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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 16 3 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 16 3 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
ZIBURU CIIBOURE
MAIRIE
— HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
MARS
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
10/2023
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
PERMANENT
D'INITIATIVES |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
(CPIE)
LITTORAL
BASQUE
11/2023
ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PRIS
ACTE
12/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
GENERAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
13/2023
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PAIEMENT
:
BILAN
D'EXECUTION
ET
AJUSTEMENTS
14/2023
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PAIEMENT:
CREATION
15/2023
ECOLE
SAINT-MICHEL
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
16/2023
IKASTOLA
KASKAROTENEA
—
CONVENTION
DE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
17/2023
NOMENCLATURE
M57:
REGIME
D'AMORTISSEMENT
DES |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IMMOBILISATIONS
AU
1ER
JANVIER
2023
18/2023
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2023
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
19/2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
20/2023
DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
-— |
ADOPTE
A L'UNANIMITE
TARIFS
APPLICABLES
AU
1FR
AVRIL
2023
21/2023
DIVERS
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1ER
AVRIL |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2023
22/2023
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
- TARIFS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
23/2023
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PUBLIC
LIEES
AU
TRANSFERT
AU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
DE
LA
COMPETENCE
« TRAVAUX
NEUFS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
»
24/2023
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTAGE
DU
PRODUIT
COMMUNAL
DE |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DES
NOUVELLES
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
COMMUNAUTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
25/2023
ELECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
ARTICLE
8 |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(BAYONNE)
2019
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
—
AFFAIRE
N°
22EF031
26/2023
ELECTRIFICATION
RURALE
—
PROGRAMME
RENOVATION
EP |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(SDEPA)
—
RENOVATION
2023
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
—
AFFAIRE
N°
22REP071
27/2023
ELECTRIFICATION
RURALE
—
PROGRAMME
GENIE
CIVIL |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
OPTION
A
2023
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
— AFFAIRE
N°
22TE090 28/2023
DENOMINATION
DES
VOIES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
29/2023
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CLUB
DE
PLAGE
DONIBANE
30/2023
SOUTIEN
FINANCIER
AU
LYCÉE
MARITIME
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
31/2023
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
ACCUEILS
DE
MINEURS |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
UDA
LEKU
32/2023
DISPOSITIF
« AVANCE
ON
T'AVANCE
»
-
ATTRIBUTION |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
D'AIDES
33/2023
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
34/2023
ADHESION
AU
RESEAU
535,
FEDERATION
REGIONALE
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
NOUVELLE-AQUITAINE
DES
STRUCTURES
DE
DIFFUSION
DE
SPECTACLES
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
20
mars
2023
et
affichée
en
mairie
le
20
mars
2023.
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT