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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 16 2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 16 2 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
ZIBURU CIIBBOURE
MAIRIE
— HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
1/2023
PLAGE
DE
SOCOA
:
CONVENTION
POUR
LE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
SOCOA/UNTXIN
(ANNEE
2023)
2/2023
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
MUTUALISE
DE
LA |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MISE
A
JOUR
DE
L'ADRESSAGE
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
3/2023
DIAGNOSTIC
SUR
LE
PASTORALISME
—
AVENANTS
AUX |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ET
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
412023
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNE
DE
CIBOURE
5/2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE |
ADOPTE
A LA
MAJORITE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
6/2023
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
712023
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
8/2023
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
POUR
L'ANNÉE
2022
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9/2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ISOLATION
DES |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
BATIMENTS
MUNICIPAUX
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 20
février
2023
et affichée
en
mairie
le 20
février
2023.
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT