Procès Verbal - crcm 201217

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Procès Verbal - crcm 201217 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 201217)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020

HARRRERERERRÉERE

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept décembre 2020 à dix-huit heures sur convocation

extraordinaire et sous la présidence de M. GARRABÉ Robert, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres

PRÉSENTS: GARRABÉ R, BARBOUTY D, DIDIER C, AICARDI A, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, D'AMATO M, LAPORTE G, LAUDICINA D, MATHEU M, MATHIOT D, MISO A, OMS RM, RESPAUT JL, SAQUE N

ABSENTS EXCUSÉS : ANDRODIAS M pouvoir à LAPORTE G, GARCES R pouvoir à BARBOUTY D, CHAPELLE G pouvoir à GARRABE R

PRÉSENTS SUPPLÉANTS : OMARI À

ABSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

SECRETAIRE : CASADEVALL P

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

Monsieur Patrick CASADEVALL est désigné comme secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020

1) Décisions du Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de juillet 2020 :

- Décision n°10/2020 : portant passation d’un marché public pour le lot N°1 «terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, réseau général, espaces verts » — avenant N°1 aménagement de la rue de la

Poste et la rue de l’ancienne Mairie avec l’entreprise EROVIA (+ 2 677,00 €HT)

- Décision N°11/2020 : portant passation d’un marché public pour le lot N°2 « muret aménagement » de la rue

de la Poste et de la rue de l’ancienne Mairie avec l’entreprise SAUS BTP

- _ Décision N°12/2020 : portant passation d’un marché public pour le lot unique : « terrassements, voirie, réseau pluvial, signalisation » — avenant N°Itravaux de modernisation et d'aménagement sur la voirie communale par l’entreprise COLAS

- Décision N°13/2020 : portant passation d’un marché public pour l’entretien des installations d’éclairage public avec la société ARELEC.

- Décision N°14/2020 : Annule et remplace la décision N°11/2020 du 15 octobre 2020 — décision portant passation d’un marché public pour le lot N°2 « muret aménagement » de la rue de la Poste et de la rue de l’ancienne Mairie avec l’entreprise SAUS BTP.

- Décision N°15/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°1 : démolition, gros œuvre avec l’entreprise CAMAR.

- Décision N°16/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°2 : couverture métal, serrurerie avec l’entreprise SARL BECK et Cie.

- Décision N°17/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la

salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°3: menuiseries aluminium avec l’entreprise FIC Menuiseries.

- Décision N°18/2020 : portant passation d’un marché publie de travaux pour la réhabilitation thermique de la

salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°4 : cloisons, plafonds, plâtrerie par l’entreprise Nouvelle MONROS.

- Décision N°19/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°5: peinture, sols souples avec l’entreprise SAS CAUSADIAS.- Décision N°20/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°6 : électricité avec l’entreprise SPIE Industrie et Tertiaire.

- Décision N°21/2020 : portant passation d’un marché public de travaux pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente de Saint-Jean Pla de Corts - lot N°7 : chauffage, ventilation avec l’entreprise CEGELEC.

- Décision N°22/2020 : portant passation d’un marché public pour l'entretien des réseaux d’assainissement séparatifs des eaux usées, des eaux pluviales et des ouvrages de relevage avec l’entreprise LA PYRÉNÉENNE.

Vote : à l'unanimité

2) Adhésion au groupement de commande pour les fournitures administratives et de papeterie proposé par la Communauté de Communes du Vallespir

Le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Vallespir a, par délibération du Conseil communautaire, décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d’un marché de fournitures administratives et papeteries afin de mutualiser les achats en conséquence et donc d’optimiser les coûts induits.

Il précise que les communes membres de la Communauté de Communes doivent se prononcer par délibération sur l’adhésion à ce groupement.

