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Procès Verbal - pv0520mai2015 1584
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0520mai2015 1584)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Industrie,
1
PV 05 20 mai 2015
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2015
L'an deux mil quinze, le vingt du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du douze mai deux mil quinze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Gwennola CHAUDET, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS. Conseillers municipaux.
Membres absents excusés ayant donnés pouvoir:
Madame Isabelle CHEVE donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS ;
Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Monsieur Paul ABELARD.
Membre absent :
Madame Maria DANIEL ;
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ABELARD
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 22 avril 2015 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Présentation du « circuit déchets » par Monsieur Joël BIGOT, Vice-président et Monsieur Cyrille BADER, Directeur environnement et déchets d’Angers Loire Métropole.
M. BIGOT et M. BADER présentent le Département Déchets et Environnement ainsi que ses enjeux majeurs :
– Le niveau de service
– Quel coût ?
La Direction Déchets et Environnement représente 200 agents. Les déchets collectés sont valorisés au maximum au sein d’une « économie circulaire » (recyclage, nouveaux métiers, transformation…).
Les coûts annuels de gestion des déchets sont de 99,70 €/habitant ALM et 89 €/habitant au niveau national.
Cet écart est dû au flux d’ordures ménagères résiduelles (fermeture de l’usine d’incinération de la Roseraie et problème avec Biopôle).
Différents leviers d’optimisation existent pour diminuer ce coût :
- Diminution de la fréquence des collectes ;
- Réduction et tri des déchets ;
- Coûts de logistique ;
- Recettes : matériaux et éco organismes ;
- Plan de prévention (subventions) ;
- Mutualisation entre collectivités ;
- Contraintes sur les déchèteries (45 flux). 2
PV 05 20 mai 2015
Dans cette optique, ils ont rencontré 12 communes de l’Ouest de l’agglomération pour leurs proposer un nouveau mode de collecte (le porte-à-porte).
Dans un second temps, il sera proposé aux communes de l’agglomération de réduire la fréquence des passages : 1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours avec un apport volontaire de secours en fonction de leur implantation (centre-ville, commune rurale).
Si ces options étaient choisies, elles ne seraient pas en place avant 2017.
Questionnement :
L’apport volontaire de secours ne va-t-il pas entraîner des dépôts sauvages ?
21h17 arrivée de M. LE HIR.
Mme CHAUDET : Risques sanitaires et de prestation de services avec une collecte tous les 15 jours, c’est peut être un retour en arrière…
Mme HUET : pas retour en arrière, car plus de tri.
M. GILLES : Il serait peut-être intéressant de pucer les bacs et de faire le rapport entre le dépôt du bac et le tonnage.
M. ABELARD : les professionnels du centre d’Angers ne font pas le tri ?
Un « Service plus » est mis en place pour les restaurateurs de l’hyper centre d’Angers. Il est affecté au coût de la ville d’Angers.
Il y a donc une différence de service entre les professionnels, ceux qui emmènent à la déchèterie et ceux qui sont relevés.
Pour 2016, il y aura des zones de T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) déterminé par le niveau de service et par les valeurs locatives des habitations.
Broyage des végétaux : il faut arriver à mutualiser les équipements et éviter les allers/retours. Un état des lieux de ce qui se fait sur le territoire est en cours. Le problème majeur est la sécurité, il faut une personne habilité, les particuliers ne peuvent pas utiliser les type outils industriels seuls. Cependant, Angers Loire Métropole donne la possibilité aux particuliers de louer des appareils.
Des bacs de tri vont être apportés à Ecuillé pour les animations ponctuelles de la commune et des associations.
3) Commissions communales
Vie locale et proximité :
- Etudiants Agrocampus Ouest.
Les étudiants d’Agro campus ont terminé leur stage. Ils ont présenté leurs conclusions le 12 mai.
Ils proposent une palette végétale permettant une floraison toute l’année ainsi qu’un aménagement spécifique pour le jardin du souvenir.
