Compte-Rendu - cr 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - cr 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Thou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 janvier 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Humanitaire, Le Conseil Municipal de la Commune du Thou s’est réuni le 20 janvier 2022 à 20h30 à la salle des fêtes de la commune du Thou, après convocation légale

Sous la présidence de M. Christian BRUNIER, maire,

Présents : BRUNIER Christian, BALLANGER Danielle, QUINCONNEAU Didier, DESFOUGERES Christine, LEGROS Catherine, RENAUD Jean-Pierre, FENIOU Eric, FAUCILLON Jérôme, PINEAU Nathalie, RUESCAS Flora, FENIOUX Marjorie, CHARRIE Nathalie, LUCAS Jacky.

Absents excusés : PORTMANN Cyril (pouvoir à BRUNIER Christian), LEJEUNE Sébastien (pouvoir à RUESCAS Flora)

Absents : ROBLIN Benoît, DELILE Gaëtane, SALACRUCH Françoise,

Secrétaire de séance : CHARRIE Nathalie.

Date de convocation : 12 janvier 2022.

Affichage de la convocation (art. L 2121-10 du CGCT) : 12 janvier 2022.

Etait présent à la réunion : JUCHEREAU Emmanuel, secrétaire général de la commune du Thou.

Les comptes rendus des 23/10/2021, 18/11/2021 et 16/12/2021 sont approuvés.

Ordre du jour :

Personnel communal

1- Rémunération des agents recenseurs

Finances

2- Prise en charge financière par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Divers

3- Convention pour le contrôle des bornes incendie entre la commune et la RESE

Comptes rendus des commissions

Informations et questions diverses

Intervention entreprise MAÏA sur les projets d’ombrières photovoltaïques sur le stade municipal. Le conseil municipal devra donner son accord sur la convention qui sera proposée.

Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 relative à la rémunération des agents recenseurs ;

Considérant le décret n° 2021-1749 du 22/12/2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;

La nouvelle base de rémunération des agents recenseurs est donc la suivante :  Grade : adjoint administratif

 Indice brut : 371

 Temps de travail hebdomadaire : 25 heures à compter du 5 janvier 2022 jusqu’au 19 février 2022.

Il est précisé que le traitement des agents recenseurs comprendra les frais de déplacements et de formation.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire à savoir :

 Recrutement de quatre agents recenseurs, rémunérés selon les modalités suivantes :  Grade : adjoint administratif

 Les agents recenseurs seront rémunérés selon l’indice brut 371

 Le temps de travail hebdomadaire est estimé à 25 heures du 5 janvier 2022 au 19 février 2022.  La rémunération comprendra les frais de déplacement et la formation.

Prise en charge financière par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers.

Considérant que cette démarche relève de l’intérêt général, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide la prise en charge financière par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers pour l’année 2022.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

Convention de contrôle des bornes incendie entre la commune et la RESE Monsieur le Maire expose :

VU La loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU Le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre I ’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie, CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Monsieur le maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de contrôle DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

 Décide de confier le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif

Comptes rendus des commissions

Commission communication

Les cartons de vœux ont été distribués par les élus et le Tholusien est imprimé. Des actions ont été décidées pour 2022 :

3 avril spectacle pour les enfants (celui de Noël n’ayant pas eu lieu) et chasse aux œufs de Pâques 9 avril « neTHOUyage » citoyen de la commune.

7 mai THOUT’ un art, exposition des œuvres d’artistes locaux.

Forum des associations et spectacle de Noël des enfants .Commission affaires sociales

- Des comités de quartiers vont être créés. Une réunion publique est prévue le 24 mars à la salle des fêtes afin de présenter la démarche aux habitants, préciser le découpage de la commune en quartiers, nommer les 2 élus et un habitant référents par quartier.

- Les ateliers numériques s’arrêtent la semaine prochaine (26 janvier). Voir ce qui peut être proposé pour la suite, travail avec le Tiers-Lieu de Ballon par le biais de J.FAUCILLON. Des aides aux particuliers sont proposées sur Ciré, Aigrefeuille et Surgeres dans le cadre de France services.

- l’heure civique : informations dans le Tholusien, inscriptions en lignes, E.FENIOU est référent sur la commune. C.LEGROS enverra un mail aux associations pour qu’elles fassent, le cas échéant, remonter leurs besoins. La mairie pourra faire une annonce via son site et Facebook.

Végétalisation

Le but est de donner une identité végétale au centre bourg démultipliée sur les espaces à végétaliser. Les propositions des 4 paysagistes-conseil reçus par E.FENIOU, D. BALLANGER, D. QUINCONNEAU et JP RENAUD seront débattues lors de la prochaine commission. Engazonnage et fournissement de la mairie au printemps et plantations à l’automne.