Vote : à l'unanimité

3) Convention de mandatement de maîtrise d’ouvrage de la commune au SIAEP Monsieur le Maire rappelle que la SIAEP du Vallespir a été mandaté par ses communes membres pour la mission de contrôle des points d’eau incendie mais qu’il y a lieu de délibérer pour en fixer les modalités de mandatement de maîtrise d'ouvrage. Il précise que la maîtrise d’ouvrage au SIAEP comprend les missions: état des lieux, contrôle des PEI, maintenance des PEL, remplacement des PEI, suivi des PEI, localisation des PEI. Il indique qu’il y a lieu de se prononcer pour donner mandat au SIAEP

Vote : à l'unanimité

4) Subvention pour les associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Finances a décidé d’attribuer à l’association «Traditions Catalanes» une subvention complémentaire de 800,00€ afin de pouvoir faire face à des manifestations annulées du fait de la crise de la COVIDI9 n’ayant pas permis de réaliser des recettes et notamment régulariser la participation financière dédiée à la prestation du groupe Catalan qui n’a pas pu assurer sa prestation

Vote : à l’unanimité

5) Délibération relative à ristournes sur loyer induites par la crise sanitaire de la Covid 19

Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence N°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 a instauré un état d'urgence sanitaire pour une durée initialement fixée à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures destinées à alléger les charges des entreprises.

Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adopté, dès les premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment l’annulation et la déduction des loyers des locaux commerciaux et professionnels.

Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur de locaux commerciaux et professionnels, propose d’annuler ou de déduire la charge locative représentant un mois de loyers pour les commerçants, restaurateur et rofessionnels selon l’état ci-dessous:

Échéance année 2020 Montant déduit

CABINET DENTAIRE Mai 1 128,99 €

DOCTEUR VIDALOU Août 549,04 €

LES ABEILLES GOURMANDES Avril 1 949,81 €

Mme Béatrice PICAMAL Mai 1 949 81 €

LES AVENTURIERS DE SAINT JEAN 3ème échéance de 2 500,00 € 2 000,00 €

M. Pascal ALART

ARTELESKI 2ème échéance de 9 000,00 € 6 000,00 €

M. Stéphane ARTUS

M. TOLAZZI Novembre 229,62 €

TOTAL 13 807,27 €

Vote : à l’unanimité6) Décision modificative N°4 - M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € 0,90€ 0,00 € 2 000,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 à 0,00 € 0,00 à 2 000,00 €

THÉFONENONNEMENT 0,00 € 2 000,00 € 0,00 2 000,00 € TOTAL Général 2 000.00 € 2 000.00 €

Vote : à l’unanimité

7) Fonds de concours : édification d’un bloc de 16 enfeus au cimetière Monsieur le Maire informe de la nécessité d’édifier un nouveau bloc del16 enfeus au cimetière face à la demande des usagers et au peu de places encore libre pour les sépultures.

Il indique que ce type d’opération peut bénéficier d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes à hauteur de 7.200,00€ représentant 50% du montant HT total

Vote : à l’unanimité

8) Fonds de concours : équipement de sanitaires modulaires au plan d’eau Monsieur le Maire informe de la nécessité de compléter les équipements sanitaires au lac face à l'augmentation de la fréquentation en saison haute et ce, afin d'offrir un service public de qualité.

Il explique que le choix s’est porté sur un dispositif de type modulaire comportant deux sanitaires qui pourraient

être installées et raccordés dès le printemps prochain afin d’être opérationnels à l’été 2021. Ce type d’opération peut également bénéficier d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes à

hauteur de 11.514,00€, soit 50% du montant total HT

Vote : à l’unanimité

9) Fonds de concours : rénovation thermique de la salle polyvalente Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation thermique et mise aux normes de la salle polyvalente qui va débuter ce mois-ci, en décembre 2020.

Il a bénéficié de l’appui de l’Institution Départementale, ainsi que de l’Etat et d’une promesse de subvention de la Région.

Un tel projet est également éligible au fonds de concours de la communauté de communes pour lequel il est possible de solliciter un montant de 49.973,017€ qui viendrait équilibrer le plan de financement prévisionnel tout

en respectant les 20% d’autofinancement communal obligatoire.

