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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Deliberations combinees 16 a 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Deliberations combinees 16 a 34)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S LOT
ID : 085-248500621-20251001-D16_25OCT-DE
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU —
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD -— Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY “4
VENDRENNES: Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS: Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | Î Û Envoyé en préfecture le 09/10/2025
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LAN Reçu en préfecture le 09/10/2025
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| | | PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D16_25OCT-DE
| J } Département de la Vendée
16. CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES
ÉQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « LE LONGUENAIS » À MESNARD LA
BAROTIÈRE - Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
La commune de Mesnard-la-Barotière a obtenu un permis d'aménager (PA) le
PAO8514420H0002 en date du 18/05/2021, le PAO8514420H0002M01 en date du 18/1/2022
et le PAO8514420H0002M02 en date du 19/04/2024, pour la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation.
Cette opération prévoit l'aménagement d'un lotissement de 12 lots dénommé «le
Longuenais » situé à Mesnard-la-Barotière avec la création d'un poste de relevage, 157 ml
de réseau collecteur, 175 ml de conduite de refoulement et 14 branchements.
La commune qui aménage le lotissement propose à la Communauté de communes du Pays des Herbiers de transférer le réseau collecte des eaux usées de ce lotissement dans le domaine public tel qu'indiqué dans la convention de transfert ci-annexée, dès lors que la conformité des ouvrages à transférer par rapport aux règles de l'art aura été constatée par le service assainissement de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de transfert ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable/Environnement du 1 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
- approuver la convention de transfert à la Communauté de communes du Pays des Herbiers des réseaux d'eaux usées du lotissement « le Longuenais »,
-_ l'autoriser, ou le Vice-président délégué, à signer tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAWY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président Z
Ja
Transmis en Préfecture le: [ 9 OCT, 2075
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 20%
Communauté de communes du Pays des Herbiers —- 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr j | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025 È
Û | il Reçu en préfecture le 09/10/2025 PAYS Publié le S L C
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y | Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°’ octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -—
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie: GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES: Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n°9 à lan° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n°31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Reçu en préfecture le 09/10/2025
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PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D17_250CT-DE
fu Envoyé en préfecture le 09/10/2025
jrs
} | l Département de la Vendée
17. PROCÈS-VERBAL COMPLÉMENTAIRE DE MISE À DISPOSITION DE BIENS AFFECTÉS À LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES SUITE À LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT SIS CHEMIN BEL AIR AUX HERBIERS - Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
Par délibération n° D.122 du 10 octobre 2018, la Communauté de communes du Pays des
Herbiers a décidé le transfert de la compétence Assainissement des eaux usées au
1% janvier 2019, ce qui entraine de plein droit la mise à disposition de l'EPCI des biens
meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence conformément à
l'article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette mise à disposition a été constatée par un procès-verbal établi ‘contradictoirement
entre la Communauté de commune et la Ville des Herbiers le 11 janvier 2019.
Depuis cette date, la Ville a procédé à la réception des espaces et des équipements
communs du lotissement sis Chemin de Bel Air.
Il convient donc de constater la mise à disposition à titre gracieux à la Communauté de
communes de ces nouveaux biens affectés à la compétence communautaire
assainissement des eaux usées, par la signature du procès-verbal complémentaire ci-
annexé.
Ce document précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation
de la remise en état de ceux-ci.
Compte tenu de ce qui précède,
Vu les articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°D.122 du Conseil communautaire du 10 octobre 2018 relative au transfert de la compétence assainissement des eaux usées au 1°' janvier 2019,
Vu la délibération n° D190 du Conseil communautaire du 19 décembre 2018 ayant
approuvé le procès-verbal de mise à disposition des installations d'assainissement de la ville de Les Herbiers au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
Vu le procès-verbal de mise à disposition de biens conclu avec la Ville des Herbiers le 1 janvier 2019,
Vu le projet de procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens ci-annexé, Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable/Environnement du 11 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | ï Envoyé en préfecture le 09/10/2025
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Y Publié le
PA S DES ID : 085-248500621-20251001-D17_25OCT-DE
| } } Département de la Vendée
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
-_ approuver le procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la
compétence assainissement des eaux usées suite à la création du lotissement sis
Chemin de Bel Air aux Herbiers annexé à la présente délibération,
-_ l'autoriser, où le Vice-président délégué, à signer ledit procès-verbal ainsi que toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et par Vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAWY, Christophe HOGARD,
Secrétaire de séance Président
ET
Transmis en Préfecture le { ÿ OCT. 2075
Publié électroniquement le:
0 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
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| } Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 — Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU — Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES: Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n°1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers— 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
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Ê | PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D18_25OCT-DE
18. CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES VOIES ET
ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT À USAGE D'HABITATION « LE
CLOS DU POTAGER » À SAINT PAUL EN PAREDS - Rapporteur: Jean-
Louis LAUNAY
Le Logis Herbretais a obtenu un permis d'aménager le 16/05/2025 en vue de réaliser un
lotissement à usage d'habitation « Le Clos du Potager » à Saint-Paul-en-Pareds.
