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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 23 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 23 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
ZIBURU CIIBBOURE
MAIRIE
—
HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2024
À
18H30
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
40/2024
NE
A
ADOPTE
A L'UNANIMITE
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
,
41/2024
ne
ADOPTE
A L'UNANIMITE
D
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
ADOPTE
À LA MAJORITE
COMMUNE
DE
CIBOURE
43/2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
ADOPTE
A L'UNANIMITE
44/2024
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE CENTRE
DE
GESTION
|
45/2024
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(CDG
64)
NETTOYAGE
DES
FILETS
DE
LA BAIE — CONVENTION
DE
MISE
À
l
46/2024
DISPOSITION
D'AGENTS
AVEC
LA COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE- |
ADOPTE
A L'UNANIMITE
LUZ
ei
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
REGLEMENT
:
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPi)
AVENANT
A LA CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
_—_
COMMUN
D'INSTRUCTION,
DE
SUIVI
ET DE
CONTROLE
DES
ADOPTE
A L'UNANIMITE
CHANGEMENTS
D'USAGE
ENTRE
LA COMMUNE
ET LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
- MODIFICATION
DU
ADOPTE
A L'UNANIMITE
49/2024
PERIMETRE
50/2024
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
COUR
COMMUNE
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
28
mai
2024
et
affichée
en
mairie
le
28
mai
2024
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT