93 € toutes sections confondues.
1.10. ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 18 JANVIER 2024 - BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXES DE LA COMMUNE DE LURE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
LE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 15 - _ DÉCIDE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l'instruction M57, opte pour
la nomenclature M57 développée, à compter du 1° janvier 2024.
o Budget général
o Budget annexe bois et forêt
o Budget zac des près la côte
- CONSERVE un vote par nature par chapitre à compter du 1er janvier 2024. - AUTORISE, à compter du 1er janvier 2024, et pour toute la durée de son mandat, à autoriser des
mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente
délibération.
1.11. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE un règlement budgétaire et financier (RBF) réglementaire (consultable au service des
finances).
- _ PRÉVOIT son entrée en vigueur à partir de l'exercice budgétaire 2024.
1.12. FIXATION DU MODE DE GESTION ET DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - M57
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- . CONSERVE les durées d'amortissement préalablement définies.
- APPLIQUE la règle du prorata temporis à l'ensemble des immobilisations à partir du 1° janvier 2024,
- _ DÉROGE à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire
est inférieur à 1000 TTC.
- RETIENT la méthode de la comptabilisation par composant au cas par cas et dès lors que les enjeux
le justifient à savoir une durée d'amortissement des éléments constitutifs de l'actif significativement
différente pour chacun des éléments.
- APPLIQUE ces dispositions pour les budgets de la Ville soumis à l'instruction budgétaire et comptable
M57.
1.13. APUREMENT DU COMPTE 1069 - PASSAGE M57 - BUDGET GÉNÉRAL Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ APPROUVE l'apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage à la nomenclature
M57.
- DIT que l'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2023 s'effectue par une opération semi-budgétaire
avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069,
pour un montant de 25 014.67 €
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 du budget général
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution des présentes.
1.14. SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CCAS — RAHC - TÉLÉPHONIE ET ACCES INTERNET Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ACTE:
o Une subvention d'investissement à hauteur de 2 000 € pour le projet de remplacement du
système d'appel d'urgence
EEE aa EEEa—@————
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 16 o Une subvention d'investissement à hauteur de 3 200 € pour le projet de mise en place d'un
système de téléphonie hébergée.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à l'opération.
1.15. AIDE A LA PIERRE - PARTICIPATION - FINANCEMENT D'UNE OPÉRATION D'AMÉLIORATION DE LOGEMENTS PAR NÉOLIA - 23 400 €
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de co-financer cette opération par l'octroi d'une subvention à hauteur de 23 400 €
(13 x1 800€/logement) en lien avec la politique du Conseil Départemental. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les engagements financiers de chaque
collectivité dans le cadre du contrat territorial Habitat 2020 (Département, Commune, Communauté
de Communes, bailleur).
- INSCRIT les crédits dédiés au Budget Primitif 2024.
1.16. BUDGET BOIS - ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2024 Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
1. Assiette des coupes pour l'exercice 2024
Direction Territoriale Franche-Comté
lord Franche-Comté
ETAT d'ASSIETTE des COUPES pour 2024
COMMUNE de LUREM DE: Je vous prie de trouver ci-dessous, en application de l'article R.231-23 du Code Forestier et de l'article 12 de la Charte de la forêt communale, la liste des parcelles proposées à l'Etat
d'Assiette des coupes pour l'année 2024.
Office National des Forêts Triège Lure (t)
COUPES PROPOSEES EN 2024
Volume commercial
Parcelle | Type de coupe Surface à Volume Volume total Volume Volume Volume total Mode de commercialisation
mRMT IR E parcourir (ha) | résineux feuillus résineux feuillus proposé
= = = = = s =
82 E ratl 0 260 0 260 bord de route
route
0 227
0 12 bord de route
Volumes 0 1058
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2024 dans sa totalité ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits des coupes
2.1 Vente aux adjudications générales
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles
comme suit :
a
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 17 En bloc et sur En futaie ' Sur pied à la : , En bloc façonné
pied affouagère mesure
Résineux /
Découpes :
Feuillus _ Te indiquées 20-22: 327; , : 37_rl ; et 48_a2
sur les fûts
o autres...