Cette opération prévoit l'aménagement d'un terrain situé rue de l'Eglise en vue de la
réalisation de 5 lots avec la création de voies et d'espaces communs qui seront intégrés
dans le domaine public communal.
Compte tenu de la compétence assainissement eaux usées, l'aménageur propose à la
Communauté de communes du Pays des Herbiers de transférer le réseau collecte des
eaux usées de ce lotissement dans son patrimoine tels qu'indiqués dans la convention de
transfert ci-annexée, dès lors que la conformité des ouvrages à transférer par rapport aux
règles de l'art aura été constatée par le service assainissement de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de transfert ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Développement durable/Environnement du 11
septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
- approuver la convention tripartite pour le transfert des voies et espaces communs du
lotissement à usage d'habitation « Le Clos du Potager » à Saint-Paul-en-Pareds,
-__ l'autoriser, où le Vice-président délégué, à signer tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
a
0 9 OCT. 2075 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement 14 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers —6 rue du Tourniquet - CS 40405- 85504 LES HERBIERS CEDEX
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PA S Publié le S LO
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| | | ) Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n°1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405- 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
{ Reçu en préfecture le 09/10/2025
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| PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D19_25OCT-DE
] J Département de la Vendée
19. PRÉSENTATION DES RAPPORTS D'INFORMATION À L'AUTORITÉ CONCÉDANTE (RIAC) DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2024 - Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
La Communauté de communes du Pays des Herbiers a pris la compétence
assainissement collectif au 1° janvier 2019.
En 2024, la gestion de l'assainissement collectif sur les communes du territoire était
confiée à différents délégataires dans le cadre de plusieurs contrats distincts de
délégation de service public. Les périmètres concernés se répartissaient de la manière
suivante :
Pour les communes de Beaurepaire, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds et
Vendrennes, le délégataire était SUEZ pour la période contractuelle du 01/01/2021 au 30/06/2024.
Pour la commune de Mesnard-la-Barotière le délégataire était SUEZ pour la période contractuelle du 01/07/2014 au 30/06/2024.
Véolia était le délégataire sur la commune de Mouchamps pour la période du 01/07/2014
au 30/06/2024.
À l'issue de ces échéances, un nouveau contrat a été confié à STGS, à compter du ler juillet
2024 et jusqu'au 31 décembre 2028. Ce contrat couvre le périmètre des communes de Beaurepaire, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes, Mesnard-la- Barotière, Mouchamps, ainsi que Les Epesses (à partir du ler avril 2025). La commune des Epesses avait pour délégataire VEOLIA sur la période du 01/04/2015 au 31/03/2025.
Par ailleurs, la ville des Herbiers délègue le service à VEOLIA pour la période contractuelle du 01/01/2017 au 31/12/2028.
En application de l'article L3131-5 du code de la commande publique, le concessionnaire
produit chaque année, pour chacun des périmètres, Un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages où des services.
Vu les rapports d'information à l'autorité concédante pour la gestion du service public d'assainissement collectif de l'année 2024 présentés aux membres de la commission de contrôle financier du 1 septembre 2025 et aux membres de la commission Développement Durable/Environnement du 11 septembre 2025, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte des 6 rapports annuels 2024 pour l'assainissement collectif sur les 8 communes du territoire.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
as Transmis en Préfecture le : 0 9 OCT. 2075
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0 9 OCT. 20%
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
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PAYS Publié le S L O ”
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| | ] ? Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU -— Estelle SJAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN -— Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n°1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1) Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr À i Envoyé en préfecture le 09/10/2025 #
| | | | | Reçu en préfecture le 09/10/2025 l d Publié le S L O7
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] ) Département de la Vendée
20. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2024- Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités
locales et aux établissements publics responsables de la gestion d'un service public
d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
En application de cet article, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire,
pour information et avis, le rapport annuel pour l'exercice 2024 du Service Public
d'Assainissement Collectif.
Il'est indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à
l'article L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable/Environnement du 11
septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte du compte rendu de gestion du Service Public
d'Assainissement Collectif 2024.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
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Transmis en Préfecture le : 09 OCT. 2075
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 20%
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr { | | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
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| } } Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SJAUDEAU - Jean-Yves MERLET — Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD -— Hélène CHENAIS -— Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n° 2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n°9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1) Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers —6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr ÿ | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
||] Reçu en préfecture le 09/10/2025 Publié le S LO Le | PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D21_25OCT-DE
| j } Département de la Vendée
21. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2024- Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités
locales et aux établissements publics responsables de la gestion d'un service public
d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
En application de cet article, Monsieur le Président présente au Conseil communautaire,
pour information et avis, le rapport annuel pour l'exercice 2024 du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ilest indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à
l'article L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable/Environnement du 11 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte du compte rendu de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2024.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
EU
Transmis en Préfecture le : D 3 OCT. 2075
Publié électroniquement le ;
0 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers —-6 rue du Tourniquet - CS 40405 — 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | ; Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| | | | | Ï Reçu en préfecture le 09/10/2025
PAYS Publiée S'LO DES ID : 085-248500621-20251001-D22_25OCT-DE
] } Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1 octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph {
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n°1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers Votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
ÿ | Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L or
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D22_25OCT-DE
] } Département de la Vendée
22. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS 2024 - Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
L'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités
locales et aux établissements publics responsables de la gestion d'un service public de
présentation et de gestion des déchets d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité
de ce service.
En application de cet article, Monsieur le Président présente au Conseil communautaire, pour information et avis le rapport annuel pour l'exercice 2024 du service des déchets ménagers.
Ilest indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l'article L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
VU l'avis favorable de la Développement Durable/Environnement du 11 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte du compte-rendu de gestion du service public
d'élimination des déchets ménagers 2024.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD,
Secrétaire de séance Président
EE
| . 0 9 OCT. 20% Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le: 1] 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers —6 rue du Tourniquet- CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr 4 À
| | Ê Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| Ï Reçu en préfecture le 09/10/2025
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DE ID : 085-248500621-20251001-D23_25OCT-DE
Î } Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| | ñ Reçu en préfecture le 09/10/2025
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ID : 085-248500621-20251001-D23_25OCT-DE = ee Ci S en
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] } Département de la Vendée
23. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET EMMAÜS PEUPINS -
AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Louis LAUNAY
Dans le cadre de leur volonté commune de réduire la production de déchets et de
favoriser le réemploi solidaire, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et Emmaüs Peupins s'associent autour d'un projet partenarial.
Cette collaboration vise à organiser la collecte, le tri et la valorisation des meubles, objets,
électroménagers, Vêtements, chaussures et autres biens réutilisables déposés dans les
déchèteries du territoire. La convention définit les modalités par lesquelles la collectivité
confie à Emmaüs Peupins la gestion de ces flux réemployables.
Ce partenariat s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et de développement
durable. I| permettra de détourner des tonnages importants de déchets des filières classiques de traitement pour leur offrir une seconde vie. Par ailleurs, il favorise la création d'emplois solidaires et contribue à l'insertion de personnes en difficulté. En s'appuyant sur l'expertise reconnue d'Emmaüs en matière de collecte et de revalorisation, la collectivité renforce son engagement en faveur d'une consommation plus responsable et respectueuse de l'environnement.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Pays des Herbiers de
promouvoir la réduction des déchets et de favoriser le réemploi solidaire, Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable/Environnement du T1 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre Emmaüs Peupins et la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
- l'autoriser, où le Vice-Président délégué, à signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
ESS
0 9 OCT. 20%
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le: 0 9 OCT, 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
PAYS Publié le S L C
H DES ID : 085-248500621-20251001-D24_25OCT-DE
{ ) Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU —
Odile PINEAU -— Estelle SJAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD -— Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU -— Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE: Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY"
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n° 2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS: Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 |
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24. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DE L'EPTB SÈVRE NANTAISE - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE - Rapporteur: Jean-Louis LAUNAY
En l'application du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de
son article L5211-39, l'Etablissement Public Territorial (EPTB) du Bassin de la Sèvre Nantaise
a établi son rapport annuel d'activité 2024.