Sont prévus : des pas japonais à la sortie des parkings sur la route principale pour sécuriser l’accès aux commerces, bancs, poubelles, lampadaires solaires, potelets devant école et mairie, enherbage du chemin bleu.

Voirie

-La commission a fait le tour du bourg et signalé un problème d’écoulement des eaux -Trous à boucher sur certains chemins, impasse du puits à la Folie, rue des Varennes.., accotements route du Mont d’or

-Lotissement des Talmeniers : Le CM choisit les noms de « rue des Talmeniers » et « place de la minoterie ».

Bâtiments

Étude des 4 devis concernant un modulaire ainsi que le complément énergétique puisqu’aucun n’est aux normes.

60m2 à 25 160€ HT. La climatisation est incluse, prévoir installation kitchenette environ 300€, toilettes, VMC, isolation bardage 11 000€, penser le coût énergétique car même si une étude thermique n’est pas obligatoire, on accueille du public et il est nécessaire de tenir compte de la consommation de chauffage.

Il serait placé entre le local du foot et abri parents.

Il ne coûte pas plus cher qu’une location et répond à l’urgence du besoin de locaux jeunes. De plus, cette solution laissera le temps à la commission de réfléchir à un projet en dur. Ce modulaire pourra être déplacé et servir de salle de réunion.

M. le Maire, F.RUESCAS et C.DESFOUGERES iront voir le modulaire retenu mercredi26 janvier à Ancenis.

La condition est que le modulaire soit en bon état. Donc le conseil municipal valide ce choix en mettant une réserve.

Informations et questions diverses

Personnel

-Départ à la retraite d’un agent technique en mai : établir un profil de poste, compétences de paysagiste requises.

-Une personne en contrat PEC va être recrutée à compter du 15 février afin de répondre au besoin de personnel technique

- externaliser apparaît aussi essentiel car notre commune est vaste. Voir pour de la sous-traitance - penser des espaces différenciés (zones tondues et d’autres non) qui vont permettre de mieux définir et cibler, avec l’intervention de sous-traitants, le travail des agents.

- Revoir pilotage du service technique.Propriété Paillé : projet de logements à loyers abordables

Budget annexe sera créé en 2022.

Rencontre avec la Banque des Territoires à programmer

Département / Etat à contacter pour les financements.

Expertise structure du bâtiment à prévoir.

Assistance maîtrise d’ouvrage à définir.

Protocole sanitaire

Pas de changement dans les écoles avant les prochaines vacances scolaires. 5 classes impactées par des cas de Covid.

Utilisation des salles à voir avec les nouvelles directives

Communauté de Communes Aunis Sud

Un pacte de gouvernance, qui définit les relations entre la CDC et les communes, est écrit à chaque mandat. Sera soumis au vote au prochain CM.

Budget

-N.CHARRIÉ demande une formation (en interne) pour les élus qui le souhaitent suite aux échanges avec certains d’entre eux.

-J.FAUCILLON demande que l’on travaille sur l’anticipation : quelles sont les projections sur le budget avec l’arrivée de nouveaux habitants.

-La capacité d’autofinancement puisque la capacité de remboursement de la dette est de 5 – 6 ans. -Le solde de la section de fonctionnement pourrait s’élever à environ + 366 000 € (sous réserve de la régularisation de certaines dépenses – recettes).

Démission d’une conseillère municipale

Mme Sylvie MARTIN a présenté sa démission.

Echanges sur les évolutions à apporter dans le fonctionnement du conseil municipal: - noter les informations et propositions des élus dans les comptes-rendus ;

- suivi des décisions prises au niveau du conseil municipal (relevé de décisions à chaque conseil ?) - travailler sur nos priorités semble fondamental ;

- fonctionnement des commissions et groupes thématiques transversaux : engagement des élus à participer que ce soit en présentiel ou en distanciel ;

- anticiper l’arrivée des nouveaux habitants

- COPIL salle des fêtes/mairie : doit-on attendre 2023 par rapport à la capacité d’investissement pour continuer le travail amorcé ?

Recensement de la population

Débute le 20 janvier 2022.

Les réponses par internet sont à privilégier.

Distributeur de viande

Projet d’implantation d’un distributeur de viande.

Affaire à suivre.

Fibre

Le passage de la FIBRE oblige les propriétaires à couper leurs haies puisque pour une question de coût, l’aérien a été choisi par le département au détriment de l’enfouissement. On constate que des arbres ont été coupés sur la commune.

Certaines mairies ont alerté le département sur ce problème qui compromet la préservation des haies. Le mise en place de la fibre devant tenir compte d’un délai rapide, le seul recours est d’informer la population que les haies peuvent être coupées à 1m50, et ne nécessitent pas plus de taille, et que les arbres doivent être épargnés.

Fin de réunion : 23h45