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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 004 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 004 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
89-2024-01-02-00001 - Décision du directeur, président du directoire
n02024-007, délégation de signature Mme Diane VERES (2 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2023-12-11-00002 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0282 RKS
SOC-consignat° cpte fonds dep mutualisé (2 pages) Page 7
89-2023-12-11-00003 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0283 Benteler-consignat°
cpte fonds dep mutualisé (2 pages) Page 10
89-2023-12-15-00002 - Décision préfectorale n° DDETSPP/SICS/2023/0284
de minoration conventionnelle du paiement du 2ème semestre 2023 du
dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré
par l'association Coallia dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction
temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées
à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en bateau sur la zone
identifiée du lac du Crescent (4 pages) Page 16
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2023-12-29-00005 - Arrêté modificatif Poinsotte Tonnerre (2 pages) Page 21
89-2023-12-29-00004 - Arrêté modificatif Pompes Funèbres Marbrerie du
Chablisien (2 pages) Page 24
89-2023-12-29-00006 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Auxerre (2 pages) Page 27
89-2023-12-29-00007 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Joigny (2 pages) Page 30
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2023-03-16-00009 - Arrêté 10-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
CYNOTECHNIQUE pour l'année 2023 (2 pages) Page 33
89-2023-04-06-00008 - Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2023 (3 pages) Page 36
89-2023-04-06-00009 - Arrêté 12-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2023 (2 pages) Page 40
89-2023-08-09-00019 - Arrêté 18-2023 Fin de fonctions du caporal-chef
Jean-Michel FONTAINE en qualité de chef du CPI LIXY (1 page) Page 43
89-2023-08-09-00020 - Arrêté 19-2023 Nomination du caporal-chef Yvon
COQUILLET en qualité de chef du CPI LIXY (1 page) Page 45
89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude
opérationnelle FDF pour l'année 2023 (8 pages) Page 47
89-2023-09-22-00005 - Arrêté 23-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2023 (2 pages) Page 56
2 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 (4 pages) Page 59
89-2023-11-07-00005 - Arrêté 26-2023 Résiliation de l'engagement pour
démission du capitaine Laurent JOUVET en qualité de chef du CPI
CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE (2 pages) Page 64
89-2023-11-07-00006 - Arrêté 27-2023 Nomination de l'adjudant-chef Alain
BEAUFILS en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE (1 page) Page 67
89-2023-11-21-00001 - Arrêté 28-2023 Nomination de l'adjudant Pierre
BONNIN en qualité de chef du CPI PIFFONDS (1 page) Page 69
89-2023-11-21-00002 - Arrêté 29-2023 Retrait de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers de Monsieur Maxence BOUCHET (1 page) Page 71
89-2023-11-23-00009 - Arrêté 30-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 (additif) (1 page) Page 73
89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2023 (8 pages) Page 75
89-2022-07-18-00004 - MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE (1 page) Page 84
3 89-2024-01-02-00001
Décision du directeur, président du directoire
n02024-007, délégation de signature Mme Diane
VERES
- 89-2024-01-02-00001 - Décision du directeur, président du directoire n02024-007, délégation de signature Mme Diane VERES 4 Décision du Directeur, Président du Directoire
n° 2024-007
Objet : Délégation de signature —
Madame VERES Diane
+ Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143.7 : ainsi que les articles D 6143.33
à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
+
Vu le code général de la fonction publique ;
æÆ Vu le code de la commande publique,
tVu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics :
%Æ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
+ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 mars 2023
nommant Monsieur FAGNOU Guillaume, Directeur, du Centre Hospitalier spécialisé de l'Yonne :
+ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023
nommant Madame VERES Diane, Directrice-Adjointe, du Centre Hospitalier Spécialisé de
l'Yonne :
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service permettant d’en assurer la
continuité :
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un
agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, sous sa responsabilité et son contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser le champ des
attributions déléguées.
DECIDE
ARTICLE 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Diane VERES, Directrice de la
Transformation Durable et Numérique du Centre Hospitalier Spécialisé de |’ Yonne.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Madame Diane VERES, en qualité de Directrice de la Transformation Durable, du Centre Hospitalier
Spécialisé de l’Yonne, a la compétence de signer pour :
Concernant les Travaux et le Développement Durable :
" Les bons de commande et les marchés relevant des travaux, de la maintenance technique, des vignes,
des transports et des jardins
" Les actes relatifs aux travaux. services techniques, vignes, transports et jardins, informatique et
Système d'Information Hospitalier
Page 1 sur 2
- 89-2024-01-02-00001 - Décision du directeur, président du directoire n02024-007, délégation de signature Mme Diane VERES 5 Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction de la
Transformation Durable.
Concernant la Transformation Numérique :
Madame Diane VERES, en qualité de Directrice de la Transformation Numérique, du Centre Hospitalier
Spécialisé de l’Yonne a délégation pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à la
Cellule du Système d’Information Hospitalier en matière de projets, marchés ou maintenance.
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction Numérique.
ARTICLE 3 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction du Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Diane VERES, en sa qualité d’administrateur du Centre
Hospitalier Spécialisé de l’Yonne, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère
d'urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne et / ou U P
pris en faveur des intérêts des patients de cet établissement, en accord avec la décision portant délégation
spécifique de signature relative à la garde administrative.
ARTICLE 4 : Suppléance de l’établissement
Dans le cadre de l’absence du Directeur-Chef d’Etablissement du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne,
et sur sa désignation une délégation permanente est donnée à Madame Diane VERES pour assurer la
suppléance de l’établissement.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses
fonctions et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses
fonctions ou par décision du directeur.
ARTICLE 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Diane VERES.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Auxerre, le 2 jpnvier 2024
Le Directeu OSPITAL
Ÿ Y S
Z
Re en ee ® RECT:
© TES Guillaume F ,
YONNE
Reçu à titre de notification la présente décision le : L gore 209 Page 2 sur 2
- 89-2024-01-02-00001 - Décision du directeur, président du directoire n02024-007, délégation de signature Mme Diane VERES 6 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-12-11-00002
Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0282 RKS
SOC-consignat° cpte fonds dep mutualisé
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00002 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0282 RKS SOC-consignat° cpte fonds dep mutualisé 7 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE | du Travail, des Solidarités ps | et de la Protection des Populations
Fraternité
Arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0282
portant consignation des fonds destinés au Fonds mutualisé de revitalisation pour le département de
l’Yonne dans le cadre de la convention de revitalisation relative à l’entreprise RKS SOC
Le Préfet de l'Yonne,
VU les articles L. 1233-84 à L. 1233-88 et D. 1233-37 à D. 1233-44 du Code du travail ;
VU les articles L. 518-17 et L. 518-19 du Code monétaire et financier :
VU l'accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement et au plan de sauvegarde de l'emploi
validé par la DDETSPP de l'Yonne, le 1°juin 2021 ;
VU la décision du préfet de l'Yonne du 29 juin 2021 informant l'entreprise RKS SOC de son
assujettissement à l'obligation de revitalisation en application des dispositions du code du travail :
VU la convention de revitalisation signée entre l'État et l’entreprise RKS SOC le 19 juin 2023 :
VU la décision portant création du fonds mutualisé de revitalisation pour le département de l'Yonne
du 28 novembre 2018 :
VU l'arrêté n° DDETSPF/DIR/2023-0095 du 14 mars 2023 portant ouverture d’un compte de
consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0176 du 18 juillet 2023 portant ouverture d’un compte de
consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0177 du 18 juillet 2023 portant consignation des fonds issus de
l'assujettissement de l'entreprise RKS SOC :;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0220 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n°
DDETSPP/DIR/202-0176 d'ouverture d'un compte de consignation auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations ;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0221 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n°
DDETSPP/DIR/2023-0177 de consignation des fonds issus de l’assujettissement de l’entreprise RKS SOC :
ARRÊTE
Article 1 : conformément à la convention de revitalisation susvisée et à son axe 3, la consignation de la
somme de 46 658 euros.
La somme, provenant du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignation intitulé « Contribution
financière revitalisation RKS SOC» ayant pour objet de recueillir la contribution financière de
l'entreprise assujettie à l'obligation de revitalisation conformément aux articles L. 1233-84 et suivants et
D. 1233-37 et suivants du Code du travail et qui concerne le périmètre d'intervention mentionné à
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
1/2 Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 70 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00002 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0282 RKS SOC-consignat° cpte fonds dep mutualisé 8 l'article 3, sera versée sur le compte intitulé « Fonds mutualisé de revitalisation pour le département de
l'Yonne » ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Article 2 : la somme consignée sera rémunérée au taux d'intérêt en vigueur fixé par arrêté du directeur
général de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 : la somme sera employée conformément à la convention de revitalisation susvisée et
conformément aux décisions émises par le comité d'engagement du Fonds mutualisé de revitalisation
pour le département de l'Yonne.
Article 4 : la déconsignation de la somme sera effectuée par la Caisse des Dépôts et Consignations, au
vu de :
— Une demande de déconsignation formulée par le représentant de la DDETSPP de l'Yonne :
— un relevé de décisions du comité d'engagement, faisant état des montants à verser aux entreprises
bénéficiaires, dont la somme fera l'objet d'un virement à l'association Yonne Développement qui
s’assurera du transfert des fondés.
Article 5 : le préfet de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 11 décembre 2023
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de
l'Yonne, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant
sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite. |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00002 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0282 RKS SOC-consignat° cpte fonds dep mutualisé 9 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-12-11-00003
Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0283
Benteler-consignat° cpte fonds dep mutualisé
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00003 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0283 Benteler-consignat° cpte fonds dep mutualisé 10 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
re et de la Protection des Populations
Fraternité
Arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0283
portant consignation des fonds destinés au Fonds mutualisé de revitalisation pour le département de
l'Yonne dans le cadre de la convention de revitalisation relative à l'entreprise Benteler Automotive
Le Préfet de l'Yonne,
VU les articles L. 1233-84 à L. 1233-88 et D. 1233-37 à D. 1233-44 du Code du travail :
VU les articles L. 518-17 et L. 518-19 du Code monétaire et financier ;
VU l'accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement et au plan de sauvegarde de l'emploi
validé par la DDETSPP de l'Yonne, le 27 avril 2022 :
VU la décision du préfet de l'Yonne du 24 mai 2022 informant l’entreprise Benteler Automotive de son
assujettissement à l'obligation de revitalisation en application des dispositions du code du travail ;
VU la convention de revitalisation signée entre l'État et l'entreprise Benteler Automotive le 15 mars
2023 ;
VU la décision portant création du fonds mutualisé de revitalisation pour le département de l'Yonne du 28 novembre 2018 :
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0095 du 14 mars 2023 portant ouverture d’un compte de
consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2023-0096 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un compte de
consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'arrêté n° DDETSPP/DIR/202-0097 du 15 mars 2023 portant consignation des fonds issus de
l'assujettissement de l'entreprise Benteler Automotive ;
ARRÊTE
Article 1 : conformément à la convention de revitalisation susvisée et à son axe 2, la consignation de la
somme de 303 564 euros.
La somme, provenant du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignation intitulé « Contribution
financière revitalisation Benteler Automotive » ayant pour objet de recueillir la contribution financière
de l’entreprise assujettie à l'obligation de revitalisation conformément aux articles L. 1233-84 et
suivants et D. 1233-37 et suivants du Code du travail et qui concerne le périmètre d'intervention
mentionné à l'article 3, sera versée sur le compte intitulé « Fonds mutualisé de revitalisation pour le
département de l'Yonne » ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Article 2 : la somme consignée sera rémunérée au taux d'intérêt en vigueur fixé par arrêté du directeur
général de la Caisse des Dépôts et Consignations,
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pêle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
1/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00003 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0283 Benteler-consignat° cpte fonds dep mutualisé 11 Article 3 : la somme sera employée conformément à la convention de revitalisation susvisée et
conformément aux décisions émises par le comité d'engagement du Fonds mutualisé de revitalisation
- pour le département de l'Yonne.
Article 4 : la déconsignation de la somme sera effectuée par la Caisse des Dépôts et Consignations, au
vu de :
— une demande de déconsignation formulée par le représentant de la DDETSPP de l'Yonne ;
— Un relevé de décisions du comité d'engagement, faisant état des montants à verser aux entreprises
bénéficiaires, dont la somme fera l'objet d'un virement à l'association Yonne Développement qui
s'assurera du transfert des fonds.
Article 5 : le préfet de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 11 décembre 2023
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de
l'Yonne, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant
sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-11-00003 - Arrêté n° DDETSPPDIR2023-0283 Benteler-consignat° cpte fonds dep mutualisé 12 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-12-15-00002
Décision préfectorale n°
DDETSPP/SICS/2023/0284 de minoration
conventionnelle du paiement du 2ème semestre
2023 du dispositif d'hébergement d'urgence
pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par
l'association Coallia dans le département de
l'Yonne
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-15-00002 - Décision préfectorale n° DDETSPP/SICS/2023/0284 de minoration conventionnelle du paiement du 2ème semestre 2023 du dispositif 13 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L YONNE | du Travail, des Solidarités
Été et de la Protection des Populations raternité
DECISION PREFECTORALE N°DDETSPP/SICS/2023-0284
de minoration conventionnelle du paiement du 2ème semestre 2023
du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA)
géré par l'association Coallia dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU la convention pluriannuelle du 19 juin 2023 entre l'État et l'association Coallia relative au
financement et au fonctionnement du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
(HUDA) pour la période 2020 -2022, et particulièrement ses articles 11 « Pénalités» et 10
« Sanctions » ;
VU le courrier recommandé avec accusé de réception du 24 juillet 2023 adressé par le préfet à la directrice de l'Unité territoriale Yonne - Nièvre de l'association Coallia, relatif aux observations écrites à présenter concernant les indicateurs de pilotage du dispositif HUDA ;
VU le courriel du 10 août 2023 de la directrice adjointe de l'unité territoriale Yonne-Nièvre de
l'association Coallia adressé à la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
CONSIDERANT le niveau supérieur aux taux cibles de la présence indue des réfugiés et des
déboutés du 1* semestre 2023 ;
CONSIDERANT les observations orales présentées par la personne ayant qualité pour représenter l'association Coallia lors de la réunion contradictoire tenue le 22 août 2023 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la - protection des populations de l'Yonne :
DECIDE
Article 1 : minoration budgétaire
En application de l'article 11 « Pénalités » de la convention pluriannuelle du 19 juin 2023 entre l’État
et l'association Coallia relative au financement et au fonctionnement du dispositif d'hébergement
d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) pour la période 2023 - 2025, il est décidé d'appliquer la
minoration du paiement du 2° semestre 2023.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
| 03 86 72 69 00
1/2 _ Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 70 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-15-00002 - Décision préfectorale n° DDETSPP/SICS/2023/0284 de minoration conventionnelle du paiement du 2ème semestre 2023 du dispositif 14 Eu égard au niveau des indicateurs constaté du 1” semestre 2023, particulièrement le taux de
présence indue des réfugiés de 8,95 %, un coefficient de minoration de 2 % est appliqué sur le
montant du règlement du second semestre.
Le paiement du 2° semestre 2023 programmé à à hauteur de 380 606,77€ fera l'objet d'une minoration de - 7 612,14 € (- 2%). II sera donc réglé à hauteur de 372 994,63 €.
Fait à Auxerre, le 15 DEC. 2023
La Secrétaire générale de la préfecture deNXere et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la Présente :décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
préfet, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'asile, dans les deux mois suivant la
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dansun délai de deux mois à compter de la date de la notifi ication, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
tribunal peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-12-15-00002 - Décision préfectorale n° DDETSPP/SICS/2023/0284 de minoration conventionnelle du paiement du 2ème semestre 2023 du dispositif 15 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2023-12-22-00007
Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant
interdiction temporaire de la pêche du brochet
et du sandre, des techniques associées à leur
capture ainsi que de toute pratique de la pêche
en bateau sur la zone identifiée du lac du
Crescent
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en 16 E 3 | Direction départementale PRÉFET des territoires
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT/SEE/2023/0057
portant interdiction temporaire
de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées
à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en bateau
sur la zone identifiée du lac du Crescent
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.436-5, R.436-6 à R.436-8 et R.436-23 ;
VU L'arrêté interdépartemental N°DDT/GDC/2014/0036 du 30 juillet 2014 et du 18 août 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur le lac-réservoir du Crescent ;
VU la demande de l'AAPPMA d’Avallon Morvan pour la pêche en date du 24 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la Fédération Départementale de l'Yonne pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, en date du 29 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de du service départemental de l'Yonne de l'Office Français de la Biodiversité, en
date du 13 décembre 2023;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCCAT n°2023/0022 du 08 février 2023 donnant délégation de signature à
Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2023-01 du 09 février 2023 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 24 novembre au 15 décembre 2023 en
application de l'article L.120-1 du code l’environnement ;
3 rue Monge -— BP 79 |
89011 AUXERRE Cedex 1/4
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@vyonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en 17 Considérant que les populations de brochet et de sandre nécessitent des mesures particulières de
protection concernant le nombre de captures, et la taille, selon les dispositions des articles R436-19 et
R436-21 du Code de l'environnement ;
Considérant que la date nationale unique d'ouverture de la pêche du carnassier est fixée au dernier
samedi d'avril :
Considérant que, compte tenu des particularités des lacs du Morvan (eaux froides), le frai de ces
poissons ne sera pas terminé le dernier samedi d'avril ;
Considérant que la protection de ce cheptel piscicole nécessite des mesures de protection
particulières de ses frayères.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE:
Article 1er :
La pêche du brochet (Esox lucius) et du sandre (Sander lucioperca) ainsi que les techniques associées à leur capture (vif, mort manié, leurres, mort pose, ect.) sont interdites durant 4 semaines à compter du dernier samedi d’avril, sur la zone identifiée qui est répertoriée dans l'article 3 du présent arrêté et indiquée sur la carte en pièce jointe, sur le lac du Crescent.
Cette interdiction est fixée pour une durée de 4 ans (2024 à 2027).
Article 2 :
Toute pêche en bateau est interdite durant cette période sur la partie concernée.
Article 3 :
La zone concernée par l'interdiction de pêche est situé en amont du pont de Queuzon sur une surface
d'environ quinze hectares (voir localisation sur la carte jointe en annexe) :
Article 4 :
Le Présent arrêté devra être affiché dans les communes de Marigny l’église, Saint Germain des Champs et Chatelux sur Cure pendant la durée de l'interdiction et sera renouvelé chaque année.
Article 5 :
L'Association autorisée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ( AAPPMA) d’Avallon en
Morvan est tenue de matérialiser, par tout moyen approprié cette interdiction.
Article 6 :
Le non-respect des dispositions de l'article 1 sera puni d'une amende prévue pour les contraventions
de la 3°" classe, selon les dispositions de l'article R436-40 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en 18 Fait à Auxerre, le 2 2 DEC. 4023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires,
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt,
ne et Nature
”
an
Fabrige BONNET
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la préfecture de la Nièvre,, la directrice
départementale des territoires de l'Yonne, le service départemental de l'Office français de la
Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans chaque commune par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale et les soins
des maires.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l’environnement L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification. |
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. fe/erecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en 19 Annexe : Vue d’'Ensemble du Lac
Pont de Queuzon
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0057 portant interdiction temporaire de la pêche du brochet et du sandre, des techniques associées à leur capture ainsi que de toute pratique de la pêche en 20 Préfecture de l'Yonne
89-2023-12-29-00005
Arrêté modificatif Poinsotte Tonnerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00005 - Arrêté modificatif Poinsotte Tonnerre 21 PREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE | ET DE LA LÉGALITÉ Liberté , . Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2023/1661
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à KR. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et :
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2019/1607 du 30 décembre 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement « SARL Funecap Est - Pompes Funèbres Poinsotte » Avenue de Champagne 89700 Tonnerre ;
VU la demande formulée le 12 décembre 2023 par Monsieur Philippe LE DIOURON en vue d'obtenir une modification de l'habilitation funéraire suite au changement de directeur général de l'établissement « SARL Funecap Est - Pompes Funèbres Poinsotte » Avenue de Champagne 89700 Tonnerre ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de directeur général ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00005 - Arrêté modificatif Poinsotte Tonnerre 22 ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2019/1607 du 30 décembre 2019 est modifié comme
suit : « L'établissement habilité est représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général qui
en assure la responsabilité »
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°___ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Tonnerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général «SARL Funecap Est - Pompes Funèbres
Poinsotte » 37 rue de l'hôpital 89700 Tonnerre.
Auxerre, le è ÿ DEC. 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00005 - Arrêté modificatif Poinsotte Tonnerre 23 Préfecture de l'Yonne
89-2023-12-29-00004
Arrêté modificatif Pompes Funèbres Marbrerie
du Chablisien
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00004 - Arrêté modificatif Pompes Funèbres Marbrerie du Chablisien 24 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté ” é
Égalité - Bureau des réglementations Fraternité . et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2023/1670
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités Penranalse et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0732 du 02 juillet 2021 portant renouvellement d’une habilitation
dans le domaine funéraire à l'établissement «Pompes Funèbres Marbrerie du Chablisien » 21 route
d'Auxerre 89800 Chablis ;
VU la demande formulée le 12 décembre 2023 par Monsieur Philippe LE DIOURON en vue d'obtenir
une modification de l'habilitation funéraire suite au changement de directeur général de
l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie du Chablisien » 21 route d'Auxerre 89800 Chablis ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00004 - Arrêté modificatif Pompes Funèbres Marbrerie du Chablisien 25 ARRETE
Article 1“ : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2021/0732 du 02 juillet 2021 est modifié comme suit :
« L'établissement habilité est représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général qui en
assure |a responsabilité »
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
°_ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Chablis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général «Pompes Funèbres Marbrerie du
Chablisien » 21 route d'Auxerre 89800 Chablis.
Auxerre, le 9 8 BEC. 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00004 - Arrêté modificatif Pompes Funèbres Marbrerie du Chablisien 26 Préfecture de l'Yonne
89-2023-12-29-00006
Arrêté modificatif ROC ECLAIR Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00006 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Auxerre 27 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE L’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté : Égalité | Bureau des réglementations
Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2023/1663
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'ErRenISRten et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/1284 du 24 décembre 2021 portant attribution d'une habilitation.
dans le domaine funéraire à l'établissement « Roc Eclerc » 14 avenue Jean Moulin 89000 Auxerre ;
VU la demande formulée le 12 décembre 2023 par Monsieur Philippe LE DIOURON en vue d'obtenir
une modification de l'habilitation funéraire suite au changement de directeur général de
l'établissement « Roc Eclerc » 14 avenue Jean Moulin 89000 Auxerre ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de directeur général ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
. Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00006 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Auxerre 28 ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2021/1284 du 24 décembre 2021 est modifié comme
SUIt : « L'établissement habilité est représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général qui en assure la responsabilité »
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
+ __ soit d’Un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
- administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire d'Auxerre , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général « Roc Eclerc » 14 avenue Jean Moulin
89000 Auxerre .
Auxerre, le 2 ÿ DEC, 2093
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00006 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Auxerre 29 Préfecture de l'Yonne
89-2023-12-29-00007
Arrêté modificatif ROC ECLAIR Joigny
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00007 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Joigny 30 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté ' .
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2023/1664
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2023/1222 du 02 octobre 2023 portant attribution d'une habilitation dans
le domaine funéraire à l'établissement « Roc Eclerc » 51 avenue Charles de Gaulle 89300 Joigny ;
VU la demande formulée le 12 décembre 2023 par Monsieur Philippe LE DIOURON en vue d'obtenir une modification de l’habilitation funéraire suite au changement de directeur général de l'établissement « Roc Eclerc » 51 avenue Charles de Gaulle 89300 Joigny ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la MisliFieatien
d'une habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de directeur général ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00007 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Joigny 31 ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2023/1222 du 02 octobre 2023 est modifié comme
suit : « L'établissement habilité est représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général qui
en assure la responsabilité »
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d’Un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Joigny , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général « Roc Eclerc » 51 avenue Charles de
Gaulle 89300 Joigny .
Auxerre, le 3 à DEC. 2023
_ Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-29-00007 - Arrêté modificatif ROC ECLAIR Joigny 32 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-03-16-00009
Arrêté 10-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
CYNOTECHNIQUE pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-16-00009 - Arrêté 10-2023 Liste d'aptitude opérationnelle CYNOTECHNIQUE pour l'année 2023 33 Direction départementale
E x | | des services d'incendie et de secours 2 de l'Yonne
PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Groupement des
Le préfet de l'Yonne, Ressources Humaines
VU
VU
VU
VU
VU
Service du Personnel SPP / PATS
FJ — Che — Smo
ARRÊTÉ n° _4° [2023 /SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique
du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2023.
le code général des collectivités territoriales :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;.
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté ministériel du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
l'arrêté préfectoral n° 3 / 2022 du 21 janvier 2022 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention cynotechnique, à compter du 1°janvier 2022 ;
CONSIDERANT que sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique, les
conducteurs cynotechniques et les chefs d'unité cynotechnique ainsi que les chiens qui ont satisfait au
contrôle d'aptitude ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service départemental
d'incendie et de secours de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1" janvier 2023 :
. Noms et : ces ue ; .
Fonctions Prénoms Affectation Qualification Matricule du chien
Conseiller technique Frank JACOB AUXERRE CYN3
Chien de recherche HASKO AUXERRE Né le 27/08/2012 B. Belge Malinois 250 269 802 028 235
| ; B. Belge Malinois Chien de recherche JOYCE AUXERRE Née le 15/08/2014 250 268 711 194 835
Chien de recherche de
produits accélérateurs NAYA AUXERRE Née le 11/09/2017 B. Belge Malinois - . 250 268 501 301 715 d'incendie RPAI
Conducteur Anthony ISASA | ST-FLORENTIN CYN 1 cynotechnique
:
; B. Belge Malinois
Chien de recherche MINOS ST-FLORENTIN Né le 13/05/2016 250 269 606 688 841
Conducteur Denis GAUCHE JOIGNY CYN 1 cynotechnique
.
, B. Belge Malinois
Chien de recherche NOVA JOIGNY Né le 06/10/2018 250 268 712 583 112
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-16-00009 - Arrêté 10-2023 Liste d'aptitude opérationnelle CYNOTECHNIQUE pour l'année 2023 34 2/2
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-
Ci.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 3 / 2022 du 21 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les agents inscrits sur cette liste ainsi que leurs chiens, peuvent être engagés en intervention et
pour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le 48 MARS 2093
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
La sous-préfète. Certifié exécutoire. | Directrice de cabinet par intérim
Publié ou notifié le : 16 MARS 2022
“8% Naïma RAMALINGOM
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique, au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-16-00009 - Arrêté 10-2023 Liste d'aptitude opérationnelle CYNOTECHNIQUE pour l'année 2023 35 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-04-06-00008
Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
NRBC pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00008 - Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC pour l'année 2023 36 En PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
NV — SB — Cbe — Smo
ARRÊTÉ n° -{-{ 12023 /SDIS Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)
de la sécurité civile au sein du corps départemental de l'Yonne pour l'année 2023.
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment le titre 11 du livre VII :
la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
la circulaire n° INTE 9400312C du 9 décembre 1994 relative à l'enseignement de l'intervention face aux
risques chimiques ;
la circulaire n° INTE 2119648A du 6 septembre 2021 relative au contenu des formations et des
entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation ;
l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
l'arrêté préfectoral n° 13 / 2022 du 09 février 2022, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein du corps
départemental de l'Yonne pour l'année 2022 ;
les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitude
opérationnelle, portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2021 ;
CONSIDERANT que les personnels inscrits sur la présente liste sont à jour de leurs formations de maintien des
acquis dans les domaines risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et reconnus
médicalement aptes à exercer leur activité opérationnelle ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1er - La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Risques Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et
Biologiques de la sécurité civile au sein du corps départemental de l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année
2023:
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL N.R.B.C.
Qualifications Noms & Prénoms Affectations
Conseiller Technique
BIO + RCH4
CONSEILLER TECHNIQUE RISQUE RADIOLOGIQUE
Qualifications Noms & Prénoms Affectations
Conseiller Technique | RADA BOURNOF Stéphane CIS SENS
VOILLIOT Nicolas GPT SSSM
1/3
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00008 - Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC pour l'année 2023 37 213
Noms & Prénoms Affectations Qualification
RCH | RAD | GOC
ALLAIN Kelly CIS SENS 2 2
BONNETON Alexandre CIS AUXERRE 3 2 4
BOURNOF Stéphane CIS SENS 2 4 4
BRUEY Vincent GPT RH 2 3 4
CAMPION Franck CTA CODIS 2 :
CARTON Laurent CIS AUXERRE 1 1 2
CHAMBAUD Stéphane CIS SENS 2 2 2
CHARNET Jean-Patrick CIS JOIGNY 2 2 pa
CHAUMET Bruno .GPT RH 2 2
COMPIN Lucile CIS AUXERRE P 2 2
COSTE Sébastien CIS AUXERRE 2 2
DAGUIN Jauffrey CIS AUXERRE 2 2
DAUJON Cyrille GPT Préparation & Opérations 2 2 3
DIDRON Carle CIS TONNERRE 2 2
DOREMUS Emmanuel GPT Préparation & Opérations 3 2 4
DOUGUEDROIT Matthieu CIS AVALLON à 3
DUFOUR Arnaud CIS TONNERRE 1 2. 2
DURAND Yannick CIS SENS 2 2
FESSIER Christophe CIS AVALLON 2 1 2
FESSIER Nicolas CIS AVALLON 2 2 2
FOURNEL Sylvain CTA CODIS 2 2
FOURNIER Mathieu CIS AUXERRE 1 2
FROGET Christian CIS SENS 2 1 2
GATEAU Franck CTA CODIS 2 2
GAUDRY R.-Florent CIS TONNERRE 2 | 2
GOMES MARTINS Alain CIS AVALLON 2 3
GONON Anthony CIS AUXERRE 2 2 2
GUIDOUX Stéphane CIS JOIGNY 1 3
HOUDARD Nicolas CIS JOIGNY 1 1 1
HUGOT Cyrille CIS SENS 1 2 2
HUGUENY Lydie GPT des Unités territoriales 1 1
HUOT Delphine CIS VILLENEUVE SUR YONNE | 2 2 2
IMBERT Fabrice CIS SENS 2 2
ISAAC Stéphane CIE JOIGNY 2 2
JACQUE Geoffrey CIS AUXERRE 3 2 4
JOGUET Vincent CIS SENS 2 2
KRET Samuel CIS AUXERRE 2 2 2
LAMARRE Laurent CIS AVALLON 2 2
LANDAIS Thierry CIS SENS 2 3
LARCHE Mathieu CIS AVALLON Fe 2
LE CORRE Anne-Lise CTA CODIS 2 1
LESIDANER John CIS SENS 2 3
LEVESQUEAU Olivier CIS JOIGNY 2 2 2
LHOSTE Thierry CIS SENS 2 2 3
LOUIS Vanessa CIS AUXERRE 2 2 2
MASSON Luc CTA CODIS 2 2 2
MIMEY Antoine CIS SENS 2 2 2
MOCQUERY Sébastien CIS SENS 1 2
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et
chimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein du-corps départemental de l'Yonne pour l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00008 - Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC pour l'année 2023 38 3/3
ORSINI Aurélien CIS AVALLON 2 2 2
PERRAULT Samuel GPT Ressources Humaines 2 2
PIERSON Olivier CIS SENS 2 2 2
PIGNOLET Ghislain CIS JOIGNY 1 1 2
RAMOS Michaël CIS AUXERRE 2 2 1
ROBIN Damien CTA CODIS 2 2 2
ROBLIN Bruno CIS SENS 2 2
ROGUIER Gilles DDSIS 3 5
ROMAIN Valentin CTA CODIS 2 2
SNAUWAERT Grégory CIS SENS 1 2
TRENY Benjamin GPT Ressources Humaines 3 3
VALTAT Stéphane CIS SENS 2 2
VERGNAUD Fabrice CIS SENS 2 1
VINCENT Frédéric CIS AVALLON 1 2
VOILLIOT Nicolas GPT SSSM 4 3 3
WITTEVRONGEL Damien CTA CODIS 1 2
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-
CI.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 13 / 2022 du 09 février 2022, susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les agents « RCH-BIO et RAD », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et
pour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le [= 6 AVR, 2073
Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le: |- 5 AVR, 2073
Le Préfet de l'Yonne
Pour le préfet,
La sous-préfète, :
Directrice de cabinet par intérim
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et
chimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein du corps départemental de l'Yonne pour l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00008 - Arrêté 11-2023 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC pour l'année 2023 39 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-04-06-00009
Arrêté 12-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00009 - Arrêté 12-2023 Liste d'aptitude opérationnelle PREVENTION pour l'année 2023 40 Direction départementale
EM des services d'incendie et de secours
£ de l'Yonne PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Groupement des
Le préfet de l'Yonne, Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
PM — Cbe — Smo
ARRÊTÉ n° “ Z / 2023 / SDIS
Fixant la liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention du département de l'Yonne pour l'année 2023.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral CAB — SIDPC — 2016 — 0205 du 18 avril 2016 portant composition et mission de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral CAB — SIDPC — 2021 — 0013 du 15 janvier 2021 portant renouvellement de mandat
des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral CAB - SIDPC -— 2023 — 131 du 1% mars 2023 portant composition des sous-
commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12 / 2022 du 09 février 2022 portant mise à jour de la liste d'aptitude de la spécialité
prévention, à compter du 1° janvier 2022 ;
CONSIDERANT les résultats de la formation et des recyclages effectués au titre de l’année 2022 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département
de l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2023 :
Grade Prénom - NOM Qualité Qualification
Lieutenant-colonel Emmanuel VITELLIUS PREV 2
Commandant Philippe MARTY PREV 2
Commandant Alexandre BONNETON PREV 2
Capitaine Emmanuel DOREMUS PREV 2
Capitaine Geoffrey JACQUE PREV 2
Lieutenant Stéphane LEGRAND PREYENTIQNBTE PREV 2 Lieutenant Laurent RIPPE PREV 2 Lieutenant Gilles PREUX PREV 2 Lieutenant Mickaël GUEGADEN PREV 2 Adjudant Frédéric FRISSON PREV 2 1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00009 - Arrêté 12-2023 Liste d'aptitude opérationnelle PREVENTION pour l'année 2023 41 2/2
Arlicle 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de
celui-ci.
Atticle 3 - L'arrêté préfectoral n° 12 / 2022 du 09 février 2022 susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les personnels mentionnés sur cette liste peuvent participer aux travaux des commissions de
sécurité instituées par les arrêtés préfectoraux, susvisés.
Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la directrice de cabinet de la préfecture, Mme la sous-
préfète d'Avallon, M. le sous-préfet de Sens et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à Auxerre, le ‘5 AVR, 2073
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
La sous-préfète.
Directrice de cabinet par intérim
Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le: | 6 AVR. 202)
me
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents aptes à exercer dans le domaine de la prévention,
au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-04-06-00009 - Arrêté 12-2023 Liste d'aptitude opérationnelle PREVENTION pour l'année 2023 42 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-08-09-00019
Arrêté 18-2023 Fin de fonctions du caporal-chef
Jean-Michel FONTAINE en qualité de chef du CPI
LIXY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-08-09-00019 - Arrêté 18-2023 Fin de fonctions du caporal-chef Jean-Michel FONTAINE en qualité de chef du CPI LIXY 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LIXY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2023 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours
N° À & 12023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Lixy
du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Michel FONTAINE
LE MAIRE DE LIXY LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 juin 1935 portant organisation du centre de première intervention de la
commune de Lixy ;
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Lixy n° 36/2020/DDSIS/SM des
19 novembre 2020 et 31 décembre 2020 portant nomination de monsieur Jean-Michel FONTAINE en
qualité de chef du CPI de Lixy, à compter du 1°" janvier 2021,
VU le courrier de l'intéressé du 06 mai 2023 ;
VU l'arrêté de la commune de Lixy n° 9.1/2023-02 du 10 juillet 2023 portant cessation de fonctions de
monsieur Jean-Michel FONTAINE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de
Première Intervention de Lixy, à compter du 13 août 2023,
CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 13 août 1958 ;
CONSIDÉRANT le courrier de l'intéressé informant de sa cessation de fonctions en tant que chef du CPI de Lixy, à compter du 13 août 2023 ;
CONSIDÉRANT le courrier du maire de Lixy du 06 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÉTENT
Article 1er — À compter du 13 août 2023, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Lixy, détenues par
monsieur Jean-Michel FONTAINE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et le maire de Lixy
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Lixy, le Fait à Auxerre, le - Q AOÛT 2023
. Le Maire, La Le Maire, Le Préfet,
. of. Pour le préfet,
HA La sous-préfète,
TN Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de M. Jean-Michel FONTAINE :
è
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-08-09-00019 - Arrêté 18-2023 Fin de fonctions du caporal-chef Jean-Michel FONTAINE en qualité de chef du CPI LIXY 44 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-08-09-00020
Arrêté 19-2023 Nomination du caporal-chef
Yvon COQUILLET en qualité de chef du CPI LIXY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-08-09-00020 - Arrêté 19-2023 Nomination du caporal-chef Yvon COQUILLET en qualité de chef du CPI LIXY 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LIXY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2023
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° A9 /2023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Yvon COQUILLET,
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de LIXY
LE MAIRE DE LIXY LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 juin 1935 portant organisation du centre de première intervention de
la commune de Lixy ;
VU le courrier de monsieur Yvon COQUILLET proposant sa candidature pour le poste de chef de
CPI de Lixy ;
CONSIDERANT le courrier du maire de Lixy acceptant la candidature de monsieur Yvon
COQUILLET au poste de chef du CPI de sa commune ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
depuis le 18 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Lixy est vacant ;
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :
ARRÉÊÉTENT
Article 1% - À compter du 13 août 2023, monsieur Yvon COQUILLET, caporal-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Lixy.