Ce document est consultable en intégralité sur le site internet de l'EPTB :
https//www.sevre-nantaise.com/actualite/2025/06/30/le-rapport-dactivite-2024
Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d'assurer la
transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire Un bilan annuel du service afin d'en améliorer sa qualité.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable/Environnement du 11
septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel d'activité 2024 de l'EPTB de la
Sèvre Nantaise.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le {| Qi: 707
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L C
ID : 085-248500621-20251001-D25_25OCT-DE
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1* octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU — Jean-Michel LUMEAU — Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1) Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers —6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
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Département de la Vendée
25. CENTRE AQUATIQUE CAP VERT - PRÉSENTATION DU RAPPORT
D'INFORMATION À L'AUTORITÉ CONCÉDANTE (RIAC) - ANNÉE 2024 - Rapporteur : Patrice BERTRAND
La gestion de la piscine Cap Vert des Herbiers, propriété de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers, s'effectue dans le cadre d'une concession de service
public.
En application de l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique, le concessionnaire
produit chaque année un rapport d'information comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire les rapports de l'année 2024
transmis par la société LINOS (EQUALIA) pour la période du 1° janvier au 31 août 2024 et
par le nouveau délégataire VERT MARINE pour la période du 1% septembre au 31
décembre 2024. Il est indiqué que ces rapports seront mis à la disposition du public dans
les conditions visées à l'article L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu les rapports d'information à l'autorité concédante pour la gestion de la piscine Cap Vert
de l'année 2024 présentés aux membres de la Commission de Contrôle Financier le 1°°
septembre 2025 et aux membres de la commission Aménagement le 9 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Le Conseil communautaire prend acte des rapports d'information à l'autorité concédante relatifs à la gestion de la piscine Cap Vert pour l'année 2024.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD,
Secrétaire de séance Président
Transmis en Préfecture le: À 9 (21. 2025
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091207
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet -CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1* octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU —
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU — Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER — Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n° 1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
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26. ZONE DE LA LANDE - VENDRENNES - CONVENTION DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS - Rapporteur : Franck GAUTHIER
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique dans la zone d'activités économiques de La Lande à
Vendrennes, il convient d'établir avec ENEDIS une convention de servitudes à titre gratuit
pour permettre les travaux d'installation de câbles et d'une armoire électrique sur deux
parcelles propriétés de la Communauté de communes du Pays des Herbiers cadastrées section ZO n°247 et 248 situées Rue des Landes.
Vu le projet de convention de servitudes ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement du 9 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
— approuver, à titre gratuit, la convention de servitudes avec ENEDIS,
— _l'autoriser, ou le Vice-président délégué, à signer ladite convention à intervenir et tout
document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD,
Secrétaire de séance Président Z
ab
0 9 EST. 2095 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers — 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr j | | | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| Reçu en préfecture le 09/10/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS: Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n°1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n°34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1) Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr 27.
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Département de la Vendée
ZAE LE BOIS JOLY SUD - LES HERBIERS - CONVENTION AVEC LE
SYDEV POUR L'INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE - Rapporteur:
Franck GAUTHIER
Dans le cadre des travaux liés à l'extension du réseau de la fibre optique, il est nécessaire
d'approuver une convention relative aux modalités techniques et financières de
réalisation d'infrastructure de communication électroniques Rue Gustave Eiffel aux
Herbiers avec le SYDEV.
A ce titre, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la signature d'une
convention n°202L.ELE.0008 pour la réalisation de ces travaux, représentant la
participation suivante à verser au SYDEV: /
BASE PARTICIPATION
NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT | MONTANT TTC PARTICIPATION CCPH
Infrastructures de
communications électroniques — 1790,00 € 2148,00 € 2148,00 € 2148.00 € (100 %)
branchement
TOTAL PARTICIPATION 2148,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2025,
Vu la convention n° 2025.ELE.0008 rédigée par le SYDEV ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement du 9 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir : -_ approuver la convention n° 2025.ELE.0008 du SYDEV,
-_ approuver le versement au SYDEV de la participation correspondante, d'un montant de 2148 €, dont les crédits sont inscrits au budget principal 2025, - l'autoriser, ou le Vice-président délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY,
Secrétaire de séance
ES
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 20%
0 9 QCT. 2075
Christophe HOG
Préside)
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr
S'LOF
ID : 085-248500621-20251001-D27_25OCT-DE | Ï | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
PAYS Publié le S LO
DES ID : 085-248500621-20251001-D28_25OCT-DE
| | | y Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1" octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD — Hélène CHENAIS — Jean-Marie GIRARD -— Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n°34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1) Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES : Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr 4 | | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
l | À k Publié le
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Reçu en préfecture le PUPES L 9
} ) Département de la Vendée
28. ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PRIX BANDE DESSINÉE ADULTE
2025-2026 - Rapporteur : Patrick MANDIN
Dans le cadre du programme d'actions culturelles, les bibliothèques du Pays des Herbiers organisent une cinquième édition du Prix BD ayant comme objectif de faire découvrir ce genre littéraire et de promouvoir le fonds des bibliothèques.