Nota : pour les lots de plus de 3 000,00 €uros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales
de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres
coupes.
L'escompte pour paiement comptant n'ayant jamais était appliqué, le Conseil Municipal maintient son
refus d'escompte.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
2.2 Vente de gré à gré
2.2.1 Contrats d'approvisionnement
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE d'apporter aux ventes groupées de l'ONF pour alimenter les contrats d'approvisionnement
existants avec des transformateurs de bois, les coupes où produits de coupes des parcelles suivantes :
Grumes Petits bois Bois énergie
Contrats résineux
/ / /
Grumes Trituration Bois bûüche — Bois énergie
Contrats feuillus 20 22:32 r:
37 rl ;: et 48 _a2 D /
Conformément à l'article L 214-6 à L 214-8 du Code Forestier (vente de lots groupés) :
- DONNE son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t concliu(s) par l'ONF qui reversera à la
commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,
déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le
montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
2.2.2 Chablis
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de vendre les chablis de l'exercice en bloc et façonnés et de vendre de gré à gré sous forme
d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
2.2.3 Produits de faible valeur
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de vendre de gré à gré, selon les procédures de l'ONF en vigueur, les produits de faible valeur
des parcelles suivantes : DIVERSES parcelles
RC
AP -— Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 18 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage
Rappelant qu'une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle de l'affouage, le montant
de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange.
Précisant, à ce jour, que les trois GARANTS désignés sont : (Délibération du 25 septembre 2023)
- Monsieur Pascal GAVAZZI
- Monsieur Adrien ANTOINE
- Madame Rachel ROLLAND
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
-__ DESTINE le produit des coupes des parcelles 20_a2 ; 32 r; 37 rl, 42 al et 48_a2 à l'affouage, plus
diverses parcelles pour les chablis ;
Les parcelles du tableau ci-dessous destinées aussi à l'affouage, seront façonnées par un prestataire :
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 42 ai 20 a22:32r:;:37 rlet 48 a2
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document afférent.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois
vendus sur pied à la mesure
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure :
- DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis que lui présentera l'ONF pour
l'exécution de cette prestation.
1.17. FORET COMMUNALE : TARIFICATION DES PRODUITS ACCESSOIRES « MENUS PRODUITS » - EXERCICE FORESTIER 2023 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les tarifs applicables pour l'exercice 2024, tels qu'ils figurent ci-dessous : | Tarif € Hors
Da Tarif € Hors Taxes seu SE Tarif € Hors Taxes | Taxes le stère g le stère 2020 le stère 2022 2023 2021
Chablis (battage autorisé d'arbres jusqu'à 30 650€ 6,50 € 6,50 € 650 €
cm de diamètre), houppiers de chablis
Produits d'élagage 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Rémanent d'exploitation 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Bois mort gisant 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Piquets et tuteurs 6,50 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
EE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 19 Eclaircie dans les jeunes peuplements
(Taxe d'affouage sur pied)
Parcelles 9, 15, 17, 19, 33 et 41 6,50 €
Parcelle 7 (reliquat 2020) 6,50 € 6,50 € 6,50 €
Parcelle 39 et 33 - 50,00 € le lot 5000€lelot |
| Houppiers nettoyage de coupe (Taxe
d'affouage)
Parcelle 9 et parcours VITA 6,50 € 6,50 € 6,50 €
Parcelles 9 et 15 6,50 €
1.18. FORET COMMUNALE - FIXATION DE LA TAXE AFFOUAGERE 2024 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ) Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- FIXE les taxes affouagères 2024 comme suit :
pour les personnes âgées de plus
de 70 ans :
Taxe affouagère pour 3 stères : 135,00 £uros 90,00 Euros
Taxe affouagère pour 6 stères 270,00 £uros 225,00 Euros
1.19. FORET COMMUNALE - AFFOUAGÉ FACONNÉ CAMPAGNE 2024 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ) Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 20_a2 ;
32r; 37 rl; 48_a2 à l'affouage façonné ;
- DÉSIGNE comme garants :
o Monsieur Adrien ANTOINE
o Monsieur Pascal GAVAZZI
o Madame Rachel ROLLAND
- ARRETE le règlement d'affouage joint au présent rapport et son annexe « commande, engagement
du bénéficiaire » ;
- FIXE le volume des portions à 3 (trois), 6 (six) ; avec une date limite de commande au 15 mars
2024 ;
- PRÉCISE que l'exploitation de l'affouage se fait par un professionnel dans le respect du Règlement
National d'Exploitation Forestière.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
1.20. CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire, Zen 7
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d'adhérer à PEFC BFC en:
e inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en
reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et
accepter que cette adhésion soit rendue publique.
e signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016;
° _s'engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC
Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion
forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
RE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 20 e _s'engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l'appel à
cotisation pour 5 ans.
e signalant toute modification concernant la forêt de la Commune.
e respectant les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.
- DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui
relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le
bulletin d'adhésion PEFC BFC.
1.21. BUDGET GÉNÉRAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR et CRÉANCES ÉTEINTES Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessous :
Exercice Re ” Objet op pièce valeur
Stationnement aire
d'accueil des gens du 2015 T 604 ur 12 €
Budget voyage du 7 au 24 juillet
énéral 2e 9 een Romane entrepreneur individuel de
2008 T 1284 P 504 € | Vesoul qui a cessé son public pour des travaux activité en 2009
Total 51.
1.22. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des recommandations entreprises dans le cadre des recommandations de la Chambre
Régionale des Comptes.
Recommandation n° 1 : Compléter les informations apportées à l'assemblée délibérante lors des débats
d'orientations budgétaires notamment en ce qui concerne les investissements pluriannuels.
e L'équipe municipale a adopté une feuille de route unanime pour le mandat e Les exercices budgétaires en sont la traduction stricte compte tenu des faibles possibilités financières
et des contraintes inflationnistes
e Le format des informations convient aux élus municipaux qui savent avoir la possibilité de
compléments auprès des services ou de l'élu référent (Maire)
Recommandation n° 2 : Adopter un PPI et un règlement financier.
e Adoption PPI
o La commune a mis en œuvre les autorisations pluriannuelles permettant une lisibilité et une
traduction concrète de la feuille de route de l'équipe.
o Les possibilités financières étant limitées, le choix des investissements reste contraint pour
l'équipe qui en débat en amont des séances de l'assemblée.
e Règlement financier
o Le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 sera l'occasion de la mise en œuvre d'un
règlement financier avant le vote du budget 2024.
o Le conseil municipal en est saisi le 25 septembre 2023
Recommandation n° 3 : Fiabiliser les données produites dans les rapports sur l'état de la collectivité.
°e Suivi en cours
pa
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 21 + Une meilleure coordination entre les services est en gestation s'agissant notamment des dates de
valeurs
Recommandation n° 4 : Faire adopter par l'assemblée délibérante un régime des autorisations spéciales
d'absence.
e Recommandation suivie totalement
e Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2022
Recommandation n° 5 : Mettre fin au versement des primes irrégulières pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissants en les incluant au besoin dans le RIFSEEP.
e Recommandation suivie totalement
e Délibération du conseil municipal du 27 juin 2022
e La prime a été intégrée dans la part IFSE du RIFSEEP :
95 € / 12 = 7.92 € par mois pour les agents du service Maintenance, Electricité, et Espaces Verts
140 € /12 = 11.67 € par mois pour les agents du service Voirie, Festivités, propreté urbaine
30 € /12 = 2.50 € par mois pour les responsables de pôles techniques
1.23. MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 12 ANS
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1e' Adjoint au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le choix de la société Affichage Général de France comme délégataire du mobilier urbain
publicitaire sur le territoire de la commune de Lure pour une durée de 12 ans à compter de la
notification du contrat.
- APPROUVE le contrat de délégation de service public et l'ensemble des annexes (consultables au
service Pôle AIGJ).
- _ APPROUVE la mise en place de sanitaires payants au tarif de 0.50 € par séquence d'utilisation.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de concession de mobilier
urbain (consultable au service Pôle AIGJ).
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'exécution de la présente délibération.