Article 2 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et le maire
de Lixy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Lixy, le Fait à Auxerre, le - Q AOUT 2023
Le Maire, Le Préfet,
Acue ROGER Pour Le Maire, L'Adijoint délégué |
bn À Pour le préfet, IL d La sous-préfète,
CA Directrice de cabine x Rte d'A A
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le : | ue Ÿ
+ ANT | "Clémence CHOUTET Signature de M. Yvon COQUILLET |
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-08-09-00020 - Arrêté 19-2023 Nomination du caporal-chef Yvon COQUILLET en qualité de chef du CPI LIXY 46 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-09-22-00004
Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude
opérationnelle FDF pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 47 Ex PREFET
DE L’YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de l'Yonne,
ARRÊTÉ n° “OC / 2023 / SDIS
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
JF — Smo
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts »
de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l’année 2023.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires :
VU l'arrêté préfectoral n° 6 / 2023 du 9 mars 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle feux de forêts
(FDF), les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement
des acquis ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés "feux de forêts", sapeurs-pompiers du
département de l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2023 :
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
REFERENTS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
FDF 4 | FOURNIER Jérôme | MIGENNES ADJOINTS AUX REFERENTS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
FDF 4 | TRENY Benjamin | GRH
CHEF DE COLONNE
FDF 4 BERTAU Sébastien DDSIS
FDF 4 GUICHARD-NIHOU Christophe DDSIS
CHEFS DE GROUPE
FDF 3 DOUGUEDROIT Mathieu AVALLON
FDF 3 JOUVET Laurent CHARNY
FDF 3 LE FLOCH Philippe CIE JOIGNY
FDF 3 MOREAU Jean-Marc CIE AVALLON FDF 3 PACCAUD Laurent GDS
1/8
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 48 2/8
CHEFS D’AGRES
FDF 2 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON
FDF 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLON
FDF 2 LABILLE Jean Paul ANCY LE FRANC
FDF 2 BERLY Médéric AUXERRE
FDF 2 COMPIN Lucile AUXERRE
FDF 2 DAGUIN Jauffrey AUXERRE
FDF 2 DESGEORGE Gil AUXERRE
FDF 2 GONON Anthony AUXERRE
FDF 2 GONZALEZ Bruno AUXERRE
FDF 2 HERNANDEZ Christophe AUXERRE
FDF 2 HUGUENY Hervé AUXERRE
FDF 2 JACQUE Geoffrey AUXERRE
FDF 2 KRET Samuel AUXERRE
FDF ? LOPATA Eric AUXERRE
FDF 2 LOUIS Vanessa AUXERRE
FDF 2 MARCEAU Hervé AUXERRE FDF 2 MICHAS Thibault AUXERRE
FDF 2 PARIGOT David AUXERRE + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE + LIGNY LE CHATEL
FDF 2 JACOB Frank AUXERRE + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 COLLINOT Michaël AUXERRE + TOUCY
FDF 2 DARLOT Fabrice AUXERRE + VENOY + CHABLIS
FDF 2 ALZIEU Didier AVALLON FDF 2 FESSIER Nicolas AVALLON
FDF 2 GOMES-MARTINS Alain AVALLON
FDF 2 GONZALEZ Pédro AVALLON
FDF 2 GUITTET Romain AVALLON
FDF 2 GRIVEAU Philippe AVALLON
FDF 2 JOLLY Arnaud AVALLON
FDF 2 LAMARRE Laurent AVALLON
FDF 2 MARECHAL Frédéric AVALLON/ L'ISLE SUR SEREIN
FDF 2 MONOT Franck AVALLON
FDF 2 PICARD Bruno AVALLON
FDF 2 PERRET Maxime AVALLON + TONNERRE
FDF 2 REGNERY Thomas BLENEAU
FDF 2 DUMOULIN Dimitri BRIENON SUR ARMANCON FDF 2 MEILLIER David BRIENON SUR ARMANCON FDF 2 VITRY Sébastien CERISIERS
FDF 2 OGER David CI CHAILLEY
FDF 2 SANDERET DE VALONNE Guillaume |CHAMPIGNELLES
FDF 2 FOURMY David CHARNY
FDF 2 MILLOT-MERLOT Alexandre CHATEL-CENSOIR
FDF 2 SELLIER Philippe CHEMILLY BEAUMONT FDF 2 FESSIER Christophe Cie AVALLON
FDF 2 ISAAC Stéphane Cie JOIGNY
FDF 2 VITRY Fabrice Cie SENS
FDF 2 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES
FDF 2 SCHULZ Tony COURSON LES CARRIERES
FDF 2 DA SILVA Fabien CTA - CODIS
FDF 2 FOURNEL Sylvain CTA - CODIS
FDF 2 GATEAU Franck CTA - CODIS
FDF 2 MASSON Luc CTA - CODIS
FDF2 PLAINE Christophe CTA - CODIS
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 49 3/8
CHEFS D’AGRES
FDF 2 WITTEVRONGEL Damien CTA - CODIS + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 DAUJON Cyrille GPO
FDF 2 DOREMUS Emmanuel GPO
FDF 2 FRISSON Frédéric GPO
FDF 2 MARTY Philippe GPO
FDF 2 RIPPE Laurent GPO
FDF 2 BRUEY Vincent GRH
FDF 2 CHAUMET Bruno GRH
FDF 2 GUILLEMETTE Gilles GRH
FDF 2 RENVOISE Romain GRH + ST FLORENTIN
FDF 2 HUGUENY Lydie GUT
FDF 2 ROGUIER Gilles GUT
FDF 2 CHARNET Jean-Patrick JOIGNY
FDF 2 CLERMONT Jérôme JOIGNY
FDF 2 LASNIER Didier JOIGNY
FDF 2 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY
FDF 2 ONGARO Axel JOIGNY
FDF 2 PARRAMORE Jesse-James JOIGNY / VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY
FDF 2 TOURNIER Patrick JOIGNY
FDF 2 MICHEL Willy JOIGNY + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 STRUB Damien JOIGNY + CERISIERS
FDF 2 FOURGEOT Philippe JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL
FDF 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL
FDF 2 PAPA Laurent LIGNY LE CHATEL
FDF 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 VAN DER MEULEN Cédric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 MULLER Xavier L'ISLE / SEREIN
FDF 2 LAGASSY Pascal MIGENNES
FDF 2 LANDAIS Séverine MIGENNES
FDF 2 THURIN Alexis MIGENNES FDF 2 RUAULT François MIGENNES
FDF 2 LEBOIS Sébastien QUARRE LES TOMBES
FDF 2 SYLVESTRE Christophe QUARRE LES TOMBES
FDF 2 CORDROCH Cyril SENS EDF 2 DURAND Yannick SENS
FDF 2 HERNANDEZ Philippe SENS / JOIGNY au 01/10/2023
FDF 2 JOGUET Vincent SENS
FDF 2 JURGENS Pascal SENS
FDF 2 JUSTIN Jérôme SENS FDF 2 LE COZ Sébastien SENS
FDF 2 LE MOAL Loïc SENS
FDF 2 LESIDANER John SENS
FDF 2 PIERSON Olivier SENS FDF 2 VICTORIA Sébastien SENS
FDF 2 CARRE Benoît SENS + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 LANDAIS Thierry SENS + VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF2 ISASA Anthony ST FLORENTIN
FDF 2 MIRANDA MARQUES Eduardo ST FLORENTIN
FDF 2 PARMENTIER Cyril ST FLORENTIN
FDF 2 BOILEAU Alexis ST VALERIEN
FDF 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN
FDF 2 PEYROT Thomas ST VALERIEN
FDF 2 ROBIN Olivier ST VALERIEN
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 50 418
CHEFS D’AGRES
FDF 2 DIDRON Carle TONNERRE - AUXERRE au 01/10/2023
FDF 2 DROIN Fabienne TONNERRE
FDF 2 DUBOIS-DUNILAC Lionel TONNERRE
FDF 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE
FDF 2 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE
FDF 2 HASSAN Mickaël TONNERRE
FDF 2 JAILLARD Joël TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Frédéric TONNERRE FDF 2 LOMBARD Thierry TONNERRE
FDF 2 PACZEK Stéphane TONNERRE
FDF 2 VAN DE POEL Franck TONNERRE
FDF 2 CHALIER David TOUCY
FDF 2 ROCHON Antonin TOUCY FDF 2 VACHER Christopher TOUCY
FDF 2 CEREZA Nicolas VERMENTON
EDE 2 COCO Philippe VEZELAY
FDF 2 CULLIERE Christophe VEZELAY
FDF 2 DEVIS Laurent VILLENEUVE LA GUYARD
EDE 2 FERIN Christophe VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
EDE 2 BARBIER Alain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 HUOT Delphine VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 IMBERT Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE + ST JULIEN DU SAULT
EQUIPIERS
FDF 1 BOULLIE Dimitri AILLANT SUR THOLON
FDF 1 FOURNIER Valentin AILLANT SUR THOLON
FDF 1 HOUDARD Nicolas AILLANT SUR THOLON
FDF 1 LE LEYSOUR Pierre AILLANT SUR THOLON
FDF 1 BARAS Aurélien AUXERRE
FDF 1 BARDON Jérôme AUXERRE
FDF 1 BAROIN Emmanuel AUXERRE + AVALLON
FDF 1 BEDU Arthur AUXERRE + VILLENEUVE SUR YONNE FDF 1 BOURGEOIS Kévin AUXERRE
FDF 1 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE
FDF 1 BOVET Thomas AUXERRE
FDF 1 BRIDERON Benoît AUXERRE FDF 1 BUTTNER Guillaume AUXERRE
FDF 1 CARTON Laurent AUXERRE FDF 1 CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
FDF 1 CHEVALLARD Damien AUXERRE FDF 1 COSTE Sébastien AUXERRE
FDF 1 DAGUIN Déborah AUXERRE
FDF 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE
FDF 1 DESMETTRE Lilian AUXERRE
FDF 1 DOSIERES Damien AUXERRE FDF 1 FARAMA Gabin AUXERRE
FDF 1 FOURNIER Mathieu AUXERRE
FDF 1 HERVY Thomas AUXERRE
FDF 1 LEPOITTEVIN Mathieu AUXERRE
FDF 1 MERAT Jonathan AUXERRE FDF 1 MORIN Aurélie AUXERRE
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 51 5/8
EQUIPIERS
FDF 1 MICHEL Pierre AUXERRE
FDF 1 OLIVIER Geoffrey AUXERRE
FDF 1 PY Benjamin AUXERRE FDF 1 RODZEN Romuald AUXERRE
FDF 1 ROY Arnaud AUXERRE FDF 1 TONNELLIER Laurent AUXERRE
FDF 1 VEITMANN Amélie AUXERRE + AVALLON
FDF 1 YVART Matthieu AUXERRE + AVALLON
FDF 1 BARGEOT Cyril AVALLON
FDF 1 BURIN Lionel AVALLON
FDF 1 DEGREVE-SENGEISEN Benjamin | AVALLON
FDF 1 FASSIER Enguérand AVALLON
FDF 1 FORET Steven AVALLON + AUXERRE
FDF 1 GOMES-MARTINS Baptiste AVALLON
FDF 1 LANIER Arnaud AVALLON FDF 1 LARCHE Mathieu AVALLON
FDF 1 MAIRET Daniel AVALLON
FDF 1 PACCAUD Théophane AVALLON
FDF 1 PIERI Aurélien AVALLON
FDF 1 REVON Patrice AVALLON FDF 1 SAGER Huseyin AVALLON
FDF 1 STADELMANN Brice AVALLON
FDF 1 VINCENT Frédéric AVALLON FDF 1 RAJKOWSKI Pascal BLENEAU
FDF 1 EUGENE Laurent BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 FOUREAU Gérémy BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 GENOUW Sébastien BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Maxime BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Michaël BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 TIZITI Sofiane BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 CHAMPEAUX Valentin CHABLIS
FDF 1 DEPUYDT Nicolas CHABLIS
FDF 1 FICHOT Eddy CHAMPIGNELLES
FDF 1 LACQUIT Jennyfer CHAMPIGNELLES
FDF 1 LETUPE Frédéric CHAMPIGNELLES
FDF 1 DEVIGNE Guillaume CHAMPIGNY
FDF 1 BEAUDENON Julien CHARNY
FDF 1 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY
FDF 1 CAGNAT Dylan CHARNY
FDF 1 DUBUC Flavien CHARNY FDF 1 PRADIER Floriane CHARNY
FDF 1 TETU Angel CHARNY
FDF 1 DUCLOS Clément CHATEL CENSOIR
FDF 1 PEREZ Maëva CHEMILLY / YONNE
FDF 1 ANDRE Gildas COURSON LES CARRIERES
FDF 1 FLEURY Camille COURSON LES CARRIERES
FDF 1 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES FDF 1 POMPONNE Julien COURSON LES CARRIERES
FDF 1 RICCI Ludovic COURSON LES CARRIERES
FDF 1 SIGORINI Aurélien COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VARLET Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VIAUX Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 BAUGE Cindy CTA - CODIS
FDF 1 LESSIRE MESBAH Stéphane CTA - CODIS
FDF 1 PINGITORE Hubert CTA - CODIS
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 52 EQUIPIERS
FDF 1 RAMOS Michaël CTA - CODIS + BRIENON
FDF 1 ROBIN Damien CTA - CODIS
FDF 1 DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS
FDF 1 DUPAS Jérémy GPO FDF 1 GUEGADEN Mickaël GPO
FDF 1 CASTANE Stève JOIGNY + GRH
FDF 1 BAUDE-THIAVILLE Cédric JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT
FDF 1 BLANCHET Victor JOIGNY
FDF 1 BOULANGER Jérémy JOIGNY + BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 CULLIERE Stéphane JOIGNY + VEZELAY FDF 1 FROMONT Ludovic JOIGNY
FDF 1 GAUCHE Denis JOIGNY
FDF 1 GUIMARD Charlène JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT FDF 1 LEVESQUEAU Olivier JOIGNY