Il'est proposé pour la cinquième édition de modifier les modalités de participation par la création d'un jury de 15 lecteurs.
La participation au Prix nécessite d'être membre du jury via une inscription avant le 31 octobre 2025 sur le portail des bibliothèques.
La sélection est lisible uniquement par les membres du jury pendant la durée du prix
allant du 16 octobre 2025 au 19 mai 2026.
Le jury est amené à se rencontrer deux fois dans l'année pour discuter des ouvrages lus. Lors de la dernière rencontre, le jury devra voter pour le gagnant du prix. Le lauréat du prix sera annoncé à l'issue de la délibération du jury.
Les modalités de ce prix sont précisées dans ün règlement présentant les objectifs du prix,
les modalités de sélection, de participation et de vote.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le projet de règlement ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Famille/Jeunesse/Culture du 3 septembre 2025,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
-__ approuver la création du « Prix Bande Dessinée adulte 2025-2026 »,
-_ approuver le règlement du « Prix Bande Dessinée adulte 2025-2026 »,
-_ l'autoriser, où le Vice-président délégué, à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAWY, Christophe HOGARD,
Secrétaire de séance Président
Transmis en Préfecture le : 0 9 QCT. 2025
Publié électroniquement le :
0 9 007.205
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | { | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
PAYS Publié le S L G
DES ID : 085-248500621-20251001-D29_25OCT-DE
3 J Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY re
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER 4
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet- CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr 4 | | Envoyé en préfecture le 09/10/2025 H
Reçu en préfecture le 09/10/2025
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PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D29_25OCT-DE
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29. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PRIX BD
LYCÉE 2025-2026 - Rapporteur : Patrick MANDIN
Dans le cadre du programme d'actions culturelles, les bibliothèques du Pays des Herbiers organisent une cinquième édition du Prix Bande Dessinée adulte ayant comme objectif de faire découvrir ce genre littéraire et de promouvoir le fonds des bibliothèques.
Depuis la troisième édition, la sélection est proposée à la classe de 1%* DNMADE du Lycée
Jean Monnet et à la classe de Terminale spécialité Humanités, Littérature et Philosophie
du Lycée Jean XXII.
Il est proposé, pour l'année scolaire 2025/2026, de renouveler le partenariat avec ces deux
classes.
Les modalités du partenariat sont précisées dans une convention présentant les objectifs du partenariat, les conditions de mise en œuvre, et la durée de la convention.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le projet de convention de partenariat ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission Famille/Jeunesse/Culture du 3 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
-_ approuver le partenariat avec les lycées Jean Monnet et Jean XXIII dans le cadre du
« Prix Bande dessinée adulte 2025/2026 »
l'autoriser, ou le Vice-président délégué, à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré et par Vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
Transmis en Préfecture le: f q n°T 20%
Publié électroniquement le : ne
0 9 OCT. 20%
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
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PAYS Publié le S L
DES ID : 085-248500621-20251001-D30_25OCT-DE
J ? Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1 octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph 1
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN -— Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n°31 à la n°34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES : Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L or
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D30_25OCT-DE
|
f à | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
î / Département de la Vendée
30. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
POUR LA COORDINATION DE LA CTG-FAMILLE 2025-2029 - Rapporteur:
Bénédicte GARDIN
Le Programme Famille Santé Social du Pays des Herbiers 2025-2029 a été approuvé et
signé le 18 décembre 2024. 32 fiches actions seront mises en œuvre par les acteurs publics
ou privées durant ces 5 années.
L'animation et la coordination du Programme Santé Famille Social est assurée en
complémentarité par les services Santé Prévention Autonomie du CIAS du Pays des
Herbiers et le service Prévention Famille de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers.