Des informations seront mises sur le site internet ainsi qu’une information dans le journal communal.
- Fête de la nature ;
Tout est organisé, la randonnée est prévue dimanche 24 mai. Départ prévu à 9h de la place de la mairie.
- Bulletin juin ;
Peu de retours d’articles de la part des associations de la commune, le délai n’est pas clos.
Les autres articles sont collectés, la mise en page est en cours.
Certaines commissions doivent encore donner leurs articles. 3
PV 05 20 mai 2015
Sommaire :
ALM : eau, broyage végétaux, compost, irigo taxi, tri des déchets.
Zoom :
- Agathe PREZELIN : gérante d’une nouvelle entreprise de communication installée à Ecuillé ;
- Béatrice CHOVEAU : Création de la pâte à crêpes de Béa ;
- Delphine LE PROVOST : Création d’une micro entreprise de dessin.
Tournoi médiéval : présentation de l’association et appel aux bénévoles.
- Fête médiévale ;
Des nouvelles sont attendues en fin de semaine.
- Bibliothèque ;
Les bibliothèques des communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu et Soulaire-et-Bourg donnent leur accord pour fonctionner en réseau. Le but est de créer des habitudes de travail communes et une entraide.
Cependant, pour être labellisé « réseau » par le Bibliopôle, il faut un salarié.
Suite à la réunion du 12 mai, 4 groupes de travail ont été constitués avec une mission propre (rencontre avec d’autres réseaux, informatique, animations, organisation et fonctionnement)
La question d’une éventuelle embauche sera étudiée au niveau politique.
- Animations
Proposition de diffuser la finale Dames et la finale Hommes du tournois Roland Garros.
Enfance
- Autorisation de signature de la convention d’utilisation des espaces de
l’Ecole des Salamandres d’Ecuillé au profit des enfants des accueils de
loisirs maternels de la ville d’Angers
Objet : Autorisation de signature de la convention d’utilisation des espaces de l’école des Salamandres d’Ecuillé au profit des enfants des accueils de loisirs maternels de la ville d’Angers (délib 2015-27)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de convention ;
CONSIDERANT que les locaux de l’école sont disponibles pendant la période estivale ;
CONSIDERANT le besoin exprimé par la ville d’Angers ;
Le Conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
- Bilan des T.A.P.
Réunion le 12 mai en présence des représentants des parents d’élèves, des animateurs, des bénévoles
et de l’équipe municipale. Cependant, peu de personnes ont pu se rendre disponible.
A l’ordre du jour, un bilan de l’année 2014-2015 et la préparation de l’année scolaire 2015-2016.
Les retours de la part des animateurs et des enfants sont bons. 4
PV 05 20 mai 2015
Un bémol au niveau de bénévoles : animer 7 séances peut être contraignant au niveau du contenu et
de la disponibilité, surtout 6 mois à un an à l’avance.
L’année prochaine, le créneau horaire reste le même, l’organisation changera quelque peu. La
présentation sera faite au prochain Conseil.
Message de M. DESPORTES, Directeur : Le risque d’une fermeture de classe subsisterait, même à
82 élèves. M. le Maire demande des éclaircissements de la part de l’Inspection académique.
Urbanisme :
- Réunion publique – compte rendu.
Les personnes les plus impactées par le renouvellement urbain ont été rencontrées en amont.
Lors de cette réunion, tous les documents qui constituent le P.L.U. ont été expliqués. Le détail des
communes a ensuite été fait, avec explications sur les futurs zonages et les nouvelles appellations.
Peu de questions à la fin.
Permanence le 19 mai en présence de M. le Maire et de M. DAUPLE, urbaniste à A.L.M. : 5
personnes sont venues. Elles s’étaient déjà présentées lors d’autres consultations.
Proposition de refaire une réunion avec le technicien pour lancer les négociations.
Divers : Le fauchage sur la commune commence cette semaine.