FDF 1 PIGNOLET Ghislain JOIGNY
FDF 1 TONNELLIER Maxence JOIGNY
FDF 1 COURTAIN Mickaël LIGNY LE CHATEL
FDF 1 FRONT Dorian LIGNY LE CHATEL FDF 1 RATTE Angèle LIGNY LE CHATEL
FDF 1 CARRE Marilou L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 CHAVET Kiéran L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 GUERTNER Rodrigue L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 COUDEVILLE Nathan MIGENNES
FDF 1 FAUCHER Thierry MIGENNES
FDF 1 GAUDET Romain MIGENNES
FDF 1 HUGOT Quentin MIGENNES
FDF 1 PERREAU Adrien MIGENNES
FDF 1 THIBAUT Dylan MIGENNES
FDF 1 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 MEULEAU Renaud NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 JOLY John PONT SUR YONNE
FDF 1 MICHEL Maxime QUARRE LES TOMBES
FDF 1 TOURAINE Quentin QUARRE LES TOMBES FDF 1 BLOSSE Caroline SENS
FDF 1 BLOSSE Edgar SENS
FDF 1 BLOSSE Ludovic AUXERRE
FDF 1 CHAMBAUD Stéphane SENS
FDF 1 COLARD Ludovic SENS
FDF 1 COLLINOT Cédric SENS FDF 1 COROLLER Alexandre SENS
FDF 1 GOURBEYRE Sébastien SENS FDF 1 IMBERT Fabrice SENS
FDF 1 LHOSTE Thierry SENS
FDF 1 MARTIN Alexandre SENS
FDF 1 MERCIER Christophe SENS
FDF 1 MIMEY Antoine SENS FDF 1 MOCQUERY Sébastien SENS
FDF 1 NYD Fabien SENS
FDF 1 RIGAULT Thomas SENS
FDF 1 ROBLIN Bruno SENS
FDF 1 SNAUWAERT Grégory SENS FDF 1 TROUE Frédéric SENS
FDF 1 VALTAT Stéphane SENS
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 53 EQUIPIERS
FDF 1 BOURGEOIS Jérémy SENS + AUXERRE
FDF 1 PEREZ Guillaume SENS + BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 RAVON Nina SENS + TONNERRE
FDF 1 RODRIGUEZ David SENS + CERISIERS
FDF 1 FREDOUILLE Frédéric SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 LUCANTONIO Nicolas SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 VERGNAUD Fabrice SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 FOUREL Amélie SERGINES
FDF 1 MAHIET Yohann SERGINES
FDF 1 MARTINET Romain ST FARGEAU FDF 1 SKABSKI Antoine ST FARGEAU
FDF 1 ANDRE Victoria ST FLORENTIN
FDF 1 BAUDEMENT Létissia ST FLORENTIN
FDF 1 FRERY Mickaël ST FLORENTIN
FDF 1 PAUTRAT Lucie ST FLORENTIN
FDF 1 SERVAUX Frédéric ST FLORENTIN
FDF 1 CARSOULLE Olena ST JULIEN DU SAULT
FDF 1 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 CHOUX Aurélien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 JOIE Sébastien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 COUARD Cédric ST VALERIEN
FDF 1 MATIGNON Justine ST VALERIEN
FDF 1 SIMON Romain ST VALERIEN
FDF 1 BAILLY Thibault TONNERRE + ANCY LE FRANC
FDF 1 LARIBE Stéphane TONNERRE
FDF 1 NOVIER Vincent TONNERRE
FDF 1 AMETTE Loïc TOUCY
FDF 1 BRAIN Aurélien TOUCY
FDF 1 DELEURENCE Fabrice TOUCY
FDF 1 GASSET Nicolas TOUCY
FDF 1 MAUJONNET Florian TOUCY
FDF 1 SESTRE Emeline TOUCY
FDF 1 BEAUFILS Aurélien VENOY FDF 1 BLIN Rénald VENOY
FDF 1 GASSET Noël VERMENTON
FDF 1 HAMMER Manuel VERMENTON
FE ROSE Valentin VERMENTON FDF 1 BLANDIN Xavier VEZELAY
FDF 1 LECUYER Mélanie VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 1 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 BRETON Jérémy VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 KELLER Déborah VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 MARTINS GONCALVES Filipe VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 MUSSARD Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BORDET Aurélien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 PERNEY Daniel VINNEUF
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-
CI.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 6 / 2023 du 9 mars 2023 susvisé est abrogé.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 54 8/8
Article 4 - Seuls les agents qualifiés "feux de forêts" inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le ? ? SEP. 207)
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Certifié exécutoire
22 SEP. 0073 Publié ou notifié le :
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00004 - Arrêté 20-2023 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 55 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-09-22-00005
Arrêté 23-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00005 - Arrêté 23-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2023 56 Le préfet de l'Yonne,
Direction départementale
EE M des services d'incendie et de secours PRÉFET de l'Yonne
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
PL — Cbe — Smo
ARRÊTÉ n° 2% 2023 / SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des SECOURS NAUTIQUES
du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2023.
VU le code général des collectivités territoriales ;:
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
VU l'arrêté préfectoral n° 4 / 2023 / SDIS du 21 février 2023, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
secours nautiques de la sécurité civile, du département de l'Yonne, à compter du 1°"janvier 2023 ;
CONSIDERANT les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation
de l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2023 :
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département de
l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l’année 2023 :
SAV Centre
FONCTION| Qualifications | Habilitations su ; Nom & Prénoms à Inondation Affectation
CONSEILLER TECHNIQUE S.A.L.3
. 60 m 50 m Apte Oui LE FLOCH Philippe JOIGNY
SAL 3 60 m 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPO
SAL 3 60 m 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPO
CHEF D'UNITE S.A.L.2
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui SALMON Aurélien GPO
SAL 2 60 m 30 m Apte IMBERT Frédéric VYO
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNY
SAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENS
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENS
SCAPHANDRIERS AUTONOME LEGER SAL.1
SAL 1 30 m 30 m Apte BEDU Arthur AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRE
SAL 1 30 m 12m Apte BOVET Thomas AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte LAMBERT Sébastien AUXERRE
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00005 - Arrêté 23-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2023 57 2/2
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPO
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNY
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Ludovic SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui COLLINOT Cédric SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENS
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1
SAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERRE
DEBELLE-DUPLAN SAV 1 / / Apte Vircent AUXERRE
SAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRE
SAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLON
SAV 1 / / Apte FASSIER Enguérand AVALLON
SAV 1 / / Apte GRIFFITHS Eben AVALLON
SAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLON
SAV 1 / / Apte GUEGADEN Mickaël GPO
SAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNY
SAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNY
SAV 1 / / Apte RETIF Dominique JOIGNY
SAV 1 / / Apte BELLAUD Emmanuel St Florentin
SAV 1 | / Apte FRERY Mickaël St Florentin
SAV 1 / / Apte MASSE THIOUX Anthony St Florentin
SAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz St Florentin
SAV 1 / / Apte HUGOT Cyrille SENS
SAV 1 / / Apte MIMEY Antoine SENS
SAV 1 / / Apte NYD Fabien SENS
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de
celui-ci.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 4 / 2023 / SDIS du 21 février 2023, susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur habilitation.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le}? 2 SEP. 207)
Le Préfet de l'Yonne,
Certifié exécutoire
5 €
Publié ou notifé le: 2? 2 SEP. 2023
Pascal JAN
j
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés dans le domaine des secours nautiques,
au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-09-22-00005 - Arrêté 23-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2023 58 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-10-26-00008
Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre
2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 59 Direction départementale
E J des services d’incendie et de secours de l’ Yonne PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 24/2023
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2023
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers
professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans
l'exercice de leurs fonctions ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental
des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
ARRETE:
Article 1° : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment
fait preuve de dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :
MEDAILLES GRAND'OR
Lieutenant hors classe de SPP Philippe LE FLOCH CIE de JOIGNY
Adjudant-chef de SPP Thierry LOMBARD CIS de TONNERRE
Médecin Lieutenant-colonel de SPV François MAITRE SOUS-DIRECTION SANTE
Adjudant-chef de SPV Marc HOCLET CIS de PARLY
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 60 MEDAILLES D'OR
Colonel hors classe de SPP Laurent KIHL HORS SDIS 89
Lieutenant 1°® classe de SPP Samuel PERRAULT CIE d'AUXERRE
Lieutenant 2° classe de SPP Franck CAMPION CTA-CODIS
Lieutenant 2° classe de SPP Christophe FESSIER CIE d'AVALLON
Adjudant-chef de SPP Frédéric MARECHAL CIS d'AVALLON
Adjudant-chef de SPP Alexandre MARTIN CIS de SENS
Adjudant de SPP Yannick DURAND CIS de SENS
Sergent-chef de SPP Didier LASNIER CIS de JOIGNY
Capitaine de SPV Jean-Marc MOREAU GPT DES UNITES TERRITORIALES
Lieutenant de SPV Jérôme CHARDON CIS LIGNY-LE-CHATEL
Lieutenant de SPV François MICHEL CIS de QUARRE-LES-TOMBES
Lieutenant de SPV Michaël ROY CIS de BRIENON-SUR-ARMANÇON
Adjudant-chef de SPV Thierry BLETHON CIS de SAINT-JULIEN-DU SAULT
Adjudant-chef de SPV Xavier-Louis MULLER CIS de L'ISLE-SUR-SEREIN
Adjudant-chef de SPV Frédéric PINARD CIS de MIGENNES
Adjudant-chef de SPV Laurent TAVOILLOT CIS de L'ISLE-SUR-SEREIN
Adjudant de SPV Jean-Philippe MARCOUX CIS du HAUT-ARMANCON
Caporal-chef de SPV Jean-Marie BENARD CIS de SAINTS-EN-PUISAYE
Caporal-chef de SPV Joël MENARD CIS d'ANCY-LE-FRANC
Adjudant-chef de SPV Gaël MOREAU CPI d'APPOIGNY
Caporal-chef de SPV Patrice SABATTIER CPI de VINNEUF
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 61 MEDAILLES D'ARGENT
Adjudant-chef de SPP Samuel KRET CIS d'AUXERRE
Adjudante de SPP Lucile COMPIN CIS d'AUXERRE
Sergente-cheffe de SPP Cindy BAUGE CTA-CODIS
Sergente-cheffe de SPP Déborah DAGUIN CIS d'AUXERRE
Sergent-chef de SPP Jonathan MERAT CIS d'AUXERRE
Sergente-cheffe de SPP Kelly RIGAULT CIS de SENS
Sergent-chef de SPP Thomas RIGAULT CIS de SENS
Sergent-chef de SPP Damien STRUB CIS de JOIGNY
Sergent de SPP Jesse-James PARRAMORE CIS de JOIGNY
Caporal de SPP Sébastien GOURBEYRE CIS de SENS
Capitaine de SPV Michaël CLARO CIE de SENS
Lieutenant de SPV Jean-Paul LABILLE CIS d'ANCY-LE-FRANC
Adjudant-chef de SPV Guillaume BOURGUIGNON CIS de SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Adjudant-chef de SPV Anthony CORDIER CIS de JOUY
Adjudant-chef de SPV Fabien MADELAIN CIS d'AILLANT-SUR-THOLON
Adjudant-chef de SPV Thomas MARINELLI CIS de SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Adjudant-chef de SPV Jean-Luc MARIUS CIS de COURSON-LES-CARRIERES
Adjudant-chef de SPV Romain MARIUS CIS de SAINT-FLORENTIN
Adjudant-chef de SPV Thomas PEYROT CIS de SAINT-VALERIEN
Adjudant-chef de SPV Thomas REGNERY CIS de BLENEAU
Adjudant-chef de SPV Benoît TISON CIS de CHEMILLY-BEAUMONT
Adjudant-chef de SPV Christopher VACHER CIS de TOUCY
Adjudant de SPV Jérémy BRETON CIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE
Adjudant de SPV Thomas BOUGIS CIS de COURSON-LES-CARRIERES
Adjudant de SPV Ludovic DUBUC CIS de CHARNY
Adjudant de SPV Ludovic MIGLIORI CIS de VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Sergent-chef de SPV Philippe JACQUET CIS de COURSON-LES-CARRIERES
Sergent-chef de SPV Yannick LAGIERE CIS de SENS
Sergent-chef de SPV Didier LE GALL CIS de SAINTS-EN-PUISAYE
Sergent-chef de SPV Morgan TILLIER CIS de PONT-SUR-YONNE
Sergent-chef de SPV Alexandre TOURNOIS CIS de CHEMILLY-BEAUMONT
Sergent de SPV Alan LE SERE CIS de BRIENON-SUR-ARMANÇON
Caporal-chef de SPV Antoine CONTE CIS de CHAMPIGNELLES
Caporale-cheffe de SPV Marie-Odile GAUTHIER CIS de CHEVANNES
Caporal de SPV Nicolas GAUTHIER CIS d'ETAIS-LA-SAUVIN
Sapeur-pompier volontaire de 1ère classe Alexandre LETELLIER CIS de BEAUVOIR
Sergent-chef de SPV Jérôme BRIDOU CPI de VINNEUF
Caporal-chef de SPV Maurice BARIL CPI de VINNEUF
Sapeur-pompier volontaire de 1ère classe Pascal CABO CPI de COURLON-SUR-YONNE
Sapeur-pompier volontaire de 1ère classe Manuel DA SILVA FERREIRA CPI de JAULGES
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 62 MEDAILLES DE BRONZE
Sergent-chef de SPP Damien DOSIERES CIS d'AUXERRE
Sergent de SPP Ludovic COLARD CIS de SENS
Infirmière de SPV Dina LECOURIEUX-LENOIR SOUS-DIRECTION SANTE
Infirmier de SPV Adam LIMA SOUS-DIRECTION SANTE
Adjudant de SPV Denis LAISNE CIS de CHEMILLY-BEAUMONT
Sergent-chef de SPV Stéphane COMMAILLE CIS de QUARRE-LES-TOMBES
Sergent-chef de SPV Julien DAHIREL CIS de VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
Sergent de SPV Stéphane BOQUANT CIS de CHAILLEY
Sergent de SPV Mathieu BRANCOURT CIS de PONT-SUR-YONNE
Sergent de SPV Guillaume DEREMY CIS de VILLENEUVE-LA-GUYARD
Sergente de SPV Nathalie INVERSINI CIS de SERGINES
Sergent de SPV Christophe LEFEVRE CIS de SAINT-VALERIEN
Sergent de SPV Pierre LE LEYSOUR CIS d'AILLANT-SUR-THOLON
Caporal-chef de SPV Jonathan DUFOUR CIS de MIGENNES
Caporal-chef de SPV Yoann DURCY CIS de SENS
Caporal-chef de SPV David GUEUX CIS de VERMENTON
Caporal-chef de SPV Quentin LEJEUNE CIS de LIGNY-LE-CHATEL
Caporal-chef de SPV Thomas SINOT CIS de VERMENTON
Caporale-cheffe de SPV Cassandra VELAY-PETIT CIS de VERMENTON
Caporale-cheffe de SPV Amandine VERDIERE CIS de CERISIERS
Caporal de SPV Dylan CAGNAT CIS de CHARNY
Caporal de SPV Cyprien DUMAREST CIS de CHAMPIGNY
Caporal de SPV Armand PISSIER CIS de CERISIERS
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe Kévin BOYET CIS de SAINT-FLORENTIN
Sapeure-pompier volontaire de 1°"° classe Irène CORDIER CIS d'ETAIS-LA-SAUVIN
Sapeur-pompier volontaire de 1° classe David CORNUEZ CIS d'AVALLON
Sapeure-pompier volontaire de 1°" classe Sarah GHERARDI CIS de VENOY
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe Cédric HOURSON CIS de TONNERRE
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe Atta KOUAKOU CIS d'AUXERRE
Sapeure-pompier volontaire de 1°"® classe Laura SHONIEZEK CIS de SAINT-VALERIEN
Sapeur-pompier volontaire de 2° classe Franck AVENTIN CIS de CHAILLEY
Caporal de SPV Jean-Baptiste ELISABETH CPI de TURNY
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe Eric DURNEY CPI de JAULGES
Article 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la République
française, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne.
publié ou notifié le
Fait à Auxerre, le 26 octobre 2023
Le préfet,
TANT }
x
ÉGT /afAge
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-10-26-00008 - Arrêté 24-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 63 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-11-07-00005
Arrêté 26-2023 Résiliation de l'engagement pour
démission du capitaine Laurent JOUVET en
qualité de chef du CPI
CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-07-00005 - Arrêté 26-2023 Résiliation de l'engagement pour démission du capitaine Laurent JOUVET en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE 64 VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune nouvelle de PRÉFECTURE DE L'YONNE
CHARNY-OREE-DE-PUISAYE Direction Départementale Année 2023 des Services d'incendie et de Secours
N° Z2{£ /2023/SM
ARRÉTÉ
portant résiliation de l'engagement, pour démission,
de monsieur Laurent JOUVET,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI de CHARNY-OREE-DE-PUISAYE
MADAME LE MAIRE LE PREFET DE L'YONNE
DE LA COMMUNE NOUVELLE
DE CHARNY-OREE-DE-PUISAYE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté préfectoral n° 92/2016 du 31 octobre 2016 portant fusion des CPI de Grandchamp et
Villefranche saint Phal à la commune de Charny-Orée-de-Puisaye, à compter du 1° janvier 2016 ;
l'arrêté conjoint de la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye et la Préfecture de l'Yonne n°
15/2016 des 12 décembre 2016 et 15 mai 2017 portant nomination de monsieur Laurent JOUVET en
qualité de chef du CPI de Charny-Orée-de-Puisaye, à compter du 1®' janvier 2016 ;
l'arrêté conjoint de la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye et la Préfecture de l'Yonne n°
25/2022 des 23 juillet 2022 et 27 septembre 2022 portant promotion de monsieur Laurent JOUVET
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° février 2022 ;
CONSIDERANT la démission signifiée expressément et de manière non équivoque par monsieur Laurent
JOUVET, à compter du 1° octobre 2023 ;
CONSIDERANT le courrier de madame de maire de Charny-Orée-de-Puisaye du 4 octobre 2023 émettant un
avis favorable à la démission formulée par monsieur Laurent JOUVET ;
CONSIDERANT que l’article R 723-55 du code de la sécurité intérieure dispose que le sapeur-pompier
volontaire qui souhaite résilier son engagement adresse une démission à l'autorité de gestion dont il
relève ;
CONSIDERANT que l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que les
sapeurs-pompiers volontaires chefs de corps, chefs de centre ou officiers des corps communaux de
sapeurs-pompiers sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du maire, après avis du directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;
CONSIDERANT le principe du parallélisme des formes ;
CONSIDERANT que le poste de chef CPI peut être pourvu ;
SUR avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-07-00005 - Arrêté 26-2023 Résiliation de l'engagement pour démission du capitaine Laurent JOUVET en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE 65 ARRÊTENT
Article 1° — À compter du 1° octobre 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI de
Charny-Orée-de-Puisaye de monsieur Laurent JOUVET, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — À compter de cette même date, monsieur Laurent JOUVET, est radié des effectifs du CPI de
Charny-Orée-de-Puisaye.
Article 3 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 —- Mme le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
l'intéressé et transmise au SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 6 HÜV. 2073
Le Maire, Le Préfet, “ ] NOV.
2023
Pour le préfet,
La SOUS-préfète.
Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE
? € 2 #2 PPS
Signature de M. Laurent JOUVET
portant résiliation de l'engagement, pour démission,
de monsieur Laurent JOUVET,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI de CHARNY OREE DE PUISAYE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-07-00005 - Arrêté 26-2023 Résiliation de l'engagement pour démission du capitaine Laurent JOUVET en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE 66 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-11-07-00006
Arrêté 27-2023 Nomination de l'adjudant-chef
Alain BEAUFILS en qualité de chef du CPI
CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-07-00006 - Arrêté 27-2023 Nomination de l'adjudant-chef Alain BEAUFILS en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune nouvelle de PRÉFECTURE DE L'YONNE
CHARNY-OREE-DE-PUISAYE
Année 2023 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° ZY /2023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Alain BEAUFILS,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Charny-Orée-de-Puisaye
MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE LE PREFET DE L'YONNE
DE CHARNY-OREE-DE-PUISAYE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 92/2016 du 31 octobre 2016 portant fusion des CPI de Grandchamp et
Villefranche saint Phal à la commune de Charny-Orée-de-Puisaye, à compter du
1" janvier 2016 ;
VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Alain BEAUFILS au CPI de Charny-
Orée-de-Puisaye ;
VU la démission de monsieur Laurent JOUVET de son poste de chef du CPI de Charny-Orée-de-
Puisaye, à compter du 1° octobre 2023 ;
VU le courrier de monsieur Alain BEAUFILS, acceptant le poste de chef de CPI de Charny-Orée-
de-Puisaye ;
CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'avis favorable de madame la maire de Charny-Orée-de-Puisaye à la nomination de
monsieur Alain BEAUFILS en qualité de chef du CPI de la commune ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, à
compter du 1° décembre 2022 ;
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Charny-Orée-de-Puisaye est vacant :
CONSIDERANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :
ARRÊTENT
Article 1° - À compter du 1° octobre 2023, monsieur Alain BEAUFILS, adjudant-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Charny-Orée-de-Puisaye.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et madame
le maire de Charny-Orée-de-Puisaye sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Charny-Orée-de-Pui
Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE 4 # | | 4 A 19 k
Notifié le À D MATE OT E Signature de M. Alain BEAUFILS-
—, 1D%9 0 7 /
Ÿ
Fait à Auxerre, le
Le Préfet, - 7 NOV. 2023
Pour le préfet,
La SOuS-préfète,
eee de cabinet
/Glémnce CHOUTET
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-07-00006 - Arrêté 27-2023 Nomination de l'adjudant-chef Alain BEAUFILS en qualité de chef du CPI CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE 68 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-11-21-00001
Arrêté 28-2023 Nomination de l'adjudant Pierre
BONNIN en qualité de chef du CPI PIFFONDS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-21-00001 - Arrêté 28-2023 Nomination de l'adjudant Pierre BONNIN en qualité de chef du CPI PIFFONDS 69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
MAIRIE DE PIFFONDS PREFECTURE DE L'‘YONNE
Année 2023 Direction Départementale
Des Services d’'Incendie et de Secours
N° 2% /2023/DDSIS'/SM
ARRÉTÉNO20231101
Portant nomination de Monsieur Pierre BONNIN.