Dans le cadre de son engagement avec la Communauté de communes du Pays des
Herbiers, une convention d'objectifs et de financement « Pilotage de projet de territoire- chargé de coopération CTG » est proposée par la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2025-2029. £
La répartition des postes chargés de coopération a été arrêtée de la manière suivante
dans le programme Famille Santé Social 2025-2029 :
- le financement de 1,30 ETP « chargé de coopération » du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2029 pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers, avec un
versement par la CAF de 31 200€/an,
-_ le financement de 0,90 ETP « chargé de coopération » du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2029 pour le CIAS du Pays des Herbiers, avec un versement par la CAF
de 21600€/an.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finance/Administration Générale du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de bien vouloir: -_ approuver la convention ci - annexée,
l'autoriser, ou le Vice-président délégué, à signer tout document s'y rapportant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY,
Secrétaire de séance
ESS Transmis en Préfecture le: D 3 OCT. 2075
Publié électroniquement le : 0 9 OCT. 2075
Communauté de communes du Pays des Herbiers —6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr
Christophe HOGARD,
Président | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S LOT
FR DES ID : 085-248500621-20251001-D31_25OCT-DE
| | } ? Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 17 octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU — Jean-Yves MERLET -— Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD -— Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers —-6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Ï | Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
| Publié le S LOT
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D31_25OCT-DE
| } Département de la Vendée
31. CONVENTION DE PARTENARIAT ÉDUCATION ROUTIÈRE ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE - Rapporteur:
Bénédicte GARDIN
Depuis de nombreuses années, les services éducation routière du Pays de Mortagne et du
Pays des Herbiers organisent conjointement des actions d'éducation routière au sein des collèges de ces 2 territoires.
Dans le programme du collège, l'éducation routière est transversale et fait partie du socle
commun. Les collèges sont en charge de la passation des ASSR 1 et 2 (certifications
passées en 5ème et en 3ème), nécessaires pour l'obtention du BSR (à partir de 14 ans). L'enseignement est inclus dans les domaines de l'Enseignement Moral et Civique (EMC), de l'Education Physique et Sportives (EPS) et des sciences. Les objectifs généraux visent à développer chez les élèves Un comportement citoyen dans l'espace public et acquérir les bases pour devenir Un piéton, passager ou cycliste responsable.
Les séances d'initiation à la conduite d'un scooter, ne sont pas imposées par la
réglementation et les programmes scolaires. Elles relèvent d'une initiative des collectivités
territoriales ou des collèges.
Concernant les collèges des Herbiers et de Mortagne, ces séances de mise en pratique
sont organisées et planifiées avec les services éducation routière des deux collectivités qui interviennent conjointement, en relation avec les enseignants.
I convient donc d'établir une convention entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Communauté de communes du Pays de Mortagne afin de définir les modalités de partenariat et d'engagement réciproques des 2 services éducation routière.
Compte tenu de l'avis qui précède,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Famille / Jeunesse / Culture du 4 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir : -_ approuver la convention ci- annexée,
l'autoriser, où la Vice-présidente déléguée, à signer tout document ci rapportant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY,
Secrétaire de séance
ES
Transmis en Préfecture le: {4 OCT, 2075
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 2075
Christophe HOGARD,
Président
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
| Reçu en préfecture le 09/10/2025
| PAYS Publié le S'LOS DES ID : 085-248500621-20251001-D32_25OCT-DE
| | ] J Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS: Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -—
Odile PINEAU -— Estelle SJAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD:- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU -— Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n° 9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n°34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
S'LOF Publié le
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D32_25OCT-DE
|
| } } Département de la Vendée
32. CONVENTION DE PARTENARIAT ÉDUCATION ROUTIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LES COLLÈGES - Rapporteur : Bénédicte GARDIN
Depuis de nombreuses années, les services éducation routière du Pays de Mortagne et du Pays des Herbiers organisent conjointement des actions d'éducation routières au sein des collèges de ces 2 territoires.
Dans le programme du collège, l'éducation routière est transversale et fait partie du socle commun. Les collèges sont en charge de la passation des ASSR 1 et 2 (certifications passées en 5ème et en 3ème), nécessaires pour l'obtention du BSR (à partir de 14 ans). L'enseignement est inclus dans les domaines de l'Enseignement Morale et Civique (EMC),
de l'Education Physique et Sportive (EPS) et des sciences. Les objectifs généraux visent à
développer chez les élèves un comportement citoyen dans l'espace public et acquérir les
bases pour devenir Un piéton, passager ou cycliste responsable.
Les séances d'initiation à la conduite d'un scooter ne sont pas imposées par la
réglementation et les programmes scolaires. Elles relèvent d'une initiative des collectivités
territoriales ou des collèges.
Concernant les collèges des Herbiers, ces séances de mise en pratique sont organisées et planifiées avec le service éducation routière de la Communauté de communes du Pays des Herbiers qui intervient en relation avec les enseignants.