4) Finances
DM n°2 ;
Objet : Finances – Décision modificative n°2 (délib 2015-28)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le besoin de financement entraîné par l’arbitrage en euros des prêts en francs suisse ;
CONSIDERANT le besoin de financement
Le Conseil municipal :
VOTE la décision modificative comme suivante :
AUTORISE M. le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Nature Section Compte Montants
votés
Montant
D.M.
Montants
corrigés
D F 66111 3 080 € 4 220 € 7 300 €
D F 666 130 000 € 6 600 € 136 600 €
D F 023 173 863.76 € -10 820 € 163 043.76 €
D I 1643 275 572 € 3 928 € 279 500 €
D I 2111 300 048.95 -11 156 € 288 892.95 €
R I 1641 406 108 € 3 592 € 409 700 €
R I 021 173 863.76 € -10 820 € 163 043.76 5
PV 05 20 mai 2015
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Clos du Charron
Révision des tarifs
Objet : Clos du Charron – Révision des tarifs (délib 2015-29)
VU la délibération n°2013-41 du 10 juillet 2013 portant création du budget annexe Clos du charron décidant d’opter pour un régime de TVA conformément à l’instruction M14 ;
VU la demande de permis d’aménager faite à la Direction Départementale des Territoires ;
VU la délibération 2014-42 du 21 mai 2014 ;
CONSIDERANT le marché immobilier actuel ;
Le Conseil municipal :
DECIDE de fixer le prix des parcelles comme suit :
CLOS DU CHARRON
LOTS
M²
CONSTRUCTIBLES
M² NON
CONSTRUCTIBLES
PRIX DU LOT
H.T.
T.V.A
PRIX DU LOT
T.T.C.
Lot 1 668 0 41 625 € 8 325 € 49 950 €
Lot 2 648 0 40 500 € 8 100 € 48 600 €
Lot 3 549 168 44 625 € 8 925 € 53 550 €
Lot 4 583 86 41 625 € 8 325 € 49 950 €
Lot 5 581 0 36 000 € 7 200 € 43 200 €
Lot 6 661 0 18 957 € 1 043 € 20 000 €
AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
22h42, Mme SAULDUBOIS et M. LAURENT-BERTHONNEAU partent.
Calendrier des travaux de voirie ;
Il est prévu de les commencer en septembre (information sur le bulletin). Environ un mois de travaux.
Il y aura moins de barrières bois que sur les esquisses initiales, et plus de bordures bétons basses (pour éviter l’érosion de la route, il faut que le bitume puisse s’appuyer sur des éléments stables et solides).
Le monde agricole sera associé à l’aménagement de la circulation.
6) Questions diverses :
Communauté urbaine ; 6
PV 05 20 mai 2015
Réunion publique d’information le jeudi 11 juin de 18h à 19h30 au Centre des congrès - Salle open garden.
Projection d’un power point explicatif des nouvelles compétences et des enjeux.
Projet d’agglomération ;
Proposition de faire un Conseil municipal dédié au projet.
Réunion des 4 communes du 28 avril ;
Pas encore de compte-rendu. Une véritable envie de collaborer ressort de cette réunion, cependant un travail en sous-commissions sur les différentes mutualisations possibles est nécessaire.
Il faut construire une relation de travail sur la durée.
Licence IV ;
Nouvelles au prochain conseil.
Orange.
Orange a pris l’engagement de mettre le très haut débit sur les grandes agglomérations de France. Le contrat ayant été signé en 2011, les communes d’Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg n’ont pas été inclues dans le dispositif.
Un lobbying est mis en place de la part de différentes instances pour qu’Ecuillé et Soulaire-et-Bourg soient intégrées au dispositif.
Nouvelles au Conseil de septembre.
Tour de table :
Mme SACHET : très beau travail de la part des étudiants d’Agrocampus.
Mme PELLETIER : fête de la nature ce week-end.
Date prochain conseil : Mercredi 17 juin 2015 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h26.