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
En qualité de Chef du CPI de PIFFONDS
LE MAIRE DE PIFFONDS LE PREFET DE L'YONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Sécurité intérieure :
VU l'arrêté Préfectoral du 1° août 1936 portant orgamsation du centre de première intervention de la
Commune de PIFFONDS :
VU le coumier de Monsieur Pierre BONNIN du 6 octobre 2023 demandant une prise de fonction de
Chef du CPI de PIFFONDS
CONSIDERANT le courrier du Maire de PIFFONDS du 10 octobre 2023. accordant sa confiance à
Monsieur Pierre BONNIN pour assurer la fonction de Chef du CPI de sa Commune ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'Adjudant de Sapeurs-Pompiers volontaires depuis
le 1° Janvier 2020 :
CONSIDERANT que le poste de Chef du CPI de PIFFONDS est vacant ;
CONSIDERANT l'article R1424-35 du CGCT :
CONSIDERANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l°Yonne ;
ARRÉTENT
Article ler À compter du 28 juillet 2023, Monsieur Pierre BONNIN, Adjudant de Sapeurs-Pompiers
- volontaires, est nommé en qualite de Chef du CPI de PIFFONDS.
Article2- Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision
dans un delai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3- Monsieur le directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Yonne et
Le Maire de PIFFONDS sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée à l'intéresse.
Fait à PIFFONDS, le 03/11/2023 Fa AUBERESO te
Le Mai SK PIÈ 2.1 NOV. 2093 D ab SALE I | irectfi abinet Xavier ROSALIE DEL Directe
CERTIFIE EXECUTOIRE } À L
Notifié le : = Clémence CHOUTET à à # _Signature de M. Pierre BONNIN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-21-00001 - Arrêté 28-2023 Nomination de l'adjudant Pierre BONNIN en qualité de chef du CPI PIFFONDS 70 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-11-21-00002
Arrêté 29-2023 Retrait de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers de Monsieur Maxence
BOUCHET
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-21-00002 - Arrêté 29-2023 Retrait de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers de Monsieur Maxence BOUCHET 71 Direction départementale
| = | des services d’incendie et de secours de l’Yonne
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
nf
Arrêtén° 2) /2023 Portant retrait
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
à monsieur Maxence BOUCHET
Le Préfet de l'Yonne,
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 27/2020 du 26 octobre 2020 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
échelon bronze, au sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Maxence BOUCHET ;
VU l'arrêté du SDIS de l'Yonne n° 1919/2022 du 27 octobre 2022 portant sanction disciplinaire à l'encontre de
monsieur Maxence BOUCHET ;
CONSIDERANT le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié :
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est retirée si l'intéressé a fait l'objet d'une sanction
disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement ;
CONSIDERANT la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre de monsieur Maxence BOUCHET par arrêté du SDIS de
l'Yonne n° 1919/2022 du 27 octobre 2022 :
CONSIDERANT que l'engagement de sapeur-pompier volontaire de l'intéressé est résilié à compter du
14 novembre 2022 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental
des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
ARRETE:
Article 1°" : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est retirée à monsieur Maxence BOUCHET.
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Mme la directrice de cabinet de M. le Préfet de l'Yonne
et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne
et du SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le
2 1 NOV. 2073
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Publié ou notifié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-21-00002 - Arrêté 29-2023 Retrait de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers de Monsieur Maxence BOUCHET 72 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-11-23-00009
Arrêté 30-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre
2023 (additif)
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-23-00009 - Arrêté 30-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 (additif) 73 Direction départementale
E H des services d’incendie et de secours de l’ Yonne PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DÜ /2023
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2023
(additif)
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers
professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans
l'exercice de leurs fonctions ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental
des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;:
ARRETE:
Article 1° : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment
fait preuve de dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :
MEDAILLES GRAND'OR
| Commandant de SPP Philippe MARTY | GROUPEMENT PRÉPARATION ET OPÉRATIONS |
Article 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la République
française, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne. rene,
... Fait à Auxerre, le
-*
publié ou notifié le
Ed
TT pascal JAN mr
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-11-23-00009 - Arrêté 30-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 (additif) 74 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-03-09-00014
Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
FDF pour l'année 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 75 En PREFET
DE L’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de l'Yonne,
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
PL — Cbe — Smo
ARRÊTÉn° É 2023 /SDIS
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts »
de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l’année 2023.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 6 / 2022 du 21 janvier 2022 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1° janvier 2022 :
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle feux de forêts
(FDF), les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement
des acquis ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés "feux de forêts", sapeurs-pompiers du
département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2023 :
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
REFERENTS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
FDF 4 GUICHARD-NIHOU Christophe | DDSIS
FDF 4 FOURNIER Jérôme MIGENNES
ADJOINTS AUX REFERENTS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
FDF 4 TRENY Benjamin GRH
FDF 3 MOREAU Jean-Marc CIE AVALLON
CHEF DE COLONNE
FDF 4 BERTAU Sébastien DDSIS
CHEFS DE GROUPE
FDF 3 JOUVET Laurent CHARNY
FDF 3 PACCAUD Laurent GDS
FDF 3 BELNOUE Julien GPO
FDF 3 LE FLOCH Philippe GRH
1/8
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 76 CHEFS D’AGRES
FDF 2 CARIA Jean-Claude AILLANT SUR THOLON
FDF 2 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON
FDF 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLON
FDF 2 LABILLE Jean Paul ANCY LE FRANC
FDF 2 BERLY Médéric AUXERRE
FDF 2 DAGUIN Jauffrey AUXERRE
FDF 2 DESGEORGE Gil AUXERRE
FDF 2 GONON Anthony AUXERRE
FDF 2 GONZALEZ Bruno AUXERRE
FDF 2 GUILLEMETTE Gilles AUXERRE
FDF 2 HERNANDEZ Christophe AUXERRE
FDF 2 HUGUENY Hervé AUXERRE
FDF 2 JACQUE Geoffrey AUXERRE
FDF 2 KRET Samuel AUXERRE
FDF 2 LOPATA Eric AUXERRE
FDF 2 LOUIS Vanessa AUXERRE
FDF 2 MARCEAU Hervé AUXERRE
FDF 2 PARIGOT David AUXERRE + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE + LIGNY LE CHATEL
FDF 2 JACOB Frank AUXERRE + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 COLLINOT Michaël AUXERRE + TOUCY
FDF 2 DARLOT Fabrice AUXERRE + VENOY + CHABLIS
FDF 2 DOUGUEDROIT Matthieu AVALLON
FDF 2 FESSIER Nicolas AVALLON
FDF 2 GOMES-MARTINS Alain AVALLON
FDF 2 GONZALEZ Pédro AVALLON
FDF 2 GUITTET Romain AVALLON FDF 2 GRIVEAU Philippe AVALLON
FDF 2 JOLLY Arnaud AVALLON FDF 2 LAMARRE Laurent AVALLON
FDF 2 MONOT Franck AVALLON
FDF 2 PICARD Bruno AVALLON
FDF 2 PERRET Maxime AVALLON + TONNERRE
FDF 2 DUMOULIN Dimitri BRIENON SUR ARMANCON FDF 2 MEILLIER David BRIENON SUR ARMANCON
FDF 2 VITRY Sébastien CERISIERS FDF 2 OGER David CI CHAILLEY
SANDERET DE VALONNE
FDF 2 Guillaume CHAMPIGNELLES
FDF 2 FOURMY David CHARNY
FDF 2 TAVELIN Patrick CHARNY
FDF 2 MILLOT-MERLOT Alexandre CHATEL-CENSOIR
FDF 2 SELLIER Philippe CHEMILLY BEAUMONT
FDF 2 FESSIER Christophe Cie AVALLON
FDF 2 ISAAC Stéphane Cie JOIGNY
FDF 2 VITRY Fabrice Cie SENS
FDF 2 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES
FDF 2 SCHULZ Tony COURSON LES CARRIERES
FDF 2 DA SILVA Fabien CTA - CODIS
FDF 2 FOURNEL Sylvain CTA - CODIS
FDF 2 GATEAU Franck CTA - CODIS FDF 2 MASSON Luc CTA - CODIS
FDF 2 PLAINE Christophe CTA - CODIS
FDF 2 SALMON Aurélien CTA - CODIS
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 77 FDF 2 WITTEVRONGEL Damien CTA - CODIS + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 CONSTANTIN Rémy GDS
FDF 2 DAUJON Cyrille GPO
FDF 2 DOREMUS Emmanuel GPO
FDF 2 FRISSON Frédéric GPO
FDF 2 MARTY Philippe GPO
FDF 2 RIPPE Laurent GPO
FDF 2 BRUEY Vincent GRH
FDF 2 RENVOISE Romain GRH + ST FLORENTIN
FDF 2 HUGUENY Lydie GUT
FDF 2 ROGUIER Gilles GUT
FDF 2 CHARNET Jean-Patrick JOIGNY
FDF 2 CLERMONT Jérôme JOIGNY
FDF 2 DUBOIS-DUNILAC Lionel JOIGNY
FDF 2 LASNIER Didier JOIGNY
FDF 2 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY
FDF 2 PARRAMORE Jesse-James JOIGNY / VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY
FDF 2 TOURNIER Patrick JOIGNY
FDF 2 MICHEL Willy JOIGNY + AILLANT SUR THOLON
FDF 2 STRUB Damien JOIGNY + CERISIERS
FDF 2 FOURGEOT Philippe JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL
FDF 2 COQUILLE Sébastien LIGNY LE CHATEL
FDF 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL
FDF 2 PAPA Laurent LIGNY LE CHATEL
FDF 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 VAN DER MEULEN Cédric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 MULLER Xavier L'ISLE / SEREIN
FDF 2 LAGASSY Pascal MIGENNES
FDF 2 LANDAIS Séverine MIGENNES
FDF 2 THURIN Alexis MIGENNES
FDF 2 MICHAS Thibault NOYERS SUR SEREIN
FDF 2 QUENELLE Arnaud PONT SUR YONNE + COURSON LES CARRIERES
FDF 2 REZIGA Fabrice QUARRE LES TOMBES
FDF 2 SYLVESTRE Christophe QUARRE LES TOMBES
FDF 2 CORDROCH Cyril SENS
FDF 2 HERNANDEZ Philippe SENS
FDF 2 JOGUET Vincent SENS
FDF 2 JURGENS Pascal SENS
FDF 2 JUSTIN Jérôme SENS
FDF 2 LE COZ Sébastien SENS
FDF 2 LE MOAL Loïc SENS
FDF 2 LESIDANER John SENS
FDF 2 PIERSON Olivier SENS
FDF 2 VICTORIA Sébastien SENS
FDF 2 CARRE Benoît SENS + ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 LANDAIS Thierry SENS + VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF2 ISASA Anthony ST FLORENTIN
FDF 2 PARMENTIER Cyril ST FLORENTIN
FDF 2 COURSON Thierry ST JULIEN DU SAULT
FDF 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN
FDF 2 PEYROT Thomas ST VALERIEN
FDF 2 ROBIN Olivier ST VALERIEN
FDF 2 DIDRON Carle TONNERRE + CHEMILLY-SUR YONNE
FDF 2 DROIN Fabienne TONNERRE
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 78 418
FDF 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE
FDF 2 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE
FDF 2 HASSAN Mickaël TONNERRE
FDF 2 JAILLARD Joël TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Frédéric TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Thierry TONNERRE
FDF 2 PACZEK Stéphane TONNERRE
FDF 2 RUAULT François TONNERRE
FDF 2 VAN DE POEL Franck TONNERRE
FDF 2 CHALIER David TOUCY
FDF 2 VACHER Christopher TOUCY
FDF 2 CEREZA Nicolas VERMENTON
FDF 2 COCO Philippe VEZELAY
FDF 2 CULLIERE Christophe VEZELAY
FDF 2 DEVIS Laurent VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 FERIN Christophe VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 2 BARBIER Alain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 HUOT Delphine VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 IMBERT Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE + ST JULIEN DU SAULT
EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 BOULLIE Dimitri AILLANT SUR THOLON
FDF 1 FOURNIER Valentin AILLANT SUR THOLON
FDF 1 LE LEYSOUR Pierre AILLANT SUR THOLON
FDF 1 BARAS Aurélien AUXERRE
FDF 1 BARDON Jérôme AUXERRE
FDF 1 BAROIN Emmanuel AUXERRE + AVALLON
FDF 1 BEDU Arthur AUXERRE + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BOURGEOIS Kévin AUXERRE
FDF 1 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE
FDF 1 BOVET Thomas AUXERRE
FDF 1 BRIDERON Benoît AUXERRE FDF 1 BUTTNER Guillaume AUXERRE
FDF 1 CARTON Laurent AUXERRE
FDF 1 CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
FDF 1 CHEVALLARD Damien AUXERRE
FDF 1 COLARD Ludovic AUXERRE
FDF 1 COMPIN Lucile AUXERRE
FDF 1 COSTE Sébastien AUXERRE FDF 1 DAGUIN Déborah AUXERRE
FDF 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE
FDF 1 DESMARAIS Nicolas AUXERRE
FDF 1 DOSIERES Damien AUXERRE
FDF 1 FARAMA Gabin AUXERRE
FDF 1 FOURNIER Mathieu AUXERRE
FDF 1 HERVY Thomas AUXERRE FDF 1 LEPOITTEVIN Mathieu AUXERRE
FDF 1 MERAT Jonathan AUXERRE
FDF 1 MICHEL Pierre AUXERRE FDF 1 MORIN Aurélie AUXERRE
FDF 1 OLIVIER Geoffrey AUXERRE FDF 1 PY Benjamin AUXERRE
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 79 5/8
FDF 1 RAMOS Michaël AUXERRE + BRIENON
FDF 1 ROBIN Gilles AUXERRE
FDF 1 RODZEN Romuald AUXERRE
FDF 1 ROY Arnaud AUXERRE
FDF 1 TONNELLIER Laurent AUXERRE
FDF 1 VEITMANN Amélie AUXERRE + AVALLON FDF 1 YVART Matthieu AUXERRE + AVALLON
FDF 1 AGHRAY Mustapha AVALLON
FDF 1 BURIN Lionel AVALLON
FDF 1 DEGREVE-SENGEISEN Benjamin |AVALLON
FDF 1 FASSIER Enguérand AVALLON
FDF 1 FORET Steven AVALLON + AUXERRE
FDF 1 FRAVALO Ghislain AVALLON FDF 1 GOMES-MARTINS Baptiste AVALLON
FDF 1 HELIOT Thierry AVALLON
FDF 1 LANIER Arnaud AVALLON
FDF 1 LARCHE Mathieu AVALLON
FDF 1 MAIRET Daniel AVALLON
FDF 1 MARECHAL Frédéric AVALLON/ L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 PIERI Aurélien AVALLON
FDF 1 REVON Patrice AVALLON
FDF 1 SAGER Huseyin AVALLON
FDF 1 STADELMANN Brice AVALLON
FDF 1 VINCENT Frédéric AVALLON FDF 1 REGNERY Thomas BLENEAU
FDF 1 EUGENE Laurent BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 FOUREAU Gérémy BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 GENOUW Sébastien BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Maxime BRIENON SUR ARMANCON FDF 1 ROY Michaël BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 TIZITI Sofiane BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 CHAMPEAUX Valentin CHABLIS
FDF 1 DEPUYDT Nicolas CHABLIS
FDF 1 GRAF Julien CHABLIS
FDF 1 FICHOT Eddy CHAMPIGNELLES
FDF 1 LACQUIT Jennyfer CHAMPIGNELLES
FDF 1 DEVIGNE Guillaume CHAMPIGNY
FDF 1 BEAUDENON Julien CHARNY
FDF 1 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY
FDF 1 CAGNAT Dylan CHARNY
FDF 1 DUBUC Flavien CHARNY
FDF 1 LASNE Medhi Christophe CHARNY
FDF 1 PRADIER Floriane CHARNY
FDF 1 PEREZ Maëva CHEMILLY / YONNE
FDF 1 ANDRE Gildas COURSON LES CARRIERES
FDF 1 BREUILLE Nicolas COURSON LES CARRIERES FDF 1 FLEURY Camille COURSON LES CARRIERES
FDF 1 KEIRSSE Maëlys COURSON LES CARRIERES
FDF 1 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES
FDF 1 RICCI Ludovic COURSON LES CARRIERES
FDF 1 SIGORINI Aurélien COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VARLET Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VIAUX Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 BAUGE Cindy CTA-CODIS FDF 1 LESSIRE MESBAH Stéphane CTA-CODIS
FDF 1 PINGITORE Hubert CTA CODIS
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 80 6/8
FDF 1 ROBIN Damien CTA CODIS FDF 1 DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS
FDF 1 DUPAS Jérémy GPO
FDF 1 GUEGADEN Mickaël GPO
FDF 1 CHAUMET Bruno GRH
FDF 1 BAUDE-THIAVILLE Cédric JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT FDF 1 BLANCHET Victor JOIGNY
FDF 1 BOULANGER Jérémy JOIGNY + BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 CULLIERE Stéphane JOIGNY + VEZELAY
FDF 1 ERHART Florence JOIGNY
FDF 1 FROMONT Ludovic JOIGNY
FDF 1 GAUCHE Denis JOIGNY
FDF 1 GUIMARD Chariène JOIGNY + ST JULIEN DU SAULT FDF 1 LEVESQUEAU Olivier JOIGNY
FDF 1 ONGARO Axel JOIGNY FDF 1 PIGNOLET Ghislain JOIGNY
FDF 1 TONNELLIER Maxence JOIGNY
FDF 1 HOUDARD Nicolas JOIGNY + AILLANT SUR THOLON FDF 1 COURTAIN Mickaël LIGNY LE CHATEL
FDF 1 FRONT Dorian LIGNY LE CHATEL
FDF 1 RATTE Angèle LIGNY LE CHATEL
FDF 1 CHAVET Kiéran L'ISLE SUR SEREIN FDF 1 GUERTNER Rodrigue L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 COUDEVILLE Nathan MIGENNES
FDF 1 FAUCHER Thierry MIGENNES
FDF 1 GAUDET Romain MIGENNES FDF 1 MANGELEER John MIGENNES
FDF 1 PERREAU Adrien MIGENNES
FDF 1 THIBAUT Dylan MIGENNES
FDF 1 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 MEULEAU Renaud NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 JOLY John PONT SUR YONNE
FDF 1 LEBOIS Sébastien QUARRE LES TOMBES
FDF 1 MICHEL Maxime QUARRE LES TOMBES
FDF 1 TOURAINE Quentin QUARRE LES TOMBES
FDF 1 BLOSSE Caroline SENS FDF 1 BLOSSE Ludovic SENS
FDF 1 CHAMBAUD Stéphane SENS
FDF 1 COLLINOT Cédric SENS
FDF 1 DURAND Yannick SENS
FDF 1 GOURBEYRE Sébastien SENS FDF 1 IMBERT Fabrice SENS
FDF 1 LHOSTE Thierry SENS FDF 1 MARTIN Alexandre SENS
FDF 1 MERCIER Christophe SENS FDF 1 MIMEY Antoine SENS
FDF 1 NYD Fabien SENS
FDF 1 RIGAULT Thomas SENS
FDF 1 ROBLIN Bruno SENS
FDF 1 SNAUWAERT Grégory SENS
FDF 1 TROUE Frédéric SENS
FDF 1 VALTAT Stéphane SENS
FDF 1 BOURGEOIS Jérémy SENS + AUXERRE
FDF 1 PEREZ Guillaume SENS + BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 RAVON Nina SENS + TONNERRE
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 81 718
FDF 1 RODRIGUEZ David SENS + CERISIERS FDF 1 FREDOUILLE Frédéric SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 LUCANTONIO Nicolas SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 VERGNAUD Fabrice SENS + VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 COTTIN Yohann SERGINES
FDF 1 FOUREL Amélie SERGINES
FDF 1 MAHIET Yohann SERGINES
FDF 1 MAISONNEUVE Julien SERGINES
FDF 1 SKABSKI Antoine ST FARGEAU FDF 1 ANDRE Victoria ST FLORENTIN
FDF 1 BAUDEMENT Létissia ST FLORENTIN
FDF 1 FRERY Mickaël ST FIORENTIN
FDF 1 MARTINS GONCALVES Filipe ST FLORENTIN
FDF 1 MIRANDA MARQUES Eduardo | ST FLORENTIN
FDF 1 PAUTRAT Lucie ST FLORENTIN
FDF 1 SERVAUX Frédéric ST FLORENTIN
FDF 1 CARSOULLE Olena ST JULIEN DU SAULT
FDF 1 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 CHOUX Aurélien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 JOIE Sébastien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 BOILEAU Alexis ST VALERIEN
FDF 1 COUARD Cédric ST VALERIEN
FDF 1 SIMON Romain ST VALERIEN FDF 1 BAILLY Thibault TONNERRE
FDF 1 LARIBE Stéphane TONNERRE
FDF 1 NOVIER Vincent TONNERRE
FDF 1 RAVON Nina SENS + TONNERRE
FDF 1 AMETTE Loïc TOUCY
FDF 1 BRAIN Aurélien TOUCY
FDF 1 DELEURENCE Fabrice TOUCY
FDF 1 GASSET Nicolas TOUCY
FDF 1 MAUJONNET Florian TOUCY
FDF 1 MILOT Freddy TOUCY
FDF 1 ROCHON Antonin TOUCY
FDF 1 BEAUFILS Aurélien VENOY FDF 1 GASSET Noël VERMENTON
FDF 1 ROSE Valentin VERMENTON
FDF 1 BLANDIN Xavier VEZELAY
FDF 1 DUCLOS Clément VEZELAY
FDF 1 LECUYER Mélanie VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 1 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 BRETON Jérémy VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 JOUFFROY Sébastien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 KELLER Déborah VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 MUSSARD Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BORDET Aurélien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 PERNEY Daniel VINNEUF
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 82 8/8
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-
ci.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 6 / 2022 du 21 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les agents qualifiés "feux de forêts" inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le {+ Q MARS 2073
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 1. Q MARS 2023
Marion AOUSTIN-ROTH
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l’année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-09-00014 - Arrêté 6-2023 Liste d'aptitude opérationnelle FDF pour l'année 2023 83 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2022-07-18-00004
MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2022-07-18-00004 - MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE 84 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2023 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° À : /2023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne
du sergent de sapeurs-pompiers volontaires Julien BOURACHON
LE MAIRE DE COURLON-SUR-YONNE LE PREFET DE L'YONNE |
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1897 portant création du corps de première intervention de la commune de Courlon-sur-Yonne ;
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Courlon-sur-Yonne n° 10/2021/DDSIS/SM des 27 janvier 2021 et 08 février 2021 portant nomination de monsieur Julien BOURACHON en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne, à compter du 1* janvier 2021 ;
VU le courrier de l'intéressé du 23 mai 2023,
VU l'arrêté de la commune de Courlon-sur-Yonne du 07 juin 2023 portant cessation de fonctions, sur sa
demande, de monsieur Julien BOURACHON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires du CPI de
Courlon-sur-Yonne, à compter du 23 mai 2023,
CONSIDÉRANT que l'intéressé a démissionné de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire au CPI de Courlon-sur-Yonne, à compter du 23 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu .
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ,
ARRÉTENT
Article 1er — À compter du 23 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne, de
monsieur Julien BOURACHON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de |
sa notification. |
Article 3 —- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et madame le maire |
de Courlon-sur-Yonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Courlon-sur-Yonne, le Ÿ Au 023 Fait à Auxerre, le 1.8 JUIL. 202
PME Le Maire, Le Préfet,
ef ÉÉES Pour le préfet,
| Ke te, »
La sous-préfète,
NN TT O7 D 4 , ‘ à ea VE
Directrice de cabinet
ee
NUE
CERTIFIE EXECUTOIRE
| Notifié le: 2 / oÿf 20 2 3 | . Marion AOÛUSTIN-ROTH
Signature de M. Julien BOURACHON :
Cr EE Sn à TON NEC LPTE DATE TE GE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2022-07-18-00004 - MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE 85