Il convient donc d'établir une convention entre la Communauté de communes du Pays
des Herbiers et les collèges afin de définir les modalités de partenariat et d'engagement
réciproques des 2 institutions.
Compte tenu de l'avis qui précède,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Famille / Jeunesse / Culture du 4 juin 2025, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les conventions ci - annexées à intervenir avec le Collège Jean Yole et le
Collège Jean Rostand,
l'autoriser, ou la Vice-présidente déléguée, à signer tout document ci rapportant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY,
Secrétaire de séance
Le
Transmis en Préfecture le : 0 OCT. 2075
Publié électroniquement le : 0 9 OCT. 05
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet — CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr
Christophe HOGARD,
Président Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 085-248500621-20251001-D33_25OCT-DE
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur
Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU —
Odile PINEAU — Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET — Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN — Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES: Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n°1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n°2, 8 et 30
30 aux délibérations n° 3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n° 3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n° 34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés:
LES HERBIERS: Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Reçu en préfecture le 09/10/2025
| Publié le S LG
| PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D33_25OCT-DE
l | è Envoyé en préfecture le 09/10/2025 A
Ill
ÿ | Département de la Vendée
À
33. CONVENTION DE PARTENARIAT ÉDUCATION ROUTIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LES ÉCOLES PRIMAIRES - Rapporteur: Bénédicte GARDIN
Depuis de nombreuses années, un module d'éducation routière est dispensé par le
service éducation routière de la Communauté de Communes aux élèves de chaque école
primaire du territoire du CP au CM2. L'objectif est de former les enfants du Pays des
Herbiers aux règles de circulation et au bon usage des moyens de déplacement selon leur âge.
Ces séances sont organisées et planifiées avec le service éducation routière de la
Communauté de communes du Pays des Herbiers qui intervient, en relation avec les
enseignants.
Il convient donc d'établir une convention entre la Communauté de communes du Pays
des Herbiers et les écoles primaires du Pays des Herbiers afin de définir les modalités de partenariat et d'engagement réciproques des deux structures.
Compte tenu de l'avis qui précède,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Famille / Jeunesse / Culture du 4 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
-_ approuver la convention ci - annexée à intervenir avec les écoles:
« Le Petit Prince (Beaurepaire)
“ Saint Joseph (Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers)
= Saint Exupéry (Les Epesses)
" La Métairie (Les Herbiers)
“ Jacques Prévert (Les Herbiers)
- Notre Dame du Petit Bourg (Les Herbiers)
“ Saint Sauveur d'Ardelay (Les Herbiers)
“ Saint Charles (Mesnard la Barotière)
= René Guilbaud (Mouchamps)
« Notre Dame (Mouchamps)
“ Saint Médard (Saint Mars la Réorthe)
= Sacré Cœur (Saint Paul en Pareds)
“" Marie Godet (Vendrennes)
l'autoriser, ou la Vice-présidente déléguée, à signer tout document ci rapportant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition.
Jean-Louis LAUNAY,
se
Transmis en Préfecture le : 0 9 OCT. 2025
Publié électroniquement le : 0 9 OCT. 2075
Christophe HOGARD,
Président
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L or
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D34_25OCT-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2025
] J Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Séance du 1° octobre 2025
Date de convocation : 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, hormis pour la délibération n° 8 sous la présidence de Madame Bénédicte GARDIN.
Présents
LES HERBIERS : Christophe HOGARD sauf à la délibération n° 8 - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU —
Odile PINEAU -— Estelle SIAUDEAU — Jean-Yves MERLET - Véronique BESSE — Angélique BOISSELEAU -
Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD —iIsabelle CHARRIER-FONTENIT - Joseph
LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIÈRE
MOUCHAMPS: Patrick MANDIN -— Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU - Nathalie GODARD sauf à la
délibération n° 30
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART sauf aux délibérations n° 1 et 2
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération n° 1- Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
34 à la délibération n°1
36 à la délibération n° 8 et à la n° 30
Nombre de conseillers présents : 28 à la délibération n°1
29 aux délibérations n° 2,8 et 30
30 aux délibérations n°3 à n° 7, de la délibération n°9 à la n°29 et
de la délibération n° 31 à la n° 34
Nombre de conseillers votants : 31 à la délibération n°1
32 à la délibération n° 8
33 à la délibération n°2 et 30
34 de la délibération n°3 à la n° 7, de la délibération n° 9 à la n° 29, et de la
délibération n° 31 à la n°34
Pouvoirs :
Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD (sauf pour la délibération n°1)
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Jean-Yves MERLET
Stéphanie PELTIER avait donné pouvoir à Hélène POINGT-GASKA
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
Excusés :
LES HERBIERS : Patrice BOUANCHEAU
BEAUREPAIRE : Nadia CAILLET
VENDRENNES: Pascal LALLEMAND
Secrétaire de séance : Jean-Louis LAUNAY
Communauté de communes du Pays des Herbiers — 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L C
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D34_25OCT-DE
| ] ? Département de la Vendée )
34. TOURISME - FIXATION DE TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES
MAGAZINE DE DESTINATION - Rapporteur : Landry RONDEAU
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma de Développement Touristique, la
Communauté de communes du Pays des Herbiers a défini plusieurs priorités stratégiques
visant à renforcer l'attractivité de notre territoire et à en faire une destination de choix pour les visiteurs. L'axe 3 « Construire l'image d'une destination touristique à part entière et faciliter le parcours client » prévoit la création d'un magazine de destination.