Vote : à l'unanimité

10) Questions diverses

+ Monsieur le Maire rappelle que la commission communication s’est tenue pour le bulletin municipal. Il indique que le profil de baignade est terminé, livré assorti d’un plan de prévention et d’action, lesquels documents ont été envoyés à l’ARS comme demandé.

La crise sanitaire empêche la tenue de la cérémonie des vœux pour 2021.

+ Monsieur DIDIER, adjoint aux finances, souhaite que le budget soit voté plus tôt cette année, soit en février, dès

lors il est prévu que la commission finances se réunisse à nouveau fin janvier pour acter le budget.

— Madame BARBOUTY, adjointe en charge des animations indique que le bulletin municipal avec l’agenda

pourront être distribués à partir du 4 janvier prochain

Par ailleurs, la supérette détient ses repreneurs en la personne de Monsieur et Madame RUPT (possibilité de reprise vraisemblablement aux alentours du 11 janvier 2021).+ Madame OMS élue déléguée aux affaires scolaires a assisté à une réunion du SIS au cours de laquelle les communes ont été vivement invitées à mettre en place le système de paiement à la carte bleue notamment pour les repas cantine.

+ Madame LAUDICINA élue déléguée aux associations informe que la distribution des colis de Noel se poursuit bien et que ceux-ci sont appréciés de la population.

Madame MATHEU informe qu’au cours de la dernière commission enfance jeunesse un diagnostic social a été opéré qui fera l’objet d’un compte rendu laissant apparaître de la précarité chez certaines personnes.

Madame MATHIOT a participé à la commission petite enfance pour laquelle il y a lieu de développer la communication sur les lieux d'accueil, il est par ailleurs demandé la mise à disposition d’un local pour accueillir parents et enfants.

Monsieur MISO à participé le 17 décembre au matin à la commission d’accessibilité de l'arrondissement (CACER) concernant la salle polyvalente qui a reçu un avis favorable dans la mesure où les personnes qui utilisent la salle devront désormais être formées au préalable avec établissement d’un cahier recensant les responsables d’association et leurs capacités à utiliser les extincteurs, de plus les registres doivent être sécurisés dans un placard fermé à clé dans chaque salles.

Madame SAQUE a assisté à une réunion sur la rénovation de l’habitat en Vallespir le 7 décembre dernier, de la communication est disponible sur le dispositif visant lesdites rénovations notamment thermiques Par ailleurs, la boucle St Jeannaise est liquidée et une partie du reliquat de l’association est versée au club d’échecs tandis que l’autre partie est versée aux écoles.

Monsieur BERNIER fait part de la visioconférence du Pays d’Art et d'Histoire à laquelle il a participé et qui confirme la possibilité d’obtenir des fonds pour certains projets, il y a lieu de réfléchir à un dossier sur l’ancien château, sur les plaques de rues de l’ancienne ville mais aussi sur un itinéraire historique du centre ancien matérialisé par des panneaux explicatifs.

Il y a par ailleurs la possibilité de bénéficier d’un enseignement en catalan au travers du CIOCAT moyennant une

participation annuelle de 678,90€ correspondant au nombre d’habitants x 0,30€.

Monsieur RESPAUT confirme que les bulletins sont chez l’imprimeur pour être tirés.

Madame AICARDI indique que dans la commission développement durable qu’elle anime, a été initiée la démarche des jardins familiaux (15 personnes intéressées pour le moment) pour laquelle, la municipalité, possède déjà une unité foncière disponible d’1 hectare.

Elle informe l’Assemblée qu’elle se renseigne sur le coût de l’opération courant janvier mais in fine, il faudra monter une association des usagers pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% octroyée par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire clôt la réunion en remerciant au nom de la famille Casadevall, toutes les personnes qui se sont associées à sa peine.

Séance levée à 19h30

Le Secrétaire

Patrick CASADEVALL