1.24. DÉNOMINATION DU CENTRE D'INTERVENTION PRINCIPAL «Michel FEDERSPIEL» - INFORMATION
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de cette information.
1.25. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SOCIOCHAUX » Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, 1er Adjoint au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ VERSE une subvention exceptionnelle de 1.000 £ à l'association « Sociochaux ».
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL — POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. CONVENTION CITOYENNE « MIEUX VIELLIR A LURE »
Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la création et la composition de cette convention citoyenne :
ES
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 22 8 femmes 8 hommes
AMBERT Nelly militante associative, ancienne agent
comptable, Présidente Gym Volontaire Luronne
ANTONY Michel président du CV70, ancien
responsable syndical, ancien enseignant
BUGNOT Barbara médecin salariée AZULAY Gerald Habitant luron
CARTIGNY Françoise Présidente CVS Foyer Henri
Courtois
BELLI Patrice, ancien avocat
CHARBONNIER Frédérique Directrice du Centre
social et culturel
FAIVRE Gérard, ancien syndicaliste,
correspondant de presse
GUAGUA Ketevan habitante luronne GRANDIJEAN Jean-Luc ancien élu, ancien
responsable syndical
MEUNIER Martine adjointe Vouhenans JUIF Raoul ancien élu, ancien orthoptiste
OFFROY Claude ancienne médecin SCHEPENS Alain ancien documentaliste, Comité
des Réfugiés
SAUL Marlène militante associative TOURNADRE Patrick CRP, CV70, ancien élu
2.2. CONTRAT DE VILLE — PLAN D'ACTIONS 2023
Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité, -
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le plan d'actions 2023 du Contrat de Ville du Quartier du Mortard.
2.3. RESTRUCTURATION DE L'ACTIVITÉ DU CENTRE DOCUMENTAIRE - CONVENTION DE MISSION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mission avec le Centre Social et Culturel.
2.4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE) DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE SAINT JOSEPH
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions (Mme Christelle CONTEJEAN et Madame Camille QUENOT),
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modalités de calcul du forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles
de l'école privée Sainte-Anne/Saint-Joseph, pour l'année scolaire 2022/2023: - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les écoles élémentaire et maternelle de
l'école privée Sainte-Anne/Saint-Joseph et la Ville de Lure, stipulant les tarifs exposés dans la présente
délibération.
2.5. ANTENNE RASED DE LURE - PARTICIPATION FINANCIERE LIÉE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
POUR LES ÉLEVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LURE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation financière de la ville liée aux frais de fonctionnent
RASED à l'association de l'école maternelle Jules Ferry de LURE, support de l'antenne RASED de LURE.
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT — SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. ENTRÉE VILLE OUEST - 1e" RENDU DDT/ANCT - RAPPORT D'ÉTAPE Rapporteur : Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EEELELELELELZLELELELELELEL
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 23 Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la poursuite de ce processus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser la prestation correspondante.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires.
3.2. RÉSIDENCE DESPINETTE — CESSION - ÉPILOGUE - INFORMATION Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipai,
- PREND ACTE de cette information.
3.3. COLLECTICITY - FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA VÉGÉTALISATION ET RENATURATION DES COURS D'ÉCOLES
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une campagne de financement participatif sous forme de dons
via la plateforme Collecticity pour le projet de végétalisation et de renaturation des cours d'écoles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mandat avec la société Urbanis Finance (Collecticity).
3.4. RENATURATION COUR ÉCOLE PRIMAIRE DU CENTRE - BILAN DE L'OPÉRATION Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le bilan financier de l'opération, tel qu'il figure ci-dessous :
Délibération du 11/04/2022 Réalisation
Dépenses € HT 76 333 EHT
dont 36 600 € Ecole du Centre 25 022.58 € HT
Soit 68.37%
0 € Projet non éligible e Fonds Verts 30 % du montant de la dépense € HT en Ne
aux critères d'attribution
e Partenaires 10 % du montant de la dépense totale € HT 14 000 €
privés Soit 55.95 %
Autofinancement 60 % du montant de la dépense HT 11 022.00 € HT
Ville de LURE Soit 44.05 %
Fait &LURE, le 04 se bre 2023
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