Ce support viendra compléter les outils numériques existants et permettra de : donner une image qualitative et moderne du territoire,
valoriser l'offre touristique locale (patrimoine, loisirs, gastronomie, hébergements),
créer un lien fort avec les visiteurs et futurs visiteurs,
fédérer les acteurs économiques et touristiques autour d'un support commun. VVYNVY
NY
Il aura entre autre pour objectifs de:
> séduire : mettre en avant les atouts du Pays des Herbiers avec Une approche éditoriale inspirante et immersive,
> informer : proposer des contenus pratiques et attractifs pour préparer un séjour, > fidéliser : susciter l'envie de revenir, grâce à des thématiques fortes (nature, patrimoine, loisirs sportifs, savoir-faire locaux), $
> cohérence éditoriale : adopter la même ligne éditoriale que la communication
digitale, avec possibilité d'intégrer des QR codes renvoyant vers des vidéos,
podcasts et parcours numériques.
Pour la réalisation de ce magazine à parution annuelle, il est prévu de générer des recettes publicitaires pour limiter la charge financière de la collectivité.
Considérant que le Pays des Herbiers souhaite se doter d'un outil de communication fort,
qualitatif et attractif sous la forme d'un magazine de destination,
Considérant que ce magazine, destiné au grand public et aux visiteurs potentiels, aura
pour vocation de valoriser l'offre touristique locale, de séduire de nouvelles clientèles et de prolonger le séjour des visiteurs,
Considérant que ce support papier et numérique sera cohérent avec la stratégie digitale et la ligne éditoriale globale,
Considérant qu'il est proposé de financer ce magazine à la fois par une participation de la
collectivité et par la commercialisation d'encarts publicitaires destinés aux partenaires
touristiques, institutionnels et économiques du territoire,
Vu le Schéma de Développement Touristique du Pays des Herbiers, visant à faire de notre
territoire une destination touristique à part entière, approuvé par le conseil
communautaire du 4 décembre 2024,
Vu les statuts en vigueur de la régie autonome de l'Office du Tourisme du Pays des
Herbiers,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 18 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 septembre 2025,
Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX
Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr | { | Envoyé en préfecture le 09/10/2025 g & | |
Î À Reçu en préfecture le 09/10/2025
. Publié le S L O ”
PAYS DES ID : 085-248500621-20251001-D34_25OCT-DE
HERBIERS
| | } ? Département de la Vendée
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
-_ approuver la création d'un magazine de destination pour le Pays des Herbiers, diffusé à partir du printemps 2026,
-__ valider la grille tarifaire des espaces publicitaires, fixée comme suit :
- Page entière:
> 2ème de couverture 2 500 € HT
> 4ème de couverture : 3 000 € HT
> 1 page intérieure : 2 000 € HT
- 2 page:1200 € HT
- V4 de page: 600 € HT
- Encarts “publireportages produits identitaires” (format 1/4 de page,
intégrés dans un dossier éditorial) : 400 € HT
- confier la mise en œuvre, la commercialisation des espaces publicitaires et le suivi
éditorial à l'Office de Tourisme du Pays des Herbiers, en lien avec les services de la
Communauté de communes.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à
l'unanimité, cette proposition (3 abstentions : Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Marie-
Bernadette RIVIÈRE).
Jean-Louis LAUNAY, Christophe HOGARD, Secrétaire de séance Président
pe
0 9 OCT. 2075 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
0 9 OCT. 2075
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